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Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 010+ +Modification+AP+CP+ +Travaux+de+rénovation+énergétique+ +Groupe+scolaire+Trou+Normand+ +Publiée+le+19+février+2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
N° DEL-2025-010
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
Conseillers en exercice : 32 | L'an deux mil vingt-cinq, le jeudi 13 février à 19 H 30 Présents : 22 le conseil municipal, sur 1° convocation adressée le vendredi 31 janvier 2025 © puis 2è"e convocation adressée le vendredi 7 février 2025,
otants : 31 s'est réuni à la Salle du conseil municipal située à l'Hôtel de Ville, Pouvoirs : 9 sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire de Domont
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Serge BIERRE, Madame Marie-France MOSOLO, Monsieur Laurent GUIDI, Madame Alix LESBOUEYRIES,
Monsieur Martin KAMGUEN, Madame Michelle HINGANT, Monsieur Claude SOLARZ, Monsieur Michel WIECZOREK, Madame Rolande RODRIGUEZ, Monsieur Eric PERRE, Madame Valérie GUERINEAU, Monsieur Artur GOMES, Madame
Katia BLASI, Madame Carine COSTA, Monsieur Frédéric HOUSSAIS, Madame Christèle AMELINEAU, Madame Aurélie DELMASURE, Madame Pauline MARCENAT, Monsieur Tristan LESENECHAL, Madame Elisabeth LESAGE (à partir de 20h15), Monsieur Fabrice FLEURAT.
POUVOIRS :
Madame Phanh Maly NANTHAVONG à Madame Rolande RODRIGUEZ - Monsieur Jean-Paul DELETOMBE à Monsieur Frédéric HOUSSAIS - Monsieur Charles ABEHASSERA à Monsieur Michel WIECZOREK - Monsieur Eric PONCHARD à Madame Marie-France MOSOLO - Madame Laurence LUBET à Monsieur Martin KAMGUEN - Monsieur Hervé COMMO à Monsieur Laurent GUIDI - Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI à Monsieur Eric PERRE - Monsieur Florent BALLIN à Monsieur Serge BIERRE - Madame Nawel BOUFARES à Madame Alix LESBOUEYRIES - Madame Elisabeth LESAGE (jusqu’à 20h15) à Monsieur Frédéric BOURDIN.
Absent(e) :
Madame Nathalie LEBLANC.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Michelle HINGANT.
Budget Ville
Modification d’une autorisation de programme et d’un crédit de paiement (AP/CP) pour les travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire du Trou Normand
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2311-3-1 qui dispose que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP),
Vu l'arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs,
Vu la délibération n° DEL-2023-080 en date du 28 septembre 2023 approuvant le règlement budgétaire et financier, ‘
Vu la délibération n° DEL-2023-076 en date du 28 septembre 2023 créant une autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) pour les travaux d'isolation thermique du groupe scolaire du Trou Normand (n° 2023001),
Considérant que la procédure AP/CP permet de gérer une opération dont le paiement s'étendra sur plusieurs exercices sans en faire supporter l'intégralité au budget en risquant de devoir mobiliser ou prévoir la mobilisation d'emprunts par anticipation,
Considérant que les travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire du Trou Normand présentent un caractère pluriannuel,
Vu le budget communal,
Sur exposé de Monsieur Laurent GUIDI, 3ème adjoint au Maire délégué aux finances communales et au juridique,
APRES AVOIR DELIBERE, le Conseil municipal, à l'unanimité,
MODIFIE le montant de l'autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) pour les travaux d'isolation thermique du groupe scolaire du Trou Normand à 3 914 177.49 € en dépenses et 1 623 212.00 € en recettes.
1/2 N° DEL-2025-010
MODIFIE les crédits de paiement suivant l'échéancier fixé ci-après :
Montant des AP -_ Montant des CP
Crédis de paiement
antérieurs Crédits de | Crédits de
HE ou intitulé | AP ouverte en {réalisations paiement ajuslés | paiement delAP: | 2023 compris |Révision exercice | Révision exercice cumulées au en 2025 ouverts en 2023001 ajustement antérieure 205 1172025) 2026
DÉPENSES | 268715984€| 717778,89€ 509238,76€| 3914177,49 €| 105117749€] 2 063 000,00 € -€
Chapitre 20 $ 45 883,76 € | 458 244,49 €| 185 844,49 € 272 400,00 €
Chapitre 23 46335500 €| 3455933,00 € 16653330 €| 1 790 600,00 € -€
RECETTES | 1770750,97€| - 1385030,97€] 121760000€ 1623212,00€ - €] 1217600,00€| 405 711,9€
PRECISE que le crédit de paiement sur l'exercice 2025 s'élève à 2 063 000,00 Euros en dépenses et 1 217 500,00 Euros en recettes.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d'absence où d'empêchement, son représentant délégué, à signer
tous documents afférents à ce dossier. :
Délibération rendue exécutoire compte tenu de sa : / , 3
- Télétransmission au contrôle de légalité le : SS IT CONFORME
Publication le : / rédgric BOURDIN - Publicationle : 49/02/2025 ) Mae de Domont
- Notification le :
Signé — par délégation,
Le Directeur général des services
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire de la Commune de Domont (47 rue de la Mairie 95330 Domont) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.
La présente délbération peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa notlicalion, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle
de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux à été préalablement exercé. La présente délibération est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 et L.2131-2 du CGCT
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