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Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 117+ +Publiée+le+23+décembre+2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
N° DEL-2024-117
[ COMMUNE DE DOMONT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers en exercice : 32° | L'an deux mil vingt-quatre, le jeudi 19 décembre à 19H30 Présents : 20 le conseil municipal, sur convocation adressée le vendredi 13 décembre 2024, Votants : 30 s'est réuni à la Salle du conseil municipal située à l'Hôtel de Ville, Pouvoirs : 10 sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire de Domont
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Serge BIERRE, Madame Marie-France MOSOLO, Monsieur Laurent GUIDI (à partir de 20h10), Madame Phanh Maly NANTHAVONG, Monsieur Jean-Paul DELETOMBE, Madame Alix LESBOUEYRIES, Monsieur Martin KAMGUEN, Madame Michelle HINGANT, Monsieur Claude SOLARZ, Monsieur Charles ABEHASSERA, Madame Rolande RODRIGUEZ, Monsieur Eric PERRE, Monsieur Hervé COMMO, Monsieur Artur GOMES, Monsieur Frédéric HOUSSAIS, Madame Aurélie DELMASURE, Monsieur Tristan LESENECHAL, Madame Nawel BOUFARES, Madame Elisabeth LESAGE.
POUVOIRS :
Monsieur Laurent GUIDI à Monsieur Frédéric BOURDIN (jusqu'à 20h10) - Monsieur Michel WIECZOREK à Madame Rolande RODRIGUEZ - Monsieur Eric PONCHARD à Monsieur Artur GOMES - Madame Laurence LUBET à Madame Phanh Maly NANTHAVONG - Madame Valérie GUERINEAU à Monsieur Charles ABEHASSERA - Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI à Monsieur Tristan LESENECHAL - Madame Katia BLASI à Madame Marie-France MOSOLO - Madame Carine COSTA à Monsieur Frédéric HOUSSAIS - Madame Christèle AMELINEAU à Monsieur Claude SOLARZ - Madame Pauline MARCENAT à Monsieur Hervé COMMO - Monsieur Florent BALLIN à Madame Nawel BOUFARES,
Absent(s) :
Madame Nathalie LEBLANC - Monsieur Fabrice FLEURAT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Martin KAMGUEN
Recensement de la population - Rémunération des agents recenseurs
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, modifiée, relative à la démocratie de proximité,
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003, modifié, relatif au recensement de la population,
Vu la délibération n° 2008170 du 22 décembre 2008 portant sur le recensement de la population et rémunération des agents recenseurs,
Considérant qu'en raison de l'organisation des opérations de recensement de la population 2025, il y a lieu de recruter des agents recenseurs en tant que vacataires et/ou parmi le personnel communal;
Vu le budget communal,
Sur exposé de Monsieur le Maire,
APRES AVOIR DELIBERE, le Conseil municipal, à l'unanimité,
DECIDE de recruter 3 agents recenseurs pour la campagne de recensement de la population 2025, à compter
du 16 janvier 2025 au 22 février 2025.
AUTORISE l'autorité à recruter un (ou des) agent(s) vacataire(s).
1/2 DEL-2024-117
DECIDE que qu'une indemnité ne pouvant excéder 20% de la dotation perçue. Celle-ci sera répartie entre le coordonnateur communal et les agents recenseurs en fonction du nombre de
réponses obtenues.
FORFAIT
Coordonnateur communal 250€
Agents recenseurs 4,50 € par logement collecté
De plus, une prime de fin de collecte sera versée :
æ de 300€ aux agents recenseurs, si le taux de réponses est supérieur à 95% et de 250€ si le taux de réponses est compris entre 90% et 95% ;
æ de 70€ au coordonnateur, si le taux de réponses est supérieur à 95% et de 50€ si le taux de réponses est compris entre 90% et 95%.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Collectivité,
AUTORISE Monsieur le Maire ou, en cas d'absence ou d'empêchement, son représentant délégué, à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.
IT CONFORME
BOURDIN
Délibération rendue exécutoire du fait de :
- Sa transmission au contrôle de légalité le :
- Sa publication sur le site Internet le
Signée — par délégation
Le Directeur Général des Services.
La présente délibéralion peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Domont (47 rue de la Mairie 95330 Domont) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé. La présente délibéralion est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 et L.2131-2 du CGCT.
2/2