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Déliberation - liste des delibs exeminees en seance le 08 11 2022
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Bourg-des-Comptes.
Lien du pdf (Déliberation - liste des delibs exeminees en seance le 08 11 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Économie et finances,
béc BOURG:DEs-COMPTES Commune de BOURG-DES-COMPTES
Conseil municipal
Liste des délibérations examinées en séance le 8 novembre 2022
N° de délibération Objet Décision
Délib.2022.112 Approbation du procès-verbal du 4 | Approuvé à octobre 2022 l'unanimité
Affaires financières
Délib.2022.113 Admission en créances éteintes Approuvé à
l'unanimité
Délib.2022.114 Budget communal — Décision | Approuvé à
modificative de crédits n° 3 l'unanimité
Délib.2022.115 Budget annexe Energie | Approuvé à
photovoltaïque _ Décision | l'unanimité
modificative de crédits n° 1
Délib.2022.116 Subvention au titre des amendes de | Approuvé à
police 2021 — répartition 2022 l'unanimité
Exercice des mandats locaux
Délib.2022.117 Indemnités de fonction des élus Approuvé à
l'unanimité
Personnel communal
Délib.2022.118 Débat sur la protection sociale | A pris acte du
complémentaire débat
Intercommunalité
Délib.2022.119 VHBC - Fonds de concours de | Approuvé à
lissage 2022 l'unanimité
Délib.2022,120 Approbation du rapport de la |Approuvé à
Commission Locale d’Evaluation des | l'unanimité
Charges Transférées
Energie Délib.2022.121 Vœu à l'initiative de l'Association | Approuvé à
des Maires et Présidents | l’unanimité
d'Intercommunalité d'Ille-et-Vilaine
dans le cadre la crise énergétique et
de l'évolution du coût des matières
premières
Délégations au Maire
Délib.2022.122 Compte-rendu des décisions du | A pris note Maire prises en application de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales Liste établie en application de l'article L.2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales. Publié en ligne le : 15 novembre 2022
Affiché le : 15 novembre 2022
Le Maire,
Christian LEPRÊTRE