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Déliberation - liste des deliberations examinees en seance le 4 fevrier 2025
Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Bourg-des-Comptes.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees en seance le 4 fevrier 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
bé BOURGrEs-COMPTES
Commune de BOURG-DES-COMPTES
Conseil municipal
Liste des délibérations examinées en séance le 4 février 2025
N° de délibération Objet Décision
Délib.2025.001 Approbation du procès-verbal du 17 Approuvé à décembre 2024 l'unanimité
Urbanisme
Délib.2025.002 Rapport triennal relatif à | Adopté à l'artificialisation des sols en | l'unanimité
application de l’article L.2231-1 du
Code Général des Collectivités
Territoriales
Environnement
Délib.2025.003 Concours pour l'obtention du label | Adopté à « Villes et Villages étoilés » l'unanimité
Affaires financières
Délib.2025.004 Budget annexe Assainissement Approuvé à collectif — Approbation du Compte | l'unanimité
Financier Unique 2024
Délib.2025.005 Budget Commune - Ouverture par | Adopté à anticipation de crédits budgétaires | l'unanimité
pour la section d'investissement
Délib.2025.006 Révision de l'autorisation de Adopté à programme « Rénovation du centre | l'unanimité
de loisirs »
Domaine et Patrimoine
Délib.2025.007 Dénomination de voie — Zone | Adopté à d'activité de La Touche l'unanimité
Délégations au Maire
Délib.2025.008 Compte-rendu des décisions du
Maire prises en application de
l'article L2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales
A pris acte (pas
de vote)
Liste établie en application de l'article L.2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales.
Publié en ligne le : 11 février 2025
Affiché le : 11 février 2025
aire, .
jan LEPRÈTRE