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Thèmes du document : Banque, Travail et emploi, Industrie,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
CONSEIL
MUNICIPAL
1-
Séance
du
08
octobre
2020
Emprunt
Caisse
d'Epargne
:
Le
Conseil
Municipal
propose
la réalisation
d’un
emprunt
d’un
montant
de
110
000
€
(cent
dix
mille
euros)
destiné
à
financer
la
réfection
de
la
route
de
Jouambet
et
du
chemin
Petit,
à la
Caisse
Epargne
Aquitaine
Poitou
Charentes,
d’une
durée
de
10
ans,
au taux
fixe
de
0,80
%
l’an.
Le
montant
des
échéances
annuelles
serait
de
11
000
€.
Statut
de
la secrétaire
de
mairie,
Mme
LESPINE
Maryse :
Pour
tenir
compte
de
l’évolution
des
postes
de
travail
et
des
missions
assurées,
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la création
d’un
emploi
de
Rédacteur
Principal
de
2%
classe
pour
assurer
la gestion
comptable,
financière
et administrative
de
la
commune.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
la
création
à compter
du
1%
octobre
2020
d’un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
de
Rédacteur
Principal
de
2%
classe,
en
remplacement
de
l’emploi
actuel
de
Rédacteur.
La
durée
hebdomadaire
en
sera
de
21
heures.
La
rémunération
et
la
durée
de
carrière
de
cet
agent
seront
celles
fixées
par
la
règlementation
en
vigueur
pour
le
cadre
d’emploi
concerné.
3-
Achat
du
terrain
FORQUIN
:
4-
Afin
que
Mr
Forquin,
auprès
duquel
la
commune
a
acquis
le
garage
derrière
la
salle
des
fêtes,
puisse
être
réglé
de
la
part
de
taxe
foncière
sur
ce
bâtiment,
et
dans
la
mesure
où
cette
notion
n’a
pas
été
évoquée
dans
l’acte
notarié,
le
Conseil
Municipal
décide
de
la prendre
à sa charge,
au prorata
du
nombre
de
mois
d’acquisition.
Horaires
de
la
cantinière
Mme
GERARD
Marie-Christine
:
Au
vu
de
la
charge
de
travail
de
la
nouvelle
cantinière
qui
doit,
en
plus
de
sa
tache
habituelle,
gérer
la
désinfection
de
l’école,
le
Conseil
Municipal
décide
d’apporter
un
avenant
à
son
CDD
de
6
mois
en
lui
accordant
0h45
par
jour,
soit
3h00
par
semaine.
Lissées
sur
l’année,
cela
représente
2 h par
semaine,
soit
125
€ par
mois.
Par
ailleurs,
un
point
sur
le budget
de
la cantine
a été
fait
et il s’avère
satisfaisant.
Délaissés
de
l’autoroute
:
Suite
à
l’implantation
de
l’autoroute
A65,
le
Ministère
de
l’Environnement,
de
l’Energie
et de
la Mer
propose
une
première
promesse
de
vente
à la commune
de
Saint
Cricq
Villeneuve
concernant
les
parcelles
dites
vertes
pour
une
superficie
de
27
104
m?
et un
montant
de
3 252,48
€,
ainsi
qu’une
deuxième
promesse
de
vente
portant
sur
les
voieries
communales,
constituant
des
rétablissements
de
nouvelles
voieries
et
accessoires
suite
à
la
construction
de
l’A65,
consentie
à
titre
gratuit,
pour
une
superficie
de
14898
m°.
Le
Conseil
Municipal
décide
d’accepter
l’offre
aux
conditions
indiquées. Conseils
sécurité
:
Pour
procéder
à la vérification
périodique
règlementaire
des
bâtiments
communaux
de
notre
commune,
nous
passions
jusqu'alors
par
le Groupement
de
commande
du
Centre
de
Gestion40.
Prestation
payante
: 558,93
€
! Or,
le
Conseil
Municipal
a décidé
de
se passer
de
cette
prestation
qui
ne
sert
que
d’intermédiaire
entre
la
commune
et
les
entreprises
sélectionnées
pour
effectuer
ce
travail
et
de
faire
faire
différents
devis
auprès
d’entreprises
compétentes
pour
s'orienter
vers
celle
qui
offrira
le
meïlleur
rapport
qualité/prix.
7-
DICRIM
:
Une
mise
à jour
du
DICRIM
a
été
effectuée
en
interne
avec
attribution
des
postes
de
chacun
des
membres
du
Conseil
Municipal
en
cas
de
risque
majeur,
en
attendant
la
mise
à jour
officielle
effectuée
par
le CDG40.
8-
Aire
de
jeux
:
Pour
éviter
les
désagréments
rencontrés
ces
derniers
mois
à l’aire
de jeux,
en
nocturne,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
la
fermer
entre
22h00
et
07h00.
Un
arrêté
portant
règlement
intérieur
de
l’aire
de
loisirs
et de
pique-nique
de
Saint
Cricq
Villeneuve
est
en
cours
de
réalisation.
9-
Divers
:
- _
Chêne
route
du
Petit
: ce
chêne,
qui
est tombé
dans
la nuit
du
29
au
30 juillet
2020,
dès
la
fin
des
travaux
de
réfection
effectués
sur
cette
voie,
devrait
pouvoir
être
enlevé
dès
le passage
d’un
expert
Le 22
octobre
2020.
-
Travaux:
les
travaux
route
de
Jouambet,
chemin
petit
trottoir
entrée
sud
de
la
commune
et
chemin
Saoutède
ont
été
effectués.
La
toiture
de
l’église
est
en
cours
de
réfection.
Reste
le chemin
de
Passedé.
Diverses
fuites
d’eau
ont
été
réparées
en
régie
et
l’essentiel
des
trous
communautaires
bouchés
en
enrobé
à froid
par
les
conseillers.
-
COVID :
en
raison
des
dernières
directives,
la
salle
des
fêtes
est
fermée
à
toute
manifestation
autre
que
gym,
théâtre
ou
tennis jusqu’à
nouvel
ordre.
-
Licence
IV:
le
Conseil
Municipal
envisage
de
former
un
nouveau
membre
du
Comité
des
fêtes
à la Licence
IV
en 2021.
-__
Bibliothèque :
le créneau
du
vendredi
sera
définitivement
fermé
dès
les
vacances
de
la
Toussaint
au
profit
d’un
créneau
le
mercredi.
Une
nouvelle
bénévole
a
été
recrutée,
mais
trois
sont parties.
Des
toilettes
sèches
ont
été
installées.
-
Stage
informatique:
ce
stage,
qui
a
débuté
le
09/09/2020,
rencontre
un
bon
succès.
8 inscrits.
-
Busage
des
fossés
: il
est
rappelé
que
l’entretien
des
busages
est
à
la
charge
des
propriétaires.