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Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Fécamp.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du Jour cm du 13 JANVIER 2025 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
- Adoption du procès-verbal de la séance du 9 décembre 2024
Rapporteur
ADMINISTRATION GENERALE
1) J.M DEMONDION
2) J.M DEMONDION
3) D. ROUSSEL Solidarité avec la population de Mayotte
Résiliation anticipée du contrat de délégation de service
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Principe de recours à la délégation de service public -
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CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FECAMP
Séance du 13 janvier 2025
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ORDRE DU JOUR