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Déliberation - 25LISTEADGS0113 ag Liste Deliberations cm du 13 JANVIER 2025
Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Fécamp.
Lien du pdf (Déliberation - 25LISTEADGS0113 ag Liste Deliberations cm du 13 JANVIER 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Numéro
d'ordre Objet Sens des
voix
Adoption du procès-verbal de la séance du 9 décembre 2025 Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité ce procès-verbal.
1) Résiliation anticipée du contrat de délégation de service public - Cinéma Le Grand Large Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les conclusions de ce rapport.
2) Principe de recours à la délégation de service public - Cinéma Le Grand Large Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les conclusions de ce rapport.
3) Solidarité avec la population de Mayotte Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les conclusions de ce rapport.
ADMINISTRATION GENERALE
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FECAMP
Séance du 13 janvier 2025
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LISTE DES DELIBERATIONS