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Déliberation - DCM 2024 064 Adhesion de la commune a la fondation du patrimoine
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Caux.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 064 Adhesion de la commune a la fondation du patrimoine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Putéle 24 FEV, 2025 us ID : 034-213400633-20241210-DCM2024064-DE
DELIBERATION
Du Conseil Municipal de la commune de CAUX
Séance du 10 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi dix décembre à dix-huit heures trente ; Le Conseil Municipal dûment convoqué le quatre décembre deux mille vingt-quatre s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans Îa salle du Peuple, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles DESPLAN ; M. Laurent COMBES étant élu secrétaire de séance.
Nombre de membres en exercice : 23
Présents
Carole BLAZQUEZ, Christophe CANAC, Nicolas CASTELLO, Robert CAVALLER, Marilyne CHETRIT, Laurent COMBES, Julien DELOBELLE, Jean-Charles DESPLAN, Virginie DORADO, Thierry GERMAIN, Bernard JAURION, Marjorie LACROIX, Elodie MARTINEZ, Cécile MOREAU, Sandrine MORENDO, Danièle NOISETTE, Nicole SAUSSOL, Laetitia VIDOT-LEVECQ.
lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Procurations :
Gilbert FEDELE à Bernard JAURION
Virginie SANCHEZ à Sandrine MORENO
Claude SIGNORET à Laurent COMBES
Gil GEORGERENS à Robert CAVALLER
Michel VIDAL à Christophe CANAC
(5 procurations)
Excusés : Néant
Soit 23 votants.
Numéro délibération : 2024/064
Objet : Adhésion de la commune à la fondation du patrimoine
Monsieur le Maire expose que la Fondation du patrimoine, créée par la loi de 1996 et reconnue d'utilité publique en avril 1997, a pour vocation de promouvoir la sauvegarde et la valorisation du patrimoine de proximité, public et privé, en partenariat avec les pouvoirs publics, le monde économique, les associations et les particuliers.
Ses missions, sources de nouvelles richesses pour la collectivité, sont : Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024 5 Hs
pute 24 FEV, 2075 VER ID : 034-213400633-20241210-DCM2024064-DE
e De mobiliser et d’organiser les partenariats publics et privés,
e D’accompagner les porteurs de projet,
s De participer financièrement aux actions de restauration du patrimoine bâti.
Elles permettent notamment :
YŸ_ D'’aider à créer des emplois et à maintenir les savoir-faire,
YŸ_ De participer à la formation et à l’insertion professionnelle des jeunes,
# D'’améliorer le cadre de vie et de renforcer l’attractivité, notamment touristique des communes,
YŸ De favoriser les liens de solidarité entre les générations.
Les collectivités territoriales d’Occitanie-Méditerranée (Languedoc-Roussillon) contribuent au succès de leurs missions, par leur bonne connaissance de leur territoire et de leurs habitants.
Ainsi élus, techniciens, administratifs sont les plus à même de mobiliser les bonnes volontés en faveur du patrimoine local.
Désormais, la Fondation du Patrimoine est reconnue comme un indispensable acteur du développement local et durable.
Monsieur le Maire propose d’adhérer à la Fondation du patrimoine au titre de l’exercice 2024 par le versement d’une cotisation de 200 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’adhérer à la Fondation du Patrimoïne pour l’année 2024 ;
- de prélever la cotisation d’un montant de 200 € sur le budget 2024 ;
- _ d’autoriser M. le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance,
Jean-Charles DESPLAN Laurent COMBES