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Déliberation - dcm 190325.06 adhesion a la fondation du patrimoine
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Marles-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 190325.06 adhesion a la fondation du patrimoine)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
: RÉPUBLIQUE FRANCAISE CM1 2025/022 DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS — ARRONDISSEMENT DE BETHUNE — CANTON D'AUCHEL
6 Ville de MARLES-LES-MINES Gif
1/1 Extrait du Registre des Délibérations | ( 4 du Conseil Municipal
MarleslesMines SÉANCE DU 19 MARS 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf mars, à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni
à la salle d'honneur de l'Hôtel de Ville, en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Karine DÉRUELLE, Maire, en suite de convocation en date du 13 mars 2025, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie,
le 13 mars 2025.
Etaient présents : Mme DERUELLE Karine, M. COUVILLERS Nicolas, Mme SZCZEPANIAK Caroline, M. WATTEL Jean-Marc, Mme COUVILLERS-OBOEUF Sandrine, M. ZIOLKOWSKI Félix, Mme GOZET- KONIECZNY Annette, M. LAISNÉ Philippe, Mme BACHELET Véronique, M. POHIER Jean-Marie, M. BOBEK Bernard, Mme LOUCHART-LUGEZ Christiane, Mme LERICHE-CRETON Martine, M. BENS Frédéric, Mme SZYMKOWIAK-BLASCHKE Virginie, Mme EDOUARD-NAGORNIEWICZ Angélique, Mme CUISINIER-QUEVA Peggy, Mme LIGNIER Irène, M. FIBA Richard, M. LEKKI Christian.
Étaient absents représentés : Mme LENTWOJT Suzanne (pouvoir à Mme EDOUARD-NAGORNIEWICZ Angélique), M. MICHALSKI Richard (pouvoir donné à M. BOBEK Bernard), M. DANDRE Francis (pouvoir à M. POHIER Jean-Marie), M. NOWACZYK Freddy (pouvoir donné à M. WATTEL Jean-Marc), Mme ROUSSEL Ghislaine (pouvoir donné à M. COUVILLERS Nicolas).
Étaient absents non représentés : M. DECOURCELLE Jérémy, Mme DECOURCELLE Cindy, M. LEROY Jérôme,
Mme VANNECKE Aurélie.
Soit: 20 présents, 9 absents (dont 5 pouvoirs), soit 25 votants.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Christian LEKKI a été désigné par le Conseil Municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance,
fonctions qu'il a acceptées.
Le procès-verbal de la réunion du 17 décembre 2024 est adopté sans observation.
| DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 19.03.25.06. DU 19 MARS 2025 PUBLIÉE LE 26 MARS 2025 |
| OBJET : ADHÉSION À LA FONDATION DU PATRIMOINE |
Monsieur Nicolas COUVILLERS expose au Conseil Municipal, qu'organisme à but non lucratif, la Fondation du patrimoine est le premier acteur de la générosité en faveur du patrimoine en France. Elle a pour vocation d'accompagner les propriétaires publics ou privés dans leurs projets de restauration, de sauvegarde et de valorisation du patrimoine local dans toute sa diversité. Depuis sa création en 1996, elle a ainsi soutenu plus de 45 000 projets partout en France, grâce à la mobilisation de 1 095 bénévoles présents dans chaque département et au soutien de ses mécènes, donateurs et adhérents.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'intérêt pour la commune d’adhérer à la Fondation du patrimoine.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur Nicolas COUVILLERS, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’'adhérer à la Fondation du patrimoine, Fondation reconnue d'utilité publique, siège social 153 bis avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE et autorise Madame le Maire à signer les documents d'y rapportant.
Le Maire, soussigné, certifie que la liste des
délibérations examinées lors de la séance du
conseil municipal du 19 mars 2025 a été, le 26
mars 2025, publiée sur le site internet de la
commune et affichée à la Mairie, conformément
aux prescriptions de l’article L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an
susdits.
Ont signé les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire,
Marles-les-Mines, le 26 mars 2025
Le Maire, Le Maire, NL
AN Karine DERUELLE Karine DERUELLE