Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation n2025 032 du 26 juin 2025 annexe 4
Déliberation - deliberation n2025 034 du 26 juin 2025
Déliberation - deliberation n2025 023 du 26 juin 2025
Déliberation - deliberation n2025 030 du 26 juin 2025
Déliberation - deliberation n2025 027 du 26 juin 2025 annexe
Déliberation - deliberation n2025 033 du 26 juin 2025 annexe
Arrêté - n2025 037 du 06 02 2025
Arrêté - n2025 429 du 26 11 2025
Déliberation - deliberation n2025 030 du 26 juin 2025 annexe
Déliberation - deliberation n2025 029 du 26 juin 2025 annexe
Déliberation - deliberation n2025 037 du 26 juin 2025
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2025 037 du 26 juin 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Sport,
HAUTS-DE-SEINE
SÉANCE DU 26 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Ville de SEVRES, dûment convoqué par arrêté du 13 juin 2025,
s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA
RONCIÈRE, Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 22 présents à la séance,
PRÉSENTS :
M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Mme Anne TEXIER, M. Jean-Christophe SCIBERRAS,
Mme Emilie BOZIO-MADE, Mme Pascale PARPEX, M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Martine VAN
WENT, M. Jacques VILLEMUR, Mme Marie SANCHO, Mme Louise BOMPAIRE,
M. Franck-Eric MOREL, Mme Caroline BASTIDE., Mme Muriel COHEN, Mme Nadia IDORANE,
M. Arthur BEAUREPAIRE, M. Thierno-B NDIAYE, M. Jean DUPLEX, Mme Anne-Marie de
LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme Catherine CANDELIER, M. Denis MORON,
M. Loïc LASSAGNE, M. Frédéric PUZIN
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNÉ POUVOIR :
Mme Pascale FLAMANT donne procuration à Mme Louise BOMPAIRE, M. Olivier HUBERT
donne procuration à M. Jacques VILLEMUR, M. Vincent DECOUX donne procuration
à M. Grégoire de LA RONCIÈRE, M. Pascal GIAFFERI donne procuration à
M. Franck-Eric MOREL, M. Christophe CHABOUD donne procuration à M. Jean-Pierre FORTIN,
Mme Chloé DUCHAUSSOY donne procuration à Mme Anne TEXIER, M. Luai JAFF donne
procuration à Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ
ÉTAIT EXCUSÉE :
Mme Dominique BLANCHET
ÉTAIENT ABSENTS :
Mme Assunta MESMIN, M. Philippe HAZARD, Mme Françoise RUSSO-MARIE,
M. Thomas PARDOUX, Mme Marlène DA SILVA
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Arthur
BEAUREPAIRE a été désigné(e) secrétaire de séance.
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 41 JUL. 202
15 Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20250626-qfX010001ee62-DE
Date de télétransmission : 10/07/2025 Date de réception préfecture : 10/07/2025 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 26 juin 2025
DÉLIBÉRATION : Extension du square Lenormand situé 50 - 52 rue de la Garenne à
Sèvres
N°2025/037
Le Conseil municipal,
Vu le code général des Collectivités territoriales,
Vu les statuts de l'établissement puble territorial Grand Paris Seine Ouest,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L2123-3 et suivants
et R2123-9 et suivants ;
Vu le projet de convention portant transfert de gestion :
Vu L'avis de la Commission de l'Urbanisme, des Travaux, de l'Habitat, de la Culture, du
Développement Durable et Economique du 17 juin 2025,
Considérant que les amateurs de sports de glisse urbaine disposent, désormais. dans le complexe
sportif Marcel Bec de Grand Paris Seine Ouest, d’un nouvel espace dédié avec l'implantation d’un
skatepark et d'un pumptrack,
Considérant la volonté de la Ville de modifier l'affectation à usage d'équipement sportif du terrain
situé sur la parcelle référencée au cadastre section AL n°218, propriété de la Ville,
Considérant que l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest est compétent en matière de
création, aménagement, entretien et gestion des espaces verts et/ou boisés ouverts au public, propriété des communes membres ou propriété de GPSO ;
DÉLIBÈRE :
ARTICLE 1.
Approuve le transfert de gestion au profit de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest
du terrain situé sur la parcelle référencée au cadastre section AL n°218, propriété de la commune
de Sèvres, jusqu'alors affectée à l'usage d’un équipement sportif de type Skate-park, 50-52 rue de la
Garenne à Sèvres.
ARTICLE 2.
Approuve le projet de convention joint à la présente délibération, portant transfert de gestion du terrain précité en vue de son aménagement en jardin public.
BUBLIF PAR VOIE ELECTRONIQUE LE Ï 1 JUIL. 108
23 Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20250626-qf X0 1000 1ee62-DE
Date de télétransmission : 10/07/2025 Date de réception préfecture : 10/07/2025 ARTICLE 3.
Autorise le Maire à signer cette convention et tout document afférent à ce transfert de gestion et ce
changement d'affectation.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
Grégoire de LA RONCIÈRE.
£)Secrétäire de séance,
Arthur BEAUREPAIRE
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 1 î JUIL. 15
33 Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20250626-qifX010001ee62-DE
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025