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Déliberation - deliberation n2025 034 du 26 juin 2025
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2025 034 du 26 juin 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
HAUTS-DE-SFINE
SÉANCE DU 26 JUIN 2025
L' an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Ville de SEVRES, dûment convoqué par arrêté du 13 juin 2025,
s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA
RONCIÈRE, Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 27 présents à la séance,
PRÉSENTS :
M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Mme Anne TEXIER, M. Jean-Christophe SCIBERRAS,
M. Olivier HUBERT, Mme Emilie BOZIO-MADE, Mme Assunta MESMIN, Mme Pascale PARPEX,
M. Philippe HAZARD, M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Françoise RUSSO-MARIE,
Mme Martine VAN WENT, M. Jacques VILLEMUR, Mme Marie SANCHO,
Mme Louise BOMPAIRE, M. Franck-Eric MOREL, Mme Caroline BASTIDE,
Mme Muriel COHEN, M. Thomas PARDOUX, Mme Nadia IDORANE, M. Arthur BEAUREPAIRE, M. Thierno-B NDIAYE, M. Jean DUPLEX, Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme Catherine CANDELIER, M. Denis MORON, M. Loïc LASSAGNE, M. Frédéric PUZIN Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNÉ POUVOIR :
Mme Pascale FLAMANT donne procuration à Mme Louise BOMPAIRE, M. Vincent DECOUX
donne procuration à M. Grégoire de LA RONCIÈRE, M. Pascal GIAFFERI donne procuration à
M. Franck-Eric MOREL, M. Christophe CHABOUD donne procuration à M. Jean-Pierre FORTIN,
Mme Chloé DUCHAUSSOY donne procuration à Mme Anne TEXIER, M. Luai JAFF donne
procuration à Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ
ÉTAIT EXCUSÉE :
Mme Dominique BLANCHET
ÉTAIT ABSENTE :
Mme Marlène DA SILVA
En application de l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Arthur
BEAUREPAIRE a été désigné(e) secrétaire de séance.
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE
1 1 JUL. 295 Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20250626-al/X0 1000 1ee5b-DE
Date de télétransmission : 10/07/2025 Date de réception préfecture : 10/07/2025 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 26 juin 2025
DÉLIBÉRATION : Convention de mandat de travaux d'aménagement de locaux 38 rue des Caves du Roi
N°2025/034
Le Conseil municipal,
Vu le code général des Collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-597 du 7 juillet 1983, relative aux sociétés d'économie mixte locale,
Vu Ja loi n°85-704 du 12 juillet 1985, relative à la maîtrise d'ouvrage et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée,
Vu la loi n°2010-559 du 28 mai 2010, pour le développement des sociétés publiques locales,
Vu l'ordonnance 2015-8909 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Vu le projet annexé de convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le réaménagement de locaux
38 rue des Caves du Roi à Sèvres entre la Ville de Sèvres et la SPL SEINE OUEST AMENAGEMENT,
Vu l'avis de la Commission de l'Urbanisme, des Travaux, de l'Habitat, de la Culture, du
Développement Durable et Economique du 17 juin 2025,
DÉLIBÈRE :
ARTICLE 1.
Approuve les termes du projet de la convention de maitrise d'ouvrage déléguée pour l'aménagement
de locaux situés au 38 rue des Caves du Roi à Sèvres, entre la Ville de Sèvres et la SPL SEINE OUEST
AMENAGEMENT.
ARTICLE 2.
Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tous les documents afférents.
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE À 1 JUL. 2075
3 Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20250626-qIfX010001ee5b-DE Date de télétransmission : 10/07/2025 Date de réception préfecture : 10/07/2025 ARTICLE 3.
Dit que les mouvements financiers correspondants seront imputés au budget communal.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
7 Grégoire de LA RONCIÈRE.
à # Le Secrétaire de séance, &
Eee. ; SM. Arthur BEAUREPAIRE LH
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 1 Î JUIL. 05
3 Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20250626-aIfX0 1000 1ee5b-DE
Date de télétransmission : 10/07/2025 Date de réception préfecture : 10/07/2025