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Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2025 027 du 26 juin 2025 annexe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Économie et finances,
COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : COMMUNE DE SEVRES (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21920072200011
POSTE COMPTABLE : SGC DE BOULOGNE BILLANCOURT
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : COMMUNE DE SEVRES (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 15
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 24
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 25
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 26
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 32
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 34
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 38
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 43
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 46
A1.01 - Opérations non ventilables 48
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 49
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 52
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 53
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 56
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 59
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 62
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports 65
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 69
A2.01 - Opérations non ventilables 71
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 72
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 84
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 85
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 92
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 101
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 107
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 110
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 112
A2.938 - Fonction 8 - Transports 115
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 119
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 125
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 3
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 126
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 129
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 130
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 135
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 136
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 137
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 138
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes Sans Objet
B9 - Etat du personnel 141
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 148
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 149
B11.2 - Liste des établissements publics créés 150
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 151
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 152
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties Sans Objet
B13 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
B14 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 167
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 168
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 169
C2.1 - Situation des AP Sans Objet
C2.2 - Situation des AE Sans Objet
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 171
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 175
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble Sans Objet
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement Sans Objet
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées Sans Objet
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties Sans Objet
D4 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
D6 - Actions de formation des élus 179
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement Sans Objet
D9 - Identification des flux croisés Sans Objet
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 180
D11 - Décisions en matière de taux 183
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 184
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet
D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet
V - Arrêté et signatures COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 4
A - Arrêté et signatures 186
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 23 852
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 40 366 993.00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 677.13
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 947.66
3 Dépenses d’équipement brut / population 520.14
4 Encours de dette / population (2) (3) 248.62
5 DGF / population 58.31
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 43.77
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 88.37
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 26.71
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 12.77
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 13.89
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 1.00%
- Investissement : 1.00%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur (1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 54 676 167,02 58 127 122,35 24 365 145,22 A1 27 816 100,55
Investissement 13 529 184,42 11 666 960,42 (2) 16 717 108,70 A2 14 854 884,70
Dont 1068 7 301 348,23
Fonctionnement 41 146 982,60 46 460 161,93 (3) 7 648 036,52 A3 12 961 215,85
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B) (5)
TOTAL des RAR I + II 20 797 511,67 III + IV 720 481,42 B1 -20 077 030,25
Investissement I 20 797 511,67 III 720 481,42 B2 -20 077 030,25
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 7 739 070,30
Investissement A2 + B2 -5 222 145,55
Fonctionnement A3 + B3 12 961 215,85
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 20 797 511,67
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
100 Opération d’équipement n° 100 17 738 620,22
101 Opération d’équipement n° 101 181 563,47
102 Opération d’équipement n° 102 665 952,34
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 13 546,95
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 240 207,31
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 1 957 621,38
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 720 481,42
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 720 481,42
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 41 146 982,60 G 46 460 161,93
Section d’investissement B 13 529 184,42 H 11 666 960,42
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 7 648 036,52
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 0,00 J 16 717 108,70
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1) = A + B + C + D 54 676 167,02 = G + H + I + J 82 492 267,57
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 20 797 511,67 L 720 481,42
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 20 797 511,67 = K + L 720 481,42
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 41 146 982,60 = G + I + K 54 108 198,45
Section d’investissement = B + D + F 34 326 696,09 = H + J + L 29 104 550,54
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 75 473 678,69 = G + H + I + J + K + L 83 212 748,99
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 1 952 074,61
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 318 976,67 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 763 362,54 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 2 460 271,28 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 8 863 788,75 9 419,18
Total des réalisations d’équipement 12 406 399,24 1 961 493,79
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 33 189,00 1 223 364,17
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 048 518,34 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 1 081 707,34 1 223 364,17
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 13 488 106,58 II 3 184 857,96
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 4 455,57 1 144 131,96
041 Opérations patrimoniales (8) 36 622,27 36 622,27
Total des réalisations d’ordre en investissement III 41 077,84 IV 1 180 754,23
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 13 529 184,42 II + IV 4 365 612,19
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 0,00 VI 16 717 108,70
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 7 301 348,23
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 13 529 184,42 II + IV + VI + VII 28 384 069,12
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) 14 854 884,70
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 9 637 087,11 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
4 101 386,60
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
17 507 532,09 73 Impôts et taxes (sauf 731) 6 723 055,00
731 Fiscalité locale 30 151 098,35
74 Dotations et participations (1) 3 986 196,82
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
10 901 885,85 75 Autres produits de gestion
courante (1)
731 229,43
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 1 779 395,92 013 Atténuations de charges (1) 114 678,88
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 39 825 900,97 Total recettes de gestion des services 45 807 645,08
66 Charges financières 145 107,14 76 Produits financiers 625 423,00
67 Charges spécifiques (1) 31 842,53 77 Produits spécifiques (1) 22 638,28
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
0,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 40 002 850,64 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 46 455 706,36
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
1 144 131,96 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
4 455,57
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 1 144 131,96 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 4 455,57
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 41 146 982,60 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 46 460 161,93
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 7 648 036,52
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 41 146 982,60 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 54 108 198,45
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 12 961 215,85
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 13
0,00
41 146 982,60 1 144 131,96 40 002 850,64
0,00 0,00
1 144 131,96 1 144 131,96 0,00
31 842,53 0,00 31 842,53
145 107,14 0,00 145 107,14
0,00 0,00
10 901 885,85 0,00 10 901 885,85
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
1 779 395,92 1 779 395,92
17 507 532,09 17 507 532,09
9 637 087,11 9 637 087,11
0,00
13 529 184,42 41 077,84 13 488 106,58
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
5 172 936,07 36 622,27 5 136 313,80
0,00 0,00 0,00
2 460 271,28 0,00 2 460 271,28
763 362,54 0,00 763 362,54
298 923,47 0,00 298 923,47
0,00 0,00
3 747 528,15 3 747 528,15
0,00 0,00
1 048 518,34 0,00 1 048 518,34
0,00 0,00
4 455,57 4 455,57 0,00
33 189,00 0,00 33 189,00
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7)
Total des opérations d’équipement
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5)
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10)
21 Immobilisations corporelles (3) (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations (reprises)
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
198 Neutralisation des amortissements
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Dépenses d’investissement – Total
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9)
012 Charges de personnel et frais assimilés (9)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9)
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (9)
68 Dot. aux amortissements et provisions (9)
71 Production stockée (ou déstockage)
Dépenses de fonctionnement – Total
Pour information D 002 Résultat négatif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
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(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 15
7 648 036,52
46 460 161,93 4 455,57 46 455 706,36
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
27 093,85 4 455,57 22 638,28
625 423,00 0,00 625 423,00
731 229,43 0,00 731 229,43
3 986 196,82 3 986 196,82
30 151 098,35 30 151 098,35
6 723 055,00 6 723 055,00
0,00 0,00
0,00 0,00
4 101 386,60 4 101 386,60
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
114 678,88 114 678,88
16 717 108,70
7 301 348,23
4 365 612,19 1 180 754,23 3 184 857,96
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
1 144 131,96 1 144 131,96
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
46 041,45 36 622,27 9 419,18
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
1 952 074,61 0,00 1 952 074,61
1 223 364,17 0,00 1 223 364,17
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
13 Subventions d'investissement (reçues) (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6)
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (9)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Recettes d’investissement – Total
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Production immobilisée
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (8)
75 Autres produits de gestion courante (8)
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (8)
78 Reprise sur amortissements et provisions (8)
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement – Total
Pour information R002 Résultat positif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 16
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 17
13 529 184,42 0,00 4 871 794,40 20 797 511,67 13 529 184,42 39 198 490,49
0,00
41 077,84 218 922,16 41 077,84 260 000,00
36 622,27 163 377,73 36 622,27 200 000,00
4 455,57 55 544,43 4 455,57 60 000,00
13 488 106,58 0,00 4 652 872,24 20 797 511,67 13 488 106,58 38 938 490,49
0,00 0,00 0,00 0,00
1 081 707,34 0,00 20 481,66 0,00 1 081 707,34 1 102 189,00
0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 048 518,34 19 481,66 0,00 1 048 518,34 1 068 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
33 189,00 0,00 0,00 33 189,00 33 189,00
12 406 399,24 0,00 4 632 390,58 20 797 511,67 12 406 399,24 37 836 301,49
3 747 528,15 0,00 1 160 766,24 18 586 136,03 3 747 528,15 23 494 430,42
5 136 313,80 0,00 2 538 406,88 1 957 621,38 5 136 313,80 9 632 342,06
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 460 271,28 0,00 352 345,92 240 207,31 2 460 271,28 3 052 824,51
763 362,54 0,00 333 637,46 0,00 763 362,54 1 097 000,00
298 923,47 0,00 247 234,08 13 546,95 298 923,47 559 704,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 529 184,42 0,00 4 871 794,40 20 797 511,67 13 529 184,42 39 198 490,49
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (7)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
041 Opérations patrimoniales (6)
Total des dépenses d’ordre
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
Total des dépenses
d’investissement cumulées COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 18
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 19
10 203 177,05 720 481,42 28 384 069,12 39 307 727,59
16 717 108,70
10 800 386,39 1 180 754,23 11 981 140,62
163 377,73 36 622,27 200 000,00
868,04 1 144 131,96 1 145 000,00
10 636 140,62
-597 209,34 720 481,42 10 486 206,19 10 609 478,27
-170 364,17 0,00 8 524 712,40 8 354 348,23
0,00 0,00
1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-173 364,17 0,00 8 524 712,40 8 351 348,23
-426 845,17 720 481,42 1 961 493,79 2 255 130,04
-1 880,62 0,00 9 419,18 7 538,56
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
10 203 177,05 720 481,42 11 666 960,42 22 590 618,89
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 644 480,00 1 952 074,61 720 481,42 -1 028 076,03
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
603 111,48 0,00 0,00 603 111,48
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement (4)
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des recettes d’ordre
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes d’investissement cumulées
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 20
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 21
118 797,54 0,00 86 374,90 33 441,84 118 797,54 238 614,28
5 136 313,80 0,00 2 538 406,88 1 957 621,38 5 136 313,80 9 632 342,06
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
466 475,80 0,00 67 748,31 12 807,05 466 475,80 547 031,16
3 093,60 0,00 1 106,40 0,00 3 093,60 4 200,00
71 962,30 0,00 21 116,17 10 433,08 71 962,30 103 511,55
55 750,55 0,00 11 624,24 1 752,12 55 750,55 69 126,91
139 677,41 0,00 42 257,03 10 122,10 139 677,41 192 056,54
35 234,88 0,00 14 295,17 0,00 35 234,88 49 530,05
52 771,74 0,00 98 343,74 40 070,28 52 771,74 191 185,76
27 817,50 0,00 59 957,09 5 004,41 27 817,50 92 779,00
13 227,41 0,00 7,14 0,00 13 227,41 13 234,55
30 540,94 0,00 18 017,73 18 134,40 30 540,94 66 693,07
4 574,95 0,00 109,95 13 313,58 4 574,95 17 998,48
15 628,97 0,00 7 877,33 94 493,70 15 628,97 118 000,00
42 790,82 0,00 0,18 0,00 42 790,82 42 791,00
7 669,97 0,00 794,76 16 507,27 7 669,97 24 972,00
6 054,44 0,00 9 090,68 17 569,32 6 054,44 32 714,44
1 487 000,00 0,00 0,00 0,00 1 487 000,00 1 487 000,00
2 460 271,28 0,00 352 345,92 240 207,31 2 460 271,28 3 052 824,51
0,00 0,00 102 000,00 0,00 0,00 102 000,00
0,00 0,00 95 000,00 0,00 0,00 95 000,00
763 362,54 0,00 136 637,46 0,00 763 362,54 900 000,00
763 362,54 0,00 333 637,46 0,00 763 362,54 1 097 000,00
211 922,12 0,00 95 454,16 10 224,00 211 922,12 317 600,28
87 001,35 0,00 151 779,92 3 322,95 87 001,35 242 104,22
298 923,47 0,00 247 234,08 13 546,95 298 923,47 559 704,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 529 184,42 0,00 4 871 794,40 20 797 511,67 13 529 184,42 39 198 490,49
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées (9)
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
204181 Autres org pub - Biens mob, mat,
études
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2118 Autres terrains
2128 Autres agencements et
aménagements
21312 Bâtiments scolaires
2138 Autres constructions
21533 Réseaux câblés
21534 Réseaux d'électrification
21568 Autre matériel, outillage incendie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21621 Biens sous-jacents
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de
terrains COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 22
36 622,27 163 377,73 36 622,27 200 000,00
36 622,27 163 377,73 36 622,27 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
2 090,13 -2 090,13 2 090,13 0,00
2 365,44 17 634,56 2 365,44 20 000,00
0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
4 455,57 55 544,43 4 455,57 60 000,00
4 455,57 55 544,43 4 455,57 60 000,00
13 488 106,58 0,00 4 652 872,24 20 797 511,67 13 488 106,58 38 938 490,49
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 081 707,34 0,00 20 481,66 0,00 1 081 707,34 1 102 189,00
0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 185,00 815,00 0,00 5 185,00 6 000,00
0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
1 043 333,34 16 666,66 0,00 1 043 333,34 1 060 000,00
1 048 518,34 19 481,66 0,00 1 048 518,34 1 068 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
33 189,00 0,00 0,00 33 189,00 33 189,00
33 189,00 0,00 0,00 33 189,00 33 189,00
12 406 399,24 0,00 4 632 390,58 20 797 511,67 12 406 399,24 37 836 301,49
3 747 528,15 0,00 1 160 766,24 18 586 136,03 3 747 528,15 23 494 430,42
0,00 0,00 25 423,00 0,00 0,00 25 423,00
41 121,60 0,00 5 724,55 53 817,60 41 121,60 100 663,75
0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
32 329,20 0,00 7 086,80 8 208,00 32 329,20 47 624,00
4 944 065,46 0,00 2 409 797,63 1 862 153,94 4 944 065,46 9 216 017,03 4 944 065,46 4 944 065,46 0,00 0,00 2 409 797,63 2 409 797,63 1 862 153,94 1 862 153,94 4 944 065,46 4 944 065,46 9 216 017,03 9 216 017,03
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
2316 Restaur. des biens histo. et culturels
2318 Autres immo. corporelles en cours
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
16878 Dettes - Autres organismes,
particuliers
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
13913 Subv. transf. Départements
13916 Subv. transf. Autres E.P.L.
13918 Autres subventions d'équipement
transf.
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
2313 Constructions COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 23
41 077,84 218 922,16 41 077,84 260 000,00 41 077,84 41 077,84 218 922,16 218 922,16 41 077,84 41 077,84 260 000,00 260 000,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 24
1 274 966,19 0,00 7 134 302,32 397 380,62 665 952,34 1 274 966,19 2 338 299,15
99 470,42 0,00 4 884 772,62 286 570,91 181 563,47 99 470,42 567 604,80
2 373 091,54 0,00 2 494 788,94 476 814,71 17 738 620,22 2 373 091,54 20 588 526,47
3 747 528,15 0,00 14 513 863,88 1 160 766,24 18 586 136,03 3 747 528,15 23 494 430,42
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
100 PREFIGURATION DU
CENTRE VILLE
101 ACCESSIBILITE
102 TRANSITION
ENERGETIQUE
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 25
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 26
-2 494 788,94 -2 373 091,54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 494 788,94 476 814,71 17 738 620,22 2 373 091,54 20 588 526,47
2 494 788,94 476 814,71 17 738 620,22 2 373 091,54 20 588 526,47
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 494 788,94 476 814,71 17 738 620,22 2 373 091,54 20 588 526,47
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 100
LIBELLE : PREFIGURATION DU CENTRE VILLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 27
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 28
-4 884 772,62 -99 470,42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 241,04 0,00 0,00 0,00 0,00
4 746 531,58 286 570,91 181 563,47 99 470,42 567 604,80
4 884 772,62 286 570,91 181 563,47 99 470,42 567 604,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 884 772,62 286 570,91 181 563,47 99 470,42 567 604,80
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 101
LIBELLE : ACCESSIBILITE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 29
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 30
-7 134 302,32 -1 274 966,19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 342,96 0,00 0,00 0,00 0,00
7 108 906,16 372 270,62 601 062,34 1 254 912,99 2 228 245,95
7 114 249,12 372 270,62 601 062,34 1 254 912,99 2 228 245,95
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 053,20 25 110,00 64 890,00 20 053,20 110 053,20
20 053,20 25 110,00 64 890,00 20 053,20 110 053,20
7 134 302,32 397 380,62 665 952,34 1 274 966,19 2 338 299,15
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 102
LIBELLE : TRANSITION ENERGETIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 31
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 32
-597 209,34 720 481,42 10 486 206,19 10 609 478,27
-170 364,17 0,00 8 524 712,40 8 354 348,23
0,00 0,00
1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 7 301 348,23 7 301 348,23
-3 410,61 0,00 53 410,61 50 000,00
-169 953,56 0,00 1 169 953,56 1 000 000,00
-173 364,17 0,00 8 524 712,40 8 351 348,23
-426 845,17 720 481,42 1 961 493,79 2 255 130,04
-1 880,62 0,00 9 419,18 7 538,56
-1 880,62 0,00 9 419,18 7 538,56
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
603 111,48 0,00 0,00 603 111,48
123 200,00 150 000,00 80 000,00 353 200,00
-919 805,40 567 091,40 1 350 691,00 997 977,00
-175 220,63 3 390,02 465 133,61 293 303,00
-56 250,00 0,00 56 250,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
10 203 177,05 720 481,42 11 666 960,42 22 590 618,89
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 644 480,00 1 952 074,61 720 481,42 -1 028 076,03
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 603 111,48 0,00 0,00 603 111,48
1641 Emprunts en euros
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
2315 Install., matériel et outill. technique
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 33
10 800 386,39 1 180 754,23 11 981 140,62
163 377,73 36 622,27 200 000,00
163 377,73 36 622,27 200 000,00
-36 867,89 296 867,89 260 000,00
-2 225,00 2 225,00 0,00
-13 472,99 103 472,99 90 000,00
-2 705,49 22 705,49 20 000,00
-19 882,87 109 882,87 90 000,00
8 611,34 51 388,66 60 000,00
1 781,76 128 218,24 130 000,00
12 099,38 17 900,62 30 000,00
1 955,21 8 044,79 10 000,00
20 000,00 0,00 20 000,00
2 138,00 2 862,00 5 000,00
-7 995,77 137 995,77 130 000,00
6 275,00 3 725,00 10 000,00
15 504,00 114 496,00 130 000,00
10 355,00 29 645,00 40 000,00
6 000,00 24 000,00 30 000,00
-701,64 90 701,64 90 000,00
868,04 1 144 131,96 1 145 000,00
0,00 10 636 140,62 0,00 0,00 10 636 140,62 10 636 140,62
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
28031 Frais d'études
2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations
280421 Privé - Biens mob., matériel et études
2805 Licences, logiciels, droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
281568 Autre matériel, outillage incendie
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
281828 Autres matériels de transport
281831 Matériel informatique scolaire
281838 Autre matériel informatique
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28185 Matériel de téléphonie
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales (10)
238 Avances commandes immo corporelles
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 34
41 146 982,60 0,00 12 713 955,02 0,00 1 015 330,89 40 131 651,71 53 860 937,62
0,00
1 144 131,96 10 637 008,66 1 144 131,96 11 781 140,62
0,00 0,00 0,00 0,00
1 144 131,96 868,04 1 144 131,96 1 145 000,00
0,00 10 636 140,62
40 002 850,64 0,00 2 076 946,36 0,00 1 015 330,89 38 987 519,75 42 079 797,00
176 949,67 183 050,33 0,00 0,00 176 949,67 360 000,00
0,00 150 000,00 0,00 150 000,00
31 842,53 18 157,47 0,00 0,00 31 842,53 50 000,00
145 107,14 14 892,86 0,00 0,00 145 107,14 160 000,00
39 825 900,97 0,00 1 893 896,03 0,00 1 015 330,89 38 810 570,08 41 719 797,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 901 885,85 0,00 314 800,15 0,00 6 337,80 10 895 548,05 11 216 686,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 779 395,92 161 544,08 0,00 0,00 1 779 395,92 1 940 940,00
17 507 532,09 458 003,91 0,00 0,00 17 507 532,09 17 965 536,00
9 637 087,11 0,00 959 547,89 0,00 1 008 993,09 8 628 094,02 10 596 635,00
41 146 982,60 0,00 12 713 955,02 0,00 1 015 330,89 40 131 651,71 53 860 937,62
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des
services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées
(1) Dépenses engagées non mandatées. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 35
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 36
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 46 212 901,10 45 587 851,72 872 310,21 0,00 -247 260,83
013 Atténuations de charges (3) 85 000,00 114 678,88 0,00 0,00 -29 678,88
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
3 925 528,00 3 415 729,04 685 657,56 0,00 -175 858,60
73 Impôts et taxes (sauf 731) 6 723 055,00 6 723 055,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 30 106 000,00 30 151 098,35 0,00 0,00 -45 098,35
74 Dotations et participations (
3)
3 947 410,10 3 817 497,61 168 699,21 0,00 -38 786,72
75 Autres produits de gestion
courante (3)
765 908,00 713 275,99 17 953,44 0,00 34 678,57
Total des recettes de gestion des
services
45 552 901,10 44 935 334,87 872 310,21 0,00 -254 743,98
76 Produits financiers 600 000,00 625 423,00 0,00 0,00 -25 423,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 22 638,28 0,00 0,00 -22 638,28
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov. (semi-b
udgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 600 000,00 648 061,28 0,00 0,00 -48 061,28
Total des recettes réelles 46 152 901,10 45 583 396,15 872 310,21 0,00 -302 805,26
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
60 000,00 4 455,57 55 544,43
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 60 000,00 4 455,57 55 544,43
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
7 648 036,52
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
53 860 937,62 53 235 888,24 872 310,21 0,00 -247 260,83
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 37
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 38
86 537,10 0,00 3 046,73 0,00 8 860,80 77 676,30 89 583,83
68 671,34 0,00 32 048,66 0,00 6 855,00 61 816,34 100 720,00
12 354,04 0,00 -7 121,04 0,00 0,00 12 354,04 5 233,00
64 800,00 0,00 17 070,00 0,00 45 210,00 19 590,00 81 870,00
96 880,22 0,00 9 119,78 0,00 0,00 96 880,22 106 000,00
804 147,03 0,00 135 433,43 0,00 166 246,17 637 900,86 939 580,46
69 235,23 0,00 19 064,77 0,00 3 752,30 65 482,93 88 300,00
29 367,50 0,00 2 632,50 0,00 0,00 29 367,50 32 000,00
2 195,28 0,00 304,72 0,00 2 195,28 0,00 2 500,00
116 098,22 0,00 19 469,78 0,00 39 955,97 76 142,25 135 568,00
35 681,97 0,00 9 066,03 0,00 2 702,21 32 979,76 44 748,00
280 928,49 0,00 45 821,51 0,00 0,00 280 928,49 326 750,00
60 454,08 0,00 14 106,92 0,00 0,00 60 454,08 74 561,00
33 499,83 0,00 6 438,17 0,00 4 487,93 29 011,90 39 938,00
163 714,85 0,00 3 677,15 0,00 0,00 163 714,85 167 392,00
189 601,96 0,00 3 911,04 0,00 27 667,36 161 934,60 193 513,00
2 049,01 0,00 222,99 0,00 0,00 2 049,01 2 272,00
39 406,74 0,00 1 464,98 0,00 0,00 39 406,74 40 871,72
131 079,55 0,00 2 441,95 0,00 22 353,00 108 726,55 133 521,50
35 426,70 0,00 13 020,23 0,00 0,00 35 426,70 48 446,93
19 587,41 0,00 5 012,59 0,00 0,00 19 587,41 24 600,00
156 920,04 0,00 15 096,51 0,00 2 364,79 154 555,25 172 016,55
9 202,99 0,00 2 647,01 0,00 0,00 9 202,99 11 850,00
139 541,23 0,00 26 791,77 0,00 7 561,06 131 980,17 166 333,00
121 734,54 0,00 30 730,46 0,00 7 773,41 113 961,13 152 465,00
39 437,00 0,00 11 263,00 0,00 4 265,16 35 171,84 50 700,00
1 482 376,09 0,00 98 240,91 0,00 228 831,21 1 253 544,88 1 580 617,00
138 565,79 0,00 11 629,53 0,00 28 216,26 110 349,53 150 195,32
1 799 508,30 0,00 3 069,70 0,00 156 393,44 1 643 114,86 1 802 578,00
9 637 087,11 0,00 959 547,89 0,00 1 008 993,09 8 628 094,02 10 596 635,00
41 146 982,60 0,00 12 713 955,02 0,00 1 015 330,89 40 131 651,71 53 860 937,62
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments publics
61524 Entretien bois et forêts
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 39
185 438,75 63 403,25 0,00 0,00 185 438,75 248 842,00
5 058 522,85 389 908,15 0,00 0,00 5 058 522,85 5 448 431,00
158 902,29 14 674,71 0,00 0,00 158 902,29 173 577,00
47 710,19 24 091,81 0,00 0,00 47 710,19 71 802,00
301 683,60 -3 458,60 0,00 0,00 301 683,60 298 225,00
66 580,57 -53 080,57 0,00 0,00 66 580,57 13 500,00
289 450,36 15 549,64 0,00 0,00 289 450,36 305 000,00
0,00 41 000,00 0,00 0,00 0,00 41 000,00
17 507 532,09 458 003,91 0,00 0,00 17 507 532,09 17 965 536,00
15,69 0,00 1 084,31 0,00 0,00 15,69 1 100,00
0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 800,00
114 989,00 0,00 11,00 0,00 0,00 114 989,00 115 000,00
291 673,00 0,00 147 727,00 0,00 0,00 291 673,00 439 400,00
240 257,17 0,00 26 666,65 0,00 63 517,40 176 739,77 266 923,82
131 303,97 0,00 0,03 0,00 47 214,00 84 089,97 131 304,00
0,00 0,00 830,00 0,00 0,00 0,00 830,00
1 431 076,70 0,00 57 109,30 0,00 1 200,00 1 429 876,70 1 488 186,00
9 415,62 0,00 2 179,38 0,00 0,00 9 415,62 11 595,00
8 457,99 0,00 2 242,01 0,00 3 500,00 4 957,99 10 700,00
101 387,39 0,00 27 633,61 0,00 4 961,35 96 426,04 129 021,00
53 125,81 0,00 24 797,19 0,00 5 000,00 48 125,81 77 923,00
1 156,10 0,00 2 243,90 0,00 0,00 1 156,10 3 400,00
114 898,54 0,00 9 796,49 0,00 1 063,59 113 834,95 124 695,03
6 183,02 0,00 910,98 0,00 2 225,36 3 957,66 7 094,00
43 773,97 0,00 1 059,71 0,00 9 128,00 34 645,97 44 833,68
57 906,92 0,00 629,08 0,00 5 498,00 52 408,92 58 536,00
74 409,10 0,00 9 491,06 0,00 0,00 74 409,10 83 900,16
54 437,06 0,00 3 062,94 0,00 4 524,00 49 913,06 57 500,00
13 521,20 0,00 630,80 0,00 3 450,00 10 071,20 14 152,00
70 594,20 0,00 23 905,80 0,00 1 836,00 68 758,20 94 500,00
454 161,49 0,00 74 805,51 0,00 68 154,04 386 007,45 528 967,00
24 566,42 0,00 73,58 0,00 0,00 24 566,42 24 640,00
98 374,22 0,00 5 835,78 0,00 18 000,00 80 374,22 104 210,00
12 400,00 0,00 300,00 0,00 4 030,00 8 370,00 12 700,00 12 400,00 12 400,00 0,00 0,00 300,00 300,00 0,00 0,00 4 030,00 4 030,00 8 370,00 8 370,00 12 700,00 12 700,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6241 Transports de biens
6245 Transports de personnes extérieures
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres organismes)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6215 Personnel affecté par la commune du
GFP
6216 Personnel affecté par GFP rattachement
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 40
1 449,88 0,00 50,12 0,00 0,00 1 449,88 1 500,00
13 363,79 0,00 6 636,21 0,00 0,00 13 363,79 20 000,00
75,20 0,00 1 924,80 0,00 0,00 75,20 2 000,00
237 524,40 0,00 -7 524,40 0,00 0,00 237 524,40 230 000,00
3 439,00 0,00 3 971,00 0,00 1 229,00 2 210,00 7 410,00
10 901 885,85 0,00 314 800,15 0,00 6 337,80 10 895 548,05 11 216 686,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
34 208,92 5 791,08 0,00 0,00 34 208,92 40 000,00
1 132 871,00 46 158,00 0,00 0,00 1 132 871,00 1 179 029,00
238 069,00 0,00 0,00 0,00 238 069,00 238 069,00
0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
371 326,00 32 516,00 0,00 0,00 371 326,00 403 842,00
2 921,00 47 079,00 0,00 0,00 2 921,00 50 000,00
1 779 395,92 161 544,08 0,00 0,00 1 779 395,92 1 940 940,00
29 701,56 3,44 0,00 0,00 29 701,56 29 705,00
51 732,81 4 267,19 0,00 0,00 51 732,81 56 000,00
184 909,48 -64 909,48 0,00 0,00 184 909,48 120 000,00
19 948,40 3 551,60 0,00 0,00 19 948,40 23 500,00
0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
27 155,00 845,00 0,00 0,00 27 155,00 28 000,00
94 289,59 -2 289,59 0,00 0,00 94 289,59 92 000,00
3 395 654,56 -1 535 319,56 0,00 0,00 3 395 654,56 1 860 335,00
683 587,01 1 647 284,99 0,00 0,00 683 587,01 2 330 872,00
21 234,42 16 765,58 0,00 0,00 21 234,42 38 000,00
441 079,98 -441 079,98 0,00 0,00 441 079,98 0,00
281 887,29 -281 887,29 0,00 0,00 281 887,29 0,00
121 877,65 -56 777,65 0,00 0,00 121 877,65 65 100,00
4 010 078,16 533 149,84 0,00 0,00 4 010 078,16 4 543 228,00
161 722,42 -161 722,42 0,00 0,00 161 722,42 0,00
77 719,47 -77 719,47 0,00 0,00 77 719,47 0,00
1 760 979,56 382 439,44 0,00 0,00 1 760 979,56 2 143 419,00
35 686,12 -15 686,12 0,00 0,00 35 686,12 20 000,00 35 686,12 35 686,12 -15 686,12 -15 686,12 0,00 0,00 0,00 0,00 35 686,12 35 686,12 20 000,00 20 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64121 Rémunération principale
64128 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64138 Primes et autres indemnités
6414 Personnel rémunéré à la vacation
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6455 Cotisations pour assurance du personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément familial
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
014 Atténuations de produits
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes
739118 Autres revers, restit. contrib. directes
73913 Revers. taxes urbanisation et environ.
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
739331 Communes
7398 Revers., restitutions et prél. divers
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65131 Bourses
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 41
1 144 131,96 868,04 1 144 131,96 1 145 000,00
1 144 131,96 868,04 1 144 131,96 1 145 000,00
10 636 140,62
40 002 850,64 0,00 2 076 946,36 0,00 1 015 330,89 38 987 519,75 42 079 797,00
176 949,67 183 050,33 0,00 0,00 176 949,67 360 000,00
0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
0,00 150 000,00 0,00 150 000,00
31 842,53 18 157,47 0,00 0,00 31 842,53 50 000,00
31 842,53 18 157,47 0,00 0,00 31 842,53 50 000,00
-13 013,49 3 013,49 0,00 0,00 -13 013,49 -10 000,00
158 120,63 11 879,37 0,00 0,00 158 120,63 170 000,00
145 107,14 14 892,86 0,00 0,00 145 107,14 160 000,00
39 825 900,97 0,00 1 893 896,03 0,00 1 015 330,89 38 810 570,08 41 719 797,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
17 804,69 0,00 60 910,31 0,00 5 108,80 12 695,89 78 715,00
0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
190,30 0,00 409,70 0,00 0,00 190,30 600,00
57 463,09 0,00 35 672,91 0,00 0,00 57 463,09 93 136,00
705 675,00 0,00 33 472,00 0,00 0,00 705 675,00 739 147,00
846 528,00 0,00 16 528,00 0,00 0,00 846 528,00 863 056,00
222 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222 900,00 222 900,00
255 975,90 0,00 33 648,10 0,00 0,00 255 975,90 289 624,00
17 645,24 0,00 2 354,76 0,00 0,00 17 645,24 20 000,00
7 972 842,00 0,00 21 730,00 0,00 0,00 7 972 842,00 7 994 572,00
509 617,41 0,00 1 382,59 0,00 0,00 509 617,41 511 000,00
1 545,02 0,00 48 454,98 0,00 0,00 1 545,02 50 000,00
2 375,03 0,00 47 624,97 0,00 0,00 2 375,03 50 000,00
4 721,90 0,00 304,10 0,00 0,00 4 721,90 5 026,00
750,00 0,00 4 250,00 0,00 0,00 750,00 5 000,00 750,00 750,00 0,00 0,00 4 250,00 4 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00 750,00 5 000,00 5 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
65315 Formation
65316 Frais de représentation du maire
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
65561 Contrib fonds compens. ch. territoriales
65568 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
657381 Subv. fonct. autres EPL
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
65821 Déficit des budgets annexes administrati
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés
6584 Amendes fiscales et pénales
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
6811 Dot. amort. immos incorporelles COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 42
-13 013,49
74 993,93
1 144 131,96 10 637 008,66 1 144 131,96 11 781 140,62
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 61 980,44
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 43
104 920,89 0,00 0,00 295 079,11 400 000,00
361 613,00 0,00 0,00 1 288 387,00 1 650 000,00
-102 628,00 0,00 0,00 102 628,00 0,00
-340 054,00 0,00 0,00 28 240 054,00 27 900 000,00
-45 098,35 0,00 0,00 30 151 098,35 30 106 000,00
0,00 0,00 0,00 229 727,00 229 727,00
0,00 0,00 0,00 6 493 328,00 6 493 328,00
0,00 0,00 0,00 6 723 055,00 6 723 055,00
-1 184,03 0,00 17 100,00 57 584,03 73 500,00
-35 970,88 0,00 0,00 36 470,88 500,00
-58 076,48 0,00 0,00 173 076,48 115 000,00
5 100,00 0,00 0,00 0,00 5 100,00
-40 026,35 0,00 0,00 105 026,35 65 000,00
3 000,00 0,00 0,00 2 100,00 5 100,00
-100 785,18 0,00 425 800,00 1 851 285,18 2 176 300,00
103 949,66 0,00 155 200,00 790 260,34 1 049 410,00
1 318,00 0,00 2 868,00 1 814,00 6 000,00
8 570,01 0,00 0,00 236 429,99 245 000,00
-3 888,20 0,00 0,00 22 888,20 19 000,00
1 158,40 0,00 0,00 12 841,60 14 000,00
31,00 0,00 0,00 2 489,00 2 520,00
-26 490,55 0,00 81 477,56 81 818,99 136 806,00
-32 564,00 0,00 3 212,00 41 644,00 12 292,00
-175 858,60 0,00 685 657,56 3 415 729,04 3 925 528,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 814,72 0,00 0,00 19 185,28 25 000,00
-33 805,67 0,00 0,00 93 805,67 60 000,00
-1 687,93 0,00 0,00 1 687,93 0,00
-29 678,88 0,00 0,00 114 678,88 85 000,00
-247 260,83 0,00 872 310,21 45 587 851,72 46 212 901,10
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6091 RRR obtenus sur matières premières
6419 Remboursements rémunérations personnel
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
70311 Concessions cimetières (produit net)
70323 Red. occupation dom. public
70328 Autres droits stationnement et location
70388 Autres redevances et recettes diverses
7062 Redevances services à caractère culturel
70631 Redevances services à caractère sportif
70632 Redevances services à caractère loisir
7066 Redevances services à caractère social
7067 Redev. services périscolaires et enseign
706888 Autres
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach.
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement
70878 Remb. frais par des tiers
7088 Produits activités annexes (abonnements)
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73211 Attribution de compensation
73221 FNGIR
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux
73118 Autres contributions directes
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 44
55 544,43 4 455,57 60 000,00
-302 805,26 0,00 872 310,21 45 583 396,15 46 152 901,10
0,00 0,00 0,00
-22 638,28 0,00 0,00 22 638,28 0,00
-22 638,28 0,00 0,00 22 638,28 0,00
591 892,00 0,00 0,00 8 108,00 600 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-617 300,00 0,00 0,00 617 300,00 0,00
-15,00 0,00 0,00 15,00 0,00
-25 423,00 0,00 0,00 625 423,00 600 000,00
-254 743,98 0,00 872 310,21 44 935 334,87 45 552 901,10
-19 993,93 0,00 4 000,00 49 993,93 34 000,00
-844,16 0,00 0,00 844,16 0,00
0,00 0,00 0,00 96 000,00 96 000,00
55 516,66 0,00 13 953,44 566 437,90 635 908,00
34 678,57 0,00 17 953,44 713 275,99 765 908,00
-47 193,00 0,00 0,00 47 193,00 0,00
-29,00 0,00 0,00 4 360,00 4 331,00
0,00 0,00 0,00 54 894,10 54 894,10
-6 907,00 0,00 0,00 20 907,00 14 000,00
14 854,00 0,00 0,00 76 528,00 91 382,00
-1 252,00 0,00 0,00 1 252,00 0,00
-3 754,29 0,00 0,00 9 754,29 6 000,00
-3 210,00 0,00 0,00 3 210,00 0,00
-83 578,44 0,00 0,00 283 578,44 200 000,00
16 511,99 0,00 10 779,71 1 510 608,30 1 537 900,00
-860,25 0,00 0,00 6 860,25 6 000,00
729,60 0,00 0,00 29 270,40 30 000,00
-12 517,19 0,00 157 919,50 371 401,69 516 804,00
-3 462,14 0,00 0,00 6 712,14 3 250,00
0,00 0,00 0,00 261,00 261,00
91 881,00 0,00 0,00 1 390 707,00 1 482 588,00
-38 786,72 0,00 168 699,21 3 817 497,61 3 947 410,10
-766,34 0,00 0,00 6 766,34 6 000,00
-68 183,90 0,00 0,00 218 183,90 150 000,00 -68 183,90 -68 183,90 0,00 0,00 0,00 0,00 218 183,90 218 183,90 150 000,00 150 000,00
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
731721 Taxe de séjour
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure
74 Dotations et participations (4)
74111 Dotation forfaitaire des communes
74611 DGD des communes et EPCI
74718 Autres participations Etat
7473 Participation départements
74741 Participation communes membres du GFP
74748 Participation autres communes
7478222 Participation Caisses alloc. familiales
7478228 Autres personnes privées
74784 CCAS et caisse des écoles
747888 Autres
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg.
748312 D.C.R.T.P.
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP
7484 Dotation de recensement
7485 Dotation pour les titres sécurisés
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
75813 Redev. fermiers et concessionnaires
7584 Recouvr./créances admises en non valeur
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
761 Produits de participations
7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance
7622 Prod. Immo. fin. - rattachement ICNE
764 Revenus valeurs mobilières de placement
77 Produits spécifiques (4)
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 45
0,00
1,00
55 544,43 4 455,57 60 000,00
0,00 0,00 0,00
55 544,43 4 455,57 60 000,00 55 544,43 55 544,43 4 455,57 4 455,57 60 000,00 60 000,00
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 1,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 46
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 162 885,50 266 805,50 0,00 0,00 466 133,61 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 524 712,40
0,00 0,00 1 162 885,50 266 805,50 0,00 0,00 466 133,61 8 524 712,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 472 892,80 1 081 443,75 2 425 572,23 31 944,00 0,00 2 449 410,75 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 73 855,03 124 529,45 233 564,13 0,00 0,00 409 867,85 1 487 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 69 972,54 0,00 0,00 0,00
0,00 4 890,24 1 332,00 3 876,00 0,00 0,00 308 878,43 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 048 518,34
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 189,00
0,00 551 638,07 1 207 305,20 2 663 012,36 101 916,54 0,00 3 168 157,03 2 568 707,34
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 3 100 104,97 0,00 0,00 127 265,07 13 488 106,58
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 33 189,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 048 518,34
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 318 976,67
204 Subventions d'équipement versées 693 390,00 0,00 0,00 0,00 763 362,54
21 Immobilisations corporelles 4 574,95 0,00 0,00 126 879,87 2 460 271,28
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 2 402 140,02 0,00 0,00 385,20 8 863 788,75
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 56 250,00 0,00 0,00 9 419,18 10 486 206,19
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 8 524 712,40
13 Subventions d'investissement 56 250,00 0,00 0,00 0,00 1 952 074,61
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 9 419,18 9 419,18
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 2 568 707,34
10226 Taxe d'aménagement 33 189,00
1641 Emprunts en euros 1 043 333,34
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 5 185,00
2118 Autres terrains 1 487 000,00
RECETTES 8 524 712,40
10222 FCTVA 1 169 953,56
10226 Taxe d'aménagement 53 410,61
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 7 301 348,23
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux associations
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 3 000 442,10 0,00 0,00 37 631,33 0,00 130 083,60 0,00 0,00
2031 Frais d'études 107 054,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 201 823,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 15 628,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 30 540,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 13 227,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 52 771,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 87 364,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 25 508,08 0,00 0,00 7 249,08 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 3 093,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 144 101,50 0,00 0,00 30 382,25 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 5 374,20 0,00 0,00 0,00 0,00 88 962,00 0,00 0,00
2313 Constructions 2 313 952,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 121,60 0,00 0,00
RECETTES 466 133,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 465 133,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 168 157,03
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 054,55
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 823,88
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 628,97
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 540,94
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 227,41
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 771,74
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 364,28
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 757,16
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 093,60
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174 483,75
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 336,20
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 313 952,95
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 121,60
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 466 133,61
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 465 133,61
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 101 916,54 0,00 0,00 101 916,54
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 69 972,54 0,00 0,00 69 972,54
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 31 944,00 0,00 0,00 31 944,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 1 680,00 656 100,96 953 502,70 1 051 728,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 1 680,00 0,00 0,00 2 196,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 6 054,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 22 001,52 13 233,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 27 112,70 25 800,40 2 837,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 11 637,50 5 517,23 119 369,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 617 350,76 900 183,55 908 037,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 266 805,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 186 805,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 663
012,36
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 876,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 054,44
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 234,88
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 750,55
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 524,26
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 425
572,23
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 266 805,50
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 805,50
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 56 572,19 227 578,11 171 469,67 63 416,37 0,00 11 908,74 0,00 30 761,68 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21621 Biens sous-jacents 0,00 10 912,00 16 905,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 26 942,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 1 823,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 56 572,19 216 666,11 154 564,17 34 291,10 0,00 11 908,74 0,00 30 761,68 0,00
RECETTES 0,00 1 162 885,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 1 162 885,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 99 052,97 162 027,84 71 894,18 0,00 130 363,70 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 6 174,43 0,00 0,00 0,00 0,00
21621 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 5 130,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 93 922,30 155 853,41 71 894,18 0,00 130 363,70 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 104 571,23 0,00 77 688,52 0,00 0,00 0,00 1 207 305,20
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 972,00 0,00 0,00 0,00 1 332,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 174,43
21621 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 817,50
21838 Autre matériel informatique 17 904,46 0,00 4 436,96 0,00 0,00 0,00 49 283,49
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 12 031,30 0,00 13 384,48 0,00 0,00 0,00 25 415,78
2188 Autres immobilisations corporelles 8 043,71 0,00 840,67 0,00 0,00 0,00 15 838,25
2313 Constructions 66 591,76 0,00 58 054,41 0,00 0,00 0,00 1 081 443,75
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 162 885,50
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 162 885,50
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 59
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
2051 Concessions, droits similaires
21312 Bâtiments scolaires
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
2313 Constructions
RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 424 862,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 55 540,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 13 789,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 2 473,30 0,00 0,00 0,00 0,00 556,34
0,00 0,00 1 495,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 4 890,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 503 050,93 0,00 0,00 0,00 0,00 556,34
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
2051 Concessions, droits similaires
21312 Bâtiments scolaires
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
2313 Constructions
RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 61
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
472 892,80 0,00 0,00 48 030,80 0,00 0,00 0,00
55 540,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 789,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 029,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 495,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 890,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
551 638,07 0,00 0,00 48 030,80 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES
2051 Concessions, droits similaires
21312 Bâtiments scolaires
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
2313 Constructions
RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 2 377 666,49 717 851,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 693 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 4 574,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 24 461,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 2 373 091,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 56 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 56 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 4 587,14 0,00 0,00 0,00 0,00
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 4 587,14 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 100 104,97
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 693 390,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 574,95
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 461,34
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 377 678,68
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 250,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 250,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 43 176,02 0,00 84 089,05 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 42 790,82 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 089,05 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 385,20 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 9 419,18 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 9 419,18 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 265,07
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 790,82
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 089,05
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 385,20
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 419,18
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 419,18
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 69
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 638,28
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 108,00 617 315,00
0,00 96 696,23 27 940,52 0,00 0,00 0,00 257 980,66 31 950,99
0,00 1 938 118,38 295 207,73 36 130,65 0,00 0,00 172 190,96 1 543 036,10
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 246 230,02 28 616 481,33
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 723 055,00
0,00 945 460,34 1 167 166,56 1 410 017,00 0,00 0,00 398 057,15 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 678,88 0,00
0,00 2 980 274,95 1 490 314,81 1 446 147,65 0,00 0,00 1 197 245,67 37 554 476,70
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 842,53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 107,14
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 526 460,00 1 262 378,48 209 853,17 509 817,41 0,00 8 344 445,94 3 920,05
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 272 277,92 1 507 118,00
0,00 3 931 477,39 3 030 171,25 2 749 139,35 61 047,39 0,00 7 446 246,35 0,00
0,00 773 401,33 2 152 052,58 3 310 410,29 80 362,34 0,00 2 966 426,33 6 526,01
0,00 5 231 338,72 6 444 602,31 6 269 402,81 651 227,14 0,00 19 029 396,54 1 694 513,73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 70
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 638,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 423,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 229,43 0,00 0,00 224 089,07 92 571,96 0,00
3 986 196,82 0,00 0,00 0,00 1 513,00 0,00
30 151 098,35 0,00 0,00 0,00 1 288 387,00 0,00
6 723 055,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 101 386,60 14 900,00 0,00 0,00 165 785,55 0,00
114 678,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
46 455 706,36 14 900,00 0,00 224 089,07 1 548 257,51 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31 842,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
145 107,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 901 885,85 0,00 0,00 14 902,00 30 108,80 0,00
1 779 395,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
17 507 532,09 0,00 0,00 0,00 289 450,36 0,00
9 637 087,11 70 879,05 205 470,90 5 400,00 66 158,28 0,00
40 002 850,64 70 879,05 205 470,90 20 302,00 385 717,44 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 694 513,73
627 Services bancaires et assimilés 6 526,01
6541 Créances admises en non-valeur 2 375,03
6542 Créances éteintes 1 545,02
66111 Intérêts réglés à l'échéance 158 120,63
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -13 013,49
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 31 842,53
6811 Dot. amort. immos incorporelles 0,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 2 921,00
739118 Autres revers, restit. contrib. directes 371 326,00
739331 Communes 1 132 871,00
RECETTES 37 554 476,70
73111 Impôts directs locaux 28 240 054,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 295 079,11
731721 Taxe de séjour 81 348,22
73211 Attribution de compensation 6 493 328,00
73221 FNGIR 229 727,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 1 390 707,00
748312 D.C.R.T.P. 76 528,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 20 907,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 54 894,10
75888 Autres 31 950,99
761 Produits de participations 15,00
7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance 617 300,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 22 638,28
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 17 366 644,07 0,00 432 709,54 466 479,27 20 399,11 4 690,14 465 389,95 720,00
6042 Achats de prestations de services 22 351,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 8 905,54 0,00 0,00 0,00 0,00 991,04 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 193 754,27 0,00 0,00 0,00 0,00 350,65 0,00 0,00
60622 Carburants 39 437,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 24 184,79 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 74 981,91 0,00 0,00 10 349,58 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 82 346,68 0,00 0,00 1 322,42 0,00 0,00 77,26 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 19 587,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 24 709,05 0,00 1 073,94 0,00 0,00 0,00 5 845,60 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 325,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 1 990,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 3 236,26 0,00 0,00 0,00 0,00 144,72 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 63 154,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 8 560,71 0,00 0,00 6 240,01 18 699,11 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 58 970,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 223 406,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 845,06 0,00 0,00 0,00 0,00 2 951,88 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 35 116,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 29 367,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 11 872,34 0,00 0,00 208,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 255 199,06 0,00 10 716,00 0,00 0,00 251,85 0,00 0,00
6161 Multirisques 96 880,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 4 830,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 1 009,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 68 671,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 3 978,00 0,00 72 764,19 0,00 0,00 0,00 964,32 0,00
6218 Autre personnel extérieur 5 047,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 73
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 12 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 98 256,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 24 566,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 151 546,80 0,00 0,00 47 936,11 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 70 594,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 842,19 0,00 3 300,00 6 972,47 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 54 437,06 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 5 571,20 0,00 29 141,46 21 876,12 0,00 0,00 2 844,48 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 57 906,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 4 982,90 0,00 38 791,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 1 975,36 0,00 0,00 1 844,62 0,00 0,00 0,00 720,00
6251 Voyages, déplacements et missions 784,95 0,00 80,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 53 125,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 42 880,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1 931,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 6 815,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 216 833,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 5 283,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 13 466,67 0,00 50 503,03 32 626,11 0,00 0,00 7 803,36 0,00
6331 Versement mobilité 109 562,22 0,00 3 501,64 4 129,61 0,00 0,00 8 223,96 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 17 553,02 0,00 519,66 608,27 0,00 0,00 1 226,02 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 69 113,38 0,00 1 558,92 1 824,92 0,00 0,00 3 678,17 0,00
63512 Taxes foncières 291 673,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 114 989,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 15,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 990 510,33 0,00 33 957,69 76 372,12 0,00 0,00 185 096,80 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 73 942,21 0,00 1 012,56 2 146,04 0,00 0,00 9 734,69 0,00
64113 NBI 22 804,78 0,00 0,00 365,11 0,00 0,00 2 574,32 0,00
64118 Autres indemnités 821 456,69 0,00 17 250,71 40 411,97 0,00 0,00 64 348,84 0,00
64131 Rémunérations 1 367 293,69 0,00 56 286,18 46 005,69 0,00 0,00 43 777,46 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 45 231,22 0,00 2 400,63 998,71 0,00 0,00 815,15 0,00
64138 Primes et autres indemnités 127 372,30 0,00 9 490,88 2 589,88 0,00 0,00 4 293,31 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 27 249,37 0,00 2 580,00 636,95 0,00 0,00 14 712,13 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 18 579,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 199 272,85 0,00 12 283,15 7 166,85 0,00 0,00 21 982,03 0,00 COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 74
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 321 576,50 0,00 27 318,05 43 586,31 0,00 0,00 85 637,46 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 75 735,48 0,00 140,00 455,01 0,00 0,00 999,97 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 27 155,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 7 866,81 0,00 132,86 283,74 0,00 0,00 724,62 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 181 148,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 51 732,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 29 701,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65131 Bourses 1 229,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65316 Frais de représentation du maire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65561 Contrib fonds compens. ch. territoriales 7 972 842,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 17 645,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 1 037,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 30 900,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 17 038,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65821 Déficit des budgets annexes administrati 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 12 643,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 238 069,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7398 Revers., restitutions et prél. divers 34 208,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 087 177,53 0,00 57 000,00 0,00 1 500,00 44 856,00 6 712,14 0,00
6091 RRR obtenus sur matières premières 1 687,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 93 805,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 19 185,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 856,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 12 841,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 105 026,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 173 076,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 2 756,72 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 57 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73118 Autres contributions directes 102 628,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 75
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
731721 Taxe de séjour 136 835,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 6 766,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 712,14 0,00
7473 Participation départements 113 925,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 4 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 47 193,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 235 093,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 844,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 22 042,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
764 Revenus valeurs mobilières de placement 8 108,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 272 364,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 453,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 77
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 228,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 12 272,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65131 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 237 524,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 75,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 13 363,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 1 449,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65316 Frais de représentation du maire 4 721,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65561 Contrib fonds compens. ch. territoriales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 1 524,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65821 Déficit des budgets annexes administrati 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7398 Revers., restitutions et prél. divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6091 RRR obtenus sur matières premières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 79
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731721 Taxe de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
764 Revenus valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 029 396,54
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 351,77
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 896,58
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 194 104,92
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 437,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 184,79
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 331,49
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 746,36
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 587,41
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 628,59
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 325,97
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 990,39
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 380,98
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 154,69
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 499,83
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 970,88
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 223 406,69
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 796,94
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 116,04
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 367,50
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 081,14
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 266 166,91
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 880,22
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 830,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 462,49
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 671,34
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 706,51 COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 81
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 047,08
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 400,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 256,43
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 566,42
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 199 482,91
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 594,20
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 114,66
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 437,06
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 433,26
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 906,92
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 773,97
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 539,98
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 864,95
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 125,81
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 880,87
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 931,98
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 815,62
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 833,01
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 283,99
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 399,17
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 417,43
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 135,21
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 175,39
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 291 673,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 989,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15,69
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 285 936,94
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 835,50
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 744,21
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 943 468,21
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 513 363,02
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 445,71
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 746,37
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 178,45
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 579,89 COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 82
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 252 977,79
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 478 118,32
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 330,46
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 155,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 008,03
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181 148,97
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 732,81
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 701,56
65131 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 229,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 237 524,40
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75,20
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 363,79
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 449,88
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00
65316 Frais de représentation du maire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 721,90
65561 Contrib fonds compens. ch. territoriales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 972 842,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 645,24
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 037,73
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 600,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 562,91
65821 Déficit des budgets annexes administrati 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 643,89
7392221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 069,00
7398 Revers., restitutions et prél. divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 208,92
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 197 245,67
6091 RRR obtenus sur matières premières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 687,93
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 805,67
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 185,28
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 856,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 841,60
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 026,35
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 076,48
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 256,72
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 000,00 COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 83
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 628,00
731721 Taxe de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 835,68
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 766,34
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 712,14
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 925,82
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 360,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 193,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 093,56
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 844,16
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 042,94
764 Revenus valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 108,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 61 078,14 572 456,91 648,00 17 044,09 651 227,14
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 62 839,50 648,00 16 844,09 80 331,59
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 30,75 0,00 0,00 0,00 30,75
6331 Versement mobilité 0,00 1 052,75 0,00 0,00 0,00 1 052,75
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 156,23 0,00 0,00 0,00 156,23
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 468,61 0,00 0,00 0,00 468,61
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 21 485,95 0,00 0,00 0,00 21 485,95
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 713,08 0,00 0,00 0,00 713,08
64118 Autres indemnités 0,00 10 719,14 0,00 0,00 0,00 10 719,14
64131 Rémunérations 0,00 12 048,70 0,00 0,00 0,00 12 048,70
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 201,57 0,00 0,00 0,00 201,57
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 1 398,47 0,00 0,00 0,00 1 398,47
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 12 399,30 0,00 0,00 0,00 12 399,30
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 319,00 0,00 0,00 0,00 319,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 84,59 0,00 0,00 0,00 84,59
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 509 617,41 0,00 0,00 509 617,41
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 200,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 323 754,99 1 125 754,67 809 767,58 2 298 981,01 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 13 922,52 17 534,12 15 836,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 105 894,72 173 196,31 119 281,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 2 632,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 3 108,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 13 790,37 7 608,19 13 450,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 52 559,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 7 916,20 31 490,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 3 537,30 847,48 1 368,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 391,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 1 483,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 13 734,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 14 133,81 20 461,70 5 027,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 2 869,19 41 271,37 28 135,09 20 007,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 9 197,70 623,51 26 117,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 19 769,60 6 313,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 2 202,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 3 245,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 31 954,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 293 176,54 426 517,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
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Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 7 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 76 777,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 3 827,43 11 350,02 1 750,17 26 257,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 577,17 1 700,90 257,80 4 271,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 731,34 5 102,71 773,39 12 812,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 69 827,97 248 392,21 44 631,91 269 208,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 2 175,53 8 597,33 1 404,08 9 072,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 861,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 44 181,71 73 189,87 12 992,66 35 415,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 38 908,95 94 965,81 11 016,09 713 105,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 1 566,99 2 536,03 75,67 2 929,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 6 195,17 5 756,01 0,00 2 439,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 288 740,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 12 993,94 34 658,51 3 824,34 46 384,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 119 064,50 114 333,72 19 986,85 296 848,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 415,06 1 460,02 140,00 1 979,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 279,30 1 001,40 187,21 1 044,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 208 353,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 1 300,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 275 621,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 239 490,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 29 270,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participation autres communes 0,00 0,00 0,00 6 860,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio.
Médiat.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et
missions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la
vacation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes
droit privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 89
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participation communes
membres du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participation autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 1 579 331,57 0,00 2 175,34 129 437,65 0,00 0,00 6 269
402,81
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 1 457 034,54 0,00 0,00 128 869,80 0,00 0,00 1 585
904,34
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 292,94
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 398 372,33
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,06 0,00 0,00 450,06
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 688,45 0,00 0,00 0,00 4 320,60
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 108,77
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 486,89 0,00 0,00 0,00 35 336,26
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 559,85
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 406,74
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 753,54
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 391,20
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 483,20
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 734,21
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 623,10
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 37 738,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 738,34
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 283,15
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 59 970,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 970,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 938,32
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117,79 0,00 0,00 117,79
6228 Divers 0,00 0,00 19 601,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 684,58
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 202,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 245,04
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 954,03 COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 91
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 719 693,81
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 920,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 4 986,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 764,41
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 185,06
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 807,71
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 419,82
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 632 060,34
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 249,11
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 861,49
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 779,56
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 857 996,69
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 107,84
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 390,32
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 288 740,88
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 861,45
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550 233,82
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 995,01
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 511,93
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 208 353,17
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
RECETTES 0,00 0,00 1 109 854,35 0,00 0,00 60 672,04 0,00 0,00 1 446
147,65
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 1 123 854,35 0,00 0,00 60 672,04 0,00 0,00 1 424
017,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 -14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -14 000,00
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 270,40
74748 Participation autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 860,25
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 941 877,87 148 254,10 13 365,25 785 921,59 0,00 111 783,37 0,00 867 326,41 0,00
6042 Achats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 728,41 0,00 56,06 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 8 799,78 0,00 0,00 56 595,13 0,00 21 602,14 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 299,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 1 003,44 1 705,37 0,00 3 373,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 112,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 760,50 0,00 0,00 1 462,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 1 208,71 0,00 498,21 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio.
Médiat.)
0,00 0,00 0,00 78 193,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 58,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 144,72 366,72 144,72 0,00 144,72 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 366,64 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 7 248,64 3 950,64 0,00 871,01 0,00 6 801,96 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 692,00 0,00 0,00 748,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 3 431,02 0,00 4 066,29 19 552,75 0,00 14 330,72 0,00 13 996,45 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 307,19 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 1 365,78 0,00 0,00 7 077,61 0,00 190,30 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 12 372,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 16 750,00 0,00 1 683,60 4 692,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 204,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 93
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
6236 Catalogues et imprimés 289,20 0,00 0,00 5 932,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 299,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes
extérieures
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et
missions
0,00 0,00 0,00 8,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 3 515,06 0,00 0,00 5 163,60 0,00 5 397,60 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 590,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 54 852,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 10 046,78 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 11 666,10 1 310,44 0,00 9 597,25 0,00 485,78 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 903,83 197,56 0,00 1 434,07 0,00 68,78 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 5 711,49 592,62 0,00 4 301,90 0,00 206,33 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
219 094,74 0,00 0,00 178 290,73 0,00 13 984,63 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 6 927,70 0,00 0,00 6 270,43 0,00 690,17 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 1 327,45 0,00 0,00 1 033,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 51 988,28 0,00 0,00 55 122,99 0,00 9 601,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 112 574,07 30 882,40 0,00 105 277,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 3 200,29 699,05 0,00 3 769,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 9 056,36 7 925,64 0,00 11 652,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la
vacation
52 242,83 0,00 0,00 6 626,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 19 930,28 6 509,32 0,00 33 114,79 0,00 41,26 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
137 368,17 6 926,98 0,00 92 547,34 0,00 6 449,92 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
1 745,03 0,00 0,00 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
862,36 0,00 0,00 701,55 0,00 55,01 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65131 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 846 528,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes
droit privé
256 300,00 91 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 94
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
65811 Droits d''utilisat° - informatique
nuage
0,00 0,00 0,00 20 254,58 0,00 18 645,60 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190,30 0,00 0,00 0,00
RECETTES 29 315,99 97 042,88 0,00 19 559,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à
caractère culturel
0,00 22 888,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à
caractère sportif
29 315,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à
caractère loisir
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 46 214,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
0,00 0,00 0,00 17 684,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 1 875,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478228 Autres personnes privées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 27 940,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 472 157,19 257 141,63 1 148 312,02 0,00 259,20 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 8 189,24 7 295,40 48 786,29 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 163 318,81 68 926,25 380 333,15 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 2 943,96 948,56 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 174,91 1 532,10 496,88 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 242,56 45,01 912,75 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 289,44 1 933,17 626,14 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 9 168,96 91 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 1 207,22 1 941,32 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 12 383,25 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 4 648,44 1 873,86 12 658,32 0,00 259,20 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 359,77 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 36 175,88 9 175,19 283 972,36 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 13 223,06 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 96
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 141 950,23 18 891,99 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 2 306,07 719,16 7 719,71 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 352,93 109,15 1 160,31 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 058,83 327,46 3 480,78 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 15 575,49 19 711,42 150 992,10 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 460,17 654,75 5 121,86 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 1 206,04 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 5 056,55 7 213,70 36 527,24 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 23 189,18 0,00 71 989,98 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 690,74 0,00 1 911,69 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 4 615,44 0,00 4 467,80 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 27 224,42 0,00 21 067,31 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 13 962,84 2 273,30 24 720,16 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 12 072,54 8 023,90 74 221,02 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 164,94 80,00 805,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 61,36 87,29 603,74 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65131 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 208 214,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 207 114,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478228 Autres personnes privées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 1 432 973,96 0,00 265 229,72 0,00 0,00 0,00 6 444 602,31
6042 Achats de prestations de services 184 854,99 0,00 6 397,20 0,00 0,00 0,00 191 252,19
60611 Eau et assainissement 6 401,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 456,56
60612 Energie - Electricité 34 820,06 0,00 3 943,02 0,00 0,00 0,00 738 338,34
60623 Alimentation 10 082,51 0,00 3 420,83 0,00 0,00 0,00 13 802,59
60628 Autres fournitures non stockées 14 725,53 0,00 2 641,99 0,00 0,00 0,00 27 342,52
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 316,02
60632 Fournitures de petit équipement 18 726,90 0,00 561,50 0,00 0,00 0,00 22 711,39
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 796,87 0,00 0,00 0,00 2 503,79
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 193,73
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58,62
611 Contrats de prestations de services 986,81 0,00 144,72 0,00 0,00 0,00 4 781,16
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 168,96
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 1 672,06 0,00 0,00 0,00 15 187,24
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 383,25
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 312,07
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,46
6156 Maintenance 15 579,09 0,00 2 822,17 0,00 0,00 0,00 403 101,92
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 2 853,69 0,00 0,00 0,00 10 160,88
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 196,90 0,00 0,00 0,00 8 830,59
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 595,17
6228 Divers 41 412,84 0,00 2 310,00 0,00 0,00 0,00 66 848,44
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204,54
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 2 240,40 0,00 0,00 0,00 8 462,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 299,04
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 722,90 0,00 0,00 0,00 722,90
6251 Voyages, déplacements et missions 56,90 0,00 84,30 0,00 0,00 0,00 149,65 COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
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Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
6262 Frais de télécommunications 891,62 0,00 4 791,86 0,00 0,00 0,00 19 759,74
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 590,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 46 440,25 0,00 9 337,19 0,00 0,00 0,00 271 472,21
6288 Autres services extérieurs 26 166,50 0,00 3 028,50 0,00 0,00 0,00 39 841,78
6331 Versement mobilité 20 563,90 0,00 3 108,30 0,00 0,00 0,00 57 476,71
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 232,69 0,00 465,51 0,00 0,00 0,00 8 924,83
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 9 704,53 0,00 1 396,45 0,00 0,00 0,00 26 780,39
64111 Rémunération principale titulaires 277 681,66 0,00 77 005,55 0,00 0,00 0,00 952 336,32
64112 SFT, indemnité de résidence 10 097,90 0,00 2 829,61 0,00 0,00 0,00 33 052,59
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 567,26
64118 Autres indemnités 69 301,54 0,00 39 828,72 0,00 0,00 0,00 274 640,02
64131 Rémunérations 344 124,59 0,00 15 908,64 0,00 0,00 0,00 703 946,54
64132 SFT, indemnité de résidence 12 973,72 0,00 382,48 0,00 0,00 0,00 23 627,81
64138 Primes et autres indemnités 21 508,89 0,00 1 546,21 0,00 0,00 0,00 60 773,33
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 160,65
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 53 309,02 0,00 9 057,28 0,00 0,00 0,00 162 918,25
6453 Cotisations aux caisses de retraites 206 441,18 0,00 32 571,89 0,00 0,00 0,00 576 622,94
6455 Cotisations pour assurance du personnel 1 795,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 219,99
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 094,16 0,00 302,47 0,00 0,00 0,00 3 767,94
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 3 760,51 0,00 0,00 0,00 3 760,51
65131 Bourses 0,00 0,00 2 210,00 0,00 0,00 0,00 2 210,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 846 528,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 26 890,00 0,00 0,00 0,00 374 550,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 900,18
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190,30
RECETTES 1 121 746,62 0,00 14 436,29 0,00 0,00 0,00 1 490 314,81
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 888,20
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236 429,99
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 4 682,00 0,00 0,00 0,00 4 682,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 838 168,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 838 168,18
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 214,16
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 684,03
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 875,00
7478228 Autres personnes privées 283 578,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 283 578,44 COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 100
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
747888 Autres 0,00 0,00 9 754,29 0,00 0,00 0,00 9 754,29
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 940,52
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 73 000,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 7 217,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 1 546,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 267,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 39,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 119,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 7 802,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 245,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 221,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 102
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
64118 Autres indemnités 5 040,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64121 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64128 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 23,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 3 758,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 30,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 46 585,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 32 223,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74784 CCAS et caisse des écoles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 32 223,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 504 994,75 0,00 212 517,19 60 461,61 0,00 4 112 747,85 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 216,67 0,00 0,00 0,00 0,00 9 703,04 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 17 656,29 0,00 7 635,46 0,00 0,00 84 011,11 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 297,10 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 889,50 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 748,20 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 126,03 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 897,03 0,00 0,00 0,00 0,00 397,29 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 542,72 0,00 144,72 0,00 0,00 2 154,07 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 491,41 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 767,57 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 802,08 0,00 0,00 0,00 0,00 2 119,73 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 615,29 0,00 0,00
6156 Maintenance 11 305,17 0,00 299,63 0,00 0,00 22 056,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 730,67 0,00 0,00
6228 Divers 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 588,03 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 47 461,61 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 4 957,19 0,00 0,00 0,00 0,00 1 835,56 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 10 494,83 0,00 19 537,38 0,00 0,00 185 497,63 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 4 000,58 0,00 0,00 0,00 0,00 68 077,52 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 621,64 0,00 0,00 0,00 0,00 10 695,21 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 864,70 0,00 0,00 0,00 0,00 32 085,44 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 89 716,27 0,00 0,00 0,00 0,00 1 018 882,31 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 2 728,67 0,00 0,00 0,00 0,00 38 542,20 0,00 0,00 COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 104
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
64113 NBI 408,54 0,00 0,00 0,00 0,00 3 578,65 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 29 988,17 0,00 0,00 0,00 0,00 310 502,53 0,00 0,00
64121 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 719,47 0,00 0,00
64128 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 722,42 0,00 0,00
64131 Rémunérations 28 916,73 0,00 0,00 0,00 0,00 884 933,21 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 622,97 0,00 0,00 0,00 0,00 40 596,07 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 3 424,28 0,00 0,00 0,00 0,00 53 788,20 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 654,53 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 9 568,28 0,00 0,00 0,00 0,00 150 548,28 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 44 565,81 0,00 0,00 0,00 0,00 709 133,21 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 1 165,04 0,00 0,00 0,00 0,00 5 870,09 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 356,09 0,00 0,00 0,00 0,00 3 990,28 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 222 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 16 775,00 0,00 184 900,00 13 000,00 0,00 40 400,00 0,00 0,00
RECETTES 26 210,00 0,00 40 472,59 0,00 0,00 2 854 718,78 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 942 892,34 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 390 438,43 0,00 0,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 521 388,01 0,00 0,00
74784 CCAS et caisse des écoles 3 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 23 000,00 0,00 40 472,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 108 781,09 156 935,41 0,00 1 900,00 5 231 338,72
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 919,71
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 134,99 10 392,38 0,00 0,00 119 830,23
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 297,10
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 889,50
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 748,20
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 126,03
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 294,32
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 281,85 0,00 0,00 3 123,36
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 708,82
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 767,57
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 125,20 0,00 0,00 3 047,01
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 615,29
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 2 286,60 0,00 0,00 35 947,40
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 730,67
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 126 657,53 0,00 0,00 136 745,56
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 3 268,80 0,00 0,00 0,00 3 268,80
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 461,61
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 10,75 0,00 0,00 0,00 10,75
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 792,75
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 529,84
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 546,81
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 1 918,84 286,79 0,00 0,00 74 551,65
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 288,93 40,61 0,00 0,00 11 686,21
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 866,68 121,81 0,00 0,00 35 058,08
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 42 182,16 8 119,94 0,00 0,00 1 166 703,30
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 1 828,21 243,59 0,00 0,00 43 588,47 COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 106
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
64113 NBI 0,00 0,00 1 304,47 0,00 0,00 0,00 5 513,16
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 16 412,71 4 428,42 0,00 0,00 366 372,63
64121 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 719,47
64128 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 722,42
64131 Rémunérations 0,00 0,00 8 873,27 0,00 0,00 0,00 922 723,21
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 275,68 0,00 0,00 0,00 41 494,72
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 5 764,79 0,00 0,00 0,00 62 977,27
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 654,53
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 8 266,24 24,36 0,00 0,00 168 431,05
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 17 018,50 3 803,85 0,00 0,00 778 280,18
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 200,00 90,00 0,00 0,00 7 425,13
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 166,07 32,48 0,00 0,00 4 575,91
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 585,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222 900,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00 256 975,00
RECETTES 0,00 0,00 23 081,94 3 568,00 0,00 0,00 2 980 274,95
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 2 568,00 0,00 0,00 945 460,34
7473 Participation départements 0,00 0,00 23 081,94 0,00 0,00 0,00 413 520,37
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 521 388,01
74784 CCAS et caisse des écoles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 210,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 96 696,23
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 5 108,80 0,00 342 230,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 20 232,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 0,00 0,00 289 450,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 7 547,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 5 108,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 92 571,96 1 383 882,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 802,68
70323 Red. occupation dom. public 0,00 91 493,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 802,68
70328 Autres droits stationnement et location 0,00 2 489,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 0,00 1 288 387,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74611 DGD des communes et EPCI 0,00 261,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 1 252,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 92 571,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 38 377,92 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 31 730,27 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 6 647,65 0,00 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70328 Autres droits stationnement et location 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74611 DGD des communes et EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 385 717,44
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 730,27
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 232,53
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 647,65
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 289 450,36
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 547,83
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 108,80
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 548 257,51
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 296,55
70328 Autres droits stationnement et location 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 489,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 288 387,00
74611 DGD des communes et EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 261,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 252,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 571,96
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 52,00 0,00 0,00 0,00 20 250,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 850,00 0,00
65888 Autres 0,00 52,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 96 000,00 0,00 0,00 128 089,07 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 089,07 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 96 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 302,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 850,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 224 089,07
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 089,07
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 118 099,98 0,00 15 372,12 71 998,80
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657,12 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 998,80
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 010,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 118 099,98 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 705,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 470,90
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657,12
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 998,80
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 010,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 099,98
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 705,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 1 344,00 66 714,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 1 344,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 66 714,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 14 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 14 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 195,28 0,00 625,74 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 625,74 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 2 195,28 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 879,05
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 625,74
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 195,28
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 344,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 714,03
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 900,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 900,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 119
1 000 000,00
1 000 000,00
2 000 000,00
2 000 000,00
2 000 000,00
240 000,00
332 500,00
400 000,00
250 000,00
250 000,00
3 000 000,00
2 200 000,00
18 172 500,00
0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
18 172 500,00
1641 Emprunts en euros (total)
000229 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
23/12/2008 16/01/2009 01/02/2010 F Taux fixe à 4.54
%
4,540 4,540 EUR A C O A-1
000230 CREDIT AGRICOLE 02/04/2009 30/06/2009 30/06/2010 F Taux fixe à 4.56
%
4,560 4,560 EUR A C O A-1
19 A - SOCIETE GENERALE SOCIETE GENERALE 02/11/2004 02/11/2005 F Taux fixe à 4.01
%
4,010 4,010 EUR A C O A-1
19 B - SOCIETE GENERALE SOCIETE GENERALE 02/11/2004 02/11/2005 V (Euribor
12M-Floor -0.08
sur Euribor 12M)
+ 0.08
2,390 2,390 EUR A C O A-1
20 - CREDIT AGRICOLE CREDIT AGRICOLE 17/05/2005 17/05/2005 17/08/2005 F Taux fixe à 3.9 % 3,900 3,960 EUR T P O A-1
21 - CREDIT AGRICOLE CREDIT AGRICOLE 27/03/2006 27/03/2006 27/03/2007 F Taux fixe à 3.71
%
3,710 3,710 EUR A P O A-1
22 - LA BANQUE POSTALE BANQUE POSTALE 01/10/2019 01/10/2019 01/10/2020 F Taux fixe à 0.74
%
0,740 0,750 EUR A C O A-1
231-tir1 CAISSE D'EPARGNE 12/06/2009 10/04/2010 09/07/2010 V TAG
3M(Postfixé) +
1.3
1,640 1,650 EUR T C O A-1
231-tir2 CAISSE D'EPARGNE 05/10/2010 05/10/2010 05/10/2011 F Taux fixe à 3.52
%
3,520 3,520 EUR A C O A-1
231-tir3 CAISSE D'EPARGNE 22/11/2010 22/11/2010 22/11/2011 F Taux fixe à 3.71
%
3,710 3,710 EUR A C O A-1
231-tir4 CAISSE D'EPARGNE 31/01/2011 31/01/2011 31/01/2012 V (Euribor
12M-Floor -0.45
sur Euribor 12M)
+ 0.45
2,070 2,100 EUR A C O A-1
231-tir5 CAISSE D'EPARGNE 31/01/2011 31/03/2011 31/03/2012 V (Euribor
12M-Floor -0.45
sur Euribor 12M)
+ 0.45
2,430 2,470 EUR A C O A-1 COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 120
0,00
0,00
103 700,00
103 700,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 500 000,00
2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
231-tir6 CAISSE D'EPARGNE 12/06/2009 29/04/2011 02/11/2011 V EONIA(Postfixé)
+ 1.05
2,330 0,000 EUR S C O A-1
MON541403EUR SFIL CAFFIL 22/11/2021 30/12/2021 01/01/2023 F Taux fixe à 0.49
%
0,490 0,490 EUR A C O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
103 700,00
1681 Autres emprunts (total) (9)
000226 Caisse Allocations Familiales 28/02/2008 28/02/2008 28/02/2009 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total) COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 121
18 276 200,00 18 276 200,00 18 276 200,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 122
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprèsdes établissements
financiers(Total)
0,00 4 002 728,27 1 133 370,46 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 4 002 728,27 1 133 370,46 0,00 0,00 0,00
000229 N 0,00 A-1 550 000,00 4,08 V Livret A(Préfixé)
+ 2.78
0,000 110 000,00 0,00 0,00 0,00
000230 N 0,00 A-1 750 000,00 4,50 F Taux fixe à 4.56
%
0,000 150 000,00 0,00 0,00 0,00
19 A - SOCIETE GENERALE N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.01
%
0,000 12 500,00 0,00 0,00 0,00
19 B - SOCIETE GENERALE N 0,00 A-1 0,00 0,00 V (Euribor
12M-Floor -0.08
sur Euribor 12M)
+ 0.08
0,000 12 500,00 0,00 0,00 0,00
20 - CREDIT AGRICOLE N 0,00 A-1 14 239,67 0,38 F Taux fixe à 3.9 % 0,000 27 663,53 0,00 0,00 0,00
21 - CREDIT AGRICOLE N 0,00 A-1 45 155,35 1,24 F Taux fixe à 3.71
%
0,000 21 373,59 0,00 0,00 0,00
22 - LA BANQUE POSTALE N 0,00 A-1 160 000,00 9,75 F Taux fixe à 0.74
%
0,000 16 000,00 0,00 0,00 0,00
231-tir1 N 0,00 A-1 550 000,00 5,27 V Euribor 3M-Floor
-0.45 sur Euribor
3M + 0.45
0,000 100 000,00 0,00 0,00 0,00
231-tir2 N 0,00 A-1 133 333,38 0,76 F Taux fixe à 3.52
%
0,000 133 333,33 0,00 0,00 0,00
231-tir3 N 0,00 A-1 133 333,38 0,89 F Taux fixe à 3.71
%
0,000 133 333,33 0,00 0,00 0,00
231-tir4 N 0,00 A-1 133 333,29 1,08 V (Euribor 3M-Floor
-0.45 sur Euribor
3M) + 0.45
0,000 66 666,67 0,00 0,00 0,00
231-tir5 N 0,00 A-1 133 333,29 1,25 V (Euribor 3M-Floor
-0.45 sur Euribor
3M) + 0.45
0,000 66 666,67 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 123
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
231-tir6 N 0,00 A-1 199 999,91 1,34 V (Euribor 3M-Floor
-0.45 sur Euribor
3M) + 0.45
0,000 133 333,34 0,00 0,00 0,00
MON541403EUR N 0,00 A-1 1 200 000,00 7,00 F Taux fixe à 0.49
%
0,000 150 000,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 20 740,00 5 185,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 20 740,00 5 185,00 0,00 0,00 0,00
000226 N 0,00 A-1 20 740,00 3,16 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 185,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 4 023 468,27 1 138 555,46 0,00 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 124
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 125
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
15 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 4 023 468,27 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 126
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 609.00 €
2022-12-15
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L CAMIONS, CARS, VÉHICULES INDUS 10 26/09/2019
L MATÉRIEL INFORMATIQUE 5 26/09/2019
L M202-1-BFV-FRAIS DOC. URBANISME ET CADASTRE 1 15/12/2022
L M202-5-PT-FRAIS DOC. URBANISME ET CADASTRE 5 15/12/2022
L M2031-0-FRAIS D ETUDES SUIVIS DE TRAVAUX 0 15/12/2022
L M2031-1-BFV-FRAIS D ETUDES NON SUIVIS DE TRAVAUX 1 15/12/2022
L M2031-5-PT-FRAIS D ETUDES NON SUIVIS DE TRAVAUX 5 15/12/2022
L M2033-5-PT-FRAIS D INSERTION 5 15/12/2022
L M204131-15-PT-SUBV. VERS. DEPART. MOB MAT ETUDES 15 15/12/2022
L M204132-15-PT-SUBV. VERS. DEPART. BAT. ET INSTAL. 15 15/12/2022
L M204132-30-PT-SUBV. VERS. DEPART. BAT. ET INSTAL. 30 15/12/2022
L M204132-5-PT-SUBV. VERS. DEPART. BAT. ET INSTAL. 5 15/12/2022
L M2041512-30-PT-SUBV. VERST BAT. ET INSTAL. 15 15/12/2022
L M204181-15-PT-SUBV. VERS. AUTRE MOB MAT ETUDES 15 15/12/2022
L M204181-15-PT-SUBV. VERS. AUTRE MOB MAT ETUDES 30 15/12/2022
L M204181-5-PT-SUBV. VERS. AUTRE MOB MAT ETUDES 5 15/12/2022
L M20421-1-BFV-SUBV. VERS. PRIV. BIENS MOB. MAT. 1 15/12/2022
L M20421-5-PT-SUBV. VERS. PRIV. BIENS MOB. MAT. 5 15/12/2022
L M20422-1-BFV-SUBV. VERS. PRIV. BAT ET INSTALLATION 1 15/12/2022
L M20422-30-SUBV. VERS. PRIV. BAT ET INSTALLATION 30 15/12/2022
L M20422-5-BFV-SUBV. VERS. PRIV. BAT ET INSTALLATION 5 15/12/2022
L M2051-1-BFV-LOGICIELS INFORMATIQUES 1 15/12/2022
L M2051-5-PT-LOGICIELS INFORMATIQUES 5 15/12/2022
L M2111-0-ACQUISITION TERRAINS NUS 0 15/12/2022
L M2112-0-ACQUISITION TERRAINS VOIRIE 0 15/12/2022
L M2113-0-ACQUISITION TERRAINS AUTRES QUE VOIRIE 0 15/12/2022
L M2115-0-ACQUISITION TERRAINS BATIS 0 15/12/2022
L M2118-0-ACQUISITION AUTRES TERRAINS 0 15/12/2022
L M2121-1-BFV-PLANTATIONS ARBRES 1 15/12/2022
L M2121-15-PT-PLANTATIONS ARBRES 15 15/12/2022
L M2128-15-PT-AUTRES AGENCE. ET AMENA. DE TERRAINS 15 15/12/2022 COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 127
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L M21311-0-CONSTRUCTIONS BAT PUBLICS ADMINISTRATIFS 0 15/12/2022
L M21312-0-CONSTRUCTIONS BATS SCOLAIRES 0 15/12/2022
L M21316-0-CONSTRUCTIONS EQUIPEMENTS DU CIMETIERE 0 15/12/2022
L M21318-0-CONSTRUCTIONS AUTRES BATS PUBLICS 0 15/12/2022
L M2138-0-AUTRES CONSTRUCTIONS 0 15/12/2022
L M2141-0-CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI BAT PUBLICS 0 15/12/2022
L M2145-0-C. SUR SOLS D'AUTRUI INSTAL AGENCEMENT 0 15/12/2022
L M2152-0-INSTALLATIONS DE VOIRIE 0 15/12/2022
L M21531-0-INSTALLATIONS RESEAUX ADDUCTION D'EAU 0 15/12/2022
L M21533-0-INSTALLATIONS RESEAUX CABLES 0 15/12/2022
L M21534-0-INSTALLATIONS RESEAUX ELECTRIFICATION 0 15/12/2022
L M21568-1-BFV-AUTRE MAT. OUTIL. INC. DEF. CIVILE 1 15/12/2022
L M21568-10-PT-AUTRE MAT. OUTIL. INC. DEF. CIVILE 10 15/12/2022
L M2158-1-BFV-AUTRES INSTAL. MAT. OUTIL. TECHN. 1 15/12/2022
L M2158-10-PT-AUTRES INSTAL. MAT. OUTIL. TECHN. 10 15/12/2022
L M2158-5-AUTRES INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE 5 15/12/2022
L M21621-0-BIENS HISTORIQUES ET CULTURELS MOBILIERS 0 15/12/2022
L M2181-10-PT-INSTAL. GENE. AGEN. AMENA. DIVERS 1 15/12/2022
L M2181-10-PT-INSTAL. GENE. AGEN. AMENA. DIVERS 10 15/12/2022
L M21828-10-PT-CAMIONS 10 15/12/2022
L M21828-5-PT-VÉHICULES AUTOMOBILES LÉGERS 5 15/12/2022
L M21831-1-BFV-MATÉRIEL INFORMATIQUE SCOL. 1 15/12/2022
L M21831-5-PT-MATÉRIEL INFORMATIQUE SCOL. 5 15/12/2022
L M21831-1-BFV-MATÉRIEL INFORMATIQUE 1 15/12/2022
L M21831-5-PT-MATÉRIEL INFORMATIQUE 5 15/12/2022
L M21841-1-BFV-MAT. DE BUREAU ET MOB. SCOL. 1 15/12/2022
L M21841-10-PT-MAT. DE BUREAU ET MOB. SCOL. 10 15/12/2022
L M21848-1-BFV-MAT. DE BUREAU ET MOB. 1 15/12/2022
L M21848-10-PT-MAT. DE BUREAU ET MOB. 10 15/12/2022
L M2185-5-MATÉRIEL DE TELEPHONIE 5 15/12/2022
L M2188-1-BFV-AUTRES IMMO. CORPORELLES 1 15/12/2022
L M2188-10-PT-AUTRES IMMO. CORPORELLES 10 15/12/2022
L M2312-0-AGENCE. ET AMENA. TERRAINS EN COURS 0 15/12/2022
L M2313-0-CONSTRUCTIONS EN COURS 0 15/12/2022
L M2314-0-CONSTRUCTIONS SUR SOL D' AUTRUI 0 15/12/2022
L M2315-0-INSTAL. MAT. OUTIL. TECHN. EN COURS 0 15/12/2022
L M2316-0-RESTAURATION DES BHC EN COURS 0 15/12/2022
L M2318-0-AUTRES IMMOS. CORPORELLES EN COURS 0 15/12/2022 COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 128
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L M238-0-AVANCES SUR IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0 15/12/2022 COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 129
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 39 764 108,83 27 384 363,92 2 389 057,96
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 130
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des
collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
350
000,00
257 448,01 4
809,77
17 968,99
OGEC SAINTE JEANNE D ARC de SEVRES 2016 P SG 350
000,00
257 448,01 12,58 M F Taux fixe
à 1.8 %
1,820 F Taux fixe
à 1.8 %
1,800 A-1 EUR 4
809,77
17 968,99
Total des emprunts autres que ceux
contractés par des collectivités ou des EP
(hors logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts contractés pour des
opérations de logement social
39 414
108,83
27 126
915,91
830
416,05
1 535 863,15
ADOMA 2018 P CDC 3 423
158,00
2 979
389,46
33,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 84
882,07
52 112,97
EFIDIS SA D'HLM 1996 P CDC 44
643,58
0,00 0,00 A F Taux fixe
à 3.6 %
3,600 F Taux fixe
à 3.6 %
3,590 A-1 EUR 88,85 2 468,15
EMMAUS HABITAT 2018 P Construction /
Réhabilitation
2 rue
Ledermann,
10/12 18/22
rue des Caves
CDC 550
614,97
399 881,91 14,50 T V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
0,510 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
4,220 A-1 EUR 17
400,72
17 890,30
EMMAUS HABITAT 2018 P Construction
de 8
logements
PLA 14 rue
des Caves
CDC 229
658,91
169 970,38 15,50 T V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
0,510 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
4,220 A-1 EUR 7
377,30
6 894,10
EMMAUS HABITAT 2018 P Construction
de 41
logements
CDC 1 169
363,86
879 767,79 16,50 T V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
0,510 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
4,220 A-1 EUR 38
100,90
32 522,64
EMMAUS HABITAT 2018 P Construction
de 40
logements
PLA 10/12 rue
Ville d'Avray
CDC 72
595,16
53 953,64 16,50 T V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
0,390 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,740 A-1 EUR 2
071,21
2 103,44 COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 131
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
EMMAUS HABITAT 2018 P Construction
de 16
logements
CDC 109
324,05
68 169,13 9,50 T V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
0,390 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,740 A-1 EUR 2
684,77
5 520,41
EMMAUS HABITAT 2018 P Construction
de 8
logements
PLA rue des
Caves
CDC 133
866,30
83 472,45 9,50 T V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
0,390 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,740 A-1 EUR 3
287,47
6 759,68
EMMAUS HABITAT 2018 P Construction
de 41
logements
CDC 410
416,68
281 499,60 12,50 T V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
0,390 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,740 A-1 EUR 10
926,32
16 069,34
EMMAUS HABITAT 2018 P Construction
de 41
logements
CDC 623
764,10
416 404,22 11,50 T V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
0,390 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,740 A-1 EUR 16
225,84
26 456,64
IMMOBILIERE 3F 2016 P CDC 621
000,00
380 810,59 11,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
2,540 A-1 EUR 6
306,34
26 050,09
IMMOBILIERE 3F 2016 P CDC 450
000,00
287 169,50 11,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 4
121,73
18 144,16
IMMOBILIERE 3F 1988 P CDC 26
737,88
1 511,28 0,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
4,940 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
3,510 A-1 EUR 104,32 1 452,35
IMMOBILIERE 3F 2019 P Construction
de 92
logements
PLA avenue
de la Division
Leclerc
CDC 78
728,97
26 458,44 2,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,990 A-1 EUR 1
382,78
8 111,04
IMMOBILIERE 3F 2019 P CDC 3 314
215,92
2 014
450,89
7,10 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,990 A-1 EUR 88
769,07
204 775,92
IMMOBILIERE 3F 2017 P CDC 1 493
000,00
1 029
318,56
13,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
2,540 A-1 EUR 16
946,77
64 021,42
IMMOBILIERE 3F 2017 P CDC 1 707
000,00
1 210
209,76
13,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 33
268,44
69 345,53
IMMOBILIERE 3F 2019 P CDC 1 235
940,07
853 827,66 10,68 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,990 A-1 EUR 36
495,71
58 565,17 COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 132
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE 3F 2019 P CDC 177
523,74
121 606,76 10,12 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.79
1,540 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.79
3,780 A-1 EUR 4
921,59
8 250,49
IMMOBILIERE 3F 2019 P CDC 192
000,00
184 117,05 36,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
1,810 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
3,750 A-1 EUR 6
914,60
602,90
IMMOBILIERE 3F 2019 P CDC 395
000,00
378 782,48 36,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
1,810 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
3,750 A-1 EUR 14
225,35
1 240,34
IMMOBILIERE 3F 2019 P CDC 261
000,00
253 848,46 56,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.29
1,040 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.29
2,370 A-1 EUR 5
997,91
0,00
IMMOBILIERE 3F 2019 P CDC 140
000,00
132 491,62 36,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 3
737,96
1 006,86
IMMOBILIERE 3F 2019 P CDC 409
000,00
397 793,19 56,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.29
1,040 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.29
2,370 A-1 EUR 9
399,02
0,00
IMMOBILIERE 3F 2019 P CDC 266
000,00
253 938,73 36,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,470 A-1 EUR 8
818,87
1 203,78
IMMOBILIERE 3F 2020 P CDC 1 050
000,00
901 169,97 16,67 A F 0.66 % 0,660 F 0.66 % 0,660 A-1 EUR 6
277,30
49 936,72
IMMOBILIERE 3F 2020 P CDC 741
000,00
645 614,90 16,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
0,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
2,540 A-1 EUR 17
090,83
24 613,56
IMMOBILIERE 3F 2021 P CDC 414
000,00
374 721,40 17,17 A F 0.58 % 0,580 F 0.58 % 0,580 A-1 EUR 2
287,62
19 696,09
IMMOBILIERE 3F 2021 P CDC 2 188
000,00
1 913
877,66
16,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 71
206,05
64 068,21
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2019 P CDC 938
000,00
685 859,90 13,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
2,540 A-1 EUR 18
254,61
30 007,34
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2019 P CDC 868
000,00
634 676,32 13,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
2,540 A-1 EUR 16
892,33
27 767,99
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2018 P CDC 580
667,60
461 010,62 11,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,100 A-1 EUR 19
905,71
23 313,32 COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 133
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2020 P CDC 703
602,31
572 137,81 15,00 A F Taux fixe
à 0.84 %
0,840 F Taux fixe
à 0.84 %
0,840 A-1 EUR 5
085,51
33 279,65
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2020 P CDC 651
094,12
529 440,53 15,00 A F Taux fixe
à 0.84 %
0,840 F Taux fixe
à 0.84 %
0,840 A-1 EUR 4
705,99
30 796,06
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2020 P Aménagement
de 7
logements rue
Anne Amieux
CDC 77
717,00
62 694,43 15,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
3,890 A-1 EUR 2
539,02
2 408,58
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2020 P Aménagement
de 7
logements rue
Anne Amieux
CDC 206
918,52
188 131,50 30,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
3,890 A-1 EUR 7
409,46
1 854,65
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2020 P CDC 57
173,95
45 011,34 14,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
3,890 A-1 EUR 1
838,15
2 120,61
OSICA 2016 P CDC 1 766
122,54
1 308
737,60
22,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 18
232,99
41 853,96
OSICA 2018 P CDC 273
596,41
183 976,88 11,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,190 A-1 EUR 8
202,38
11 317,87
OSICA 2018 P CDC 308
658,39
200 120,14 11,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,190 A-1 EUR 8
909,67
12 014,81
SA D'HLM RESIDENCES SOCIALES 2007 P CDC 121
000,00
70 779,10 17,75 A V Livret
A(Préfixé)
3,000 V Livret
A(Préfixé)
2,990 A-1 EUR 2
208,27
2 829,83
SA D'HLM RESIDENCES SOCIALES 2019 P CDC 362
797,95
250 632,62 10,68 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,990 A-1 EUR 10
712,95
17 191,22
SA D'HLM RESIDENCES SOCIALES 2019 P CDC 240
574,46
164 797,54 10,12 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.79
1,540 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.79
3,780 A-1 EUR 6
669,58
11 180,80
SEMI SEVRES 2006 P CDC 4 010
407,29
1 044
789,69
3,18 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 A-1 EUR 47
294,72
233 445,97
SEMI SEVRES 2006 P CDC 1 478
995,61
384 723,90 3,12 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.56
2,810 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.56
3,550 A-1 EUR 16
767,17
86 264,11
SEMI SEVRES 2014 P CDC 950
000,00
602 254,70 14,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
0,750 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
0,750 A-1 EUR 4
713,08
26 155,61 COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 134
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SEQENS SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODER
2018 P CDC 1 368
350,49
1 064
292,97
16,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 39
929,57
44 861,65
SEQENS SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODER
2018 P CDC 199
105,00
183 926,58 35,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,100 A-1 EUR 7
588,05
697,40
SEQENS SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODER
2018 P CDC 116
688,00
107 071,10 35,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 3
875,49
581,45
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 2018 P CDC 351
120,00
285 769,73 13,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 10
713,43
11 825,43
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 2019 P ARKEA 1 048
487,00
821 643,91 15,00 T V (Livret
A(Préfixé)
+
1.11)-Floor
-1.11 sur
Livret
A(Préfixé)
1,870 V (Livret
A(Préfixé)
+
1.11)-Floor
-1.11 sur
Livret
A(Préfixé)
4,100 A-1 EUR 34
981,42
47 067,84
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 2019 P ARKEA 807
480,00
580 209,52 11,00 A F Taux fixe
à 1.86 %
1,860 F Taux fixe
à 1.86 %
1,860 A-1 EUR 11
668,79
47 144,70
TOTAL GENERAL 39 764
108,83
27 384
363,92
835
225,82
1 553 832,14
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 135
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 22 778,70
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 2 389 057,96
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 2 411 836,66
Recettes réelles de fonctionnement II 45 583 396,15
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 5,29
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 136
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 137
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Taxe d'aménagement 0,00 53 410,61 0,00 53 410,61
Taxe de séjour 0,00 218 183,90 0,00 218 183,90
Total 0,00 271 594,51 0,00 271 594,51
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Taxe d'aménagement
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
10226 Taxe d'aménagement 53 410,61
Total 53 410,61
Dépenses
Article Libellé article Montant
Total 0,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 53 410,61
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Taxe de séjour
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
731721 Taxe de séjour 218 183,90
Total 218 183,90
Dépenses
Article Libellé article Montant
Total 0,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 218 183,90
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 138
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 3 078 082,95
Personnes de droit privé 705 675,00
Associations 705 675,00
AAMI ASS ASSITANTES MATER INDEPENDANT 400,00
ACS YOGA CLUB SEVRIEN DE YOGA 3 000,00
ADAVIP 92 AIDE VICTIMES INFRACTIONS PENALE 500,00
AFAS ASSOC FRANCO ALLEMANDE SEVRES 450,00
AFMD 92 AMIS DE LA FONDATION POUR LA MEMOIRE DE LA DEPORTATIO 150,00
AMICALE DU PERSONNEL DE LA MAIRIE DE SEVRES 4 000,00
ARTCERAM2 6 000,00
ASS DE COEUR 13 000,00
ASSARVA ASSOC ACCUEIL REFUGIES A VILLE D 1 500,00
ASSOC SPORTIVE LYCEE JP VERNANT 500,00
ASSOCIATION ESPACES 25 000,00
ASTI SEVRES ASSOC SOLIDARITE TRAVAILLEURS IM 650,00
AU PAYS DES MERVEILLES CRECHE PARENTALE 40 000,00
AUX CHATS QUI SOURIENT 6 000,00
AVF SEVRES VILLE D AVRAY ACCUEIL DES VILLES FRANCAISES 600,00
BAC CANOE KAYAK BILLANCOURT ATHLETIC CLUB 2 000,00
CAFE ASSOCIATIF LES 3 MARRONNIER 1 000,00
CANARE CTRE ACTIVITE NATATION RECHERCHE 2 500,00
CLUB OLYMPIQUE DE SEVRES COS 20 000,00
COMITE DE JUMELAGES SEVRES INTERNATIONAL 30 900,00
COMITE ENTENTE ANCIENS COMBATTAN ET VICTIMES DE GUERRE 480,00
COMMERCANTS DU MARCHE SAINT ROMA 1 850,00
COMPAGNIE D ARC DES BLEUS DE SEV 1 800,00
COULEURS DE SEVRES 400,00
CROIX ROUGE FRANCAISE DELEGATION DE SEVRES VILLE D'AV 1 800,00
DYNAMIC SEVRES 50 000,00
ECLAIREUSES ECLAIREURS UNIONISTE EEUDF GROUPE LOCAL DE SEVRES 630,00
ENTRAIDE SEVRIENNE 1 650,00
FCPE COLLEGE ET LYCEE JP VERNANT CDPE 92 SEVRES LYCEE ET COLLEGE 450,00
FCPE MATERNELLES ET ELEMENTAIRES UNION LOCALE DE SEVRES 450,00
FNACA ANCIENS COMBATTANTS ALGER MAROC 255,00
GCPAA AUMONERIE DU LYCEE ET COLL DE SEVRES ET DE VILLE D AVRAY 200,00
GROUPE EDLC ECOLE SPECTACLE K CA ECOLE DE SPECTACLE KARIN CATALA 2 250,00
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 8 000,00 COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 139
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LA BETA PI 25 000,00
LA COURTE ECHELLE 15 500,00
LA JEUNE SEVRIENNE 21 000,00
LA MAISON DE LA FAMILLE 169 000,00
LA SEVRIENNE DES ARTS 1 600,00
LES AMIS DES QUATRE COMMUNES 1 000,00
LES CABANES DES PETITS SEVRIENS 400,00
LES CONTEURS DE SEVRES 1 000,00
LES MUSULMANS DE SEVRES 370,00
LES PAPILLONS BLANCS DE LA COLLI 400,00
LES PETITS FRERES DES PAUVRES 1 000,00
LINGUA ANGLICA ASSOCIATION SEVRI 300,00
MEUDON CHAVILLE SEVRES VOLLEY 500,00
MIEL EN SEINE 500,00
NAUTIQUE SEVRES 4 500,00
PETIT ROQUE SVA 2 000,00
PREVENTION ROUTIERE 200,00
RENCONTRES UNIVERSITE 1 350,00
REPAIR CAFE SEVRES 1 000,00
ROUTE 92 ASSOCIATION DE DANSES EN LIGNE 500,00
SAIS 92 SERVICE D ACCOMPAGNEMENT A L INCLUSION SOCIALE 400,00
SCENE 500,00
SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE GROUPE DE SEVRES VILLE D AVRAY 630,00
SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE GROUPE JEAN BART 630,00
SECOURS CATHOLIQUE DELEGATION DES HAUTS DE SEINE 1 000,00
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS COMITE DE SEVRES 1 500,00
SEVRES CHAVILLE RUGBY 2 000,00
SEVRES COMMERCES 8 000,00
SEVRES CULTURE ET PATRIMOINE EX ENS PR LA CULTURE ET LE PATRI 500,00
SEVRES FOOTBALL CLUB 92 100 000,00
SEVRES UNITE MUSIQUE SUM 70 000,00
SOC AMIS MUSEE NAT CERAMIQUE 400,00
SOCIETE D ARCHEOLOGIE ET D HISTO SEVRES 540,00
TAEKWONDO SEVRES 3 000,00
UFC QUE CHOSIR ASS LOCALE BOULOGNE B CHAVILLE SEVRES V D 200,00
UN TIERS-LIEU POUR SEVRES ASSOCIATION 5 000,00
UNAFAM SECTION DES HAUTS DE SEINE 320,00
UNAPEI HAUTS DE SEINE 320,00
UNC UNION NATIONALE DES COMBATTA 280,00
UNION SEVRIENNE DE FUTSAL 4 500,00
URSA UNITE POUR LA RECHERCHE ET LES SOINS EN ALCOLOGIE 270,00
VAL DE SEINE BASKET 30 000,00
VMEH 92 VISITE MALADE ETABLTS HOSPITALIE 200,00 COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 140
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 2 372 407,95
Etat 579 589,95
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS 69 972,54
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS 509 617,41
Régions 0,00
Départements 693 390,00
DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE (conv. promenade des jardins) 693 390,00
Communes 846 528,00
SEVRES ESPACE LOISIRS SEL SEVRES ESPACE LOISIRS 846 528,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 252 900,00
CCAS DE SEVRES 222 900,00
PARKING DU THEATRE 30 000,00
Autres 0,00 COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 141
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services
techniques
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 107,00 0,00 107,00 55,60 28,00 83,60
Adjoint administratif pal 1 cl C 17,00 0,00 17,00 13,00 0,00 13,00
Adjoint administratif pal 2 cl C 22,00 0,00 22,00 7,60 5,00 12,60
Adjoint administratif terr. C 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00
Attaché A 16,00 0,00 16,00 5,00 10,00 15,00
Attaché hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché principal A 16,00 0,00 16,00 11,00 1,00 12,00
Rédacteur B 18,00 0,00 18,00 7,00 10,00 17,00
Rédacteur principal 1 cl B 7,00 0,00 7,00 3,00 1,00 4,00
Rédacteur principal 2 cl B 5,00 0,00 5,00 4,00 1,00 5,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 73,00 0,00 73,00 43,00 25,00 68,00
Adjoint technique pal 1 cl C 13,00 0,00 13,00 13,00 0,00 13,00
Adjoint technique pal 2 cl C 29,00 0,00 29,00 16,00 13,00 29,00
Adjoint technique territorial C 6,00 0,00 6,00 4,00 0,00 4,00
Agent de maîtrise C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Agent de maîtrise principal C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Ingénieur A 5,00 0,00 5,00 0,00 4,00 4,00
Ingénieur principal A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Technicien B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Technicien principal de 1 cl B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Technicien principal de 2 cl B 7,00 0,00 7,00 0,00 7,00 7,00
FILIERE SOCIALE (d) 87,00 0,00 87,00 38,60 28,60 67,20
Agent social C 15,00 0,00 15,00 5,00 3,00 8,00
Agent social principal 1 cl C 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00
Agent social principal 2 cl C 29,00 0,00 29,00 8,00 18,80 26,80
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 142
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 16,00 0,00 16,00 16,00 0,00 16,00
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C 11,00 0,00 11,00 4,00 4,00 8,00
Assistant socio-éducatif A 1,00 0,00 1,00 0,60 0,00 0,60
Educateur de jeunes enf. cl ex A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Educateur ter. jeunes enfants A 10,00 0,00 10,00 2,00 2,80 4,80
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 37,00 0,66 37,66 18,80 2,60 21,40
Auxiliaire puériculture cl. nl B 16,00 0,00 16,00 3,80 2,60 6,40
Auxiliaire puériculture cl.sup B 13,00 0,00 13,00 13,00 0,00 13,00
Cadre de santé A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Infirmier en soins généraux A 4,00 0,00 4,00 1,00 0,00 1,00
Infirmier soins gén hors class A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Psychologue Hcl. A 0,00 0,66 0,66 0,00 0,00 0,00
Puéricultrice A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Puéricultrice hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 9,00 0,00 9,00 6,80 1,00 7,80
Educateur A.P.S pal 1er cl B 5,00 0,00 5,00 3,80 0,00 3,80
Educateur A.P.S pal 2cl B 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00
FILIERE CULTURELLE (h) 20,00 0,75 20,75 11,40 6,35 17,75
Adjoint du patrimoine pal 1 cl C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint du patrimoine pal 2 cl C 3,00 0,00 3,00 0,00 2,60 2,60
Adjoint territorial patrimoine C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Assistant conservation pal 1c B 4,00 0,00 4,00 3,40 0,00 3,40
Assistant conservation pal 2c B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Assistant de conservation B 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
Assistant ens. art. pal 2è cl B 0,00 0,75 0,75 0,00 0,75 0,75
Attaché cons. A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché principal conservation A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Bibliothécaire principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Conservateur en chef (biblio) A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 42,00 0,00 42,00 18,00 16,00 34,00
Adjoint d'animation pal 1 cl C 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint d'animation pal 2 cl C 23,00 0,00 23,00 7,00 15,00 22,00
Adjoint territorial animation C 4,00 0,00 4,00 1,00 0,00 1,00
Animateur B 9,00 0,00 9,00 5,00 1,00 6,00
Animateur principal de 1ère cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Animateur principal de 2ème cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 143
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Brigadier-chef principal C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
377,00 1,41 378,41 193,20 107,55 300,75
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 144
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif pal 2 cl C ADM 376 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint administratif pal 2 cl C ADM 446 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif pal 2 cl C ADM 430 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif pal 2 cl C ADM 461 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif pal 2 cl C ADM 376 0,00 332-14 CDD
Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 368 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 376 0,00 332-14 CDD
Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 396 0,00 332-14 CDD
Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 396 0,00 332-14 CDD
Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 368 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 368 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 368 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 368 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 368 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 368 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 368 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 368 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 387 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 368 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint du patrimoine pal 2 cl C CULT 396 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint du patrimoine pal 2 cl C CULT 396 0,00 332-14 CDD
Adjoint du patrimoine pal 2 cl C CULT 396 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 368 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 473 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 446 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 446 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 486 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 387 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 368 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 473 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 368 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 404 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 404 0,00 332-8-2° CDD
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 145
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 368 0,00 332-8-2° CDD
Agent social C S 387 0,00 332-14 CDD
Agent social C S 381 0,00 332-8-2° CDD
Agent social C S 374 0,00 332-8-2° CDD
Agent social principal 2 cl C S 368 0,00 332-8-2° CDD
Agent social principal 2 cl C S 368 0,00 332-8-2° CDD
Agent social principal 2 cl C S 396 0,00 332-8-2° CDD
Agent social principal 2 cl C S 368 0,00 332-8-2° CDD
Agent social principal 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent social principal 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent social principal 2 cl C S 368 0,00 332-8-2° CDD
Agent social principal 2 cl C S 368 0,00 332-8-2° CDD
Agent social principal 2 cl C S 416 0,00 332-8-2° CDD
Agent social principal 2 cl C S 368 0,00 332-8-2° CDD
Agent social principal 2 cl C S 371 0,00 332-8-2° CDD
Agent social principal 2 cl C S 368 0,00 332-8-2° CDD
Agent social principal 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent social principal 2 cl C S 368 0,00 332-8-2° CDD
Agent social principal 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent social principal 2 cl C S 368 0,00 332-8-2° CDD
Agent social principal 2 cl C S 368 0,00 332-8-2° CDD
Agent social principal 2 cl C S 368 0,00 332-8-2° CDD
Agent social principal 2 cl C S 368 0,00 332-8-2° CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-8-2° CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 473 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-8-2° CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-8-2° CDD
Animateur B ANIM 401 0,00 332-14 CDD
Assistant conservation pal 2c B CULT 506 0,00 332-14 CDD
Assistant de conservation B CULT 452 0,00 332-8-2° CDD
Assistant de conservation B CULT 431 0,00 332-8-2° CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 A CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 A CDD
Attaché A ADM 653 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 567 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 525 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 693 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 444 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 732 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 653 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 653 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 693 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 653 0,00 332-8-2° CDD COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Attaché principal A ADM 843 0,00 332-10 CDI
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 397 0,00 332-8-2° CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-14 CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-14 CDD
Educateur A.P.S pal 2cl B SP 567 0,00 332-10 CDI
Educateur ter. jeunes enfants A S 494 0,00 332-8-2° CDD
Educateur ter. jeunes enfants A S 528 0,00 332-14 CDD
Educateur ter. jeunes enfants A S 478 0,00 332-14 CDD
Ingénieur A TECH 821 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 739 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 774 0,00 332-8-1° CDD
Ingénieur A TECH 821 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 452 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 452 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 431 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 452 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 431 0,00 A CDD
Rédacteur B ADM 431 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 452 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 500 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 431 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 478 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur principal 1 cl B ADM 573 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur principal 2 cl B ADM 458 0,00 332-14 CDD
Technicien principal de 1 cl B TECH 604 0,00 332-10 CDI
Technicien principal de 2 cl B TECH 542 0,00 332-14 CDD
Technicien principal de 2 cl B TECH 528 0,00 332-14 CDD
Technicien principal de 2 cl B TECH 542 0,00 332-8-2° CDD
Technicien principal de 2 cl B TECH 567 0,00 332-14 CDD
Technicien principal de 2 cl B TECH 542 0,00 332-8-2° CDD
Technicien principal de 2 cl B TECH 567 0,00 332-8-2° CDD
Technicien principal de 2 cl B TECH 506 0,00 332-10 CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint territorial patrimoine C CULT 367 0,00 332-13 CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
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POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
- SEINE OUEST AMENAGEMENT SA 3 645,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE HAUTS DE SEINE HABITAT SA HLM 3 178 962,45
- EFIDIS SA D'HLM CDC HABITAT SOCIAL SA HLM 0,00
- SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODER
SEQENS SA HLM 1 355 290,65
- OSICA CDC HABITAT SOCIAL SA HLM 1 692 834,62
- SEMI SEVRES GROUPE 3F SA HLM 2 031 768,29
- ADOMA ADOMA SA HLM 2 979 389,46
- VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA SA HLM 1 687 623,16
- EMMAUS HABITAT EMMAUS HABITAT SA HLM 2 353 119,12
- SA D'HLM RESIDENCES SOCIALES GROUPE 3F SA HLM 486 209,26
- IMMOBILIERE 3F GROUPE 3F SA HLM 11 361 718,90
- OGEC SAINTE JEANNE D ARC de SEVRES
Ets Educatifs 257 448,01
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
- CCAS DE SEVRES CCAS DE SEVRES ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF
222 900,00
- SEVRES ESPACE LOISIRS SEVRES ESPACE LOISIRS EPCC 846 528,00
- LA MAISON DE LA FAMILLE LA MAISON DE LA FAMILLE ASSOCIATION 169 000,00
- SEVRES FOOTBALL CLUB 92 SEVRES FOOTBALL CLUB 92 ASSOCIATION 100 000,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Syndicat Intercom. pour Equipement Sanitaire et Sociale de Sèvres Chaville et Ville d'Avray(SICESS) 20/06/1966 Contribution au prorata du nombre d'habitants 46 585,00
Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO) 01/01/2010 FCCT 7 972 842,00
Syndicat intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) 17/06/2011 Contribution au prorata du nombre d'habitants 5 024,95
Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l'Electricité et les Réseaux de Com (SIPPEREC) 17/06/2011 Contribution au prorata du nombre d'habitants 4 849,29
Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris (SIPP'N'CO centrale d'achats du SIPPEREC) 17/06/2011 Contribution au prorata du nombre d'habitants 7 801,00
Métropole du Grand Paris (MGP) 01/01/2016 fiscalité propre 0,00
Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) 03/02/2022 Contribution au prorata du nombre d'habitants 1 037,73
Autres organismes de regroupement
Agence Locale de l'énergie (Grand Paris Seine Energie) 15/10/2009 1 500,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE SEVRES 01/01/1980 Service public administratif non
EPCC SEVRES ESPACE LOISIRS 17/01/2008 Service public de coopération culturelle
oui
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Régie PARKING DU THEATRE SEVRES 21/06/2012 21920072200011 Service public
local
oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 3 435 555,94 0,00
Acquisitions à titre onéreux 3 435 555,94 0,00
01/01/2024 COPIEUR 1ER ÉTAGE DSF HOTEL DE VILLE (2023010101555) MAN102023010101555 0,00 0,00 1
17/01/2024 MOBILIER POUR BUREAU M. GOUDJIL (2024010100001) MAN102024010100001 2 841,11 0,00 10
17/01/2024 BSPP INVESTISSEMENT 4T2023 (2024010100002) MAN152024010100002 25 072,01 0,00 30
19/01/2024 CHAUFFAGE SOUFFLANT (2024010100003) MAN102024010100003 154,48 0,00 1
30/01/2024 2 LAMPADAIRES ARTICULES (2024010100004) MAN102024010100004 734,76 0,00 10
08/02/2024 PACK ENCEINTE (2024010100006) MAN102024010100006 1 188,00 0,00 10
08/02/2024 ENCEINTE SUR BATTERIE (2024010100007) MAN102024010100007 648,00 0,00 10
08/02/2024 MODULE RECEPTEUR (2024010100008) MAN102024010100008 126,72 0,00 1
08/02/2024 RECEPTEUR DOUBLE (2024010100009) MAN102024010100009 132,00 0,00 1
08/02/2024 3 EMETTEUR MAIN (2024010100010) MAN102024010100010 396,00 0,00 1
08/02/2024 KIT PIEDS ENCEINTE (2024010100011) MAN102024010100011 141,32 0,00 1
08/02/2024 PACK ENCEINTE (2024010100012) MAN102024010100012 1 188,00 0,00 10
08/02/2024 ENCEINTE SUR BATTERIE (2024010100013) MAN102024010100013 648,00 0,00 10
08/02/2024 MODULE RECEPTEUR (2024010100014) MAN102024010100014 126,72 0,00 1
08/02/2024 RECEPTEUR DOUBLE NUMERIQUE (2024010100015) MAN102024010100015 132,00 0,00 1
08/02/2024 KIT PIEDS ENCEINTE (2024010100016) MAN102024010100016 141,32 0,00 1
08/02/2024 EMETTEUR MAIN (2024010100017) MAN102024010100017 396,00 0,00 1
09/02/2024 INTERFACE CCAS ARCHE MC2 (2024010100018) MAN102024010100018 2 484,00 0,00 5
12/02/2024 VIDEOPROJECTEUR ESPON ELEM CRX BOSSET (2024010100109) MAN232024010100109 0,00 0,00 10
12/02/2024 JBL CLIP 4 BLEUE AL GAMB (2024010100110) MAN202024010100110 49,90 0,00 1
12/02/2024 JBL PARTYBOX AL GAMB (2024010100111) MAN202024010100111 279,00 0,00 1
12/02/2024 MERLIN ECOLES MAT (2024010100112) MAN202024010100112 2 574,00 0,00 10
12/02/2024 LAMPE BUREAU (2024010100113) MAN202024010100113 118,80 0,00 1
12/02/2024 2 LAMPES DE BUREAU (2024010100114) MAN202024010100114 237,60 0,00 1
12/02/2024 CLOISONS MOBILES (2024010100115) MAN202024010100115 583,80 0,00 1
12/02/2024 EPSON FH 02 AL CRX BOSSET (2024010100116) MAN232024010100116 549,98 0,00 1
12/02/2024 SAMSUNG HG B555 AL CRX BOSSET (2024010100117) MAN232024010100117 229,99 0,00 1
12/02/2024 JBC CABLE AL CRX BOSSET (2024010100118) MAN232024010100118 40,00 0,00 1
12/02/2024 ENCEINTE FLIP 6 NOIR AL GAMB (2024010100119) MAN202024010100119 112,99 0,00 1
12/02/2024 ENCEINTE CHARGE 5 NOIR AL COTTON (2024010100120) MAN222024010100120 188,99 0,00 1
12/02/2024 CONGEL REFRIGERATEUR AL COTTON (2024010100121) MAN222024010100121 229,99 0,00 1
12/02/2024 ENSEMBLE COMPLET MONOBLOC EC MAT PARC CHEV
(2024010100122)
MAN242024010100122 5 438,16 0,00 10
12/02/2024 MEUBLE MOBILE EC ELEM GAMB B (2024010100123) MAN202024010100123 632,52 0,00 10 COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
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Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
12/02/2024 TABLE RONDE EC ELEM GAMB B (2024010100124) MAN202024010100124 196,54 0,00 1
12/02/2024 PANNEAU MURAL EC ELEM GAMB B (2024010100125) MAN202024010100125 144,72 0,00 1
12/02/2024 BUREAU EC MAT PARC CHEV (2024010100126) MAN242024010100126 908,08 0,00 10
12/02/2024 CAISSON MOBILE EC MAT PARC CHEV (2024010100127) MAN242024010100127 306,11 0,00 1
12/02/2024 CAISSON HAUT BUREAU EC MAT PARC CHEV (2024010100128) MAN242024010100128 461,98 0,00 1
12/02/2024 GRILLE INOX CR AURORE (2024010100133) MAN522024010100133 1 139,66 0,00 10
12/02/2024 PRESENTOIR PARE HALEINE AL GEVELOT (2024010100134) MAN262024010100134 9 975,38 0,00 10
12/02/2024 NV EQUIPEMENTS CR BEAUREGARD (2024010100135) MAN542024010100135 980,53 0,00 10
12/02/2024 MOBILIER- ECOLE MATERNELLE PARC CHEVIRON (2024010100467) MAN242024010100467 1 079,23 0,00 10
14/02/2024 DRAPEAU MAIRE (2024010100149) MAN102024010100149 459,60 0,00 1
15/02/2024 SEPARATION MOBILE GYMN CENT GARDES (2024010100150) MAN3022024010100150 3 114,00 0,00 10
15/02/2024 HP PORTABLE STUDIO G10 MOBILE W (2024010100152) MAN102024010100152 4 233,66 0,00 5
15/02/2024 CERTIFICAT RGS MME COUDERT (2024010100153) MAN102024010100153 331,20 0,00 1
15/02/2024 VIPG ADOBE FAC. FA2402072 DU 08/02/2024 (2024010100154) MAN102024010100154 288,00 0,00 1
15/02/2024 VIPG ADOBE CC ALL APPS (2024010100155) MAN102024010100155 288,00 0,00 1
15/02/2024 MODULE NET ENTRETIEN PRO (2024010100156) MAN102024010100156 2 520,00 0,00 5
15/02/2024 SENSIBILISATION INITIALE EN E-LEARNING (2024010100157) MAN102024010100157 8 388,00 0,00 5
16/02/2024 STORES VENITIENS - FAC. 10728396 DU 17/01/2024 (2024010100163) MAN112024010100163 345,60 0,00 1
16/02/2024 MSOPHBE BORNE WIFI (2024010100164) MAN102024010100164 1 464,12 0,00 5
16/02/2024 BEQUILLE ELECTRONIQUE M ASSOS (2024010100166) MAN70022024010100166 1 104,55 0,00 10
19/02/2024 REPARATION CAR EZ831NB (2024010100167) MAN112024010100167 14 097,53 0,00 5
22/02/2024 TABLEAUX EXPO - FAC. 001 DU 22/01/2024 (2024010100172) MAN102024010100172 300,00 0,00 0
28/02/2024 CHAISE ELEM GAMB (2024010100178) MAN202024010100178 261,56 0,00 1
28/02/2024 14 CHAISES PRIMA ELEM GAMB (2024010100179) MAN202024010100179 2 556,46 0,00 10
28/02/2024 8 CHAISES ELEM GAMB (2024010100180) MAN202024010100180 1 463,23 0,00 10
28/02/2024 13 CASIERS ELEM GAMB (2024010100181) MAN202024010100181 966,26 0,00 10
28/02/2024 8 CASIERS ELEM GAMB (2024010100182) MAN202024010100182 594,62 0,00 1
28/02/2024 8 CHAISES ELEM GAMB (2024010100183) MAN202024010100183 1 463,23 0,00 10
28/02/2024 7 CASIERS ELEM GAMB (2024010100184) MAN202024010100184 520,30 0,00 1
28/02/2024 TABLE ELEM GAMB (2024010100185) MAN202024010100185 2 402,28 0,00 10
28/02/2024 5 TABLES ELEM GAMB (2024010100186) MAN202024010100186 953,94 0,00 10
28/02/2024 3 TABLES ELEM GAMB (2024010100187) MAN202024010100187 720,68 0,00 10
28/02/2024 10 TABLES ELEM GAMB (2024010100188) MAN202024010100188 1 907,89 0,00 10
04/03/2024 BUREAUX DROIT INTUITIV' L 120 X P (2024010100197) MAN102024010100197 985,92 0,00 10
05/03/2024 CHARIOT PORTE DRAPEAUX (2024010100198) MAN102024010100198 463,27 0,00 1
06/03/2024 PANNEAU ROUTE BARREE (2024010100204) MAN102024010100204 215,20 0,00 1
06/03/2024 PANNEAU DEVIATION (2024010100205) MAN102024010100205 1 085,20 0,00 10
06/03/2024 PANNEAU TEMPORAIRE (2024010100206) MAN102024010100206 1 492,00 0,00 10
06/03/2024 PANNEAU TEMPORAIRE (2024010100207) MAN102024010100207 1 312,00 0,00 10
06/03/2024 PANNEAU TEMPORAIRE (2024010100208) MAN102024010100208 592,00 0,00 1
06/03/2024 PANNEAU TEMPORAIRE (2024010100209) MAN102024010100209 1 204,00 0,00 10
06/03/2024 TABLE EVOLUTION EC MAT GAMB (2024010100210) MAN202024010100210 3 441,79 0,00 10 COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 154
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
06/03/2024 TABLE EVOLUTION EC MAT GAMB (2024010100211) MAN202024010100211 2 965,28 0,00 10
06/03/2024 CHAISE COQUE EC MAT GAMB (2024010100212) MAN202024010100212 5 299,20 0,00 10
06/03/2024 CHAISE COQUE EC MAT GAMB (2024010100213) MAN202024010100213 3 989,19 0,00 10
06/03/2024 BANQUETTE CR DU MOULIN (2024010100214) MAN532024010100214 148,66 0,00 1
06/03/2024 BANQUETTE CR DU MOULIN (2024010100215) MAN532024010100215 148,66 0,00 1
06/03/2024 BANQUETTE CR DU MOULIN (2024010100216) MAN532024010100216 297,30 0,00 1
06/03/2024 CANAPE 4 PLACES CR DU MOULIN (2024010100217) MAN532024010100217 794,27 0,00 10
06/03/2024 CANAPE 2 PLACES CR DU MOULIN (2024010100218) MAN532024010100218 467,87 0,00 1
06/03/2024 CERTIFICAT RGS MR TARDIF ERIC (2024010100221) MAN102024010100221 84,00 0,00 1
06/03/2024 BORNES DECT CR DU MOULIN (2024010100222) MAN532024010100222 2 473,30 0,00 5
06/03/2024 COPIEUR E-STUDIO 2525AC-2K7/55 SERVICE URBANISME
(2024010100223)
MAN102024010100223 1 935,24 0,00 5
06/03/2024 LICENCES TEL CRECHE VIEUX MOULIN (2024010100224) MAN532024010100224 4 890,24 0,00 5
06/03/2024 APPLICATION MOBILE ORPHEE (2024010100225) MAN422024010100225 1 800,00 0,00 5
06/03/2024 TABLE RABATTABLE L 120 X P 70 CM (2024010100227) MAN102024010100227 527,40 0,00 1
06/03/2024 VIDEOPROJECTEUR EC MAT CRX BOSSET (2024010100231) MAN232024010100231 899,99 0,00 10
07/03/2024 REMPL LAVABO HDV (2024010100248) MAN102024010100248 430,24 0,00 1
07/03/2024 REMPL BALLON EGLISE ST ROMAIN (2024010100249) MAN1652024010100249 869,47 0,00 10
07/03/2024 MEUBLE EVIER MAT GAMBETTA (2024010100250) MAN202024010100250 239,32 0,00 1
07/03/2024 BALLON STADE DES FONTAINES (2024010100251) MAN2024010100251 255,25 0,00 1
07/03/2024 RADIATEUR MAT CHEVIRON (2024010100252) MAN242024010100252 952,04 0,00 10
07/03/2024 PLAQUE DE SECURITE HDV (2024010100253) MAN102024010100253 5 105,66 0,00 10
07/03/2024 BALLON MAISON ASSOS (2024010100254) MAN70022024010100254 337,02 0,00 1
11/03/2024 STORES HDV (2024010100255) MAN102024010100255 345,60 0,00 1
11/03/2024 STORES - HDV (2024010100256) MAN102024010100256 77,76 0,00 1
11/03/2024 STORES HDV (2024010100257) MAN102024010100257 369,36 0,00 1
11/03/2024 STORES - HDV (2024010100258) MAN102024010100258 1 118,88 0,00 10
11/03/2024 STORES - HDV (2024010100259) MAN102024010100259 172,80 0,00 1
12/03/2024 FOUR AL GEVELOT (2024010100261) MAN262024010100261 9 252,48 0,00 10
12/03/2024 ULLMANN MODULE ANDROID (2024010100263) MAN22024010100263 382,50 0,00 1
12/03/2024 CERTIFICAT CERTIMONIS (2024010100264) MAN102024010100264 84,00 0,00 1
12/03/2024 BORNE SERMENT KOUFRA (2024010100266) MAN102024010100266 2 241,00 0,00 0
13/03/2024 DESSIN JANV 2024 FAC. FAC-237 DU 30/01/2024 (2024010100269) MAN102024010100269 1 091,20 0,00 0
13/03/2024 ENCEINTE HM AL PARC CHEV (2024010100270) MAN242024010100270 21,90 0,00 1
14/03/2024 MAT PLOMBERIE MAT GAMBETTA (2024010100267) MAN 202024010100267 350,44 0,00 1
14/03/2024 TABLE CR BEAUREGARD (2024010100271) MAN542024010100271 650,56 0,00 10
19/03/2024 [MAILINBLACK] - REF2784959 - MI (2024010100281) MAN102024010100281 6 490,06 0,00 5
19/03/2024 POIDS EN FONTE REGIE (2024010100282) MAN102024010100282 1 903,96 0,00 10
20/03/2024 DESSIN ILLUSTRATION MARS 24 (2024010100283) MAN102024010100283 1 091,20 0,00 0
20/03/2024 SENSIBILISATION INFORMATIQUE (2024010100284) MAN102024010100284 2 097,00 0,00 5
20/03/2024 ACCESSOIRES EPLUCHEUSE CR GEVELOT (2024010100285) MAN522024010100285 236,28 0,00 1 COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 155
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
21/03/2024 DESSIN SEVRIEN FEV 2024 FAC. FAC-238 DU 15/01/2023
(2024010100286)
MAN202024010100286 1 091,20 0,00 0
22/03/2024 MAINTEN EQUIPEMENTS INCENDIE (2024010100301) MAN102024010100301 19 594,20 0,00 10
22/03/2024 ARMOIRE ESCALE (2024010100302) MAN202024010100302 508,40 0,00 1
25/03/2024 ACQUISITION PC MEDIATHEQUE (2024010100303) MAN422024010100303 24 781,39 0,00 5
26/03/2024 E-STUDIO 338 CS MAT BRIMBORION (2024010100309) MAN252024010100309 640,60 0,00 5
26/03/2024 E-STUDIO338CS ECOLE GAMBETTA (2024010100310) MAN202024010100310 640,60 0,00 5
26/03/2024 E-STUDIO338CS ELEMENTAIRE COTTON (2024010100311) MAN222024010100311 640,60 0,00 5
26/03/2024 E-STUDIO338CS MAT BRUYERES (2024010100312) MAN212024010100312 640,60 0,00 5
26/03/2024 E-STUDI338CS ELEM CROIX BOSSET (2024010100313) MAN242024010100313 640,60 0,00 5
26/03/2024 E-STUDIO338CS MAT CROIX BOSSET (2024010100314) MAN232024010100314 640,60 0,00 5
26/03/2024 E-STUDIO338CS ELEM BRUYERES (2024010100315) MAN212024010100315 640,60 0,00 5
26/03/2024 E-STUDIO338CS ELEM GAMBETTA B (2024010100316) MAN202024010100316 640,60 0,00 5
26/03/2024 E-STUDIO338CS ELEM CROIX BOSSET (2024010100317) MAN232024010100317 640,60 0,00 5
26/03/2024 E-STUDIO338CS ELEM CROIX BOSSET (2024010100318) MAN232024010100318 640,60 0,00 5
26/03/2024 E-STUDIO338CS MATERNELLE GAMBETTA (2024010100319) MAN202024010100319 640,60 0,00 5
26/03/2024 E-STUDIO338CS MATERNELLE COTTON (2024010100320) MAN222024010100320 640,60 0,00 5
27/03/2024 PIET POLYA REGLABLE ELEM GAMB A (2024010100321) MAN202024010100321 815,89 0,00 10
28/03/2024 FOURNITURE DALLES (2024010100325) MAN82024010100325 84 089,05 0,00 10
29/03/2024 CHAUFFEUSE ANGLE 90° YOLA ESCALE (2024010100329) MAN202024010100329 1 046,98 0,00 10
29/03/2024 BANQUETTE 2 PLACE YOLA ESCALE (2024010100330) MAN202024010100330 1 011,31 0,00 10
29/03/2024 CHAUFFEUSE DROITE YOLA ESCALE (2024010100331) MAN202024010100331 1 169,81 0,00 10
02/04/2024 RADIATEUR ALGECO (2024010100306) MAN102024010100306 1 651,43 0,00 10
02/04/2024 CANAPE BRUGE ESCALE (2024010100332) MAN202024010100332 1 099,26 0,00 10
04/04/2024 STORE OCCULTANT HDV (2024010100333) MAN102024010100333 269,82 0,00 1
04/04/2024 CONTREPLAQUE CTM (2024010100334) MAN112024010100334 308,69 0,00 1
04/04/2024 PLAT INOX (2024010100335) MAN102024010100335 1 461,16 0,00 10
04/04/2024 18 BOUILLOIRE ELECTIONS (2024010100340) MAN102024010100340 233,82 0,00 1
05/04/2024 COUPEUSE EC ELEM CRX BOSSET (2024010100341) MAN232024010100341 165,44 0,00 1
05/04/2024 REPRISE MAT EC ELEM BRUYERES (2024010100342) MAN212024010100342 366,56 0,00 1
09/04/2024 ILLUSTRATION SEVRIEN AVRIL - FAC. FAC-240 DU 25/03
(2024010100353)
MAN202024010100353 1 091,20 0,00 0
10/04/2024 BALLON EAU CTM (2024010100354) MAN112024010100354 954,97 0,00 10
10/04/2024 SECHE LINGE CR BAS TILLET (2024010100355) MAN502024010100355 2 566,91 0,00 10
10/04/2024 FERME PORTE EC ELEM CR BOSSET (2024010100357) MAN232024010100357 543,74 0,00 1
10/04/2024 CERTIFICAT CERTINOMIS (2024010100359) MAN102024010100359 110,40 0,00 1
10/04/2024 LICENCE GOOGLE WORKSPACE (2024010100360) MAN102024010100360 3 432,00 0,00 5
10/04/2024 CLE METAL ARMOIRE ELEC HDV (2024010100361) MAN102024010100361 2 011,42 0,00 10
10/04/2024 CONTACTEUR PUISSANCE CTM (2024010100362) MAN112024010100362 2 930,21 0,00 10
10/04/2024 CABLE R2V HDV (2024010100363) MAN102024010100363 2 783,41 0,00 10
10/04/2024 RADIATEUR ELECTRIQUE CTM (2024010100364) MAN112024010100364 1 379,10 0,00 10
11/04/2024 EQUIPEMENTMICRO ONDE GAUF -CRECHE GEVELOT (2024010100365) MAN522024010100365 129,99 0,00 1 COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 156
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
11/04/2024 DRAPEAUX FRANCE 2024 (2024010100369) MAN102024010100369 52,56 0,00 1
12/04/2024 CYLINDRE A BOUTON CTM (2024010100370) MAN112024010100370 2 202,33 0,00 10
18/04/2024 PLASTIFIEUSE CR DU MOULIN (2024010100375) MAN532024010100375 178,75 0,00 1
18/04/2024 PERFORELIEUR CR DU MOULIN (2024010100376) MAN532024010100376 166,00 0,00 1
18/04/2024 ARMOIRE A BALAI EC MAT PARC CHEVIRON (2024010100377) MAN242024010100377 1 220,28 0,00 10
18/04/2024 REFRIGERATEUR AL GAMB (2024010100378) MAN202024010100378 418,99 0,00 1
18/04/2024 BSPP INVEST 1T2024 (2024010100380) MAN152024010100380 10 380,29 0,00 30
19/04/2024 ABRI VELO HDV (2024010100394) MAN102024010100394 262,93 0,00 1
19/04/2024 STORE VENITIEN ALU 25 MM HDV (2024010100395) MAN102024010100395 181,44 0,00 1
29/04/2024 REFACTURATION SANS LES CHANTS MELAFAC. 2242732 DU
(2024010100468)
MAN112024010100468 6 483,18 0,00 10
29/04/2024 COLLE BLANCHE EVA WHT 48X - KA 65 FAC. 2242730 DU
(2024010100469)
MAN112024010100469 129,64 0,00 1
30/04/2024 MUSE M28 DG - CR BAS TILLETS (2024010100470) MAN502024010100470 172,69 0,00 1
02/05/2024 PLASTIFIEUSE EC ELEM GAMB A (2024010100473) MAN202024010100473 178,75 0,00 1
02/05/2024 CHARIOT SECHE DESSIN EC MAT PARC CHEV (2024010100474) MAN242024010100474 323,51 0,00 1
02/05/2024 10 LITS MONOBLOC EC MAT PARC CHEV (2024010100475) MAN232024010100475 5 406,24 0,00 10
03/05/2024 FAUTEUIL ERGONOMIQUE MME PERRO (2024010100476) MAN102024010100476 1 823,86 0,00 10
13/05/2024 LAMPADAIRE LED INTÉGRÉE EKER (2024010100480) MAN102024010100480 554,88 0,00 1
13/05/2024 FAUTEUIL DE BUREAU FORTIS TISSU (2024010100481) MAN102024010100481 666,60 0,00 10
13/05/2024 CAISSON MOBILE TP+DS SANS COIFF (2024010100482) MAN102024010100482 225,55 0,00 1
14/05/2024 2 BORNES WIFI (2024010100487) MAN102024010100487 976,08 0,00 5
16/05/2024 ARMOIRE FROIDE MAT CHEVIRON (2024010100495) MAN242024010100495 980,53 0,00 10
16/05/2024 ARMOIRE POSITIVE MAT CHEVIRON (2024010100496) MAN242024010100496 3 562,49 0,00 10
16/05/2024 ARMOIRE REFRIGEREE EL CR BOSSET (2024010100497) MAN232024010100497 2 578,70 0,00 10
16/05/2024 FRITEUSE MAT CHEVIRON (2024010100498) MAN242024010100498 3 260,66 0,00 10
16/05/2024 ARMOIRE FROIDE ELEM GAMBETTA (2024010100499) MAN202024010100499 7 124,98 0,00 10
16/05/2024 ARMOIRE FROIDE MAT GAMBETTA (2024010100500) MAN202024010100500 3 562,49 0,00 10
16/05/2024 ARMOIRE FROIDE GS COTTON (2024010100501) 222024010100501 3 562,49 0,00 10
16/05/2024 IMPRIMANTE SIGNALETIQUE CTM (2024010100502) MAN112024010100502 4 794,00 0,00 10
21/05/2024 SECHE CHEVEUX REZ PISCINE (2024010100510) MAN3032024010100510 1 258,56 0,00 10
21/05/2024 GRILLE REFOULEMENT PISCINE (2024010100511) MAN3032024010100511 45,60 0,00 1
21/05/2024 3 PLAQUES INDUCTION SILVER STYLE (2024010100512) MAN102024010100512 179,97 0,00 1
22/05/2024 DESSIN SEVRIEN MAI (2024010100517) MAN102024010100517 1 091,20 0,00 0
27/05/2024 COLLE BOIS CTM (2024010100527) MAN112024010100527 129,64 0,00 1
29/05/2024 TABLEAU EC MAT PARC CHEV (2024010100530) MAN242024010100530 299,00 0,00 1
29/05/2024 KIT 4 PETITES TABLES RAM (2024010100531) MAN552024010100531 532,56 0,00 1
29/05/2024 COUVERCLE PETITE TABLE (2024010100532) MAN552024010100532 132,92 0,00 1
29/05/2024 COUVERCLE PETITE TABLE (2024010100533) MAN552024010100533 132,92 0,00 1
29/05/2024 COLONNE A AMENAGER EC MAT COTTON (2024010100534) MAN222024010100534 115,18 0,00 1
29/05/2024 KIT ACTI BAC EC MAT COTTON (2024010100535) MAN222024010100535 451,16 0,00 1
29/05/2024 RAYONNAGE EC MAT COTTON (2024010100536) MAN222024010100536 737,20 0,00 10 COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 157
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
29/05/2024 BABY REBONDISSEUR EC MAT COTTON (2024010100537) MAN222024010100537 226,20 0,00 1
29/05/2024 CHARIOT RANGEMENT EC MAT COTTON (2024010100538) MAN222024010100538 76,32 0,00 1
29/05/2024 TABLETTE CR BAS TILLETS (2024010100539) MAN502024010100539 61,02 0,00 1
29/05/2024 PETIT LIT COCON CR BAS TILLETS (2024010100540) MAN502024010100540 741,97 0,00 10
29/05/2024 TUNNEL ACTIVITES CR BAS TILLETS (2024010100541) MAN502024010100541 419,39 0,00 1
29/05/2024 FAUTEUIL CR BAS TILLETS (2024010100542) MAN502024010100542 302,29 0,00 1
29/05/2024 FAUTEUIL ALLAITEMENT CR BAS TILLETS (2024010100543) MAN502024010100543 506,95 0,00 1
29/05/2024 EQUIPEMENT EC MAT CRX BOSSET (2024010100544) MAN232024010100544 2 117,20 0,00 10
30/05/2024 PLAQUE COMMEMORATIVE (2024010100546) MAN102024010100546 1 446,50 0,00 0
04/06/2024 FAUTEUIL DIRECTION LAGUNE PIÈTEMENT BOIS (2024010100554) MAN102024010100554 598,80 0,00 1
04/06/2024 MOBILIER + BUREAU (2024010100555) MAN102024010100555 1 897,68 0,00 10
06/06/2024 OCCULTANT NYLOFOR SCRE STADE DES FONTAINES
(2024010100565)
MAN3102024010100565 1 452,19 0,00 10
07/06/2024 EXPERTISE MENACE EFFONDREMENT MUR (2024010100566) MAN82024010100566 723,52 0,00 0
12/06/2024 SECHE LINGE PRO 6,5KGS ET MAT PARC CHEV (2024010100579) MAN242024010100579 2 102,40 0,00 10
12/06/2024 SECHE LINGE PRO 6,5KGS EC MAT BRIMB (2024010100580) MAN252024010100580 2 102,40 0,00 10
12/06/2024 TRVX PPI GARE RIVE GAUCHE (2024010100582) MAN7202024010100582 16 267,30 0,00 0
12/06/2024 MATERIEL CTM (2024010100583) MAN112024010100583 94,03 0,00 1
12/06/2024 MATERIEL CTM (2024010100584) MAN112024010100584 323,87 0,00 1
12/06/2024 MATERIEL CTM (2024010100585) MAN112024010100585 420,66 0,00 1
13/06/2024 VEHICULE ELEC RIFTER GV-679-MX (2024010100591) MAN112024010100591 38 674,21 0,00 5
14/06/2024 LSOPHDZ SOPHOS CENTRAL INTE (2024010100597) MAN102024010100597 7 860,00 0,00 5
14/06/2024 LSOPHDZ SOPHOS CENTRAL INTE (2024010100598) MAN102024010100598 1 098,00 0,00 5
14/06/2024 2 ONDULEURS (2024010100599) MAN102024010100599 299,81 0,00 1
14/06/2024 CERTIFICAT RGS MME LEROY (2024010100600) MAN102024010100600 504,00 0,00 1
14/06/2024 18 XIAOMI REDMI NOTE 13 5G 256GO (2024010100602) MAN102024010100602 5 292,00 0,00 10
18/06/2024 LAVEUSE CR GEVELOT (2024010100603) MAN522024010100603 7 737,42 0,00 10
18/06/2024 FOUR CUISINE ECOLE COTTON (2024010100604) MAN222024010100604 5 950,68 0,00 10
18/06/2024 ARMOIRE REFRIGEREE MAT BRIMBORION (2024010100605) MAN252024010100605 5 157,41 0,00 10
18/06/2024 ROLL SERVICE ELEM CROIX BOSSET (2024010100606) MAN232024010100606 12 498,12 0,00 10
18/06/2024 CHAUFFE ASSIETTE EC EL COTTON (2024010100607) MAN222024010100607 1 155,47 0,00 10
18/06/2024 CHARIOT CHAUFFE ASSIETTE EC GAMBETTA (2024010100608) MAN202024010100608 2 310,94 0,00 10
18/06/2024 ARMOIRE FROIDE CR MOULIN (2024010100609) MAN532024010100609 2 836,85 0,00 10
18/06/2024 FOUR MAT BRUYERES (2024010100610) MAN212024010100610 4 997,75 0,00 10
18/06/2024 FRITEUSE MATERN BRUYERES (2024010100611) MAN212024010100611 3 260,66 0,00 10
18/06/2024 COMBINE PRO CR DU MOULIN (2024010100612) MAN532024010100612 4 595,93 0,00 10
18/06/2024 REFRIGERATEUR EC COTTON (2024010100613) MAN222024010100613 980,53 0,00 10
18/06/2024 ARMOIRE BLANCHE CR ROSERAIE (2024010100614) MAN512024010100614 980,53 0,00 10
18/06/2024 DESSIN SEVRIEN JUIN 2024 FAC. FAC-247 DU 22/05/202 2024010100615 1 091,20 0,00 0
19/06/2024 RETIGO VISION 2 FAC. 22547 DU 12/06/2024 (2024010100616) MAN112024010100616 4 920,31 0,00 10
19/06/2024 3 DRAISIENNES EC ELEM COTTON (2024010100617) MAN222024010100617 288,00 0,00 1
19/06/2024 MOTOTOURER LOT DE 10 EC MAT CRX BOSSET (2024010100618) MAN232024010100618 1 071,00 0,00 10 COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 158
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
19/06/2024 4 TROTINETTES 2-4 ANS EC MAT GAMB (2024010100619) MAN202024010100619 880,00 0,00 10
19/06/2024 MOTOTOURER LOT DE 4 EC MAT GAMB (2024010100620) MAN202024010100620 459,00 0,00 1
19/06/2024 MOTOTOURER LOT DE 10 EC MAT PARC CHEV (2024010100621) MAN242024010100621 1 071,00 0,00 10
19/06/2024 2 TAXI BEN HUR EC MAT PARC CHEV (2024010100622) MAN242024010100622 741,00 0,00 10
19/06/2024 2 VELOS 2 PLACES EC MAT PARC CHEV (2024010100623) MAN242024010100623 690,00 0,00 10
19/06/2024 2 MAXI VELOS EC MAT PARC CHEV (2024010100624) MAN242024010100624 590,00 0,00 1
19/06/2024 6 DRAISIENNES EC MAT PARC CHEV (2024010100625) MAN242024010100625 1 650,00 0,00 10
19/06/2024 11 CASIERS TOLE BEIGE EC ELEM BRUYERES (2024010100627) MAN212024010100627 857,21 0,00 10
19/06/2024 4 CHAISES TREMA T5 EC ELEM BRUYERES (2024010100628) MAN212024010100628 711,17 0,00 10
19/06/2024 5 CHAISES TREMA T4 EC ELEM BRUYERES (2024010100629) MAN212024010100629 887,58 0,00 10
19/06/2024 PORTE CORBEILLE CR BAS TILLETS (2024010100630) MAN502024010100630 278,10 0,00 1
19/06/2024 2 CORBEILLES CR BAS TILLETS (2024010100631) MAN502024010100631 123,60 0,00 1
19/06/2024 9 LICENCES VIPG ACROBAT (2024010100632) MAN102024010100632 9 840,00 0,00 5
19/06/2024 VITRINE EXT AL GEVELOT (2024010100633) MAN262024010100633 336,00 0,00 1
19/06/2024 TABLEAU BLANC MOBILE AL GEVELOT (2024010100634) MAN262024010100634 212,70 0,00 1
19/06/2024 TABLEAU BLANC ECOLO AL GEVELOT (2024010100635) MAN262024010100635 216,68 0,00 1
19/06/2024 4 PACK TABLE LIFETIME AL GEVELOT (2024010100636) MAN262024010100636 1 139,86 0,00 10
19/06/2024 MEUBLE PAPIER A DESSIN AL GEVELOT (2024010100637) MAN262024010100637 512,64 0,00 1
19/06/2024 MEUBLE 2 PORTE AL COTTON (2024010100638) MAN222024010100638 517,24 0,00 1
19/06/2024 CONTREPLAQUE 18MM CTM (2024010100639) MAN112024010100639 12 087,72 0,00 10
20/06/2024 DRAPEAUX COMMEMO 14 JUILLET (2024010100640) MAN102024010100640 52,56 0,00 1
24/06/2024 2 ARMOIRES RIDEAUX AL GAMB (2024010100644) MAN202024010100644 1 031,21 0,00 10
24/06/2024 CHAUFFEUSE 2 PLACES AL GAMB (2024010100645) MAN202024010100645 573,78 0,00 1
27/06/2024 CORNE DE BRUME CTM (2024010100648) MAN112024010100648 386,40 0,00 1
28/06/2024 ATELIER PEINTURE CTM (2024010100650) MAN112024010100650 11 086,01 0,00 10
28/06/2024 VIPE CREATIVE CLOUD FOR TEAM (2024010100651) MAN202024010100651 972,00 0,00 5
28/06/2024 TABLE ERGOS AL COTTON (2024010100653) MAN222024010100653 135,79 0,00 1
28/06/2024 VIDEOPROJECTEUR AL BRIMB (2024010100654) MAN252024010100654 761,18 0,00 10
03/07/2024 CANAPE ZOOZIO AL COTTON (2024010100655) MAN222024010100655 224,84 0,00 1
03/07/2024 HIFI QLIVE AL PARC CHEV (2024010100656) MAN242024010100656 72,49 0,00 1
03/07/2024 PACK 5 MEDIATORS (2024010100657) MAN422024010100657 16,26 0,00 1
03/07/2024 STANDS GUITARE (2024010100658) MAN422024010100658 15,00 0,00 1
03/07/2024 SELA KALIMBA 17 KOA (2024010100659) MAN422024010100659 75,05 0,00 1
03/07/2024 WOODBRASS STAND GUITARE (2024010100660) MAN422024010100660 7,50 0,00 1
03/07/2024 PNX MASSIF TABLE HDV (2024010100663) MAN102024010100663 1 722,65 0,00 10
03/07/2024 FAUTEUIL BUREAU MDA (2024010100664) MAN70022024010100664 310,81 0,00 1
04/07/2024 ACQUISITION FRITEUSE GS COTTON (2024010100667) MAN222024010100667 8 218,88 0,00 10
04/07/2024 FOUR REMISE TEMP EL CR BOSSET (2024010100668) MAN232024010100668 9 252,48 0,00 10
04/07/2024 3 ARMOIRES (2024010100669) MAN112024010100669 2 360,16 0,00 10
04/07/2024 FOURNEAU CR BA TILLET (2024010100670) MAN502024010100670 3 282,44 0,00 10
08/07/2024 BUREAU ASSIS-DEBOUT ERGOSUP (2024010100672) MAN102024010100672 1 270,04 0,00 10
08/07/2024 INSTRUMENTS MUSIQUE (2024010100673) MAN422024010100673 1 402,37 0,00 10 COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 159
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
09/07/2024 CAISSON MOBILE METAL (2024010100674) MAN102024010100674 590,04 0,00 1
10/07/2024 STORE VENITIEN ALU HDV (2024010100676) MAN102024010100676 336,96 0,00 1
11/07/2024 REMPL VERIN AL GEVELOT (2024010100747) MAN262024010100747 175,57 0,00 1
15/07/2024 FAUTEUIL BUREAU ELEM CRX BOSSET (2024010100758) MAN232024010100758 262,48 0,00 1
15/07/2024 TENTE PLIANCE CR BAS TILLETS (2024010100759) MAN502024010100759 735,90 0,00 10
16/07/2024 30DELL LATITUDE 3440 ADL (2024010100765) MAN102024010100765 30 834,00 0,00 5
17/07/2024 7 DELL LATITUDE 3440 ADL (2024010100766) MAN102024010100766 1 296,00 0,00 5
17/07/2024 7 DELL LATITUDE 3440 ADL (2024010100768) MAN222024010100768 946,80 0,00 5
17/07/2024 7 DELL LATITUDE 3440 ADL (2024010100769) MAN232024010100769 3 164,40 0,00 5
17/07/2024 7 DELL LATITUDE 3440 ADL (2024010100771) MAN202024010100771 486,00 0,00 1
17/07/2024 7 DELL LATITUDE 3440 ADL (2024010100772) MAN202024010100772 3 164,40 0,00 5
17/07/2024 TABOURET MOGOO ELEM GAMB A (2024010100774) MAN202024010100774 78,12 0,00 1
18/07/2024 60 TREND MICRO CLOUD ONE (2024010100777) MAN102024010100777 8 640,00 0,00 5
18/07/2024 BSPP 2T2024 INVESTISSEMENT (2024010100778) MAN152024010100778 15 659,46 0,00 30
19/07/2024 TRANSATS HELIO CR BAS TILLETS (2024010100781) MAN502024010100781 142,28 0,00 1
19/07/2024 5 CHAISES JARDIN PLIANTES CR BAS TILLETS (2024010100782) MAN502024010100782 279,24 0,00 1
19/07/2024 4 POIDS DE LESTAGE CR BAS TILLETS (2024010100783) MAN502024010100783 342,00 0,00 1
19/07/2024 CABANE BABY UP RAM (2024010100784) MAN552024010100784 687,52 0,00 10
19/07/2024 TABLE D'ACTIVITE RAM (2024010100785) MAN552024010100785 307,75 0,00 1
19/07/2024 ARMOIRE BASSE QUARTA PLUS H 71 X (2024010100787) MAN102024010100787 378,72 0,00 1
23/07/2024 TOTEMS CERAMIQUE (2024010100788) MAN102024010100788 4 200,00 0,00 0
25/07/2024 CANAPE AL COTTON (2024010100790) MAN222024010100790 178,52 0,00 1
25/07/2024 KIT FAUTEUIL AL COTTON (2024010100791) MAN222024010100791 454,70 0,00 1
25/07/2024 4 SAMSUNG INTERACTIVE DISPLAY (2024010100793) MAN22024010100793 5 546,16 0,00 5
25/07/2024 SINTGAZ OFFRE SOC STELLAR (2024010100794) MAN102024010100794 50 611,20 0,00 5
26/07/2024 CONEN SCETAVB-PLAQUE DE SOL (2024010100797) MAN102024010100797 664,50 0,00 5
26/07/2024 CONNECTEUR AVEC RECHERCHE (2024010100798) MAN422024010100798 360,00 0,00 1
29/07/2024 LICENCE ANNUELLE MANTY (2024010100799) MAN102024010100799 16 920,00 0,00 5
30/07/2024 DETECTEUR DAAD TEHRMO (2024010100812) MAN112024010100812 2 290,80 0,00 10
30/07/2024 PROTEGE RADIATEUR PARKID (2024010100813) MAN102024010100813 2 586,89 0,00 10
31/07/2024 3 TAPIS COCO MAIS ASSOS (2024010100819) MAN70022024010100819 592,20 0,00 1
31/07/2024 TRVX PPI GARE RIVE GAUCHE (2024010100820) MAN82024010100820 21 500,00 0,00 0
31/07/2024 TRVX PPI GARE RIVE GAUCHE (2024010100821) MAN82024010100821 4 300,00 0,00 0
02/08/2024 MICRO ONDES CR BAS TILLETS (2024010100823) MAN502024010100823 144,99 0,00 1
02/08/2024 CERTIFICAT RGS - M. CHAMPION (2024010100828) MAN102024010100828 331,20 0,00 1
06/08/2024 BALLON EC EC BRUYERES (2024010100841) MAN212024010100841 398,23 0,00 1
06/08/2024 CYLINDRE RADIALIS MAT CR BOSSET (2024010100842) MAN232024010100842 372,00 0,00 1
06/08/2024 BALLON ET ACCESSOIR CR GEVELOT (2024010100843) MAN522024010100843 508,94 0,00 1
06/08/2024 REF PIEDS ARBRES EC GAMBETTA B (2024010100845) MAN202024010100845 6 054,44 0,00 15
07/08/2024 CERTIFICAT RGS - FAC. 24/2251731/06709 DU 02/07/20 (2024010100846) MAN102024010100846 110,40 0,00 1
08/08/2024 CHAUFFAGE CTM (2024010100851) MAN112024010100851 2 172,31 0,00 10
08/08/2024 PROV ELEC CTM (2024010100853) MAN112024010100853 1 334,53 0,00 10 COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 160
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
09/08/2024 CYLINIDRE RADIALIS CTM (2024010100856) MAN112024010100856 198,42 0,00 1
09/08/2024 CYLINIDRE RADIALIS (2024010100857) MAN112024010100857 1 199,51 0,00 10
16/08/2024 BOÎTE DE SOL LOGIX CTM (2024010100862) MAN112024010100862 1 845,31 0,00 10
23/08/2024 JBL PARTY BOX FAC. 40102024231002 DU 18/08 2024010100869 349,99 0,00 1
30/08/2024 1 CHAISE DE BUREAU NAO TISSU ET M (2024010100916) MAN102024010100916 439,92 0,00 1
02/09/2024 1 TABLE ET 1 ARMOIRE HAUTE BOIS FAC. 25036132 DU 2
(2024010100917)
MAN512024010100917 593,52 0,00 1
02/09/2024 NOTE DE DROITS D'AUTEUR FAC. FAC-252 DU 26/08/2024
(2024010100918)
MAN102024010100918 1 091,20 0,00 0
03/09/2024 6 CHAISES DE BUREAU NAO TISSU DSAP (2024010100919) MAN102024010100919 2 536,92 0,00 10
04/09/2024 BARRIERES AMOVILES - FAC. 082024-105 DU 05/08/2024
(2024010100923)
MAN102024010100923 13 337,28 0,00 10
05/09/2024 10 ARUBA 6100 24G CL4 (2024010100932) MAN102024010100932 14 779,56 0,00 5
05/09/2024 1 HP Z1 G9 TOUR CORE I9 (2024010100933) MAN202024010100933 2 150,34 0,00 5
05/09/2024 MEULEUSE CTM (2024010100935) MAN112024010100935 296,33 0,00 1
05/09/2024 DALLE LUMINAIRE CTM (2024010100936) MAN112024010100936 1 060,32 0,00 10
05/09/2024 ANNA VARIOFLEX CR GEVELOT (2024010100937) MAN522024010100937 2 541,00 0,00 10
05/09/2024 CONTACTEUR BOBINE CTM (2024010100948) MAN112024010100948 6 409,48 0,00 10
06/09/2024 INTERVENTION BRITISH COUNCIL (2024010100940) MAN70002024010100940 33,72 0,00 1
06/09/2024 EVICTION SÈVRES 31618 (2024010100941) MAN73002024010100941 649 950,00 0,00 0
06/09/2024 REFERENCE 3025250 (2024010100942) MAN73002024010100942 837 050,00 0,00 0
09/09/2024 MACHINE A GLACONS (2024010100943) MAN102024010100943 1 963,30 0,00 10
09/09/2024 CONTRE PLAQUE CTM (2024010100944) MAN112024010100944 3 595,82 0,00 10
09/09/2024 CEE ATL 15L SUR EVIER PISCINE (2024010100945) M3032024010100945 154,70 0,00 1
09/09/2024 BALLON EAU CHAUDE EC ELEM BRUYERES (2024010100946) MAN212024010100946 551,56 0,00 1
10/09/2024 8 DELL LATITUDE 3440+4 DELL LATITUDE 3450 (2024010100956) MAN22024010100956 11 638,18 0,00 5
10/09/2024 1 CERTIFICAT RGS* CERTINOMIS (2024010100957) MAN102024010100957 252,00 0,00 1
10/09/2024 15 MONITEURS LED 23,8" PHILIPS (2024010100958) MAN102024010100958 1 655,46 0,00 5
11/09/2024 TRVX PPI PARVIS DU COLLEGE (2024010100960) MAN82024010100960 4 574,95 0,00 0
12/09/2024 PETIT OUTILLAGE CTM (2024010100964) MAN112024010100964 4 867,18 0,00 10
12/09/2024 PRESENTOIR FIXE ESCALE (2024010100965) MAN202024010100965 157,46 0,00 1
12/09/2024 FILET BADMINTON AL BRIMB (2024010100968) MAN252024010100968 182,39 0,00 1
12/09/2024 MALLE RANGEMENT AL BRIMB (2024010100969) MAN252024010100969 369,98 0,00 1
14/09/2024 1 BLOC DE CLASSEMENT NOIR 16 TIROIRS 2024010100981 396,72 0,00 1
17/09/2024 1 LAMPADAIRE LED INTEGREE (2024010100982) MAN102024010100982 722,88 0,00 10
18/09/2024 LAMPADAIRE LED INTÉGRÉE EKER - U (2024010100983) MAN102024010100983 722,88 0,00 10
19/09/2024 VESTIAIRE 1 COLONNE STANDARD (2024010100984) MAN102024010100984 332,64 0,00 1
20/09/2024 ARMOIRE RANGT AL BRIMB (2024010100985) MAN252024010100985 611,50 0,00 10
20/09/2024 PLASTIFIEUSE AL BRIMB (2024010100986) MAN252024010100986 429,00 0,00 1
20/09/2024 ENCEINTE PORTABLE AL BRIMB (2024010100987) MAN252024010100987 219,00 0,00 1
20/09/2024 CERTIFICAT SSL (2024010100989) MAN102024010100989 300,00 0,00 1
24/09/2024 QLIVE Q1818 BOOMBOX CR GEVELOT (2024010100990) MAN522024010100990 39,90 0,00 1 COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 161
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
24/09/2024 QLIVE Q6705 CR GEVELOT (2024010100991) MAN522024010100991 104,99 0,00 1
24/09/2024 PETIT MAT RAM (2024010100992) MAN552024010100992 201,46 0,00 1
24/09/2024 BAC DE RANGEMENT RAM (2024010100993) MAN552024010100993 30,09 0,00 1
24/09/2024 SAC DE SABLE RAM (2024010100994) MAN552024010100994 60,00 0,00 1
24/09/2024 BAC DE RANGEMENT RAM (2024010100995) MAN552024010100995 8,06 0,00 1
24/09/2024 STORES VENITIENS CTM (2024010101005) MAN112024010101005 164,16 0,00 1
26/09/2024 FRITEUSE TEFAL (2024010101010) MAN102024010101010 89,99 0,00 1
30/09/2024 TABOURET METAL CR BAS TILLETS (2024010101012) MAN502024010101012 638,51 0,00 10
30/09/2024 ASSISE AU SOL CR BAS TILLETS (2024010101013) MAN502024010101013 239,29 0,00 1
30/09/2024 PISCINE A BALLES CR BAS TILLETS (2024010101014) MAN502024010101014 452,76 0,00 1
01/10/2024 1 LENOVO THINKPAD+1 DELL ULTRASHARP (2024010101019) MAN102024010101019 5 206,43 0,00 5
01/10/2024 CTM - COPIEUR O ESTUDIO 339CS (2024010101020) MAN112024010101020 556,34 0,00 1
01/10/2024 LOCAL FETE ET CEREMONIE COPIEUR O ESTUDIO 339CS
(2024010101021)
MAN102024010101021 556,34 0,00 1
01/10/2024 MEDIATHEQUE COPIEUR T ESTUDIO 2525AC (2024010101022) MAN422024010101022 2 160,68 0,00 5
01/10/2024 ESCALE COPIEUR ESTUDIO2021AC (2024010101023) MAN202024010101023 1 798,58 0,00 5
01/10/2024 RPE MAISON DE LA FAMILLE COPIEUR O ESTUDIO 339CS
(2024010101024)
MAN70172024010101024 556,34 0,00 1
01/10/2024 CIMETIERE COPIEUR O ESTUDIO 339CS (2024010101025) MAN132024010101025 556,34 0,00 1
01/10/2024 1ER ETG DIT COPIEUR O ESTUDIO 339CS (2024010101026) MAN102024010101026 556,34 0,00 1
01/10/2024 DSF COPIEUR O ESTUDIO 339CS (2024010101027) MAN102024010101027 556,34 0,00 1
01/10/2024 2EME ETG DST COPIEUR O ESTUDIO 339CS (2024010101028) MAN102024010101028 556,34 0,00 1
01/10/2024 2EME ETG SECRETARIAT COPIEUR O ESTUDIO 339CS
(2024010101029)
MAN102024010101029 556,34 0,00 1
01/10/2024 DST MME MORAND COPIEUR O ESTUDIO 339CS (2024010101030) MAN102024010101030 556,34 0,00 1
01/10/2024 FSEJ COPIEUR O ESTUDIO 339CS (2024010101031) MAN102024010101031 556,34 0,00 1
01/10/2024 1ER ETG DRPL COPIEUR O ESTUDIO 339CS (2024010101032) MAN102024010101032 556,34 0,00 1
01/10/2024 2EME ETG DRH COPIEUR O ESTUDIO 339CS (2024010101033) MAN102024010101033 556,34 0,00 1
01/10/2024 2EME ETG DG DGA COPIEUR O ESTUDIO 339CS (2024010101034) MAN102024010101034 556,34 0,00 1
03/10/2024 FORFAIT GESTION PROJET (2024010101036) man102024010101036 780,00 0,00 5
03/10/2024 CCAS COPIEUR O ESTUDIO 339CS (2024010101037) MAN142024010101037 556,34 0,00 1
07/10/2024 CHAUFFE BIBERON CR ROSERAIE (2024010101042) MAN512024010101042 80,94 0,00 1
07/10/2024 CABANE POP UP CR ROSERAIE (2024010101043) MAN512024010101043 148,80 0,00 1
08/10/2024 KIT BABYSIEGE RAM (2024010101050) MAN552024010101050 493,34 0,00 1
08/10/2024 TAPIS BABISIEGE RAM (2024010101051) MAN552024010101051 111,00 0,00 1
08/10/2024 MAXI LOT GANTS DE TOILETTE RAM (2024010101052) MAN552024010101052 7,32 0,00 1
08/10/2024 BAC DE RANGEMENT RAM (2024010101053) MAN552024010101053 9,29 0,00 1
10/10/2024 TEAMS ESSENTIAL (2024010101054) MAN102024010101054 17 088,00 0,00 5
10/10/2024 LSOPHDZ (2024010101055) MAN102024010101055 1 098,00 0,00 5
10/10/2024 200 LSOPHDZ LOGICIELS (2024010101056) MAN102024010101056 7 860,00 0,00 5
10/10/2024 PROJET SIGE ACQUISITION SYST (2024010101057) MAN102024010101057 1 680,00 0,00 5
14/10/2024 SECHE CHVEUX PISCINE (2024010101058) MAN3032024010101058 1 298,46 0,00 10 COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 162
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
14/10/2024 MICRO ONDES LISTO (2024010101059) MAN102024010101059 139,98 0,00 1
14/10/2024 ASPIRATEUR ESCALE (2024010101060) MAN202024010101060 777,76 0,00 10
14/10/2024 ARMOIRE ESCALE (2024010101061) MAN202024010101061 510,10 0,00 1
14/10/2024 CHAUFFEUSE ANGLE ESCALE (2024010101062) MAN202024010101062 556,00 0,00 1
14/10/2024 CHAUFFEUSE DROITE ESCALE (2024010101063) MAN202024010101063 620,90 0,00 10
14/10/2024 CYLINDRE CTM 2024010101064 423,94 0,00 1
15/10/2024 1 DESTRUCTEUR HSM SECURIO B35 P4-CC (2024010101065) MAN102024010101065 1 797,00 0,00 10
17/10/2024 2 CHAISES DE BUREAU NAO TISSU ET (2024010101075) MAN102024010101075 960,84 0,00 10
17/10/2024 1 ARMOIRE BASSE METAL (2024010101076) MAN102024010101076 715,20 0,00 10
17/10/2024 BSPP INVEST 3T2024 (2024010101085) MAN152024010101085 0,00 0,00 30
17/10/2024 RÉPARATION GROUPE DASPIRATION CTM (2024010101088) MAN112024010101088 4 488,00 0,00 10
21/10/2024 BSPP INVEST 3T2024 (2024010101091) MAN152024010101091 18 860,78 0,00 30
22/10/2024 ILLUSTRATION SEVRIEN OCT 24 FAC. FAC-259 DU 14/10/
(2024010101090)
MAN102024010101090 1 091,20 0,00 0
22/10/2024 TABLE ZOWN DRPL (2024010101092) MAN102024010101092 1 210,92 0,00 10
22/10/2024 4 PIEDS CR BAS TILLETS (2024010101093) MAN502024010101093 133,87 0,00 1
22/10/2024 2 MEUBLES A PORTES BATTANTE CR BAS TILLETS (2024010101094) MAN502024010101094 761,20 0,00 10
22/10/2024 ELEMENT DEPT SPLE ESCALE (2024010101095) MAN202024010101095 4 391,28 0,00 10
22/10/2024 TABLETTE DROITE ESCALE (2024010101096) MAN202024010101096 638,28 0,00 10
22/10/2024 TABLETTE PRESENTOIR ESCALE (2024010101097) MAN202024010101097 659,90 0,00 10
22/10/2024 KIT SUPPORT TABLETTE ESCALE (2024010101098) MAN202024010101098 63,07 0,00 1
22/10/2024 TABLETTE MULTIMEDIA ESCALE (2024010101099) MAN202024010101099 195,48 0,00 1
22/10/2024 PRESENTOIR PERIODIQUE ESCALE (2024010101100) MAN202024010101100 415,28 0,00 1
22/10/2024 1BUREAU COMPACT L 160 CM CHÊNE CL (2024010101101) MAN402024010101101 790,80 0,00 10
22/10/2024 REFRIGERATEUR HDV (2024010101103) MAN102024010101103 329,00 0,00 1
22/10/2024 TAPIS DOUX CR ROSERAIE (2024010101104) MAN512024010101104 91,80 0,00 1
22/10/2024 8 SAMSUNG VIEWFINITY (2024010101105) MAN102024010101105 3 316,13 0,00 10
22/10/2024 1 CERTIFICAT RGS CERTINOMIS (2024010101106) MAN102024010101106 84,00 0,00 1
22/10/2024 SAC DE FRAPPE (2024010101107) MAN3112024010101107 630,00 0,00 10
22/10/2024 COPIEUR POLICE MUNCIAPLE ESTUDIO 339CS (2024010101108) MAN12024010101108 556,34 0,00 1
22/10/2024 KIT STOP BACS BOIS CR GEVELOT (2024010101109) MAN522024010101109 1 283,76 0,00 10
22/10/2024 TAPIS CONFORT CR GEVELOT (2024010101110) MAN522024010101110 346,73 0,00 1
22/10/2024 KIT STOP BACS BOIS CR GEVELOT (2024010101111) MAN522024010101111 1 283,76 0,00 10
22/10/2024 TAPIS BABIMODULES CR GEVELOT (2024010101112) MAN522024010101112 34,16 0,00 1
22/10/2024 COPEIUR E-STUDIO 339CS ALSH PARC CHEVIRON (2024010101113) MAN242024010101113 556,34 0,00 1
22/10/2024 2EME DSF COPIEUR E-STUDIO 339CS (2024010101114) MAN102024010101114 556,34 0,00 1
22/10/2024 ALSH GAMBETTA COPIEUR E-STUDIO339CS (2024010101115) MAN202024010101115 556,34 0,00 1
22/10/2024 COURRIER COPIEUR ESTUDIO 339CS (2024010101116) MAN102024010101116 556,34 0,00 1
22/10/2024 ALSH GEVELOTESTUDIO 339CS (2024010101117) MAN262024010101117 556,34 0,00 1
22/10/2024 ASLH BRIMBORIOM COPIEUR ESTUDIO339CS (2024010101118) MAN242024010101118 556,34 0,00 1
22/10/2024 ALSH CROIX BOSSET COPIEUR ESTUDIO 339CS (2024010101119) MAN232024010101119 556,34 0,00 1
22/10/2024 1 COPIEUR ESTUDIO339CS (2024010101120) MAN222024010101120 556,34 0,00 1 COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 163
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
23/10/2024 MOBILIER BUREAU LE SEL GIANNOPOULOS (2024010101121) MAN402024010101121 830,16 0,00 10
30/10/2024 SECHE LINGE HDV (2024010101139) MAN102024010101139 369,00 0,00 1
30/10/2024 FILET DE FOOT ST FONTAINES (2024010101140) MAN3102024010101140 640,80 0,00 10
30/10/2024 FILET DE BASKET ET ACCESSOIRES ST FONTAINES (2024010101141)MAN3102024010101141 553,68 0,00 1
30/10/2024 TENSIOMETRE PISCINE (2024010101142) MAN3032024010101142 192,19 0,00 1
30/10/2024 ILLUSTRATION SEVRIEN NOV 24 (2024010101143) MAN102024010101143 1 091,20 0,00 0
30/10/2024 FRESQUE EC ELEM GAMB (2024010101144) MAN202024010101144 7 818,00 0,00 0
04/11/2024 MATERIEL SDI EC COTTON (2024010101146) MAN222024010101146 492,12 0,00 1
04/11/2024 MATERIEL SDI EGLISE ET PRESBYTERE (2024010101147) MAN162024010101147 464,06 0,00 1
05/11/2024 FRITEUSE AL GEVELOT FAC. 24022 DU 15/10/2024 (2024010101161) MAN262024010101161 3 260,66 0,00 10
05/11/2024 CONSERVATEUR AL GEVELOT (2024010101162) MAN262024010101162 756,97 0,00 10
05/11/2024 ARMOIRE CR BAS TILLETS (2024010101163) MAN502024010101163 2 836,85 0,00 10
05/11/2024 CONTENEUR ISOTH CR BAS TILLETS (2024010101164) MAN502024010101164 1 112,40 0,00 10
05/11/2024 ARMOIRE BLANCHE CR MOULIN (2024010101165) MAN532024010101165 1 077,59 0,00 10
05/11/2024 FRITEUSE AL CROIX BOSSET (2024010101166) MAN32024010101166 3 260,66 0,00 10
06/11/2024 MODULE NET ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2024010101230) MAN102024010101230 585,00 0,00 1
06/11/2024 HEBERGEMENT ANNUEL CARTADS (2024010101231) MAN102024010101231 4 560,00 0,00 5
06/11/2024 100 SOPHOS CENTRAL MOBILE - (2024010101232) MAN102024010101232 6 552,00 0,00 5
06/11/2024 INSTALLATION CARTADS ET MODULES (2024010101233) MAN102024010101233 6 150,00 0,00 5
06/11/2024 10 XIAOMI REDMI NOTE 13 5G FAC. 9T0000039749 DU 30
(2024010101239)
MAN102024010101239 3 348,00 0,00 10
06/11/2024 RESISTANCE SECHE CHEVEUX PISCINE (2024010101240) MAN3032024010101240 105,60 0,00 1
06/11/2024 CHAISE MAC CHARIOT (2024010101241) MAN112024010101241 1 415,04 0,00 10
06/11/2024 PASSAGE CABLE (2024010101242) MAN112024010101242 1 017,60 0,00 10
06/11/2024 2 BANQUETTES 3 PLACES CR ROSERAIE (2024010101243) MAN512024010101243 250,46 0,00 1
06/11/2024 TAPIS MOZAIC CR ROSERAIE 2024010101244 65,28 0,00 1
06/11/2024 BABIMODULE CR ROSERAIE 2024010101245 59,58 0,00 1
06/11/2024 LOT DE 4 PIEDS CR ROSERAIE 2024010101246 51,82 0,00 1
06/11/2024 TABLE TRADITION CR ROSERAIE (2024010101247) MAN512024010101247 159,88 0,00 1
06/11/2024 4 CHAISES EN BOIS CR ROSERAIE (2024010101248) MAN512024010101248 293,18 0,00 1
06/11/2024 CHAUFFEUSE D'ANGLE CR ROSERAIE (2024010101249) MAN512024010101249 122,59 0,00 1
06/11/2024 4 CHAUFFEUSES DROIITE CR ROSERAIE (2024010101250) MAN512024010101250 267,29 0,00 1
06/11/2024 MEUBLE SIMPLE CR ROSERAIE 2024010101251 181,55 0,00 1
06/11/2024 MEUBLE PORTE BATTANTE CR ROSERAIE (2024010101252) MAN512024010101252 297,92 0,00 1
06/11/2024 2 TABLES PLATEAU CR ROSERAIE (2024010101253) MAN512024010101253 484,18 0,00 1
06/11/2024 6 CHAISES EN BOIS CR ROSERAIE (2024010101254) MAN512024010101254 440,28 0,00 1
07/11/2024 CONTREPLAQUE CTM (2024010101255) MAN112024010101255 1 913,42 0,00 10
07/11/2024 BABIMODULE RAM (2024010101256) MAN552024010101256 77,72 0,00 1
08/11/2024 INETUM SEV LI GOFO CARTA LICENCE (2024010101257) MAN102024010101257 9 982,48 0,00 5
12/11/2024 TABLE A LANGER CR ROSERAIE (2024010101258) MAN512024010101258 395,00 0,00 1
12/11/2024 5 PORTEURQ PETIT TRICYCLE CR ROSERAIE (2024010101259) MAN512024010101259 745,02 0,00 10
12/11/2024 4 PORTEURS 1-3 ANS CR ROSERAIE (2024010101260) MAN512024010101260 459,98 0,00 1 COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 164
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
12/11/2024 PORTEUR PETIT TRICYCLE CR ROSERAIE (2024010101261) MAN512024010101261 149,01 0,00 1
13/11/2024 ROUTEURS (2024010101263) MAN102024010101263 302,40 0,00 1
13/11/2024 ROUTEUR ECOLE COTTON (2024010101265) MAN222024010101265 151,20 0,00 1
13/11/2024 ROUTEUR ECOLE CROIX BOSSET (2024010101266) MAN232024010101266 151,20 0,00 1
13/11/2024 ROUTEUR GAMBETTA (2024010101267) MAN202024010101267 151,20 0,00 1
14/11/2024 PACK DE WC BIBLIOTHEQUE (2024010101273) MAN422024010101273 312,66 0,00 1
16/11/2024 1 LAMPADAIRE LED INTÉGRÉE EKER (2024010101274) MAN102024010101274 724,56 0,00 10
18/11/2024 BOUILLOIRE ESCALE (2024010101275) MAN202024010101275 69,99 0,00 1
18/11/2024 TV 2 BRAS ESCALE (2024010101276) MAN202024010101276 31,99 0,00 1
18/11/2024 QLIVE ESCALE (2024010101277) MAN202024010101277 219,00 0,00 1
18/11/2024 QLIVE CAF 3 EN 1 ESCALE (2024010101278) MAN202024010101278 69,99 0,00 1
20/11/2024 RETROVISEUR VEH GE 814 AC (2024010101279) MAN112024010101279 750,00 0,00 10
21/11/2024 MEUBLE TV ESCALE (2024010101280) MAN202024010101280 340,97 0,00 1
21/11/2024 SELECLINE AL COTTON (2024010101281) MAN222024010101281 9,99 0,00 1
21/11/2024 QLIVE SECHE CHEVEUX AL COTTON (2024010101282) MAN222024010101282 14,99 0,00 1
21/11/2024 SELECLINE AL COTTON (2024010101283) MAN222024010101283 59,99 0,00 1
21/11/2024 3 TABLES PLIANTE AL GEVELOT (2024010101284) MAN262024010101284 705,53 0,00 10
21/11/2024 CHAISE BUREAU ELEM GAMB (2024010101285) MAN202024010101285 269,96 0,00 1
21/11/2024 10 CASIERS TOLE GRIS ELEM GAMB (2024010101286) MAN202024010101286 779,28 0,00 10
21/11/2024 9 TABLE POLYA BEIGE ELEM GAMB (2024010101287) MAN202024010101287 1 760,40 0,00 10
21/11/2024 TABLE POLYA HETRE ELEM GAMB (2024010101288) MAN202024010101288 1 529,40 0,00 10
21/11/2024 REFRIGERATEUR AL GEVELOT (2024010101289) MAN262024010101289 343,30 0,00 1
21/11/2024 RAYONNAGE POLYVALENT AL GEVELOT (2024010101290) MAN262024010101290 185,93 0,00 1
21/11/2024 RAYONNAGE POLYVALENT AL GEVELOT (2024010101291) MAN262024010101291 157,88 0,00 1
21/11/2024 LOT 5 PLATEAUX AL GEVELOT (2024010101292) MAN262024010101292 35,28 0,00 1
21/11/2024 PAPERBOARD EC MAT GAMB (2024010101293) MAN202024010101293 101,86 0,00 1
21/11/2024 MEUBLE BIBLIOTHEQUE EC MAT GAMB (2024010101294) MAN202024010101294 649,68 0,00 10
21/11/2024 BAC A LIVRE AL GAMB (2024010101307) MAN202024010101307 155,00 0,00 1
21/11/2024 BIBLIOTHEQUE AL GAMB (2024010101308) MAN202024010101308 249,00 0,00 1
21/11/2024 TABLE RONDE EC ELEM GAMB (2024010101310) MAN202024010101310 322,82 0,00 1
21/11/2024 TOUR A LIVRES ELEM GAMB (2024010101311) MAN202024010101311 653,04 0,00 10
25/11/2024 REMPL DISJONCTERU CTM (2024010101330) MAN112024010101330 846,00 0,00 10
25/11/2024 REMPL PLOMBERIE MAT COTTON (2024010101331) MAN222024010101331 348,85 0,00 1
25/11/2024 SYSTEME INCENDIE EG ST ROMAIN (2024010101332) MAN162024010101332 2 686,67 0,00 10
25/11/2024 PANNEAU MASSIF CHENE BUR DG (2024010101333) MAN102024010101333 3 142,81 0,00 10
26/11/2024 PLANCHA TEFAL (2024010101334) MAN102024010101334 69,99 0,00 1
26/11/2024 RACLETTE PIERRADE TEFAL (2024010101335) MAN102024010101335 109,99 0,00 1
26/11/2024 MICRO ONDE LISTO (2024010101336) MAN102024010101336 49,99 0,00 1
26/11/2024 2 CERTIFICATS RGS** CERTINOMIS (2024010101337) MAN102024010101337 244,51 0,00 1
26/11/2024 CERTIFICAT RGS** CERTINOMIS (2024010101338) MAN102024010101338 119,63 0,00 1
26/11/2024 GO FOLIO CART@DS (2024010101339) MAN102024010101339 3 420,00 0,00 5
26/11/2024 6 DRAISIENNES CR ROSERAIE (2024010101345) MAN512024010101345 356,49 0,00 1 COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 165
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
27/11/2024 1 LAMPADAIRE LED INTEGREE EKER (2024010101349) MAN102024010101349 724,56 0,00 10
27/11/2024 STORE VENITIEN ALU AL BRIMBORION (2024010101350) MAN252024010101350 693,36 0,00 10
27/11/2024 BANDE ANTIDERAPANTE EC BOSSET (2024010101351) MAN232024010101351 1 953,36 0,00 10
27/11/2024 7 TROTINETTES AL BRIMB (2024010101352) MAN252024010101352 252,00 0,00 1
27/11/2024 CHARIOT ELEM CRX BOSSET (2024010101353) MAN232024010101353 1 122,00 0,00 10
27/11/2024 KIT DEPART ALIMENTAIRE ELEM CRX BOSSET (2024010101354) MAN232024010101354 1 175,40 0,00 10
27/11/2024 BABYFOOT ESCALE (2024010101355) MAN202024010101355 449,70 0,00 1
27/11/2024 CHAISE VISITEUR ELEM GAMB 2024010101356 517,75 0,00 1
27/11/2024 ARMOIRES PORTES BATTANTES ELEM GAMB (2024010101357) MAN202024010101357 867,55 0,00 10
27/11/2024 MEUBLE HAUT ELEM GAMB (2024010101358) MAN202024010101358 598,34 0,00 1
27/11/2024 FOUR MIXTE CR GEVELOT (2024010101359) MAN262024010101359 9 799,51 0,00 10
27/11/2024 FRITEUSE ELEM BRUYERES (2024010101360) MAN212024010101360 3 701,68 0,00 10
27/11/2024 FRITEUSE MAT GAMBETTA (2024010101361) MAN202024010101361 3 701,68 0,00 10
27/11/2024 TABLE REFRIGEREE CR GEVELOT (2024010101362) MAN262024010101362 4 188,71 0,00 10
27/11/2024 REFRIGERATEUR ELEM CRX BOSSET (2024010101363) MAN232024010101363 290,50 0,00 1
27/11/2024 BANC EC ELEM GAMB (2024010101364) MAN202024010101364 105,18 0,00 1
27/11/2024 VESTIAIRE AL GEVELOT (2024010101365) MAN262024010101365 441,77 0,00 1
28/11/2024 5 EPOS IMPACT 1060T ET 5 H3PRO (2024010101378) MAN102024010101378 1 374,00 0,00 5
28/11/2024 17 ACER VER.Z2VZ2514G FAC. A2411VTF00943 DU 25/11/
(2024010101380)
MAN212024010101380 5 519,22 0,00 5
28/11/2024 17 ACER VER.Z2VZ2514G FAC. A2411VTF00943 DU 25/11/
(2024010101382)
MAN222024010101382 788,46 0,00 5
28/11/2024 17 ACER VER.Z2VZ2514G (2024010101383) MAN232024010101383 2 365,38 0,00 5
28/11/2024 17 ACER VER.Z2VZ2514G (2024010101384) MAN202024010101384 2 365,38 0,00 5
28/11/2024 17 ACER VER.Z2VZ2514G (2024010101385) MAN202024010101385 2 365,38 0,00 5
28/11/2024 ILLUSTRATION SÉVRIEN DÉCEMBRE 2024 (2024010101388) MAN102024010101388 1 091,20 0,00 0
02/12/2024 OEUVRE - FAC. 5 DU 30/04/2024 2024010101390 900,00 0,00 0
02/12/2024 INSTRUMENTS MUSIQUE - FAC. 4630441 DU 31/10/2024
(2024010101391)
MAN4222024010101391 307,02 0,00 1
04/12/2024 ENCEINTE GRUNDIG AL APRC CHEV (2024010101411) MAN242024010101411 159,80 0,00 1
05/12/2024 MATERIELS INCENDIE (2024010101417) MAN102024010101417 7 094,60 0,00 10
06/12/2024 REALISATION RESEAU OPTIQUE 2024010101425 15 628,97 0,00 0
06/12/2024 1 APPLE IPHONE 16 512GO NOIR (2024010101426) MAN102024010101426 3 093,60 0,00 5
06/12/2024 1 HPE ARUBA - MODULE TRANSMETTEFAC. 0098554252 DU
(2024010101427)
MAN102024010101427 285,38 0,00 1
06/12/2024 SWITCHS COEUR DE RESEAU (2024010101428) MAN102024010101428 13 106,95 0,00 5
06/12/2024 6 JARRETIERES OPTIQUE DUPLEX (2024010101429) MAN102024010101429 49,25 0,00 1
09/12/2024 STORE VENITIEN ALU CCAS (2024010101431) MAN142024010101431 537,84 0,00 1
10/12/2024 FOURN ELECTRIQUE CTM (2024010101447) MAN112024010101447 2 079,40 0,00 10
10/12/2024 CYLINDRE EC ELEM GAMBETTA (2024010101448) MAN202024010101448 200,41 0,00 1
10/12/2024 FOURN OUTILLAGE CTM (2024010101449) MAN112024010101449 4 288,80 0,00 10
11/12/2024 CERTIFICAT RGS*CERTINOMIS (2024010101454) MAN102024010101454 84,00 0,00 1 COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 166
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
11/12/2024 CERTIFICAT RGS*CERTINOMIS (2024010101455) MAN102024010101455 168,00 0,00 1
11/12/2024 MODULE NET ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2024010101456) MAN102024010101456 2 340,00 0,00 5
11/12/2024 1 HS ABRI JARDIN 360*280 TOITURE SH (2024010101459) MAN112024010101459 5 434,12 0,00 10
12/12/2024 FOURNITURE D'UNE BORNE WIFI (2024010101469) MAN22024010101469 2 928,24 0,00 5
13/12/2024 TABLE TENNIS DE TABLE AL BRIMB (2024010101472) MAN252024010101472 1 027,97 0,00 10
13/12/2024 PARTYBOXE AL BRIMB (2024010101473) MAN252024010101473 199,00 0,00 1
13/12/2024 BROYER SANIPRO X R UP CTM (2024010101474) MAN112024010101474 786,31 0,00 10
13/12/2024 CLES ET CYLINDRE CTM (2024010101475) MAN112024010101475 2 775,22 0,00 10
13/12/2024 22 REPLAQUE 2 FACES PR ETAGERES FAC. 2244497 DU 06
(2024010101476)
MAN112024010101476 12 953,36 0,00 10
13/12/2024 TRVX SUR DISCONNECTEURS (2024010101477) MAN312024010101477 249,37 0,00 0
13/12/2024 TRVX DISCONNECTEURS (2024010101478) MAN312024010101478 5 925,06 0,00 0
13/12/2024 TRVX SUR DISCONNECTEURS (2024010101479) MAN542024010101479 1 495,54 0,00 0
16/12/2024 REFRIGERATEUR ELEM GAMB A (2024010101481) MAN202024010101481 290,50 0,00 1
16/12/2024 CHARIOT CASIERS VERRE ELEM GAMB A (2024010101482) MAN202024010101482 1 122,00 0,00 10
16/12/2024 KIT SALON D'ANGLE AL GAMB 2024010101483 461,89 0,00 1
17/12/2024 MSOPHBE - BORNE WIFI FAC. FA2412-6387 DU 13/12/202
(2024010101484)
MAN202024010101484 488,04 0,00 1
18/12/2024 LICENCE PAREFEU MSCOPHBC (2024010101486) man102024010101486 18 040,80 0,00 5
31/12/2024 CONVENTION PROMENADE DES JARDINS 2024010101488 693 390,00 0,00 15
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 167
5 222 759,90
24 018 456,93 24 018 456,93
7 301 348,23 7 301 348,23 7 301 348,23
16 717 108,70 16 717 108,70
-18 795 697,03 -20 077 030,25 1 281 333,22 11 672 951,62
3 087 977,55 720 481,42 2 367 496,13 12 832 140,62
21 883 674,58 20 797 511,67 1 086 162,91 1 159 189,00
0,00
-7 301 348,23
7 301 348,23
-7 301 348,23
-24 018 456,93
16 717 108,70
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III =
E - D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 ( C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 168
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 1 159 189,00 I 1 086 162,91
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 066 000,00 1 048 518,34
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 060 000,00 1 043 333,34
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 6 000,00 5 185,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 93 189,00 37 644,57
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 33 189,00 33 189,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 60 000,00 4 455,57
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 169
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 12 832 140,62 III 2 367 496,13
Ressources propres externes de l’année (a) 1 051 000,00 1 223 364,17
10222 FCTVA 1 000 000,00 1 169 953,56
10226 Taxe d'aménagement (2) 50 000,00 53 410,61
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 1 000,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 11 781 140,62 1 144 131,96
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 90 000,00 90 701,64
2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 30 000,00 24 000,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 40 000,00 29 645,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 130 000,00 114 496,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 10 000,00 3 725,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 130 000,00 137 995,77
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 000,00 2 862,00
28128 Autres aménagements de terrains 20 000,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 10 000,00 8 044,79
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 30 000,00 17 900,62
281828 Autres matériels de transport 130 000,00 128 218,24 COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 170
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
281831 Matériel informatique scolaire 60 000,00 51 388,66
281838 Autre matériel informatique 90 000,00 109 882,87
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 20 000,00 22 705,49
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 90 000,00 103 472,99
28185 Matériel de téléphonie 0,00 2 225,00
28188 Autres immo. corporelles 260 000,00 296 867,89
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 10 636 140,62 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
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2 773 241,90 3 479 190,36 31 082,88 2 755 493,57 9 039 008,71
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 773 241,90 3 363 577,49 31 082,88 2 654 764,92 8 822 667,19
0,00 14 097,53 0,00 38 674,21 52 771,74
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0,00 50 460,79 0,00 0,00 50 460,79
0,00 0,00 0,00 6 054,44 6 054,44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 51 054,55 0,00 56 000,00 107 054,55
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 773 241,90 3 479 190,36 31 082,88 0,00 2 755 493,57 9 039 008,71
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 773 241,90 3 363 577,49 31 082,88 0,00 2 654 764,92 8 822 667,19
0,00 14 097,53 0,00 0,00 38 674,21 52 771,74
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0,00 50 460,79 0,00 0,00 0,00 50 460,79
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0,00 51 054,55 0,00 0,00 56 000,00 107 054,55
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
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2 312 400,00 89 740,02 0,00 0,00 2 402 140,02
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 107,02 354 142,59 21 327,50 48 811,23 474 388,34
60 892,69 590 098,43 8 470,18 428 156,88 1 087 618,18
332 022,19 1 593 388,03 0,00 506 216,49 2 431 626,71
0,00 31 944,00 0,00 0,00 31 944,00
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2 312 400,00 89 740,02 0,00 0,00 0,00 2 402 140,02
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50 107,02 354 142,59 21 327,50 0,00 48 811,23 474 388,34
60 892,69 590 098,43 8 470,18 0,00 428 156,88 1 087 618,18
332 022,19 1 593 388,03 0,00 0,00 506 216,49 2 431 626,71
0,00 31 944,00 0,00 0,00 0,00 31 944,00
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et
régularisation RMI
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisation des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 179
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT
CANDELIER Catherine CEDIS 750,00 19 au 22 août 2024 à Tours Commune COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 180
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 39 198 490,49 13 529 184,42 20 797 511,67 4 871 794,40
RECETTES 39 307 727,59 11 666 960,42 720 481,42 26 920 285,75
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 53 860 937,62 41 146 982,60 0,00 12 713 955,02
RECETTES 53 860 937,62 46 460 161,93 0,00 7 400 775,69
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET PARKING DU THEATRE SEVRES/ N°SIRET : 21920072200151
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 17 608,00 184,00 0,00 17 424,00
RECETTES 17 608,00 376,00 0,00 17 232,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 117 680,00 64 696,80 0,00 52 983,20
RECETTES 117 680,00 90 133,99 0,00 27 546,01
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 39 216 098,49 13 529 368,42 20 797 511,67 4 889 218,40
RECETTES 39 325 335,59 11 667 336,42 720 481,42 26 937 517,75
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 53 978 617,62 41 211 679,40 0,00 12 766 938,22
RECETTES 53 978 617,62 46 550 295,92 0,00 7 428 321,70 COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 181
(1) Y compris les rattachements. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 182
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 39 216 098,49 13 529 368,42 20 797 511,67 4 889 218,40
RECETTES 39 325 335,59 11 667 336,42 720 481,42 26 937 517,75
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 53 978 617,62 41 211 679,40 0,00 12 766 938,22
RECETTES 53 978 617,62 46 550 295,92 0,00 7 428 321,70
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 93 194 716,11 54 741 047,82 20 797 511,67 17 656 156,62
TOTAL GENERAL DES RECETTES 93 303 953,21 58 217 632,34 720 481,42 34 365 839,45
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 183
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 59 911 841,00 6,51 28,55 20,00 17 670 737,00 3,45
TFPNB 59 282,00 7,25 22,12 0,00 13 383,00 2,20
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 2 061 000,00 -9,56 50,00 0,00 663 754,00 6,45
TOTAL 62 032 123,00 5,89 18 347 874,00 3,55
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 184
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 118 099,98
62876 COLLECTE DES OM MARCHES ET CIMETIERE 118 099,98
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 118 099,98
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 118 099,98
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
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RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 186
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 35
Nombre de membres présents : 28
Nombre de suffrages exprimés : 31
VOTES :
Pour : 25
Contre : 6
Abstentions : 0
Date de convocation : 13/06/2025
Présenté par le maire (1),
A Sèvres, le 26/06/2025
Délibéré par l’assemblée le conseil municipal (2), réunie en session ordinaire
A Sèvres, le 26/06/2025
Les membres de l’assemblée délibérante le conseil municipal (2),(3),
.
01- de LA RONCIERE Grégoire
02- TEXIER Anne
03 -SCIBERRAS Jean Christophe
04- FLAMANT Pascale
05- HUBERT Olivier
06- BOZIO-MADE Emilie
07- DECOUX Vincent
08- MESMIN Assunta
09- GIAFFERI Pascal
10- PARPEX Pacale
11- HAZARD Philippe
12- FORTIN Jean-Pierre
13- RUSSO-MARIE Françoise
14- VAN WENT Martine
15- VILLEMUR Jacques
16- SANCHO Marie
17- BOMPAIRE Louise
18- MOREL Franck-Eric
19- BASTIDE Caroline COMMUNE DE SEVRES - COMMUNE DE SEVRES - CA - 2024
Page 187
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
20- CHABOUD Christophe
21- COHEN Muriel
22- PARDOUX Thomas
23- DUCHAUSSOY Chloé
24- DA SILVA Marlène
25- IDORANE Nadia
26- BEAUREPAIRE Arthur
27- NDIAYE Thierno Babacar
28- DUPLEX Jean
29- de LONGEVIALLE-MOULAÏ Anne-Marie
30- CANDELIER Catherine
31- JAFF Luai
32- MORON Denis
33- BLANCHET Dominique
34- LASSAGNE Loïc
35- PUZIN Frédéric
Certifié exécutoire par le maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.