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Déliberation - 2026 AVR 055 Secours Populaire fonc 2026
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 AVR 055 Secours Populaire fonc 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Département de Seine-et-Marne
o Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
République Française
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET: ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE
09/04/2026 FONCTIONNEMENT AU PROFIT DE L'ASSOCIATION « Date de la convocation SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS» AU TITRE DE L'ANNEE 2026
02/04/2026
Date de l'affichage
02/04/2026
L'an deux mille vingt-six, le neuf avril à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal
s'est réuni sous la présidence de Madame Clotilde LAGOUTTE, Maire, en suite des
convocations adressées le deux avril deux mille vingt-six.
Étaient présents :
Clotilde LAGOUTTE, Maire
Abdelhakim LACHHAB, Maureen BONNET-KHOUILDI, Michel BILLOUT, Pascale DESPLATS, Guy-
Bertrand TCHIKAYA, Voahangy HUÉ, Mohamed NOURO, Sylvie GALLOCHER, Maires-adjoints.
Julien BOUDET, ljou HAMMOUTI, Dramane TRAORE, Mohammed KHERBACH, Prescilia HENRY,
Lucie BOURELY, Romaine BOKASSA-KIBOZI, Adama OUATTARA, Catherine MOLINA, José MORILLA,
Frédérique HOUREUX, Gérard ESNAULT, Pascal BOURGET, Nolwenn LE BOUTER, Fabrice HOULIER,
Catherine LORMANN-D'HOKER, Jules NOUGA NOUGA, Isabelle WALCZYNSKI, Stéphane MOLINES,
Angélique RAPPAILLES, Conseillers municipaux.
Maureen BONNET-KHOUILDI a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance à
l'unanimité des suffrages, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260415-DEL-2026-055-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 2026/AVR/055
DELIBERATION
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU PROFIT DE L'ASSOCIATION «
SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS» AU TITRE DE L’ANNEE 2026
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021, pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-
321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations
bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l'Etat,
CONSIDERANT l'intérêt de favoriser le fonctionnement de l'association “secours populaire »,
CONSIDERANT que Madame Pascale DESPLATS et Monsieur Michel BILLOUT étant membres du bureau de
l'association n’ont pas pris part au vote,
VU le budget communal,
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
à l'UNANIMITÉ par 27 voix POUR
2 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE (Pascale DESPLATS et Michel BILLOUT)
ARTICLE 1 : Décide d’allouer une subvention communale de fonctionnement d’un montant de 2 000€ au
profit de l'association « SECOURS POPULAIRE » au titre de l’année 2026.
ARTICLE 2 : Dit que la subvention sera versée sous condition de signature d’un contrat d'engagement
républicain conformément à la loi n° 2021-1109 et au décret n° 2021-1947.
ARTICLE 3 : Dit que la subvention concernée sera versée sous condition de l'obtention de la totalité des
documents sollicité
ARTICLE 4 : Dit que la dépense correspondante est inscrite au budget de l'exercice en cours en section de
fonctionnement.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
La Maire Le secrétaire de séance
Maureen BONNET-KHOUILDI
Certifié exécutoire compte-tenu de
la télétransmission en Sous-Préfecture
le 15 MARS 2026
ission ou notification et de la
MARS 2026
Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès del
pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois, à compter de sa publicrtinn le Tribunal À dniniegenns mat
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.te Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20260415-DEL-2026-055-DE Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026