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Procès Verbal - 2024 06 03 4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maing.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 06 03 4)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERA
Pubié ie Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2024
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MAI
201-0:059-215908691-20240527-20240527
9-DE
NOMBRE :
e
de
Conseillers
en
exercice
27
e
de
présents
17
e
de
votants
26
OBJET
ENSEIGNEMENT
-
RESTAURATION
MODIFICATION
DU
TARIF
DE
PARTICIPATION
DES
SCOLAIRE FAMILLES Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
28/05/2024 Et
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
21/05/2024
SL
L’an
deux
mil
vingt
quatre
Le
vingt-sept
mai
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAING
Etant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
après
convocation
légale, Sous
la
présidence
de
M.
BAUDRIN
Philippe,
Maire
Etaient
présents
: P.
BAUDRIN
D.
RAMEZ
C.
COLLET
G.
COLLET
JM.
DELANNOY
C.
MERCIER
S.
GLINEUR
B.
MERESSE
JC.
REZIGA
À.
MALABOEUF
C.
RIFF
B.
LE
MAIGNENT
G.
MONTAY
A.
DEVEMY
H.
LEDOUX
MP.
THUILLET
S.
PIROTTE
Etaient
excusés
:
L.
BLONDEAU
H.
DUMOULIN
CC.
DESROUSSEAUX
L.
PHILIPPE
A.
AIT
BAHA
I.
PLOUVIER
C.
GRAND
F.
COQUELET
V.
PORQUET
S.
SPOTO
Procurations
respectives
à
:
B.
MERESSE
JM.
DELANNOY
MP.
THUILLET
C.
COLLET
C.
RIFF
P.
BAUDRIN
JC.
REZIGA
H.
LEDOUX
G:
COLLET
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Corinne
COLLET
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
l'est
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
les tarifs suivants
à compter
du
1” septembre
2024 :
MAINGEOIS
TARIFS
RESTAURATION
ACTUELS |
TARIFS
RESTAURATION
AU
01/09/2024
QF
de 0 à 460
2,13
2,24
QF
de 460,01
à 750
2,84
2,98
QF
de 750,01
à 1050
3,54
3,72
QF
de
1050,01
à 1450
4,22
4,43
QF
à partir de
1450,01
4,91
5,16
EXTERIEURS
TARIFS
RESTAURATION
ACTUELS |
TARIFS
RESTAURATION
AU
01/09/2024
QF
de 0 à 750
5,09
5,35
QF
de 750,01
à 1450
5,21
5,47
QF
à partir de
1450,01
5,32
5,59
ADULTES
TARIFS
RESTAURATION
ACTUELS |
TARIFS
RESTAURATION
AU
01/09/2024
Adultes
4,44
4,66
Personnel
communal
3,10
3,26
Les
familles
bénéficiaires
de
l’épicerie
sociale
Pain
d'Epices
bénéficieront
d’un
demi-tarif
basé
sur
leur quotient
familial.
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
Fait en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
MAING,
le 28/05/2024
DE ÿ
La Directrice
Géné
|. SERARINI
a