Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 53 2010
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 8 255 201
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 8 247 201
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 4 146 201
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3 96 2010
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 50 2010
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 63 2010
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 54 2010
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 31 2010
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 4 152 201
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 32 2010
Document publié le Mardi 30 mars 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 32 2010)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Inégalités sociales,
PUBLIE LE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS - ? ANR, 2000
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 30 MARS 2010 À 18 HEURES 30
N° 2-32 / 2010 : CRÉATION DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC ET ÉLECTION DES MEMBRES
L'An Deux Mille Dix, le 30 Mars 2010
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 30 Mars 2010 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRERE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois. ‘
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Monsieur William NION
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Monique HUBERT, Michèle BARRAU- SARTRES, Louis BARRET, Michel FOURNIALS, Michel FRANQUES, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Félix TORRÈS, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Serge NEAU, Jean- Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Pierre COSTES,
Pierre-Yves LAMBOLEZ, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Noël RAMON, Jean-
Marc WISNIEWSKI, Eliane CARLES.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Jean-Marie COUDERC, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Christian MALGOUYRES, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Alain LONG, Claude COSTES, Jean-Charles BORGOMANO, Emmanuelle VIEILLEDENT, Jean MAURIES.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Olivier BRAULT, Patrick GARNIER, Geneviève PARMENTIER, Stephen JACKSON, Laurence PUJOL, Dominique BILLET, Thierry ASTOULS, Bruno LADOUCETTE, Michel DELPOUX.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Naïma MARENGO, Laure SUDRE, Christelle
GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT,
Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, Françoise LESCURE, Marie-Claude DURAND, Robert PAGGI, Francine ALARY, Patrice MANGIONE, Thierry MALLÉ, Benoît DELERIS, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 50
Votants (titulaires, suppléants votants) : 39 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 30 MARS 2010
N° 2 - 32 / 2010 : CRÉATION DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC ET ELECTION DES MEMBRES
Pilote : Direction Générale des Services
Monsieur William NION, rapporteur,
Dans le cadre de la procédure de délégation de service public prévue aux articles L 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, il est notamment prévu à l'article L 1411-5 que les plis sont ouverts par une commission composée :
- de l'autorité habilitée à signer les conventions de DSP (le Président) ou son représentant, Président.
- de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants élus au sein de l'assemblée délibérante au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.
- du comptable de la collectivité et du représentant du Ministre chargé de la concurrence qui siègent avec voix consultatives.
Peuvent également participer à cette commission avec voix consultative un ou plusieurs agents de la Communauté en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la délégation de service public. ‘
Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
En cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
Je vous précise que l'élection a lieu au scrutin secret conformément à l'article L 2121- 21 du CGCT.
Par ailleurs, je vous propose que l'élection des membres titulaires et suppléants ait lieu sur la même liste et que les candidatures soient déposées au plus tard en début de séance.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l’Albigeois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le procès-verbal d'élection,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS AVOIR PROCÉDÉ AUX VOTES, AVEC 39 VOIX POUR, 39 VOIX
EXPRIMÉES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
% APPROUVE la création de la Commission de délégation de service public,
% ÉLIT les 5 membres titulaires et les 5 membres suppléants suivants :
Titulaires :
Monsieur Jacques LASSERRE
Monsieur Thierry GINESTET
Monsieur Jean-Claude De LAPANOUSE
Monsieur Jean-Philippe ROQUES
Madame Christine DEVOISINS
Suppléants :
Monsieur Félix TORRES
Monsieur Thierry DUFOUR
Monsieur Dominique SANCHEZ
Monsieur Louis BARRET
Monsieur Michel FOURNIALS
Pour extrait conforme,
Fait le 30 Mars 2010
Le Président,
ol Ladvccxerere
KY E
ns