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Document publié le Mardi 30 mars 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 53 2010)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Inégalités sociales, Mode, textile et habillement,
RE -? À EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS R. 200
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 30 MARS 2010 À 18 HEURES 30
N°9 2-53 / 2010 : CHOIX DU MODE DE GESTION DU SERVICE PUBLIC COMMUNAUTAIRE DE L'ASSAINISSEMENT
L'An Deux Mille Dix, le 30 Mars 2010
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 30 Mars 2010 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Monsieur William NION
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD-
CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Monique HUBERT, Michèle BARRAU- SARTRES, Louis BARRET, Michel FOURNIALS, Miche! FRANQUES, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Félix TORRÈS, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Philippe. HEIM, Michel TRÉBOSC, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Serge NEAU, Jean- Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Pierre COSTES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Noël RAMON, Jean- Marc WISNIEWSKTI, Eliane CARLES.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Jean-Marie COUDERC,
Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Christian MALGOUYRES, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Alain LONG, Claude COSTES, Jean-Charles BORGOMANO, Emmanuelle VIEILLEDENT, Jean MAURIES.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdämes, Messieurs, Olivier BRAULT, Patrick GARNIER, Geneviève PARMENTIER, Stephen JACKSON, Laurence PUJOL, Dominique BILLET, Thierry ASTOULS, Bruno LADOUCETTE, Michel DELPOUX.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Naïma MARENGO, Laure SUDRE, Christelle
GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT,
Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, Françoise LESCURE, Marie-Claude DURAND, Robert PAGGI, Francine ALARY, Patrice MANGIONE, Thierry MALLÉ, Benoît DELERIS, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 50
Votants (titulaires, suppléants votants) : 39 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 30 MARS 2010
N° 2 - 53 / 2010 : CHOIX DU MODE DE GESTION DU SERVICE PUBLIC COMMUNAUTAIRE DE L'ASSAINISSEMENT
Pilote : Assainissement
Services concernés : Direction Générale des Services, Affaires juridiques et marchés publics
Monsieur Jean Claude De LAPANOUSE, rapporteur,
En application de l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2009, la Communauté d'Aggiomération de l'Albigeois se substitue aux communes pour assurer l'intégralité de la compétence en assainissement collectif des eaux usées et la compétence assainissement pluvial à compter du 1% janvier 2010.
Dans un contexte où:
ces compétences sont exercées en régie directe pour toutes les communes de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois, à l'exception d'Albi et de Marssac
le contrat d'affermage relatif aux réseaux de collecte, aux réseaux structurants
et au système de traitement des eaux usées sur le périmètre de la commune d'Albi arrive à échéance le 30 juin 2010, tandis que le contrat d'affermage sur le périmètre de la commune de Marssac sur Tarn se termine en juin 2012
la Communauté d'agglomération de l'Albigeois a lancé depuis 2004 un programme d'investissement d'envergure en vue de la restructuration de son système d'assainissement à travers le réalisation de plus de 20 km de réseaux de transfert des effiuents vers Albi permettant la suppression de 8 stations d'épuration saturées et le renouvellement de la station d'épuration de la Madeleine à Albi en une station intercommunale répondant aux normes particulières liées. au classement en zone sensible du Tarn , milieu récepteur des eaux traitées.
La Communauté d'Agglomération de l'Albigeois a engagé une analyse relative à la gestion future de ce service unifié.
Dans la mesure où il ressort de cette analyse que :
l'écart financier entre les deux modes de gestion possible que sont l'affermage et la régie est faible
si la délégation de service public représente une sécurité dans le fait de confier à un tiers l'exploitation des ouvrages en régie, la Collectivité conserve toute latitude pour ajuster ses frais de fonctionnement.
l’agglomération est en capacité de déployer des moyens techniques et humains adaptés aux besoins recensés pour son service assainissement, en particulier la STEP Madeleine dont la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois à assuré en interne la conduite d'opération et le suivi de sa réalisation
les réseaux et stations autres que ceux d'Albi et Marssac sont déjà gérés en régie.
les services transférés des Communes à la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois (voirie, pluvial, bureau d'études VRD) sont actuellement gérés directement et peuvent permettre une mutualisation de moyens avec le service assainissement. |
- L'imbrication des compétences « eaux usées », « eaux pluviales », « voirie »
nécessite une parfaite coordination technique qui sera favorisée par une gestion en régie de l’assainissement.
Aussi, il est proposé d'opter pour une gestion en régie du service de l'assainissement.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l’Albigeois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2009 portant extension des compétences de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois à l'intégralité de la compétence assainissement collectif et à la compétence assainissement pluvial ;
VU l'avis favorable du bureau de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois du 16 février 2010,
VU l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois du 12 mars 2010,
VU l'avis favorable du Comité Technique Paritaire de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïis du 17 mars 2010,
VU l'avis favorable de la commission assainissement de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois du 24 mars 2010
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE je principe de gestion du service public de l'assainissement sous la forme de la régie.
Pour extrait conforme,
Fait le 30 Mars 2010
Le Président,
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