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Arrêté - Arrete du Maire 2022 268 stationnement circulation travaux tonte taille annee 2023
Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire 2022 268 stationnement circulation travaux tonte taille annee 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 29/12/2022
Reçu en préfecture le 29/12/2022
Publié le
RÉPUBLIQUE FRANÇAÏ 15 : 077-217701713-20221226-2022 268 ARR-AR
ILL ? Y :
AALLEPESBLT, EXTRAIT du Registre
des Arrêtés du Maire
N° 2022 - 268
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
œ
OBJET: MODIFIANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION A L'OCCASION DES TRAVAUX DE TONTE ET DE TAILLE DES ESPACES VERTS COMMUNAUX, DU 1°" JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2023.
-000-
Le Maire de la Ville d’'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L2213-2;
VU le Code de la Route notamment les articles L 411-1 à L 411-7, R417-1, R 417-9, R 417-10 et les décrets subséquents ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre I — huitième partie « signalisation temporaire » ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le règlement de voirie, approuvé par le Conseil Municipal d’Esbly en séance du 04 octobre 2018 ;
CONSIDÉRANT le marché n°2020/04 signé avec la société ESPACES VERTS SERVICES, sise 24 rue du Bois de la Remise à Varennes Jarcy (91480), devant réaliser les travaux cités en objet ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité des usagers de la voie publique lors des interventions précitées ;
ARRÊTE
Article 1 : La société ESPACES VERTS SERVICES est autorisée à réaliser les travaux de tonte et de taille des espaces verts communaux, du 1% janvier au 31 décembre 2023 ;
Article 2 : Le stationnement sera interdit sur la zone concernée lors des
interventions et selon l’avancement de celles-ci. Les véhicules en infraction
seront verbalisés et pourront faire l’objet d’un enlèvement par la fourrière ;
Article 3 : La circulation automobile sera modifiée aux abords du chantier, si nécessaire, toutefois sans barrer les voies sur la commune. La société ESPACES VERTS SERVICES devra maintenir le passage des bus et des collecteurs ;
fi Envoyé en préfecture le 29/12/2022
Reçu en préfecture le 29/12/2022
Publié le
ID :077-217701713-20221226-2022 268 ARR-AR
Article 4: La société ESPACES VERTS SERVICES prendra GES ITESUTES règlementaires pour avertir de leur présence, notamment en implantant des panneaux de signalisation conformément à l’arrêté du 6 décembre 2011, modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et en se conformant au règlement de voirie susvisé. Elle devra afficher le présent arrêté sur le site, à chaque intervention et, au minimum 24 heures avant le démarrage des travaux, en cas d’interdiction de stationnement ;
Article 5 : La société ESPACES VERTS SERVICES sera seule responsable des accidents pouvant intervenir du fait de l’absence de signalisation, de la mauvaise implantation, de l’apposition de panneaux non appropriés et/ou du mauvais entretien de la signalisation ;
Article 6 : La société ESPACES VERTS SERVICES sera tenue de réparer tous les dommages qui auraient pu être causés aux chemins ou à leurs dépendances et de rétablir dans leur premier état, la chaussée et le trottoir ainsi que tous les ouvrages ou les mobiliers qui auraient été endommagés. La commune se réserve le droit de lancer une procédure contre l’entreprise si la remise en état des lieux s’avère insuffisante ;
Article 7 : Toutes les permissions de voirie autorisant une occupation du domaine public peuvent être suspendues sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée par les permissionnaires ;
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage ;
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- La Brigade de Gendarmerie d’Esbly,
- La Caserne des Pompiers de Saint Germain sur Morin,
- La société ESPACES VERTS SERVICES,
- La société TRANSDEV,
- VAL D'EUROPE AGGLOMERATION,
- Le Directeur Général des Services,
- La Police Municipale,
- Les Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP).
Fait à Esbly, le 26 décembre 2022
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
du présent acte, compte-tenu de :
Sa transmission, le ? q DEC. 2022
Et de sa publication, le : 2 9 DEC. 2022
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 — e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr