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Arrêté - Arrete du Maire 2023 202 stationnement et circulation Brocante 24.09.2023
Document publié le Dimanche 24 septembre 2023 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire 2023 202 stationnement et circulation Brocante 24.09.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
AURAS EXTRAIT du Registre
+ des Arrêtés du Maire
N° 2023-202
CANTON DE SERRIS Annule et remplace l'arrêté n° 2023-171
Arrondissement de Torcy
77450
©
OBJET : : INTERDISANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION, CHEMIN DES AULNOYES ET MODIFIANT LA CIRCULATION RUE EMILE ZOLA, À L'OCCASION DE LA BROCANTE DE L'ASSOCIATION « SECOURS CATHOLIQUE » A L'ESPACE JEAN-
JACQUES LITZLER ET AU STADE D'ESBLY LE DIMANCHE 24 SEPTEMBRE 2023. Libertés publiques et pouvoirs de police 6.17
-00o-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2;
VU le Code de la Route notamment les articles L411-1 à L411-7, R417-1, R417-9, R417-10 et les décrets subséquents ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — huitième partie « signalisation temporaire » ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le règlement de voirie approuvé par le Conseil Municipal d'Esbly en séance du 04 octobre 2018 ;
VU l'arrêté du Maire N° 2023-169 relatif à l'organisation d'une brocante le 24/09/2033 ;
CONSIDERANT que dans le cadre de l'organisation de la Brocante de l'antenne d'Esbly de l'association « SECOURS CATHOLIQUE », il est nécessaire d'interdire le stationnement et la circulation, chemin des Aulnoyes, pour permettre aux véhicules de secours de circuler librement en cas d'intervention ;
CONSIDERANT la demande formulée par l'antenne d'Esbly de l'Association
« SECOURS CATHOLIQUE » représentée par Madame Elisabeth
CHENNEBAULT, Présidente ;
ARRÊTE
Article 1 : Interdit le stationnement sur les deux côtés du chemin des Aulnoyes, à partir de l'intersection du chemin des Aulnoyes et de la
rue Gustave Garrigou jusqu'à l'entrée du parking de l'Espace
Litzler. Les véhicules en infraction seront verbalisés et feront l'objet
d'un enlèvement par la fourrière ;
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - BP 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr Article 2 : Interdit la circulation chemin des Aulnoyes, à partir de l'intersection du chemin des Aulnoyes et de la rue Gustave Garrigou jusqu'à
l'entrée du parking de l'Espace Litzler, sauf aux bénévoles de
l'association « SECOURS CATHOLIQUE » ainsi qu'aux exposants
de la brocante.
Article 3 : Les interdictions précitées prendront effet le dimanche 24 septembre 2023 à 06h00 et prendront fin le dimanche 24
septembre 2023 à 18h00 ;
Article 4 : La circulation rue Emile Zola sera interdite sauf aux riverains, le
dimanche 24 septembre 2023 à 06h00 et prendra fin le
dimanche 24 septembre 2023 à 18h00 :
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché dès le vendredi 15 septembre
2023 par les services techniques municipaux. L'association
s'engage à retirer les barrières mises en place pour cette
occasion, dès la fin de la manifestation ;
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de
deux mois à compter de son affichage ;
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/ aux :
Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Esbly,
Commandant du centre de secours de St Germain-sur-Morin,
L'Association « SECOURS CATHOLIQUE »,
Responsable des Services Techniques d'Esbly,
Directeur Général des Services d'Esbly,
Police Municipale d'Esbly.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 04 septembre 2023
En application des dispositions du décret n°65-29 du 11
janvier 1965 modifié le 28 novembre 1983, cette décision
peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal
Administratif de Melun dans le délai de deux mois à compter
de la notification à l'intéressé(e)
Affiché le: 8 SEP. 2023
Notifié le : — 8 SEP, 2023
Signature de l'intéressé : /
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