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Arrêté - arr 2025 124
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2025 124)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LE BOURGET
+
SERVICES TECHNIQUES ARR-2025- } cu
ARRETE TEMPORAIRE
PLACE DES DEPORTES, ABORDS DE LA GARE SNCF, RUE ETIENNE DOLET, AVENUE FRANCIS DE PRESSENSE ET RUE DU CHEVALIER DE LA BARRE.
OBJET : Restriction de la circulation et du stationnement aux abords de la gare SNCF à l’occasion du salon international de l’ Aéronautique et de l'Espace.
Le Maire du Bourget,
| VU la demande présentée par les organisateurs du Salon International de L’Aéronautique et de l'Espace,
| VU le Code de la Route, et notamment ses articles RI, R225 et R417-10,
VU le Code de la voirie routière,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, complétée et modifiée par la loi n°82.623 du 22 juillet 1982,
| VU le Code général des collectivités territoriales, articles L.2212-1 et 2, L.2213.1 et 2, L.2521.1 | et 2,
| VU l’Arrêté interministériel du 06 décembre 2011 modifiant l’arrête du 24 novembre 1967 | relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
| VU l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I — 8% partie approuvée par l’arrêté du 06 novembre 1992.
convient de réglementer le stationnement aux abords de la gare RER/SNCF, de la place des Déportés, de l’avenue Francis de Préssense, de la rue Etienne Dolet et de la rue du Chevalier de | la Barre.
| CONSIDERANT la nécessité d’assurer la desserte du salon de l’ Aéronautique et de l’Espace, il
|
| CONSIDERANT qu'il importe d’assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie publique et de réduire autant que possible les entraves aux circulations provoquées par ces restrictions.
| ARRETE
| ARTICLE 1 - DELAI D'UTILISATION.
Le présent arrêté est applicable : place des Déportés, abords de la Gare SNCF, rue Etienne Dolet, avenue Francis de Pressensé et rue Chevalier de la Barre.
du 13 au 24 juin 2025
| Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250520-ARR-2025-124-AU
Date de réception préfecture : 20/05/2025 Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
de 5h30 à 21h00
ARTICLE 2 - RESTRICTIONS OÙ PRESCRIPTIONS DES CONDITIONS DE
CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT .
Les restrictions ou prescriptions des conditions de circulation et de stationnement imposées pour
cette manifestation seront les suivantes :
Le stationnement et l’arrêt seront interdits et considérés comme gênants au sens de l’article 417-10 du Code de la route sur chaussée et trottoirs place des Déportés, abords de la gare SNCF, rue Etienne Dolet, rue du Chevalier de la Barre et avenue Francis de Pressensé
même aux emplacements habituellement réservés à cet usage sauf aux véhicules de la RATP, navette salon, véhicules de secours et véhicules de la police municipale.
La circulation sera interdite, avenue Francis de Pressensé, rue Etienne Dolet, rue du
Chevalier de la Barre et place des Déportés, sauf aux véhicules de la RATP, navettes du salon, aux véhicules de secours, aux riverains et agents municipaux muni d’un laisser
passer.
Dans la rue Etienne Dolet, la circulation des véhicules autorisés s’éffectuera en sens unique de l’avenue Jean Jaurès en direction de la rue du Chevalier de la Barre avec : Limitation de vitesse à 30 km/h.
Interdiction de dépasser.
La circulation des piétons devra rester assurée en toutes circonstances.
Toute entrave aux dispositions du présent arrêté sera punie conformément aux lois et réglements en vigueur et l’enlèvement des véhicules contrevenants sera demandé.
ARTICLE 3 - SIGNALISATION
L'affichage du présent arrêté, la mise en place de la signalisation d’interdiction de stationner, l'information seront à la charge des différents organisteurs du salon international de l’aéronautique et de l’espace.
ARTICLE 4 - RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250520-ARR-2025-124-AU
Date de réception préfecture : 20/05/2025 ARTICLE 5 - AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur Le Préfet de la Seine Saint Denis (D.R.C.L)
Monsieur Gruner, directeur logistique du SIAE
Madame le Commissaire de Police de la Courneuve
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Direction des Services Techniques
Le Bourget, le 29 MAI 20%
Le Maire,
Jean-Baptiste BORSAL
PSE + =”
Date de transmission en Préfecture : 2 0 MAI 0%
Date de mise en ligne :
26 MAI 2075
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
WWW le NN
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250520-ARR-2025-124-AU
Date de réception préfecture : 20/05/2025