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unknown - arr 2024 291
Arrêté - arr 2025 291
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2025 291)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LE BOURG x)
Dr
SERVICES TECHNIQUES ARR-2025- ?/
ARRETE PERMANENT
OBJET : Demande du Conseil départemental de la Seine Saint Denis, direction de la voirie et des déplacements, pour une restriction de la circulation et du stationnement, afin d’effectuer certains travaux répétitifs, programmables et/ou urgents d'entretien courant des chaussées et de ses dépendances sur l’ensemble des voies départementales.
Le Maire du Bourget,
VU la demande présentée par le Conseil départemental de la Seine Saint Denis de la direction de la voirie et des déplacements, service territorial nord sise 225 avenue Paul Vaillant Couturier Camille 93000 Bobigny
VU le Code de la Route, et notamment ses articles R1, R225 et R417-10,
VU le Code de la voirie routière,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, complétée et modifiée par la loi n°82.623 du 22 juillet 1982,
VU le Code général des collectivités territoriales, articles L.2212-1 et 2, L.2213.1 et 2, L.2521.1 et 2,
VU l’Arrêté interministériel du 06 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'Instuction interministérielle sur la signalisation routière, livre I — 8°" partie approuvée par l’arrêté du 06 novembre 1992,
CONSIDERANT que ces travaux seront éxécutés par les entreprises suivantes :
Descriptif des travaux et entreprises :
Travaux d'entretien courant des voies départementales par les agents des Centres
d'Exploitation du CD93.
Travaux d'entretien et de réfection des chaussées par les entreprises Colas, Bourgeois,
Montcocol, SNV, Dubrac, Alliance Entreprise, SOGEA IDF, ASTEN, Union Travaux, La Moderne,
SCOP, Jean Lefebvre, Eurovia, Fibradem, EHTP, SNTPP, Favolle, VTMTP et Emulithe.
Travaux de curage par l’entreprise CIG.
Travaux de réfection de la signalisation horizontale par les entreprises Signature, Reflex
signalisation, Aximum.
Travaux de pose de signalisation directionnelle par les entreprise Signature
Travaux de pose de signalisation de police par l’entreprise Signature.
Travaux de pontage de fissures par l’entreprise Colas.
Travaux de « point à temps » par l’entreprise Segex.
Travaux d'entretien des ouvrages d’art par les entreprises SOGEA, Freyssinet et AEVIA.
Travaux d'éclairage public par l’entreprise ENTRA. BENTIN. PRUNEVIEILLE
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le B Durget cedex - Téi, 01 48 38 82 82 |
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20251222-ARR-2025-291-AR
Date de réception préfecture : 22/12/2025 Travaux de recherche d'amiante par l’entreprise Next Road Engineering.
Travaux de contrôle mécanique des mâts d'éclairage par l’entreprise Roch Service.
Travaux SLT par l’entreprise Eiffage Energie système, Bentin, Serfim Energie, Derichebourg
Energie EP, Semeru, Gem SLT.
CONSIDERANT qu'il importe d’assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie publique ainsi que celle des intervenants chargés de l’exécution des travaux et de réduire autant que possible les entraves aux circulations provoquées par ces travaux.
CONCIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules.
ARRETE
ARTICLE 1 - DUREE DE L’AUTORISATION
Le présent arrêté est applicable pour les travaux programmés
Du 01 janvier au 31 décembre 2026
Sur l’ensemble du réseau départemental RD 30 Jean Jaurès, RD 32 Anizan Cavillon, RD41 L’Abbé Niort, RD 50 John Fitzgerald Kennedy, RDS1 Carrefour Charles Lindberg et RD 932(ex RN2) avenue de la Division Leclerc, pour des interventions et travaux d’entretien de chaussées et de ses dépendances.
ARTICLE 2 - RESTRICTIONS OÙ PRESCRIPTIONS DES CONDITIONS DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Pendant la période programmée des travaux, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits et considérés comme gênant dans la zone balisée des travaux entrepris sur l’ensemble du réseau départemental de la commune du Bourget et ce dans le cadre du présent arrêté.
ARTICLE 3 - DECLARATION ANNEXE A L’ARRETE PERMANENT
Les dispositions prévues au présent arrêté entrent en vigueur dès lors qu’une déclaration conforme a été adressée 15 jours ouvrables au moins avant le début des travaux au Centre Technique Municipal de la commune du Bourget.
Cette déclaration devra être validée par un représentant des services techniques de la ville du Bourget 8 jours ouvrables au moins avant le début des travaux.
Elle comprendra notamment :
Le compte rendu de la réunion préparatoire éventuelle à laquelle sont conviés des représentants des forces de Police, de la Commune, de la RATP, si ils sont concernés.
La vitesse limite à respecter au droit du chantier.
Les conditions de circulation et de stationnement au droit du chantier. La circulation, l’arrêt et le
stationnement des véhicules aux abords du chantier pourront être réduits si besoin est (art. R 417- 10 du Code de la Route).
Les dates et plages horaires d'application de ces conditions.
1 Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 |
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20251222-ARR-2025-291-AR
Date de réception préfecture : 22/12/2025 Un schéma de principe de balisage et de signalisation envisagé et appliqué à la voie concernée.
ARTICLE 4 - DESCRIPTIONS DES INTERVENTIONS
La réglementation prévue au présent arrêté concerne uniquement les travaux d’entretien courant programmés par le Conseil départemental de la Seine Saint Denis sur l’entretien des chaussées et de ses dépendances dont il assure la gestion.
ARTICLE 5 - TRAVAUX COMPLEMENTAIRES
Les travaux n’entrant pas dans le cadre de l’article 4 du présent arrêté feront l’objet d’un arrêté spécifique.
ARTICLE 6 - SIGNALISATION DU CHANTIER
L'affichage du présent arrêté, ainsi que la déclaration, l’information, la mise en place et l’entretien de la signalisation et de la pré signalisation conforme au Code de la route seront effectués et maintenus par le Département, ou les entreprises chargés des travaux.
Toute entrave aux dispositions du présent arrêté sera punie conformément aux lois et règlements en vigueur et l'enlèvement des véhicules contrevenants sera demandé.
ARTICLE 7 - RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ARTICLE 8 - AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Le Conseil Départemental de la Seine Saint Denis
Monsieur le Commissaire de Police de la Courneuve
Monsieur le chef de service de la Police Municipale
Direction du Pôle Technique
Le Bourget, le 22 DEC PAP »s LUE J
Le Maire,
Jean-Baptiste BORSALI
Nolr d'en en pd du ‘
22 DEC, 2075
| Ÿ" 29 DEC. 2075
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20251222-ARR-2025-291-AR
Date de réception préfecture : 22/12/2025