Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2023 11 004
Convocation - 2025 04 010 vote des taux impots directs locaux 20
Déliberation - 2024 15 04 018 vote des taux des impots directs lo
Déliberation - DEL 2023 04 015
Déliberation - DEL 2023 04 005
Déliberation - DEL 2023 04 003
Déliberation - DEL 2023 04 008
Déliberation - DEL 2023 04 007
Déliberation - DEL 2023 04 002
Déliberation - DEL 2023 04 009
Déliberation - DEL 2023 04 004
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Lélex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 04 004)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Handicap et inclusivité,
1
DEPARTEMENT 2023-04-004
AIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE LELEX
Nombre de membres
afférents au C.M : 08
en exercice : 08
qui ont pris part SEANCE du 11 avril 2023 à la délibération : 08
L'an deux mille vingt trois, le onze avril,
à 18h30, le conseil municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Roger GROSSIORD, Maire,
Date de convocation Etaient présents :
06/04/2023 GROSGURIN Laurence, LEVRIER Patrick Adjoints GABRIEL-ROBEZ Delphine, TREMBLAY Sacha, GROSGURIN Jean-pierre.
Date d’affichage Excusés : PERONNET Gilles pouvoir à GROSSIORD Roger 06/04/2023 MERMET Jacques pouvoir à GROSGURIN Jean-Pierre
Elu secrétaire de séance : GABRIEL-ROBEZ Delphine
OBJET DE LA DELIBERATION : Vote des taux des impôts directs locaux 2023
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Monsieur le Maire rappelle également que les taux communaux sont déjà très élevés et que du fait de la suppression totale et définitive de la taxe d’habitation sur les résidences principales, la commune reçoit une compensation pour disparition de cette taxe d’habitation. Il souhaite donc que les taux actuels soient maintenus.
Le Conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Après en avoir délibéré, par 08 voix POUR, 00 voix CONTRE et 00 ABSTENTIONS 2
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :
- Taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale : 21.94 %
- Taxe foncière sur les propriétés bâties* : 34.60%
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 70.13 %
CHARGE Monsieur le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux accompagnée de l'état 1259 complété - de transmettre ce même état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente délibération.
Pour copie conforme
Le Maire
Roger GROSSIORD