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Déliberation - DEL 2023 11 009
Déliberation - DEL 2023 11 004
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Lélex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 11 004)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
DEPARTEMENT
AIN
Nombre
de
mernbres
afférents
au
C.M
en
exercice
qui ont pris
part
à la délibération Date
de
convocation
23t1U2023
OB 08
2023-L1-004
EXTRAIT
DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUN]CIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LELEX
SEAI|CE
du
30
novembre
2023
L'an
deux mil-l-e
vingt trois,
l-e
trente
novembre,
à
18h30,
Ie conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convogué,
srest réuni
au
nombre
prescrit
par la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses séances,
sous
la
présidence
de Monsieur
Roger
GROSSIORD,
Maire,
Etaient
présents
:
LEVRIER
Patrick
Adjoint
GABzuEL-ROBEZ
Delphine, PERONNET Gilles,
MERMET
Jacques,
TREMBLAY
Sacha,
GROSGTIRIN
Jean-pierre.
OB
Date
d'affichage
2311u2023
Excusé(e)s
: GROSGURIN
laurence
pouvoir
à
Patrick
Absent(e)
:
Elue
secrétaire
de séance
: Delphine
GABRIEL-
OBJET
: Passage à
la norme
comptable
M57
au
0110112024
Dans
le
cadre du passage
à
la
nouvelle
norne
comptable,
Monsieur
le
Maire rappelle
les
points suivants
La
nomenclature budgétaire
et
comptable
M57
est
I'instruction
la plus récente, du
secteur
public
local.
Instauré au
1er
janvier
2015
dans
le cadre
de
la création
des
metropoles, le
référentiel
M57
présente
la particularité
de
pouvoir
être
appliqué par toutes les catégories
de
collectivités territoriales (régions,
départements, établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
communes).
Il
reprend les éléments communs aux
cadres
communal,
départemental
et
régional
existants et, lorsque
des
divergences apparaissent,
retient plus
spécialement les
dispositions applicables aux
régions.Le référentiel
M57
étend
à
toutes
les
collectivités
les
règles budgétaires
assouplies dont
bénéficient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande marge
de
manæuvre aux gestionnaires.
Ainsi En matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
: définition
des
autorisations
de
programme
et des
autorisations
d'engagement,
adoption
d'un règlement budgétaire
et
financier pour la
durée
du mandat,
vote
d'autorisations
de
prograrnme
et
d'autorisations
d'engagement
lors
de
I'adoption
du
budget,
présentation
du
bilan
de
la gestion
pluriannuelle lors
du vote du compte
administratif;
En matière
de
fongibilité
des
crédits
: faculté
pour
I'organe
délibérant
de
déléguer
à
I'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits entre chapitres (dans
la
limite
de
7,5
%
des dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
I'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses de
personnel)
;
En matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues
: vote
par
I'organe
délibérant d'autorisations
de
programme
et
d'autorisations
d'engagement
de dépenses
imprévues
dans
la
limite
de
2
oÂ
des dépenses
réelles
de
chacune des
sections
:
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norrne
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la
M
14
soit
pour
la commune
de
LELEX
son
budget
principal.
Une généralisation
de
la
M57
à
toutes les catégories
de
collectivités
locales
est
prograrnmée
au
i er
janvier
2024
Pour
information,
cette
modification
de
nomenclature
comptable
entraîne automatiquement
un changement
de
maquette budgétaire.
1
22
DEC,
2rl23
EçU
LE
LA De
ce
fait, pour
le budget
primitif
2024, la colonne BP
n-1
ne
sera
pas renseignée
car appartenant
à
une autre
nomenclature comptable. Sur le rapport
de
M.
Le
Maire,
VU
I'article
LZl2l-29
du
CGCT,
VU
I'article
242
de
la
loi
n"
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019,
VU
I'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la cohésion
des
territoires
et
des
relations avec
les
collectivités
territoriales
et du
ministre
de
I'action
et des
comptes
publics
du 20
décembre
201
8
relatif
à
I'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable aux
collectivités territoriales
uniques,
CONSIDERANT
que la
collectivité
souhaite adopter la nomenclature
M57
à
compter
du
ler
janvier
2024,
CONSIDERANT
que
cette
norne
comptable s'appliquera
au
budget
principal
de
la Commune
de
LELEX,
CONSIDERANT
I'avis favorable
du comptable
public
en date
du
5
octobre 2023
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré
à
I'unanimité
08
voix POUR
OO
CONTRE
OO
ABSTENTION
- AUTORISE
le
changement
de
nomenclature budgétaire
et
comptable
du
budget
principal
de
la
commune
de
LELEX,
- ADOPTE
par
droit d'option
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57 Abrégé
à
compter
du
1er
janvier
2024,
- AUTORISE M.
le
Maire
à
signer toutes
les
pièces
nécessaires
à
I'exécution
de
la présente
délibération.
Pour
copie
conforme
Le
Maire
Roger
GROSSIORD
2