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Déliberation - DEL 2023 04 002
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Lélex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 04 002)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Démocratie,
1
DEPARTEMENT 2023-04-002
AIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE LELEX
Nombre de membres
afférents au C.M : 08
en exercice : 08
qui ont pris part SEANCE du 11 avril 2023 à la délibération : 06
L'an deux mille vingt trois, le onze avril,
à 18h30, le conseil municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Roger GROSSIORD, Maire,
Date de convocation Etaient présents :
06/04/2023 GROSGURIN Laurence, LEVRIER Patrick Adjoints GABRIEL-ROBEZ Delphine, TREMBLAY Sacha, GROSGURIN Jean-pierre.
Date d’affichage Excusés : PERONNET Gilles pouvoir à GROSSIORD Roger 06/04/2023 MERMET Jacques pouvoir à GROSGURIN Jean-Pierre
Elu secrétaire de séance : GABRIEL-ROBEZ Delphine
OBJET DE LA DELIBERATION : APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – COMMUNE –
Le conseil municipal, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Mr GROSSIORD Roger, Maire,
Après s’être fait représenter le budget primitif 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recette, les bordereaux des mandats, le compte administratif dressé par l’ordonnateur accompagné du compte de gestion du receveur,
LUI DONNE ACTE de la présentation faite du compte adminsitratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Dépenses 370 593.28 € Dépenses 679 356.32 € Recettes 383 117.40 € Recettes 835 575.90 € Excédent Inv 2022 12 524.12 € Excédent Fonct 2022 156 219.58 € Résultat clôture 2021 - 116 714.87 € Résultat clôture 2021 387 109.65 € Part affecté inves 198 000.00€
Résultat de clôture FONCT 2022 : Excédent 345 329.23 €
Résultat de clôture INV 2022 : Déficit 104 190.75 €
Excédent global 2022 241 138.48 € 2
Restes à réaliser Investissement de 2022
Dépenses 159 750 € Recettes 185 716 €
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser ;
ARRETE les résultats tels que résumés ci-dessus
VOTE
Conseillers présents : 05
(Mr le Maire a quitté la séance , n’a pas été compté pour le quorum et n’a pas pris part au vote )
conseillers représentés : 01
Ayant voté POUR 06
Ayant voté contre : 00
S’étant abstenu : 00
APPROUVE le compte administratif 2022
DECLARE toutes les opérations de l’exercice définitivement closes et les crédits non consommés ni reportés comme annulés,
FIXE l’excédent global du compte administratif 2022 à 241 138.48 €
Pour copie conforme,
Le maire
Roger GROSSIORD