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PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP
Compte-Rendu - 7otkunzytfs7h2j
Document publié le Mardi 21 mars 2017 par la commune de Chénas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 7otkunzytfs7h2j)
Thèmes du document : Éducation, Transports, Handicap et inclusivité,
1
Commune de CHENAS
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
21 MARS 2017
Nombre de conseillers :
En exercice : 14
Présents : 12
Votants : 12
L’an deux mil dix-sept, le mardi 21 mars, à 20 H 00, le Conseil Municipal, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle de réunions de la mairie sous la
présidence de M. DUCHET Jacques, Maire.
Présents : Mmes Myriam TAVIAN, Brigitte MOURE, Isabelle QUOIZOLA,
MM. Guy ROLET, Fernand DESROCHES, Jean-Paul BOUCHACOURT,
Nicolas HIRSCH, Sylvain LACHEREZ, Alain BRANGER, Christophe
BENOIT, Jean-Bernard FOUILLET.
Absents excusés : MM. Hervé BLOIS, Franck BESSONE
Date de la convocation : 14 mars 2017
Elue secrétaire de séance : Myriam TAVIAN
1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14
FEVRIER 2017 :
M. Le Maire invite le Conseil Municipal à approuver le compte rendu de la réunion du 14
Février 2017 qui a été adressé à tous les conseillers.
Isabelle QUOIZOLA attire simplement l’attention sur le fait que l’année indiquée au
début du compte rendu est erronée. M. Le Maire répond que la correction sera apportée.
Aucune remarque supplémentaire n’étant faite, le compte rendu est adopté à
l’unanimité.
2. POINT SUR LES PROJETS D’INVESTISSEMENT – MODIFICATIONS :
M. Le Maire revient sur le dernier conseil municipal du 14 février 2017, au cours duquel différentes délibérations ont été prises dans le cadre des nouveaux projets, tels que l’isolation des classes du primaire de l’école de Chénas, et la création d’une salle de motricité en lieu et place du préau situé au fond de la cour de l’école.
Le mardi 14 mars 2017, après la réunion de chantier de la classe des maternelles, M. Le Maire a souhaité faire un point avec l’architecte concernant ces nouveaux projets ; il a été conclu que ces deux projets ne pouvaient pas être réalisés sur la même période.
En effet, d’une part, ces travaux ne peuvent être effectués que pendant une période de vacances scolaires assez longue, comme les grandes vacances scolaires de juillet-août.
D’autre part, les montants estimés des deux projets obligent la commune à lancer des procédures de marchés adaptés, puisque chaque projet dépasse le seuil des 25 000 €. 2
Par conséquent, la commune manquerait de temps sur une année pour lancer ces deux procédures et faire réaliser les travaux sur la même période de vacances scolaires.
M. Le Maire a donc décidé pour cette année de prioriser le projet d’isolation du primaire de l’école de Chénas pour les raisons suivantes :
La commune a tout intérêt à profiter cette année du Fonds de concours de la CCSB, étant donné que ce dernier ne sera pas reconduit. Le montant maximum de 15 000 € attribué aux communes ne doit pas échapper à ce projet, car il représente 30 % du coût des travaux.
Concernant la salle de motricité, l’entrée actuelle de la cantine-garderie se fait par le préau. Si la commune venait à engager les travaux pour ce projet, avec notamment la pose d’un sol en PVC spécifique, les enfants ne pourraient plus accéder aux services périscolaires par la porte actuelle. Il faudrait ouvrir une nouvelle porte d’accès en lieu et place d’une fenêtre existante, ce qui aurait pour conséquence d’engendrer des frais supplémentaires non budgétés cette année.
En revanche, M. Le Maire souligne qu’il est impératif que la commission bâtiment se concentre très rapidement sur les travaux concernant la cantine-garderie dans le cadre d’un aménagement global.
3. SALLE DE MOTRICITE – CONTRAT DE RURALITE – ABROGATION DE LA
DELIBERATION DU 14 FEVRIER 2017 :
Suite à ces modifications commentées par M. Le Maire dans le premier point de l’ordre
du jour, il faut donc abroger la délibération n°2017-003 du 14 février 2017 relative à la
demande de subvention au titre du contrat de ruralité sollicitée à la Région Auvergne-
Rhône-Alpes pour le projet d’aménagement scolaire d’un préau en salle de motricité.
A ce titre, M. Le Maire précise aux élus s’être entretenu avec le Conseiller Régional, M.
Jérémy THIEN pour lui exposer le problème. Sa réponse a été rapide et claire.
Aucun problème pour abroger ladite délibération. La commune pourra déposer de
nouveau un dossier dès que tout sera finalisé pour la salle de motricité.
Vu la délibération du 14 février 2017 sollicitant la Région
Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du Contrat de Ruralité,
pour une subvention pour le projet d’aménagement scolaire
d’un préau en salle de motricité ;
Vu l’impossibilité de réaliser cette opération durant les
grandes vacances scolaires de juillet-août 2017, au profit
du projet prioritaire d’isolation des classes du primaire de
l’école de Chénas ;
Vu l’accord du Conseiller Régional, M. Jérémy THIEN ;
Vu la délibération adoptée rendue par conséquent
inopérante ;
Il est proposé au Conseil Municipal d’abroger la délibération
n°2017-003 du 14 février 2014 ; 3
Le Conseil Municipal,
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
A l’unanimité,
• Prononce l’abrogation de la délibération n°2017-003
du 14 février 2017.
4. ISOLATION DE L’ECOLE PRIMAIRE – DELIBERATION – CONTRAT DE
RURALITE :
La délibération relative au Contrat de Ruralité pour le projet de salle de motricité étant abrogée, M. Le Maire informe les élus que la commune peut de suite solliciter la Région pour le projet retenue d’isolation du primaire de l’école de Chénas, et le compléter pour obtenir un montant maximum de subventions à hauteur de 80 %, ainsi réparties :
• FSIL – Fonds de Soutien à l’investissement Local – Subvention à hauteur de 25 % pour laquelle la Préfecture a accusé réception du dossier complet produit à l’appui de la demande de subvention, laissant espérer de pouvoir être retenue ; • Fonds de concours de la CCSB – Subvention de 30 %. Le dossier doit être complété, car les normes sont très strictes. Une demande d’aide a été faite au CEP, Conseiller en Energie Partagée.
Ces deux demandes représentent 55 % de subventions. Avec le Contrat de Ruralité de la Région, la commune peut donc espérer obtenir 25 % de subventions supplémentaires pour arriver à un total de 80 %, permettant ainsi de réduire la part de l’investissement de la commune de 37 900 € à 10 300 €.
Pour ce faire, M. Le Maire rappelle que la commune de Chénas possède un groupe scolaire composé d’un grand bâtiment type « Jules FERRY » prolongé par une à deux extensions successives des années 1960.
Les extensions qui comportent les locaux de maternelles sont en cours de réhabilitation ; par contre, la partie « Jules FERRY » est actuellement occupée par les deux classes de primaire.
Ce bâtiment nécessite des travaux d’isolation et de rénovation afin d’en améliorer le confort thermique et visuel et de réduire la dépense globale énergétique.
Pour mémoire, le 21 juillet 2015, le Conseil Municipal de Chénas a délibéré pour autoriser la signature d’une convention de groupement de commandes pour la réalisation d’un Audit Energétique Global entre la CCSB et 18 communes restantes, afin de permettre à la commune de connaitre de manière approfondie son patrimoine et l’aider à l’améliorer.
Le 9 février 2016, dans le cadre de la démarche Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV), la commune de Chénas s’engageait par délibération dans la réalisation de travaux d’économie d’énergie sur ses bâtiments.
A ce titre, dans le cadre de ce programme mené par la commune depuis 2016, et plus particulièrement le projet de travaux d’isolation de l’école primaire de Chénas, M. Le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer pour solliciter une subvention au titre du Contrat de ruralité.
Vu la délibération de l’assemblée plénière du Conseil
Régional Auvergne-Rhône-Alpes du 22 septembre 2016 sur le
contrat de ruralité ; 4
Le Conseil Municipal,
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré :
• Approuve le projet de travaux d’isolation de
l’école primaire de Chénas ;
• Sollicite la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le
cadre du Contrat de Ruralité, pour une
subvention la plus élevée possible soit 25 % pour
une dépense subventionnable de HT 50 540,69
€ ;
• Autorise M. Le Maire à signer tout acte et
document en conséquence ;
• Décide d’inscrire ces travaux au budget 2017 en
section d’investissement au chapitre 23 compte
2313 sur le budget communal.
5. DEBAT BUDGETAIRE :
La commission budget se réunit maintenant depuis le 10 février 2017 tous les vendredis
matin.
Il est proposé.
Dépenses de fonctionnement
Chapitre 011 – Charges à caractère général
A noter peu d’écarts par rapport à l’exercice 2016, à l’exception de quelques lignes.
Concernant le compte 611 relatif aux prestations de services, 11 000 € ont été votés en
2016 pour 7 350 € réalisés.
Cependant, la commission finances propose d’inscrire pour l’exercice 2017 sur cette ligne
un montant de 15 000 €, étant donné que cette année, la commune de Chénas s’est
engagée auprès du Centre de Gestion dans la mission d’archivage de son fonds communal.
A ce titre, M. Le Maire indique aux élus la présence de l’archiviste du CDG69 depuis
plusieurs jours dans la mairie. Il rappelle qu’il était important qu’un spécialiste puisse
réaliser ce travail, qui n’a jamais été effectué pour la mairie. Le coût de cette mission
sur l’exercice 2017 s’élève à 6000 €.
A cela, il faut rajouter la prestation de la personne du Centre de Soutien Scolaire qui
vient assister Agnès CHOLET dans le cadre du PEDT le vendredi de 15h00 à 16h30, ainsi
que la prestation de Florian GRANGER qui intervient pour le fauchage et d’autres
entretiens, permettant à la commune de baisser considérablement les charges de
personnel.
En 2016, la commission finances avait inscrit 6000 € au compte 6232 « Fêtes et
cérémonies » pour un réalisé de 5000 €. La commission finances propose cette année
d’inscrire 6500 €, car il serait nécessaire d’organiser une inauguration des travaux de 5
l’école maternelle ; par souci d’économie, l’inauguration de la mairie n’a pas été faite.
Mais de préciser, qu’il apparaît primordial pour le M. Le Maire, lorsqu’il est obligé de
demander des subventions à l’Etat, la Région, le Département de les inviter pour qu’ils
puissent se rendre compte des investissements engagés par la commune et surtout pour
permettre à la commune de pouvoir à nouveau les solliciter.
A noter que la ligne concernant les frais d’affranchissement (compte 6261) sera
légèrement augmentée, avec l’envoi de toutes les cartes des électeurs pour les
prochaines élections.
En conclusion, une augmentation raisonnable du chapitre 011 est à prévoir. Sur l’exercice
2016, le budget voté s’élevait à 138450 € pour un réalisé de 106801 €. Pour l’exercice
2017, la commission finances propose des crédits estimés à hauteur de 131 250 €.
Chapitre 012 – Charges de personnel
Une petite augmentation concernant la ligne pour le personnel non titulaire est à prévoir,
notamment pour le PEDT du vendredi après-midi. Mme Monique TRICHARD vient en
soutien aux agents communaux pour la garderie du soir et le PEDT. Elle part fin mars
pour être remplacée par Mme Nathalie GUERIN, qui a accepté d’effectuer les 9h00 par
semaine nécessaires à ce poste d’animation, pour lequel il est difficile de trouver du
personnel.
En effet, comme indiqué lors de la séance du 14 février dernier, Marion MATRAY, ATSEM,
a demandé à la suite de son congé de maternité de reprendre son poste à temps partiel
à hauteur de 80 %, ce qui constitue un congé de droit pour élever un enfant. Par
conséquent, comme indiqué, elle n’exerce plus que son temps d’ATSEM, pour laisser les
heures de garderie du soir et le PEDT du vendredi après-midi.
Pour ce chapitre 012, le budget voté 2016 était de 145700 € pour un réalisé de 139160 €.
La commission propose un montant de 146850 €.
Pour le reste des dépenses de fonctionnement, au chapitre 65 :
- Pas de changement majeur pour les indemnités des élus,
- Les cotisations subissent des hausses comme toutes les cotisations,
- Le Service Départemental d’incendie demande une cotisation de 9000 € pour la
commune,
- Pour les subventions de droit privé, la commission finances propose de les
répartir ainsi :
o Collège de Villié-Morgon : 360 € pour 24 élèves de Chénas inscrits au
collège,
o L’école de Chénas dans le cadre des actions en lien avec le projet
d’école : 400 €
o L’Amicale des Parents d’Elèves pour la chasse aux Œufs pour le week-
end de Pâques : 300 €
o Le Bocage de la Chapelle de Guinchay : 200 €. Il s’agit d’une première
demande de cette association. Il est important pour la commune de
montrer sa bonne volonté étant donné les difficultés d’inscriptions pour
les aînés de la commune qui en ont besoin. En effet, la commune de
Chénas n’est pas considérée comme prioritaire, car il y a de nombreuses
années, lors de l’aménagement du Bocage, la commune n’avait pas
souhaité être garante dans les investissements, ce qui lui aurait permis
d’avoir une priorité. Dans tous les cas, il est certain que des aînés de la
commune ont besoin de ce type de services.
Ce chapitre 65 fait apparaître un réalisé de 37798 € contre 38550 € votés, et une
proposition pour 2017 de 38360 €. 6
Le chapitre 66, charges financières est en baisse cette année avec l’arrêt d’un emprunt
contracté pour les travaux de l’église. Proposition de 7500 € cette année contre 7900 €
pour l’exercice 2016.
Le total estimé à ce jour des dépenses de fonctionnement est de 342960 € contre 530887
€, budget voté en 2016 et 301128 €, budget réalisé sur 2016.
M. Le Maire remercie chacun pour les efforts consentis malgré les nombreux impératifs
provenant de la gestion d’une commune. La commission finances réajuste chaque année
le budget, pour qu’il soit le plus juste par rapport aux besoins de la commune.
Concernant les recettes, la commission finances reste dans l’attente de recevoir l’état
1259, qui est un formulaire de notification des produits attendus des impôts et taxes
émanant de la Direction des Finances Publiques. Il est donc difficile à ce jour pour la
commission de préjuger des bases d’imposition suivant lesquelles les taxes seront
calculées.
Dépenses d’investissement
Dans le cadre actuel, qui comme pour les dépenses de fonctionnement, est susceptible
d’évoluer, la commission finances a retenu les dépenses suivantes :
La ligne des emprunts baisse avec l’arrêt de l’emprunt contracté pour les travaux de
l’égalise pour passer de 18000 € en 2016 à 15000 € sur 2017.
Au chapitre 21 des immobilisations corporelles, la commission propose pour les bâtiments
publics, la réfection des marches de l’église ; opération qui est repoussée depuis
plusieurs années mais qui devient nécessaire.
Concernant l’église, la commune a également dû faire réparer les horloges, mais aussi
certains vitraux qui ont subi des dégâts à cause du vent et de la fiabilité des soudures en
plomb qui soudent les verres entre eux.
A ajouter également comme chaque année, l’entretien des chaudières ou divers
éléments dans les bâtiments de la commune, qui sont inscrits sur cette ligne pour
permettre à la commune de récupérer la TVA, car seules les dépenses d’investissement,
notamment au chapitre 021 font l’objet du FCTVA.
La commission propose d’affecter aux bâtiments publics un montant de dépenses de
14 940 €.
La ligne « réseaux de voirie » comprend la contribution de la commune à hauteur de 30
% pour les travaux du Pont des Michelons, puisqu’il s’agit d’érosion et non d’hydraulique
de rivière, soit un montant de 7961,80 €.
La commune s’est dotée d’un assistant de prévention grâce aux services mutualisés avec
la CCSB. Ce dernier est déjà intervenu sur la commune. La commune a des obligations,
comme la mise aux normes des panneaux de chantier, élément important pour la sécurité
routière mais aussi pour la responsabilité de la commune.
4000 € sont à prévoir pour l’achat de panneaux directionnels. A prévoir également, le
projet concernant le quartier des Pinchons avec la mise en place d’une écluse pour
ralentir la circulation. Coût estimatif 15000 €. Ce dossier sera soutenu par Guy ROLET
dans le cadre des amendes de police.
Le compte 2151 « réseaux de voirie » comptabilise un total de 27000 €.
Est proposé également un montant de 5000 € pour le matériel roulant à prévoir pour
l’entretien, des logiciels pour les écoles, un ordinateur éventuellement pour l’école et
du mobilier suite aux travaux. 7
Pour ce chapitre 21, la commission avait prévu sur l’exercice précédent un montant de
53035 € pour un réalisé de 23680 € ; la commission propose pour 2017 un crédit de 57200
€.
Dans le chapitre 23 des immobilisations en cours, les opérations 115 pour l’école
maternelle et 116 pour l’isolation du primaire sont à prendre en compte pour un montant
total de 240000 €.
A ajouter une ligne relative à l’enfouissement des réseaux réalisé dans le bourg par
ORANGE, part communale de 3000 €.
La commission propose donc pour ce chapitre un montant de dépenses de 243000 €.
Le montant total des dépenses d’investissement ne peut être encore totalement calculé,
car il manque certains éléments à la commission finances.
Concernant les recettes d’investissement, le problème est identique.
Cependant, M. Le Maire peut communiquer les chiffres concernant les demandes de
subventions espérées, à savoir 12640 € de la Région pour l’opération 116 concernant
l’isolation du primaire, 10000 € de la CCSB pour l’école maternelle concernant le premier
Fonds de concours, des crédits de report de 55645 € au titre de la DETR 2016 pour l’école
maternelle, auxquels il faut ajouter toujours au titre de la DETR 2016 le montant de
44355 € pour l’école maternelle, 15000 € au titre du deuxième Fonds de concours de la
CCSB pour l’isolation de l’école primaire et enfin 12640 € au titre du Fonds de Soutien à
l’investissement Local, soit un montant total de subventions de 155280 € en ajoutant les
amendes de police pour 5000 €.
Concernant le budget assainissement, la commission finances n’a pas encore pu travailler
sur ce document, mais d’ores et déjà il faut prévoir le budget nécessaire à
l’agrandissement de la station d’épuration.
6. MISSION D’ASSISTANCE SOCIALE DU PERSONNEL MISE EN PLACE PAR LE
CENTRE DE GESTION DU RHONE :
M. Le Maire revient sur ce point déjà évoqué lors de la réunion du conseil municipal du
25 octobre 2016 pour apporter des précisions aux élus.
Aider les agents à résoudre des problématiques personnelles ou professionnelles, les
épauler dans leurs démarches ou interrogations dans des domaines variés (vie de famille,
vie professionnelle, logement, santé…), rechercher avec eux des solutions et des moyens
d’action, en relation avec l’environnement de travail et les organismes extérieurs, telles
sont les missions de l’assistant social du personnel.
Rattachée au service Assurance, action et protection sociale de l’établissement, la
mission d’assistance sociale au personnel a vocation à répondre à un besoin clairement
identifié par les acteurs RH des collectivités.
Accessible par convention pluriannuelle ou par convention d’intervention ponctuelle en
fonction des besoins, la prestation permet la mise à disposition d’un travailleur social sur
site pour un certain nombre de journées ou demi-journées, ou en dehors des
permanences d’accueil, pour traiter une ou plusieurs demandes spécifiques.
Cette prestation complète naturellement les autres services intervenant dans le suivi
santé social des agents et a vocation à améliorer encore l’efficience de l’action globale
d’accompagnement développée par les collectivités pour leurs agents. 8
N’ayant pas dans les petites mairies de services de Ressources Humaines, qui a cette
vocation de suivi, il est intéressant de passer cette convention avec le Centre de Gestion
dans le cadre d’une meilleure égalité de traitement des agents entre les différentes
collectivités.
M. Le Maire considère que les agents des petites collectivités doivent bénéficier des
mêmes droits que les agents des grandes collectivités.
Par ailleurs, le fait d’adhérer à cette convention, démontrera la bonne volonté et un
certain soutien des élus auprès des agents de la collectivité.
Ainsi, M. Le Maire expose :
Par délibération n°2015-33 du 6 juillet 2015, le Cdg69 a décidé la création, à compter
du 1er janvier 2016, d’une mission d’assistance sociale du personnel à destination de
l’ensemble des collectivités et établissements publics territoriaux du département du
Rhône et de la Métropole de Lyon et de leurs agents.
Les modalités de tarification de cette mission ont été fixées comme suit :
• Prix d’une journée d’intervention dans le cadre de permanences : 340 € pour les
collectivités affiliées et 410 € pour les collectivités non affiliées ;
• Prix d’une demi-journée d’intervention dans le cadre de permanences : 180 €
pour les collectivités affiliées et 217 € pour les collectivités non affiliées ;
• Prix d’un dossier traité dans le cadre d’intervention ponctuelle sans permanence
et réservé aux collectivités comptant moins de 50 agents : 113 €.
La commune souhaite que ses agents puissent bénéficier, s’ils le souhaitent du soutien
d’une assistante sociale. Une convention d’adhésion à la mission « Assistance sociale du
personnel » cadrant les modalités d’organisation des interventions de l’assistante sociale
sera donc signée entre la collectivité et le Cdg69.
Le Conseil Municipal, invité à se prononcer,
Ouï l’exposé de M. Le Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et
notamment son article 25,
Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux Centres de
gestion institués par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
susvisée,
DECIDE
Par 10 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention
• D’adhérer à la mission « Assistance sociale du
personnel » mise en place par le Cdg69, 9
• Que l’adhésion à la mission « Assistance sociale du
personnel » se fera dans le cadre d’interventions
ponctuelles,
• D’autoriser M. Le Maire à signer la convention
d’adhésion à la mission « Assistance sociale du
personnel »,
• De prévoir les crédits correspondants au budget
communal.
7. POINT CONCERNANT LA MISSION DE L’ASSISTANT DE PREVENTION :
M. Le Maire rappelle aux élus la délibération du 6 décembre 2016 relative au projet de
service commun avec la CCSB d’assistant de prévention mutualisé.
La collectivité a donc rencontré pour la deuxième fois M. Alain JACQUET courant mars
pour une réunion plus technique que la première.
L’objectif de l’entretien étant d’une part de définir les responsables d’actions, et de
faire le point sur le rapport d’inspection de l’ACFI du 29 novembre 2016 avec les réponses
apportées par la collectivité et l’assistant de prévention, définir un calendrier de travail
pour la prévention pour l’année 2017, avec notamment la réalisation du Document
Unique et la proposition d’un programme annuel de prévention.
Il devra également rencontrer les agents de la collectivité, et ainsi recenser tous les
risques professionnels.
8. AMENDES DE POLICE 2017 :
M. Le Maire passe la parole à Guy ROLET en charge du dossier « Amendes de police ».
Ce dernier expose au Conseil Municipal que chaque année le Conseil Général doit répartir
le montant de la dotation relative au produit des amendes de police entre les communes
de moins de 10 000 habitants (décret N°94.366 du 10 mai 1994).
A ce titre, la commune peut bénéficier d’une subvention pour des travaux
d’aménagements relatifs à la sécurité et à la circulation routière.
Guy ROLET rappelle le point évoqué lors du précédent conseil municipal relatif au
problème de sécurité dans le « goulet d’étranglement » des Pinchons, où la vitesse des
véhicules, de plus en plus nombreux, a considérablement augmenté sur la
départementale.
La réflexion concernant la mise en place de panneaux STOP à l’intersection des voies
N°112 et 113 avec la départementale D68 a été écartée pour des questions de
responsabilités, après concertation de la commune, du département et des riverains
concernés.
Le rétrécissement de chaussée pour ralentir les véhicules qui arrivent des Deschamps
semble la meilleure option, ainsi que la possibilité de mettre le quartier en
agglomération. 10
En attendant la confirmation du technicien de la Maison du Rhône de Beaujeu,
responsable de la voirie sur notre canton, et pour permettre d’avancer le dossier, Guy
ROLET propose d’ores et déjà au Conseil Municipal de délibérer pour solliciter la
subvention pour des travaux de mise en sécurité de la RD68 au niveau du quartier des
Pinchons.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
• Décide de solliciter une subvention au titre de la
répartition du produit des amendes de police pour
l’exercice 2017,
• Pour un programme de sécurisation de la RD68 au
niveau du quartier des Pinchons.
9. SYDER – CHARGES 2017 – MODIFICATION DES STATUTS DU SYDER :
M. Le Maire donne la parole à Guy ROLET, délégué titulaire du SYDER.
Ce dernier a reçu du SYDER un dossier relatif aux charges dues par la commune au SYDER
pour l’exercice 2017.
Il porte connaissance aux élus des différents éléments composant ce dossier.
Cet état des charges 2017 deviendra définitif au moment de la validation par le comité.
Afin de mieux gérer les variations d’une année sur l’autre, l’état récapitulatif des charges
2017 rappelle pour information le total des charges versées par la commune en 2015 et
2016.
Comme chaque année, la collectivité aura à se prononcer sur le mode financement de
tout ou d’une partie des charges dues.
Par ailleurs, Guy ROLET informe le Conseil Municipal que lors de son assemblée générale
du 24 janvier 2017, le comité syndical a approuvé deux modifications des statuts du
SYDER.
La procédure administrative prévoit que chaque adhérent se prononce sur ces points.
Le SYDER envoie à la collectivité à titre de notification les deux délibérations
correspondantes, en application de l’article L5211-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Guy ROLET donne lecture aux élus de la première délibération concernant la modification
des statuts du SYDER relative à la composition du Comité Syndical, et la deuxième
délibération concernant l’intégration d’une compétence optionnelle « infrastructures de
charge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables ».
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Par 10 voix pour et 2 abstentions 11
• Approuve le projet de modification statutaire
relatif à la composition du Comité tel qu’exposé
dans le rapport liminaire du Comité Syndical ;
• Approuve le projet d’intégration d’une
compétence optionnelle « Infrastructures de
charge des véhicules électriques ou hybrides
rechargeables » ;
• Décide de transmettre au SYDER la présente
délibération.
10. QUESTIONS DIVERSES :
M. Le Maire informe les élus qu’il souhaite travailler sur la numérotation des habitations,
nécessaire à la mise en place du haut débit dans les communes.
Il reviendra sur ce projet ultérieurement par la création d’une commission spécifique
avec les élus et les administrés qui souhaiteront y participer.
M. Le Maire donne la parole aux élus.
• Guy ROLET :
La commission voirie ne s’est pas encore prononcée sur les travaux voirie 2017 à prévoir.
Jean-Claude BENAS, technicien voirie de la CCSB doit de nouveau présenter un état
chiffré ; la liste devant être validée par la CCSB.
A ce titre, il propose à la commission voirie de se réunir le jeudi 6 avril 2017 à 14h00, salle
de réunions de la mairie.
• Jean-Bernard FOUILLET :
Il attire l’attention de la commission communication sur la date erronée de la rubrique de
l’état civil mentionnée sur le bulletin municipal de 2016, qui vient d’être distribué.
• Sylvain LACHEREZ :
Concernant le bulletin municipal 2016, il informe les élus avoir créée un lien qui permet
d’arriver directement sur le bulletin municipal de Chénas.
• Myriam TAVIAN :
Elle a assisté le 21 février 2017 à une réunion de la commission sport de la CCSB.
Suite à la dernière fusion, un nouveau président a été élu. Il s’agit de M. Yves BERTRAND.
Les projets les plus importants : 12
- Le Savour Club à Lancié. Ce chantier devrait se terminer pour janvier 2018,
- Rénovation du gymnase de Villié-Morgon,
- Rénovation de la piscine de Belleville.
Les budgets ont été votés.
Le 9 mars dernier s’est tenu un conseil d’école à Chénas, au cours duquel ont été évoqués
les projets de l’école de Chénas pour cette fin d’année scolaire.
6 nouveaux élèves devraient intégrer l’école pour la rentrée de septembre 2017.
M. Le Maire prend la parole pour informer les élus que la réception du chantier de l’école
maternelle se fera le mardi 11 avril 2017.
A ce titre, il propose aux élus de visiter l’école maternelle avant le prochain conseil
municipal. Rendez-vous est donné à 19h30.
Il a rencontré vendredi 17 mars dernier, Mme PROTHERY, Directrice de l’école de Chénas
pour organiser le déménagement de la classe des maternelles durant les vacances de
Pâques, et prévoir également les aménagements durant les travaux d’isolation de l’école
primaire qui seront réalisés en juillet et août 2017.
M. Le Maire rappelle aux élus les dates des prochaines Elections Présidentielles.
A ce titre, un planning de tenue du bureau est proposé :
Dimanche 23 avril 2017 :
8h00 – 10h30 : Jacques DUCHET, Isabelle QUOIZOLA, Jean-Bernard FOUILLET
10h30-13h00 : Guy ROLET, Sylvain LACHEREZ, Franck BESSONE
13h00-1500 : Alain BRANGER, Jean-Paul BOUCHACOURT, Hervé BLOIS
15h00-17h00 : Brigitte MOURE, Alain BRANGER, Nicolas HIRSCH
17h00-19h00 : Fernand DESROCHES, Myriam TAVIAN, Christophe BENOIT
Dimanche 7 mai 2017 :
8h00 – 10h30 : Jacques DUCHET, Isabelle QUOIZOLA, Jean-Bernard FOUILLET
10h30-13h00 : Guy ROLET, Sylvain LACHEREZ, Franck BESSONE
13h00-1500 : Myriam TAVIAN, Jean-Paul BOUCHACOURT, Hervé BLOIS
15h00-17h00 : Brigitte MOURE, Jacques DUCHET, Jean-Paul BOUCHACOURT,
17h00-19h00 : Fernand DESROCHES, Jacques DUCHET, Nicolas HIRSCH
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.