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Document publié le Mardi 24 mai 2016 par la commune de Chénas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - sl0iqv3jhy69qs)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
1
Commune de CHENAS
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
24 MAI 2016
Nombre de conseillers :
En exercice : 14
Présents : 09
Votants : 09
L’an deux mil seize, le mardi 24 mai, à 20 H 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire, salle de réunions de la mairie sous la présidence de M.
DUCHET Jacques, Maire.
Présents : Mmes Myriam TAVIAN, Brigitte MOURE,
MM. Guy ROLET, Fernand DESROCHES, Jean-Paul BOUCHACOURT,
Franck BESSONE, Alain BRANGER, Christophe BENOIT.
Absents excusés : Mme Isabelle QUOIZOLA, MM. Hervé BLOIS, Nicolas HIRSCH,
Sylvain LACHEREZ, Jean-Bernard FOUILLET.
Date de la convocation : 3 mai 2016
Elu secrétaire de séance : M. Franck BESSONE
Dans un premier temps, M. Le Maire souhaite modifier l’ordre du jour pour informer le
Conseil Municipal avoir réceptionné le 19 mai 2016 une lettre recommandée avec accusé
de réception de M. Yves CABOT, qui ne souhaite plus faire partie des membres du Conseil
Municipal.
Vivant principalement à l’étranger depuis novembre 2010, ce dernier estime ne pas avoir
pu assumer correctement sa fonction de conseiller ces dernières années. Il participait
encore à la vie communale en administrant l’ancien site internet de Chénas jusqu’à la
fin de l’année 2015, mais maintenant, celui-ci étant devenu obsolète, il n’a plus
d’activité au sein du Conseil Municipal. De plus, sa résidence principale en France n’est
plus située sur le territoire de la Commune de Chénas depuis le 15 décembre 2015.
Pour toutes ces raisons, comme le prévoit l’article L.2121-4 du Code Général des
Collectivités Territoriales, M. Yves CABOT a décidé de démissionner de ses fonctions de
Conseiller Municipal à compter de la réception de son courrier en Mairie, soit le 19 mai
2016.
M. Le Maire tient à remercier Yves CABOT pour toutes les années passées au sein du
Conseil Municipal. Rentrés ensemble en 2001, il a toujours fait preuve d’un grand
dévouement pour notre commune, apportant le meilleur de lui-même pour l’intérêt
générale de la collectivité et de ses habitants.
1. APPROBATION DES COMPTES RENDUS DES CONSEILS MUNICIPAUX DES 5
ET 12 AVRIL 2016 :
M. Le Maire invite le Conseil Municipal à approuver les comptes rendus des réunions des
5 et 12 avril 2016, relatifs aux budgets. 2
Aucune remarque particulière n’est faite. Les comptes rendus sont adoptés à
l’unanimité.
2. SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DU
RHONE (SDCI) – DELIBERATION SUR LE PROJET DE FUSION DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES DU HAUT BEAUJOLAIS, DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
SAONE BEAUJOLAIS ET INTEGRATION DE LA COMMUNE DE SAINT GEORGES DE
RENEINS :
M. Le Maire expose :
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République, et notamment son article 35 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 5211-43-
1 ;
Vu le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du Rhône arrêté le 17 mars
2016 ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 8 avril 2016 portant projet de périmètre de la fusion
des Communautés de Communes du Haut Beaujolais, Saône-Beaujolais et intégration de
la Commune de Saint Georges de Reneins, notifié le 25 avril 2016 ;
M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal que, le Schéma Départemental de Coopération
Intercommunale (SDCI) du Rhône arrêté le 17 mars 2016, prévoit la fusion des
Communautés de Communes du Haut Beaujolais, Saône-Beaujolais et intégration de la
Commune de Saint Georges de Reneins.
Le Préfet a, en application des dispositions de l’article 35 de la loi n°2015-991 du 7 août
2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, mis en œuvre une telle
orientation du SDCI par arrêté préfectoral du 8 avril 2016 portant projet de périmètre de
la fusion des Communautés de Communes du Haut Beaujolais, Saône-Beaujolais et
intégration de la Commune de Saint Georges de Reneins.
Cet arrêté préfectoral a été notifié à la Commune le 25 avril 2016.
Dès lors, la Commune dispose d’un délai de soixante-quinze jours à compter de cette
notification pour se prononcer sur ce projet de fusion, sauf à ce que son avis soit réputé
favorable.
A ce titre, M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Préfet ne pourra poursuivre
la procédure et prononcer la fusion proposée, au plus tard le 31 décembre 2016, que
dans la mesure où la moitié des Conseils Municipaux des Communes incluses dans le
projet de périmètre de la fusion projetée représentant la moitié de la population totale
concernée aurait délibéré favorablement sur l’arrêté préfectoral portant projet de
périmètre de la fusion projetée. Une telle majorité devra nécessairement comporter
l’avis favorable du Conseil Municipal de la Commune dont la population est la plus
nombreuse si cette dernière représente au moins le tiers de la population totale.
A défaut d’accord des Communes exprimé dans les conditions de majorité précitées, le
Préfet pourra, néanmoins, passer outre le désaccord des Communes en prononçant, au
plus tard le 31 décembre 2016, par arrêté motivé la fusion projetée après avis de la
Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) du Rhône. 3
Afin de rendre son avis, la CDCI disposera d’un délai d’un mois à compter de sa saisine
par le Préfet et pourra dans ce cadre entendre les Maires des communes intéressées et
les présidents des établissements publics de coopération intercommunale à même
d’éclairer sa délibération. Dans ce délai d’un mois, la CDCI pourra amender le périmètre
de la fusion mise en œuvre par le Préfet en adoptant un amendement à la majorité des
deux tiers de ses membres.
L’arrêté préfectoral portant création du nouvel Etablissement Public de Coopération
Intercommunale par fusion des Communautés fixera le nom, le siège et les compétences
de la Communauté issue de la fusion.
En outre, M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les élus des Communes incluses
dans le périmètre de la fusion ont exprimé le souhait d’étendre, à échéance de 2020, le
périmètre de la présente fusion à la Communauté de l’Ain qui sera issue de la fusion des
Communautés de Communes Val de Saône Chalaronne et Montmerle Trois Rivières.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de
ces éléments, se prononcer, conformément aux dispositions de l’article 35 de la loi
n°2015-991 du 7 août 20156 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
sur le projet de périmètre du nouvel Etablissement Public de Coopération
Intercommunale issue de la fusion des Communautés de Communes du Haut Beaujolais,
Saône-Beaujolais et intégration de la Commune de Saint Georges de Reneins, tel
qu’arrêté par le Préfet du Rhône le 8 avril 2016.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Par 9 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions
Approuve le projet de périmètre du nouvel Etablissement
Public de Coopération Intercommunale issue de la fusion des
Communautés de Communes du Haut Beaujolais, Saône-
Beaujolais et intégration de la Commune de Saint Georges
de Reneins, tel qu’arrêté par le Préfet du Rhône le 8 avril
2016 ;
Rappelle l’attachement de la Commune de voir, à l’échéance
2020, le périmètre de l’établissement Public de Coopération
Intercommunale issue de la fusion des Communautés de
Communes du Haut Beaujolais, Saône-Beaujolais et
intégration de la Commune de Saint Georges de Reneins
étendu à celui de l’Etablissement Public de Coopération
Intercommunale issue de la fusion des Communautés de
Communes Val de Saône Chalaronne et Montmerle Trois
Rivières ; 4
Autorise M. Le Maire à accomplir tout acte nécessaire à
l’exécution de la présente délibération.
3. BILAN DES APPELS D’OFFRES CONCERNANT LES TRAVAUX DE L’ECOLE
MATERNELLE :
M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal avoir envoyé le 12 avril 2016 un courrier
recommandé à Mme DUGEAI PEYRAUD, notre architecte, pour faire suite à l’ouverture
des offres du 5 avril 2016. En effet, aucune proposition des différents artisans ne
correspondait au chiffrage transmis par Mme DUGEAI PEYRAUD le 4 février 2016 ; le
montant total des plis étant de 69 % supérieurs au montant initialement estimé.
Une demande expresse de négociation a donc été formulée.
Dans un premier temps, la mission de Maîtrise d’œuvre est passée de 18 % à 12,80 %,
suite à une première négociation entre M. Le Maire et l’architecte. Après une seconde
négociation entamée lors d’une réunion avec l’architecte, les adjoints, l’économiste et
le bureau des fluides, le taux est descendu à 11,37 %.
Concernant les travaux, une remise à plat du projet a été nécessaire ; après discussion
et suite aux négociations avec les entreprises retenues, le montant est passé de 237 000
€ HT à 211 587,25 € HT.
M. Le Maire remercie, Isabelle QUOIZOLA, Conseillère Municipale, pour les précieux
conseils juridiques qui lui ont servi à la négociation.
Les entreprises retenues ont été informées par courriers, et la signature des marchés est
prévue pour le mardi 21 juin prochain.
A noter que la demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des
Territoires a immédiatement été modifiée conformément au nouveau chiffrage, et la
Sous-Préfecture a consenti sans aucun problème à prendre en compte ce nouveau
chiffrage pour le calcul de cette subvention à hauteur de 40 % du montant total HT.
Par ailleurs, M. Le Maire précise au Conseil Municipal, avoir été invité le lundi 2 mai 2016
à l’Hôtel du Département, pour prendre connaissance du nouveau dispositif mis en place
par le Département du Rhône, qui a affirmé sa volonté de soutenir les investissements
réalisés par les Communes ou leurs Groupements.
La nouvelle procédure prend la forme d’un appel à projet annuel auquel toutes les
Communes et Groupements peuvent prétendre. Cet appel à projet doit s’inscrire dans le
cadre des priorités départementales, et respecter des principes d’éco-conditionnalité
recommandés par le Département.
Le Département fixe un montant de subvention avec un financement maximum de 50 %
du projet présenté. Ce nouveau mode de partenariat a notamment pour objectif de
simplifier l’ensemble de la procédure et de renforcer le rôle des Conseillers
Départementaux sur leur canton et de mieux maîtriser les enveloppes budgétaires grâce
à plusieurs mesures phares : 5
- Une avance de trésorerie en faveur des collectivités avec des paiements
intervenant rapidement après la signature de conventions entre le Département
et les Collectivités concernées ;
- Une gestion de crédits de paiement annuels et non plus pluriannuels ;
- Un contrôle à posteriori, qui permettra, le cas échéant, de recouvrer tout ou
partie des subventions indûment versées.
Pour 2016, les dossiers d’appel à projet doivent être déposés avant fin juillet.
M. Le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer.
Entendu cet exposé,
Considérant l’état d’avancement du projet communal de
l’école maternelle,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Charge M. Le Maire,
De déposer un dossier sollicitant une subvention concernant
le projet de l’école maternelle évoqué dans le contrat
pluriannuel devenu caduque depuis soit :
Ecole maternelle : Accessibilité et mise en sécurité –
Isolation thermique – Réfection et mise aux normes des
sanitaires enfants.
De signer tous les documents nécessaires afférents à ce
projet.
4. BILAN FINANCIER CANTINE – GARDERIE – PEDT :
M. Le Maire passe la parole à Mme Myriam TAVIAN, responsable de la Commission
Périscolaire.
La fréquentation de la cantine est identique à celle de l’année dernière. Le nombre de
repas servi à l’année est d’environ 5400 ; 38 à 49 repas sont servis par jour. Il arrive que
Mme CHOLLET soit obligée de consulter certains parents pour décaler des inscriptions.
Comme les années précédentes, le service reste toujours déficitaire de 7 866 € pour 2015
contre 8 495 € pour 2014 ; la différence provient d’une baisse des charges et surtout de
l’augmentation de 0.05 € pratiquée en septembre 2015.
Cependant, la Commission périscolaire souhaite maintenir le tarif de 3,75 € pour un repas
enfant, d’autant que la rentrée prochaine sera directement impactée par les travaux de
l’école maternelle, et que le traiteur maintient les mêmes tarifs que les années
précédentes à savoir 2,82 € TTC pour les repas enfants et adultes.
La commission périscolaire recherche d’autres pistes pour faire des économies, comme
par exemple, contacter un autre traiteur pour comparer les tarifs. Une demande a été
faite également auprès de la CCSB pour savoir s’il existe une étude sur les cantines du
canton. 6
M. Le Maire reprend la parole et invite le Conseil Municipal à décider des tarifs des repas
applicables au 1er septembre 2016.
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu le compte rendu de la Commission
Périscolaire et en avoir délibéré :
Décide de maintenir les tarifs suivants :
. Repas enfants : 3,75 €
. Repas adultes : 4,70 €
Dit que ces tarifs seront appliqués à compter du 1er
septembre 2016.
M. Le Maire passe de nouveau la parole à Mme Myriam TAVIAN pour évoquer la garderie.
En 2015, la garderie est déficitaire de 1 416 € alors qu’en 2014, elle était bénéficiaire de
857 €, sachant que la subvention de la CAF de 2 684 € a permis de réduire
considérablement le déficit.
Ce déficit s’explique par une chute de fréquentation du service pour la période de
septembre à décembre 2015, avec un taux de fréquentation de 31 % contre 60 % de
janvier à juillet 2015.
En effet, certains parents se sont plaints du manque d’investissement du personnel.
Les agents concernés ont bien compris le problème. Elles ont proposé un planning
d’activités pour la garderie avec un temps consacré aux enfants. La fréquentation est en
légère hausse entre 10 et 14 enfants le soir contre 5 et 10 en fin d’année.
Malgré cette chute de fréquentation, il semble difficile d’augmenter les tarifs en vigueur.
La commission périscolaire pense qu’il faut communiquer avec les parents pour les
informer de la nouvelle organisation proposée par les agents du périscolaire.
M. Le Maire invite donc le Conseil Municipal à décider du tarif de la garderie applicable à
compter du 1er septembre 2016.
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu le compte rendu de la Commission
Périscolaire et en avoir délibéré :
Décide de continuer la facturation à la demi-heure,
étant entendu que toute demi-heure commencée est
due,
Décide d’appliquer les tarifs suivants : 7
. 1,50 € la demi-heure, lorsque la fréquentation
est inférieure ou égale à 25 % du temps maximum
d’ouverture de la garderie,
. 1,20 € la demi-heure, lorsque la fréquentation
est comprise entre 26 et 40 % du temps maximum
d’ouverture de la garderie,
. 1,00 € la demi-heure, lorsque la fréquentation
est supérieure à 40 %.
Dit que ces tarifs seront appliqués à compter du 1er
septembre 2016.
Myriam TAVIAN reprend la parole pour finir avec le Projet Educatif de Territoire.
Les activités périscolaires proposées dans le cadre du PEDT sont maintenues le vendredi de 15h00 à 16h30.
La commission a pu relever un bénéfice de 1 379 € pour 2015.
Ce montant est calculé avec la subvention de l’Etat de 50 € par enfant scolarisé et les montants des droits d’inscription annuels.
Cependant, la commission rappelle que seuls 4 mois d’intervention de Mme GELET, intervenante du Centre Départemental de Soutien Scolaire, ont été pris en compte dans le calcul.
Toutefois, si la commune conserve les mêmes montants d’inscription pour 2016, le service sera toujours bénéficiaire, à condition que les subventions de l’Etat soient identiques.
Sont inscrits au PEDT 20 enfants de maternelle, et 30 enfants des cycles II et III.
La commission périscolaire remercie tous les parents bénévoles qui se sont succédés tout au long de l’année pour aider aux activités.
Les activités proposées pour la rentrée de septembre 2016 seront essentiellement des activités manuelles liées aux différents évènements de l’année, comme par exemple Halloween, Noël, la fête des mères, la fête des pères, Pâques pour les cycles II et III, compte tenu des travaux et du manque de place.
Les maternelles resteront en classe qui sera transférée à la salle des fêtes ; les activités n’ont pas encore été définies, car Marion MATRAY, ATSEM, sera en congés de maternité dès la rentrée de septembre jusqu’en décembre 2016.
La commission périscolaire propose donc de conserver les mêmes montants de l’année 2015-2016.
M. Le Maire invite donc le Conseil Municipal à délibérer.
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu le compte rendu de la Commission
Périscolaire et en avoir délibéré :
Décide de maintenir les tarifs suivants :
Droit d’inscription pour l’année 8
Famille avec un enfant inscrit : 20 €
Famille avec deux enfants inscrits : 18 €/enfant
Famille à partir de trois enfants inscrits : 16 €/enfant
M. Le Maire rappelle que ces activités ne sont pas obligatoires et que les familles peuvent
récupérer leurs enfants à partir de 15h00 le vendredi.
Vendredi 10 juin 2016, à partir de 18h00, les enfants feront un petit spectacle pour
présenter les activités faites cette année.
M. Le Maire reprend la parole pour rappeler à la Commission Périscolaire que le prochain
Conseil d’Ecole se tiendra le jeudi 16 juin 2016 ; la mairie sera représentée par Mme
Myriam TAVIAN.
Il profite du sujet pour informer le Conseil Municipal que la traditionnelle remise des
dictionnaires offerts par la Commune aux enfants de CM2 qui partent en 6ème se tiendra
le jeudi 30 juin 2016 à 15h30 dans la classe de Laurence PROTHERY. 11 enfants sont
concernés.
5. AMENDES DE POLICE :
M. Le Maire passe la parole à Guy ROLET, chargé du dossier « Amendes de police ».
Ce dernier expose au Conseil Municipal que chaque année le Conseil Général doit répartir
le montant de la dotation relative au produit des amendes de police entre les Communes
de moins de 10 000 habitants (décret N° 94.366 du 10 mai 1994).
A ce titre, la Commune peut bénéficier d’une subvention pour des travaux
d’aménagements relatifs à la sécurité et à la circulation routière.
Il propose donc au Conseil Municipal de présenter une demande de subvention pour des
travaux de signalisations horizontales composés du marquage au sol en peinture et résine
sur différents lieux stratégiques de Chénas comme :
→ le plateau et l’arrêt du bus du centre bourg, aux carrefours des « Blancs » avec
la RD68, de « La Rochelle » avec la RD68, des « Thorins » avec la RD68, des « Vérillats »
avec la RD68, de la VC 404 avec la VC 401 en provenance de la « Tour du Bief », de la VC
405 avec la RD68, de la RD68 avec la VC 204, entre la VC 204 et la VC 5 qui monte à la
Cave du Château de Chénas, sur le parking et sur le plateau surélevé de l’école primaire,
aux lotissements les Fontaines et Champagne, aux Deschamps pour sécuriser les enfants
vers l’arrêt de bus, et créer un marquage de logo piétons.
M. Le Maire reprend la parole et invite le Conseil Municipal à délibérer.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal : 9
Décide de solliciter une subvention au titre de la
répartition du produit des amendes de police pour
l’exercice 2016,
Pour un programme consistant en :
- Signalisations horizontales : marquages au sol
en peinture et résine – Entretien et création de
marquages en différents points stratégiques
de Chénas – Lieux concernés :
Plateau du Centre Bourg,
L’arrêt de bus au centre bourg,
Au carrefour des « Blancs » avec la RD68,
Au carrefour de « La Rochelle » avec la RD68,
Au carrefour des « Thorins » avec la RD68,
Au carrefour des « Vérillats » avec la RD 68,
Au carrefour de la VC 404 avec la VC 401, en
provenance de la « Tour du Bief »,
Sur le parking de l’école primaire,
Sur le plateau surélevé de l’école primaire,
Au carrefour de la VC 405 avec la RD68,
Au croisement de la RD68 avec la VC 204, face au
stade,
Au carrefour entre la VC 204 et la VC 5 qui monte à la
Cave du Château de Chénas,
Aux lotissements les Fontaines et Champagne,
Aux Deschamps
Montant des travaux estimés à 2 832,00 € HT.
6. QUESTIONS DIVERSES :
Déclaration d’intention d’aliéner :
M. Le Maire présente une DIA pour la parcelle C943 au lieu-dit « Le Coteau des Vignes II ».
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
Décide à l’unanimité de ne pas faire valoir son droit
de préemption sur cette transaction. 10
M. Le Maire donne la parole aux Conseillers :
- Brigitte MOURE :
Elle signale qu’un arbre situé en face de sa maison penche dangereusement au-dessus de
la RD 68. La mairie se charge d’adresser un courrier au propriétaire pour faire le
nécessaire.
- Franck BESSONE :
Les arbres du jeu de boules, ainsi que le long du Bief Mornant ont été élagués et coupés.
Il signale que M. THILLARDON Paul-Henri a modifié son évacuation d’eau dans sa parcelle
située aux Seigneaux. En conséquence, le tuyau dépasse dans le fossé ; il faut couper le
tuyau et mettre une protection de sécurité.
- Guy ROLET :
Il revient sur le dossier voirie. Jean-Claude BENAS, technicien de la CCSB a envoyé les devis
pour les travaux voiries 2016, les fiches crédits 2015 et 2016 ainsi que les plans pour situer
les travaux à effectuer.
Il propose de réunir la Commission voirie le vendredi 3 juin 2016, salle de réunions de la
mairie.
- Fernand DESROCHES :
Les travaux de fauchage et désherbage se poursuivent sur la Commune.
- Christophe BENOIT :
Il signale que le lotissement La Neyriat reste éclairé jusqu’à 1h00 du matin. Guy ROLET,
responsable SYDER, se charge de faire le nécessaire.
- Alain BRANGER :
Il revient sur la journée du Rallye Surprise Auto organisé par le Comité de Jumelage de
Juliénas le samedi 7 avril 2016. Brigitte MOURE et lui-même ont représenté la Commune
de Chénas en étant présents au terrain de loisirs, où chaque équipe inscrite au rallye
devait réussir le plus de pénalty possibles en cinq tirs.
Les équipes devaient également compléter une feuille de route relative à notre commune.
M. Le Maire rappelle qu’il ne s’agissait que d’un premier contact avec le Comité de
Jumelage de Juliénas. Il verra l’année prochaine la suite à donner.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40.