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Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune de Chénas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - d8k6nnjyi5oegs)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Commune de CHENAS
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 1° FEVRIER 2021
Nombre de conseillers :
En exercice: 15
Présents : 14
Votants : 14
L'an deux mille vingt-et-un, Le lundi 1° février, à 20 H 00, Le Conseil Municipal, dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes sous la Présidence de M. Jacques DUCHET, Maire.
Présents : Mmes Françoise BALVAY, Annie LORON, Carole MARTIN,
MM. Franck BESSONE, Henry BAILLY, Fernand DESROCHES, Alain
BRANGER, Hervé BLOIS, David FOURNIER, Emmanuel LEGRAND,
Pascal VAUTIER, Guy SIVIGNON, Jean-Bernard FOUILLET
Absente excusée : Mme Sarah RUZZA
Date de la convocation : 26 janvier 2021
Elu secrétaire de séance : M. Franck BESSONE
4. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2020 :
M. Le Maire invite Le Conseil Municipal à approuver Le compte rendu de la réunion du 30 novembre 2020 qui a été adressé à tous les conseillers.
Aucune remarque particulière n’étant faite, le compte rendu est adopté à l'unanimité.
2. CALENDRIER _ DES _ PROGRAMMATIONS D’INVESTISSEMENTS DE LA
MANDATURE :
M. Le Maire informe les élus avoir établi un calendrier de programmation de différents
projets d’investissements jusqu’à la fin du mandat en 2025.
Ce travail vient conforter l'engagement de la CCSB dans un CRTE départemental.
En effet, M. Le Maire explique que La Communauté de Communes a sollicité l'Etat pour
négocier un Contrat de Relance et de transition écologique (CRTE) à l'échelle communautaire.
Le CRTE contribue à La réussite du Plan de Relance dans Les territoires en impliquant toutes les collectivités.
IL a également pour but d'accompagner, sur la durée du mandat municipal, la
concrétisation du projet de territoire de chaque collectivité engagée avec Les acteurs
territoriaux autour d’une double ambition de transition écologique et de cohésion
territoriale avec une approche transversale de l’ensemble des politiques publiques,
faciliter et centraliser Les subventions nationales et européennes. Le CRTE est composé de thématiques larges qui peuvent convenir à chaque collectivité,
comme la transition écologique, la compétitivité et La cohésion.
ILest engagé pour une durée de 2021 à 2026.
Chaque EPCI aura son CRTE qui regroupera Les projets des communes et de l’EPCI.
Une convention départementale sera établie pour mettre en commun des sujets qui concernent plusieurs EPCI et/ou Le Département.
À noter, que les projets doivent intégrer une préoccupation environnementale.
Des avenants seront possibles régulièrement pour adapter Les projets concernés.
Concernant la commune de Chénas, M. Le Maire souhaite informer Les élus de son travail
sur un calendrier de programmation de différents projets d’investissements à prévoir
tout au long de la mandature.
Exercice 2021
° VOIRIE :
o Aménagement de l’entrée sud du Bourg: prolongement d’un plateau
ralentisseur, création de trottoirs piétonniers, aménagement d’ilots
centraux, d’aires de stationnement et création d’un muret de soutien au
niveau de la butte du terrain appartenant à la cure. En attente de
chiffrage. Crédits voirie de la CCSB consacrés pour ce projet.
Aménagement du Centre bourg avec la suppression de l’arrêt de bus en
pierres, et l'installation en lieu et place de nouveaux WC publics aux
normes pour remplacer ceux sous la Salle des Fêtes qui ne sont plus
conformes. Nettoyage de divers éléments contre le mur de la propriété
de Mme CHARVET pour insérer une fresque, et mettre ainsi en valeur Le
centre bourg.
Etude pour l’aménagement, côté Nord, au niveau des Deschamps, en
deux tranches d’un chemin piétonnier depuis Les Deschamps jusqu’au
lieudit La Neyriat, et enfouissement des réseaux secs des Deschamps
jusqu’au poteau béton situé en face du terrain de loisirs. Implication du SYDER, de la CCSB, ORANGE, du Département et de Eiffage.
+ GROUPE SCOLAIRE-PERISCOLAIRE :
Oo Rénovation des volets roulants et de la porte du bureau des enseignantes
côté parking : dans Le cadre du Plan VIGIPIRATE et plus particulièrement
du PPMS, Plan Particulier de Mise en Sécurité des écoles, des volets
électriques seront posés en lieu et place des volets manuels et la porte
donnant sur le parking sera sécurisée. Demande de subvention envoyée à la Région.
Fin des travaux d'isolation des façades du périscolaire, dans Le cadre du
marché, sans surcoût supplémentaire : suite à une défaillance de
l’entreprise d'isolation des façades, l'Entreprise VINCENT a été sélectionnée pour terminer les travaux. ASSAINISSEMENT :
o Aménagement de la butte Est de la STEP dans le cadre du Marathon de
la Biodiversité : bêchage de la butte avec un tractopelle pour planter des
haies tout au long de cette dernière sur différents niveaux, en vue de
limiter l'entretien par l’unique agent technique.
o Remblaiement de l’ancien bassin n°2 et écrêtement de la butte pour un
meilleur entretien : Le bassin n°2 n’étant plus utilisé, son remblaiement
va faciliter l’entretien de l’espace de la STEP. Les matériaux utilisés pour
le remblaiement seront ceux stockés vers le local technique ; les terres
végétales posées par-dessus vont provenir de la butte également écrêtée
pour faciliter l'entretien avec le broyeur.
ESPACES PUBLICS :
o Acquisition du terrain de la Cure. Dans la prévision de l'aménagement de
la salle des fêtes, Le déplacement du Monument aux Morts est nécessaire,
d'autant que l'emplacement actuel est non approprié aux cérémonies.
Pour ce faire, M. Le Maire propose d'acquérir une partie du jardin de la
Cure, depuis la limite de La RD68 sur 12 mètres de large et sur toute sa
largeur pour l’aménagement d’un espace du souvenir. Cette acquisition
permettrait à la commune de devenir propriétaire de la butte Le long de
la RD68 pour effectuer l’aménagement de l’entrée Sud du Bourg.
© Acquisition du terrain de M. BELTON aux Fontaines : dans le cadre du
Marathon de la Biodiversité, ce terrain constitue un espace pour
l'aménagement d’une mare et La plantation de haies.
ESPACE DE LOISIRS :
o Acquisition de la parcelle appartenant à la famille FAVIER, héritiers de
M. PRUDHON. Le Conseil Municipal de Chénas a d’ores et déjà délibéré
en ce sens. Le rendez-vous chez le notaire pour la signature est fixé au
5 février 2021.
ZONE ARTISANALE :
© Bornage à réaliser par le Cabinet BRANLY et vente d’une parcelle de
terrain aux Etablissements PEYNET. M. PEYNET désire rester sur la
commune de Chénas. IL souhaite donc acquérir un lot dans la zone
artisanale. M. Le Maire a rencontré le géomètre pour effectuer le
bornage concerné et Les plans. IL est nécessaire de signer un compromis
de vente chez le notaire. Attente réponse de M. PEYNET.
ECLAIRAGE PUBLIC :
o Le SYDER doit envoyer un projet concernant l’éclairage public avec Le
changement des sources lumineuses actuelles par des LED. Ce projet est
pris en maitrise d'œuvre intégralement par le SYDER.
TOURISME :
o Acquisition du terrain de La Cabane des Chasseurs appartenant à la famille
BOUCHACOURT. Cette acquisition permettrait la mise en place d’un circuit
de randonnées depuis le terrain de loisirs jusqu’à La Cabane des Chasseurs.
Pour ce faire, la commune doit être propriétaire des terrains, où est
implantée la cabane des chasseurs. La commune a envoyé un courrier de
proposition d’achat à La famille BOUCHACOURT. Un des propriétaires a
contacté M. Le Maire pour l’informer qu’un acte notarié avait été signé lors
de la succession avec un prix de 1,50 € le mètre carré. La famille BOUCHACOURT souhaite se laisser Le temps de la réflexion. Ils ne
manqueront pas de revenir vers la commune prochainement pour informer
M. Le Maire de leur décision.
Exercice 2022
° VOIRIE :
O Aménagement côté Nord du Bourg vers Les Deschamps, 1° tranche, avec
création d’un cheminement piétons et enfouissement des lignes
englobant le quartier des Pinchons. En attente de l’étude du cabinet
OXYRIA pour chiffrage (fiscalisation SYDER et dotations voiries CCSB).
e GROUPE SCOLAIRE-PERISCOLAIRE - (Travaux relevant du CRTE) :
Rénovation et isolation des murs intérieurs de la partie école cycle
élémentaire. Ce sont Les deux dernières classes à rénover. Avec le temps,
les murs se sont détériorés. Projet d’isolation par placoplâtre, peintures,
isolation des escaliers montant à l’étage et des escaliers menant aux
caves, partie bureau. Présence de ponts thermiques importants.
Aménagement de la cour de récréation et des espaces. Après tous les
travaux effectués sur les bâtiments et l’enfouissement des réseaux, la
cour de l’école ainsi que les différents espaces et les clôtures sont à
aménager.
Aménagement du sous-sol de la cantine. Il faut prévoir l'aménagement
d’une dalle béton sur l’ensemble de la surface, pour que cet espace
puisse être utilisé par Les associations de La commune. Il faut également
changer les fenêtres.
e ASSAINISSEMENT :
O Raccordement du projet d'hôtel dans le Château de la Cave de Chénas.
Le Conseil Municipal de Chénas a d’ores et déjà délibéré sur Le prix du
raccordement spécifique à cet établissement. En attente de réponse du
propriétaire.
Raccordement du Bief : Demande de M. DI SERIO. Voir si possibilité
d'effectuer ce raccordement en même temps que le quartier des
Pinchons.
e ESPACES PUBLICS (Travaux relevant du CRTE) :
Oo Terrain de M. BLETON aux Fontaines : Dans le cadre du Marathon de la
Biodiversité, aménagement de cette partie de La commune qui fait partie
intégrante du bourg, avec création d'une mare, et la plantation de haies,
ainsi que l’aménagement d’un parcours de promenades ; lieu ludique
pour les écoles.
Aménagement de l’espace du souvenir, comprenant le déplacement et
la mise en place du Monument aux Morts, la création d’une allée
gravillonnée, la plantation de haïes, l’installation de bancs, la création
de clôtures, l'ouverture d’un accès de 2,50 m dans Le mur de clôture
côté église et l'installation de barrières d’accès piétons. O Etudes pour l'aménagement du centre bourg comprenant Le nettoyage le
long du mur de la propriété CHARVET (panneaux, coffret ORANGE,
éclairage public), la création d’une fresque, la prévision de nouveaux
sanitaires publics en lieu et place de l’ancien arrêt de bus, et
Uinstallation d’un nouvel abri bus.
e TOURISME :
Oo Etude d’un circuit à thèmes en partant du Bourg à la Cabane des
Chasseurs. À ce titre, M. Le Maire souhaite voir avec la CCSB pour le
financement dans le cadre d’un circuit touristique. IL a également
demandé au Syndicat Mixte du Beaujolais de pouvoir inscrire ce site au
GEOPARC, compte tenu de sa situation et la vue sur Les roches de Solutré
et Vergisson.
+ SALLE DES FETES (Travaux relevant du CRTE) :
oO Appel d’offres à prévoir pour la sélection du Maître d'œuvre, et étude
de faisabilité pour montage de dossiers de subventions.
+ COMMERCE (Travaux relevant du CRTE) :
oO Rénovation de la devanture du restaurant.
Exercice 2023
e VOIRE:
© Suite de l’aménagement côté Nord du Bourg aux Deschamps, pour la
deuxième tranche, impliquant le SYDER et la CCSB : Enfouissement des
lignes de la route des Pinchons au poteau béton en face du terrain de
loisirs ; cheminement piétons jusqu’à la route de La Neyriat.
e ESPACE DE LOISIRS (Travaux relevant du CRTE) :
O Etude de l’aménagement - Montage des dossiers de subventions -
Conception de deux zones :
1/ Une première zone créée par remblaiement à la suite et à La hauteur
de celle existante côté nord Le Long du bief Mornand, sur Les anciens jeux
de boules, pour :
a/ Accueil et points d’apports volontaires avec Le déplacement
de la zone d’apports volontaires existante derrière la haie Le Long de la
RD68 en installant des containers semi-enterrés ;
b/ Modification et agrandissement de l’espace d'accueil par
l'achat de mobiliers urbains (tables et bancs). Plantation de haies et
d'arbres. Clôture de l’ensemble pour interdire l’accès aux véhicules
(vélos, motos et voitures).
2/ Une deuxième zone comprenant un parcours santé :
Création du parcours santé,
Pose de modules,
Clôture de l’ensemble pour interdire Les véhicules.
Réaménagement du local et des jeux de boules.
Aménagement de l’espace des jeux de boules, situé Le long de la Route
des Maisons Rouges : arrachage de la haie de thuyas le long de la route. Clôture à installer Le long de cette même route et création d’un accès
pour interdire Les vélos et autres engins motorisés. Installation de jeux
d'enfants sur la partie enherbée.
+ ESPACE ENVIRONNEMENTAL :
o Création d’un espace ouvert au public, avec notamment la création
d’une mare et de haïes dans Le cadre du Marathon de la Biodiversité.
e ESPACES PUBLICS (Travaux relevant du CRTE) :
o Projet d'acquisition de la vigne située derrière la Mairie, pour réaliser
une place de village et des logements intermédiaires.
e SALLE DES FETES (Travaux relevant du CRTE) :
o Travaux d'aménagement.
Exercice 2024
+ TOURISME (Travaux relevant du CRTE) :
o Aménagement d’un parcours pédestre intitulé « Cabane des Chasseurs »,
avec un départ depuis la zone de loisirs et l'aménagement d’un circuit,
si la commune reçoit l’aval et surtout les subventions correspondantes
de la CCSB.
o Terrains de la Cabane des chasseurs : Aménagement du site.
ESPACE DE LOISIRS (Travaux relevant du CRTE) :
o Travaux d'aménagement de la première zone concernant l’accueil et Les
points d’apports volontaires.
Oo
SALLE DES FETES (Travaux relevant du CRTE) :
o Suite des travaux d'aménagement.
ESPACES PUBLICS (Travaux relevant du CRTE) :
o Etudes relatives à l’aménagement de la place publique.
o Etudes concernant l’aménagement d’une dizaine de maisons destinées à de l'habitat intermédiaire.
Exercice 2025
+ ESPACE DE LOISIRS (Travaux relevant du CRTE) :
o Aménagement de la deuxième zone relative au parcours de santé.
Fermeture par une clôture. Plus de possibilité d'accès par le fond du
terrain.
Autres opérations idem à l'exercice 2024. Opérations à terminer pour la fin de la mandature. Dans tous Les cas, Le CRTE va être lancé par l'Etat. C’est pourquoi, la CCSB a demandé à
toutes les communes d’établir très rapidement des prévisions sur la durée de La
mandature, en vue de signer un contrat avec l'Etat d’ici à fin mai.
3. DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE :
M. Le Maire rappelle aux élus avoir demandé à chaque responsable de commissions de faire passer toutes Les prévisions budgétaires pour permettre à la commission finances de travailler sur les budgets.
IL faut prévoir une réunion avec la commission assurances composée de Mme Annie LORON et Alain BRANGER.
Mme Annie LORON propose de contacter GROUPAMA Collectivités pour fixer un rendez- vous en Mairie.
Dans le cadre du Marathon de la Biodiversité, M. Le Maire donne la parole à Carole Martin.
Carole MARTIN, Franck BESSONE et Noémie BOUVET de la LPO se sont de nouveau rencontrés Le 12 janvier dernier pour identifier les potentialités de la création d’une mare.
La parcelle visitée se situe sur La partie centrale de la commune. Par conséquent, sa localisation est intéressante dans Le cadre du projet du Marathon de la Biodiversité, dans le but de créer un réseau de mares proches et favorables à la biodiversité du secteur. Des projets de haies sont également étudiés pour cette parcelle.
Dans un premier temps, la commune doit acquérir la parcelle concernée. Une proposition pour un montant de 3 000 € a été faite au propriétaire, M. BLETON Paul, pour l'acquisition de cette parcelle, qui inclut également la partie jardin exploitée actuellement par M. PETIT.
A ce titre, M. Le Maire reprend la parole pour indiquer aux élus que M. PETIT pourra bien évidemment continuer à cultiver son jardin aussi longtemps qu’il Le souhaite.
La commune est informée qu’il est nécessaire de trouver un emplacement respectant Le Règlement Sanitaire du Rhône, Titre III Article 92 « Mares et abreuvoirs », qui stipule que la mare doit se situer à plus de 50 m de l'habitation. Cet emplacement respecte également la loi sur l'Eau.
De plus, comme une partie de la parcelle est classée en zone humide, il est nécessaire de la préserver.
La mare pourra avoir une superficie de 80 m2, soit 10 m de longueur par 8 m de large, avec une profondeur maximale de 1,50 m à atteindre par paliers.
Lorsque la commune sera propriétaire du terrain, un trou sera fait à l'emplacement envisagé de la création de la mare, côté jardin, afin d’étudier la nature du sol, et pouvoir préciser si un système d'étanchéité artificiel est à prévoir.
La commune devra se charger de la préparation du terrain.
Concernant la plantation de haies, il faut prévoir un budget à hauteur de 4 000 €.
Le travail du sol et l’arrosage suite à La plantation sont à la charge du porteur de projet.
La commune s’engage à ne pas détériorer, ni arracher la haie pendant un minimum de 25 ans, sachant que Les engagements du propriétaire seront stipulés dans une convention.
4. POINT VOIRIE :
M. Le Maire donne la parole à Henry BAILLY, responsable voiries. Une réunion s’est tenue le 24 décembre 2020 en présence de M. Michel NUEZ, Technicien
voirie du Département du Rhône, M. Le Maire, Franck BESSONE, 1®' adjoint et Henry
BAILLY, 2èe adjoint.
Cette réunion avait pour but de finaliser le projet de la sortie sud de Chénas par un
plateau rallongé ; proposition validée par le Conseil Municipal lors de la séance du 19
octobre 2020.
A noter, les préconisations du Département :
La sortie du plateau traversant doit avoir au moins une largeur de chaussée de 5,50 m.
Afin d'obtenir cette largeur côté droit en direction de Fleurie, Le talus appartenant à VAssociation Paroissiale pourrait être arasé, recalibré et débroussaillé. Un mur de soutènement devra être coulé en place, ou préfabriqué d’une hauteur moyenne de 0,80 m et sur une longueur de 20,00 ml maximum. Un léger fruit sera donné à ce mur.
Le parking de 5 places à aménager sera traité en enrobés et délimité par des bordures P2 afin de se préserver des ravinements provenant des vignes en amont.
Les ilots centraux seront traités en dur afin de réduire la vitesse : bordures américaines I, finition béton à l’intérieur, largeur minimum de 0,80 ml afin de positionner la signalisation verticale J5, avant la pose des bordures des ilots, des essais de giration se feront pour pouvoir accéder aux différentes propriétés sans difficultés.
La signalisation horizontale sera reprise sur l’ensemble du projet.
La zone 30 sera déplacée en limite de l’agglomération.
IL faut prendre toutes Les dispositions pour la récupération des eaux pluviales provenant
de l’amont par des grilles 75x30 ou des bordures T2 avaloirs.
Le plateau traversant Les bordures T2 délimitant Le trottoir et La chaussée pourront avoir
une vue de 2cm. La rampe d’accès au plateau respectera Les normes en vigueur (pente).
La largeur du trottoir sera conforme aux normes PMR 1,40 ml.
L'éclairage public existant, à savoir Les deux candélabres seront conservés au même emplacement 0,90 entre le candélabre et la bordureT2 extérieure.
Préconisations pour la Mairie de CHENAS :
M. Le Maire prendra rendez-vous avec l'Association Paroissiale pour les autorisations
concernant le talus.
M. Le Maire prendra contact avec le SYDER pour l'éclairage public (candélabres et traversée de chaussée).
Concernant la réfection du tapis d’enrobés d'environ 1200 m2, M. NUEZ du Département
informera sa direction pour une prise en charge éventuelle.
Après validation de l’ensemble de tous les points évoqués, le plan sera modifié par la
Société EIFFAGE et le chiffrage réalisé par la société OXYRIA.
Concernant la sortie nord du Bourg, M. Henry BAILLY indique que suite à La consultation
de trois cabinets de géomètres, Le cabinet TREMA de Villefranche-sur-Saône a été retenu
pour faire un levé de plan selon Les indications prescrites sur l’estimatif.
M. Le Maire reprend la parole et rappelle que La commune a déposé une demande d’aide
pour l’année 2020 au titre de la répartition du produit 2019 des amendes de police
relative à la sécurité routière, concernant la sécurisation routière par renouvellement et
création de panneaux de signalisation divers pour la signalisation verticale et horizontale. Notre dossier a été examiné en Commission permanente du Conseil Départemental le 09
octobre 2020, et la somme de 6 000 € a été attribuée à notre commune pour la
sécurisation routière par Le renouvellement ou la création de panneaux de signalisation
divers (signalisation verticale et horizontale).
M. Le Maire explique aux élus que notre demande pour solliciter La subvention auprès du
Conseil Départemental du Rhône ne peut pas être prise en compte en tant
qu’engagement de faire réaliser lesdits travaux ; l’adoption d’une nouvelle délibération
est nécessaire.
A ce titre, M. Le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur Le montant de la
subvention accordée par Le Conseil Départemental du Rhône, et l'engagement à faire
réaliser les travaux.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré,
À l’unanimité :
e Accepte la subvention de 6 000 € accordée par le
Conseil Départemental du Rhône pour la sécurisation
routière par le renouvellement ou la création de
panneaux de signalisation divers (signalisation
verticale et horizontale) ;
. Mandate M. Le Maire pour effectuer toutes les
démarches nécessaires pour faire réaliser ces travaux.
5. QUESTIONS DIVERSES :
M. Le Maire informe Les élus que le massif situé à La Rochelle a de nouveau été détérioré
par le passage d’un camion.
Henry BAILLY va se rendre sur place pour voir ce qui peut être envisagé pour éviter de
détériorer Le massif et la route.
M. Le Maire informe les élus avoir reçu le 6 janvier 2021, un courriel de M. et Mme
ANASTASSIADES, propriétaires d’une maison sur la commune de Chénas, actuellement en
cours de vente, pour informer la commune d’une proposition de donation de deux
parcelles de près, situées en zone naturelle, cadastrées A52 pour 34a20ca et A53 pour
13a45ca.
Le 18 janvier 2021, par échanges de courriels, M. Le Maire acceptait cette proposition.
Ia aussitôt communiqué aux propriétaires Les coordonnées du notaire de la commune,
pour entamer Les démarches nécessaires à cette acquisition. Ces derniers sont également
représentés par un notaire de Paris.
A ce titre, Me DELAYAT DUTHY en charge du dossier a confirmé à M. Le Maire que les
frais de notaire sont à La charge du donataire.
M. Le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer pour finaliser ce dossier. Le Conseil Municipal,
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré,
A l’unanimité :
- Accepte la donation de deux parcelles cadastrées A52
pour 34a20ca et A53 pour 13a45ca ;
- Valide l’imputation des frais notariés à la charge de la
commune de Chénas ;
- Autorise M. Le Maire à signer l’acte notarié au nom et
pour le compte de la commune de Chénas, auprès de Me
DELAYAT-DUTHY, notaire à la Chapelle de Guinchay ;
- Décide de prévoir les crédits nécessaires à cette
donation relatifs aux frais notariés sur le budget primitif
2021.
M. Le Maire rappelle aux élus que M. PEYNET souhaite acquérir une parcelle de 576 m2
dans la zone Ul de notre commune, située en Champagne, pour la construction d’un local
de stockage.
M. Le Maire et M. PEYNET ont validé un prix de 20 € le m2.
Afin de régulariser cette opération, il est proposé de prendre rendez-vous chez Me
DELAYAT DUTHY pour établir un compromis de vente, avant de faire borner la parcelle
concernée.
M. Le Maire informe les élus qu’il a rendez-vous vendredi 5 février 2021 chez Me DELAYAT
DUTHY pour la signature de l’acte de vente du terrain de loisirs avec les héritiers
PRUDHON.
Concernant Le projet d'acquisition d’une partie du terrain de la cure, M. Le Maire reste
toujours dans l’attente d’une réponse de l'Association Paroissiale de Villé-Morgon.
Le dossier relatif aux terrains où est implantée la Cabane des Chasseurs est également
suspendu. En effet, le fils du propriétaire décédé a pris contact avec M. Le Maire pour
l’informer qu’il avait pris connaissance de la proposition d'acquisition par la commune
envoyée à sa mère. Il souhaite prendre Le temps de la réflexion avec sa famille, et surtout
visiter Les terrains concernés qu’il ne connait pas. IL reviendra plus tard auprès de M. Le
Maire pour l’informer de la décision prise par Les propriétaires.
Un courrier va être envoyé à la famille BOBILLON, propriétaire de parcelles situées au
lieudit Rochenoire pour arrêter le dépôt de terre, et surtout le passage de camions qui
détériorent les voies communales.
Point culture : Mme Nadine BEAUDET, Vice-Présidente à la Culture a soumis aux
communes de la CCSB, la nouvelle organisation de Festiv’été en Beaujolais 2021, avec
notamment un appel à candidature pour les séances de cinéma en plein air.
Le 8 mars prochain, M. Alain BRANGER représentant le lotissement Les Fontaines, M.
Hervé BLOIS, Président du Lotissement Le Coteau des Vignes | et M. Sébastien GIROUD,
Président du Coteau des Vignes Il, se rendront avec M. Le Maire chez Me DELAYAT DUTHY
pour signer l’acte notarié relatif à la rétrocession des voiries, des espaces verts et de l'éclairage public des trois lotissements concernés.
10 M. Le Maire indique aux élus que depuis 2019, un service de transport à la demande élargi
est proposé sur 19 communes de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais
réparties en deux secteurs : Haut-Beaujolais et Beaujolais vignoble. Ce service est mis à
disposition des usagers pour effectuer des trajets de proximité, qu'aucune desserte en
transports en commun ne permet d’accomplir. Les déplacements se font de porte à arrêt
ou inversement selon Les conditions définies au règlement.
Des conditions d’éligibilité au dispositif existent :
e Avoir plus de 70 ans,
e Etre en situation de handicap, à mobilité réduite ou confronté à un problème de
santé,
e Etre demandeur d'emploi bénéficiant d’une allocation inférieure au SMIC,
e Etre bénéficiaire du RSA,
e Etre en situation d’insertion professionnelle.
Le marché de prestation de ce service arrive à terme en avril 2021. Avant tout
renouvellement de celui-ci, un certain nombre d’interrogations sont soumises aux élus
communautaires. Il ressort une volonté d’élargir l’action pour ouvrir des points d’arrêts
côté Saone-et-Loire.
M. Le Maire informe Les élus avoir reçu les remerciements :
- de Thierry GARCIN pour l'exonération des loyers du commerce,
- de Mme THEVENNET pour la carte de vœux,
- de Mme LAFONT Pierrette et M. Gonzague JULIEN DE POMMEROL pour
l’Almanach du Beaujolais.
M. Bernard FIALAIRE, Sénateur du Rhône, présente ses Vœux 2021 au Conseil Municipal
de Chénas.
Le collège de Villié-Morgon a organisé le 7 janvier 2021 une réunion avec les Maires des 11 communes liées au collège.
Mme GARCIN BASULTO, qui a pris ses fonctions de principale du collège en septembre
2020 s’est présentée. Elle a rappelé que cette réunion annuelle permet de faire un point
sur Le 1% trimestre de l’année scolaire, de communiquer sur l’utilisation de la subvention
versée par chaque commune au collège et renouveler la convention de partenariat qui a
pris fin en 2020.
M. Le Maire donne la parole aux élus :
e Franck BESSONE :
ILinforme les élus que Alain MIDEY, agent technique stagiaire est inscrit à une formation
d'intégration de 5 jours dans Le but de sa titularisation.
La période printemps/été représente une charge de travail importante pour Alain MIDEY,
seul agent technique à la commune. IL est donc envisagé d’embaucher un occasionnel
durant 3 ou 4 mois sur Les mois de avril à juillet pour éviter de souscrire à des contrats
de prestations extérieurs, plus onéreux ; Le coût prévisionnel d’un occasionnel étant de
4000 €.
L'agent technique a pratiquement fini d'aménager le bureau dans Le local technique. IL
reste encore l’aménagement intérieur à terminer.
La commune a fait procéder à un drain derrière le béton sous le tunnel, suite à des
problèmes d'infiltration d’eau.
11 L'ensemble du matériel technique a été entièrement contrôlé, les réparations
nécessaires ont été effectuées, pour permettre à l’agent technique de travailler dans de
bonnes conditions.
e Pascal VAUTIER :
IL signale à la commune un problème récurrent occasionné par des personnes qui se
garent sur Le parking du lotissement de La Neyriat vers Le transformateur sur Les voies
d'accès de chaque côté, obstruant ainsi l’accès.
La solution de mettre un marquage est évoquée.
e Jean-Bernard FOUILLET :
Suite à l'incendie de son véhicule, des expertises ont été mandatées par Les assurances
des diverses parties concernées pour estimer Le montant des dégâts occasionnés par ce
sinistre sur la voirie communale et le muret.
IL a fait procéder à l’abattage d’un platane aux Michelons, qui était devenu trop
dangereux. Les deux autres platanes sont également à abattre.
IU interroge la commune sur la propriété de la langue de terre située en face de sa
propriété, sur laquelle sont implantés les trois platanes en question.
e Carole MARTIN :
Le contrat à durée déterminé de Mme PETIT Jocelyne pour les services de la garderie du
matin et de la cantine a été prolongé jusqu’en juillet 2021.
La commission périscolaire suggère de revoir cette dernière pour savoir si elle souhaite
poursuivre cette mission.
En effet, il est nécessaire de préparer plusieurs solutions pour l’avenir concernant ce
poste.
e Hervé BLOIS :
La commission communication s’est réunie Le 1° février pour préparer la prochaine
Feuille de Chêne qui comprendra un édito, un point budgétaire et une nouvelle rubrique
destinée à la viticulture.
David FOURNIER prend la parole pour indiquer que devant le manque de temps, la
commission a décidé au final de continuer à travailler avec Pauline PERRACHON, avec
une volonté de «donner un coup de frais » à ce bulletin.
°e Fernand DESROCHES :
Par circulaire préfectorale en date du 18 janvier 2021, les communes ont été informées
de la suppression de la taxe sur Les opérations funéraires.
Aussi, dans son référé du 3 décembre 2018 sur Les taxes à faibles rendement, La Cour des
Comptes a insisté sur le fait que les ressources issues de cette taxe pouvaient être
collectées autrement en étant remplacées par une hausse du prix des concessions
funéraires et cinéraires.
12 A ce titre, M. Fernand DESROCHES indique aux élus que les tarifs des concessions n’ont pas été revus depuis juin 2012.
IUrappelle Les tarifs appliqués, à savoir :
e Concession à 30 ans: 300 €
e Concession à 50 ans: 500 €
M. Fernand DESROCHES propose aux élus d'augmenter les prix des concessions.
M. Le Maire reprend la parole et propose au Conseil Municipal de délibérer sur les tarifs
des concessions au cimetière.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré,
À l’unanimité :
+ Décide de fixer les nouveaux tarifs des concessions
comme suit :
o Concession à 30 ans : 350 €
o Concession à 50 ans : 550 €
+ Dit que ces tarifs sont applicables à compter du 1°
février 2021.
M. Le Maire reprend la parole pour rappeler aux élus Le prochain Conseil Municipal prévu le 1° mars 2021 en présence de M. Jacky MENICHON, Président de La CCSB, sous réserve
de son emploi du temps très chargé. IL ne manquera pas d’en informer les élus dans les
meilleurs délais.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est Levée à 23h00.
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