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Déliberation - DELIBERATION 2025 03
Document publié le Vendredi 17 janvier 2025 par la commune de Fontaine-sous-Préaux.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2025 03)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques,
DELIBERATION N° 2025/03
COMMUNE DE FONTAINE SOUS PREAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2025
Date de convocation : 9 janvier 2025
Membres en exercice : 15
Membres présents : 12
Dominique CHAMBON, Astrid CONSTANTIN, Francis DEBREY, Emmanuel DEMOUGE, Victoire DUFRESNE, Antoine FORGAR, Jean GOUVERNEUR, Linda GUITTET, Evelyne HUROT, Nadine LECOMTE, Karine MAUREY, Laurent SUBLARD formant la majorité des membres en exercice.
Membres excusés: Bruno CARLIER (avec pouvoir donné à Jean GOUVERNEUR), Anne LANGARD (sans pouvoir), Philippe RUMINY (sans pouvoir).
Membres votants : 12
Membres représentés : 1
Présidence : Francis DEBREY
Secrétaire : Jean Gouverneur
OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS D'AIDE A L'AMÉNAGEMENT EN INVESTISSEMENT AUPRES DE LA MÉTROPOLE ROUEN-NORMANDIE POUR FINANCER LES TRAVAUX DE REPROFILAGE DU CHEMIN DE LA ROBINETTE
Les modifications du climat accompagnées d'une augmentation générale des températures moyennes à un niveau mondial sont dues essentiellement aux activités humaines et à l'émission de gaz à effet de serre dans l'atmosphère. Les effets du changement climatique au niveau local sont bien entendu des températures plus élevées mais aussi des évènements, tempêtes et orages accompagnés de pluies plus intenses et plus récurrents.
Aussi, la commune de Fontaine-sous-Préaux a connu ses dernières années des orages violents et des précipitations très intenses, au-delà des normes constatées précédemment. En fonds de vallée et à la convergence de différents axes de ruissellement, le bourg de Fontaine- sous-Préaux est particulièrement vulnérable aux risques d'inondation par ruissellement puis par débordement du Robec.
Le bassin versant à l'amont de la commune et situé principalement à Roncherolles-sur-le Vivier sur un plateau de cultures est celui qui pose le plus de problèmes. En effet, à plusieurs reprises des coulées de boues ont affecté la commune depuis la ferme de la Robinnette jusqu'à l'impasse du Robec via le Chemin de la Robinette qui a concentré les eaux venant de l'amont depuis Roncherolles-sur-le-Vivier.
Afin de palier à cette situation, il est nécessaire de reprofiler le Chemin de la Robinette, de créer un fossé et des redans qui auront pour rôle de limiter les vitesses d'écoulement des eaux et de les diffuser vers des aménagements permettant l'infiltration.
Pour financer, ces travaux d'un montant de 21 050 € H.T. la Métropole Rouen-Normandie peut être sollicitée au titre du Fonds d'Aide à l'Aménagement en investissement. Les crédits disponibles sont le solde du FAA 2023, le FAA 2024 et le FAA 2025 pour un maximum de 50 % de la dépense. Le conseil municipal, après avoir délibéré décide à l'unanimité :
o D'habiliter Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Métropole Rouen-Normandie : o Les crédits disponibles au titre du Fonds d'Aide à l'Aménagement en investissement soit le solde de l’année 2023, l'année 2024 et en partie l'année 2025.
o
o D'adopter le plan de financement suivant :
o Montant total HT. des dépenses : 21 050€ H.T. o Subvention attendue de la Métropole : 10 525€ HT. o Montant H.T. à la charge de la commune : 10 525€ HT. Oo
o De dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2025.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN, dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication et/ou notification.
POUR EXTRAIT CONFORME, LE MAIRE.