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Déliberation - DELIBERATION 2025 08
Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Fontaine-sous-Préaux.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2025 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement,
DELIBERATION N° 2025/08
COMMUNE DE FONTAINE SOUS PREAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FÉVRIER 2025
Date de convocation : 24 février 2025
Membres en exercice : 15
Membres présents 3 9
Bruno CARLIER, Dominique CHAMBON, Emmanuel DEMOUGE, Victoire DUFRESNE, Antoine FORGAR, Jean GOUVERNEUR, Linda GUITTET, Evelyne HUROT, Karine MAUREY, Laurent
SUBLARD formant la majorité des membres en exercice.
Membres excusés : Astrid CONSTANTIN (avec pouvoir donné à Laurent SUBLARD), Francis DEBREY (avec pouvoir donné à Emmanuel DEMOUGE), Anne LANGARD (sans pouvoir), Nadine LECOMTE (avec pouvoir donné à Evelyne HUROT), Karine MAUREY (avec pouvoir donné à Linda GUITTET), Philippe RUMINY (sans pouvoir).
Membres votants ; 9
Membres représentés : 4
Présidence À Jean GOUVERNEUR
Secrétaire ! Victoire DUFRESNE
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES DE LA
METROPOLE ROUEN-NORMANDIE POUR LA DISTRIBUTION DES
CALENDRIERS DE COLLECTE DES DECHETS
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition pour la distribution de documents d'information liés à la collecte des déchets ménagers et assimilés et d'en approuver les modalités techniques et financières. La métropole se chargera de la conception et de l'impression des documents d'information. La
commune se chargera de la distribution auprès des habitants.
POUR EXTRAIT CONFORME, LE MAIRE