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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des a
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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°37 en date du 02 avril 2021.odt
Document publié le Vendredi 2 avril 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°37 en date du 02 avril 2021.odt)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
Ex PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais @prefet62
RECUEIL SPECIAL DES ACTES
ADMINISTRATIFS N°37
Publié le 02 avril 2021
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00rue Ferdinand BUISSON
62020 ARRAS CEDEX 9
tél. 03.21.21.20.00 fax 03.21.55.30.30CABINET DU PRÉFET............................................................................................................3
Direction des Sécurités - Bureau de la Réglementation de Sécurité...................................................................................3 - Arrêté n°CAB-SIDPC-2021-16 en date du 02 avril 2021 portant détermination des centres de vaccination contre le virus de la COVID-19 dans le Pas-de-Calais.........................................................................................................................3 - Arrêté n°CAB-SIDPC-2021-17 en date du 02 avril 2021 portant détermination des centres de vaccination éphémères contre le virus de la COVID-19 dans le Pas-de-Calais..........................................................................................................7 - Arrêté n°CAB-SIDPC-2021-18 en date du 02 avril 2021 portant détermination des dispositifs mobiles de vaccination contre le virus de la COVID-19 dans le Pas-de-Calais........................................................................................................10
2Æ =
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égaiité Fraternité
Arrêté n° CAB-SIDPC-2021- A6
Arrêté préfectoral portant détermination des centres de vaccination contre le virus de la
COVID-19 dans le Pas-de-Calais,
LE PRÉFET OU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des palmes académiques
Chevalier du mérite agricole
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2215-1 :
Vu le décret modifié n° 2004-374 du 28 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 127 ;
Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire :
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC, en qualité de préfet du Pas-de-
Calais (hors classe) :
Vu l'arrêté préfectoral du 14 janvier 2021 n°CAB-SIDPC-2021-1 portant détermination des centres de
vaccination contre le virus de la COVID-19 dans le Pas-de-Calais :
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France ,
Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un
nouveau coronavirus (COVID-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ,
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant que la vaccination est Lun outil essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid-19 : que la
campagne de vaccination prend en compte la nécessité d'une protection rapide des populations les plus
mesh eeieer plus à risque et d'adapter l'offre de vaccination aux contraintes du territoire : qu'à cette fin, il importe que des structures puissent étre désignées comme centres de vaccination contre la COVID- 19 sur l'ensemble du Pas-de-Calais;
Considérant que les dossiers déposés par les services armant les centres définis dans le présent arrêté
sont complets et répondent aux critères d'un cahier des charges pré-défini ;
Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures
Sur la proposition du secrétaire-général adjoint de la préfecture du Pas-de-Calais,
CABINET DU PRÉFET
DIRECTION DES SÉCURITÉS - BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION DE SÉCURITÉ
- Arrêté n°CAB-SIDPC-2021-16 en date du 02 avril 2021 portant détermination des centres de vaccination contre le virus de la COVID-19 dans le Pas-de-Calais
3ARRÊTE
Article 1 : l'arrêté préfectoral du 25 mars 2021 n°CAB-SIDPC-2021-13 portant détermination des centres de vaccination contre le virus de la COVID-19 dans le Pas-de-Calais est abrogé.
Article 2 : Les centres de vaccination contre le virus de la COVID-19 situés dans le Pas-de-Calais et
destinés aux personnes âgées de plus de 70 ans, et, lorsqu'ils ont plus de 50 ans etou des comorbidités,
aux professionnels de santé et les autre professionnels des établissements de santé et des
établissements et services médico-sociaux intervenant auprès des personnes vulnérables, ainsi que les
aides à domicile intervenant auprès de personnes âgées et handicapées vulnérables et les sapeurs-
pompiers, sont indiqués à l'article 3 du présent arrêté,
Article 3 : La vaccination contre la COVID-18 peut ètre assurée, pour les publics cités à l'article 1er, à
compter de l8 publication du présent arrêté, et pendant toute la durée de la campagne de vaccination dans
les centres suivants
Lieu Adresse
15 rue des fossés
nee Pr he 62810 AVESNES-LE-COMTE Place Marmottan Centre SDIS — Salle SERRE 62700 BRUAY LA BUISSIÈRE
Centre SDIS - Ancienne maison intercommunale Rue Claude
des services 62240 DESVRES
Rue de 1 Centre SDIS — Salle Léo Lagrange Sn TRES
Service de santé au travail
Bâtiment Churchill
Contre hospitalier Arras 57 Avenue Winston Churchill _62000 ARRAS Centre hospitalier de Bapaume — Foyer 55 avenue République
occupationnel | 62453 BAPAUME
172 rue d'Hesdin MSP Léonard de ar sur‘gt Centre hospitalier 62165 GAUCHIN VERLOINGT
his (secteur Saint Pol sur Temoise) Bätiment Nayrac F4 LENS - centre hospitalier 98 route de La Bassée
62300 LENS
LENS - communauté professionnelle territoriale de Rbresabriste cour santé Lens — La Gohelle 82300 LENS
Centre hospitalier Béthune — Beuvry 62660 BEUVRY
(secteur Béthune)
Polyclinique d'Hénin-Beaumont (AHNAC) —
Communauté professionnelle territoriale de santé
Beaumont Artois
1110 route de Courrières
62110 HENIN-BEAUMONT
4EHPAD la Roselière — salle polyvalente
Calais 1601 avenue des Justes 62100 CALAIS
Boulevard Gambetta Forum Gambetta à Calais 62100 CALAIS
Centre de Formation aux Métiers de la Santé
Centre hospitalier Boulogne Allée Florentine Tardieu — Jacques Monod
| 62200 BOULOGNE-SUR-MER
Centre hospitalier régional Saint-Omer Route de
Communauté professionnelle territoriale de santé 82570 HELFAUT
audomaroise (secteur Saint-Omer)
71 rue Ambroise Paré
Clinique de Saint-Omer 62575 BLENDECQUES
Communauté professionnelle territoriale de santé Centre socio-culturel Jean de la Fontaine
Artois Lys 62136 LESTREM
Salle des fètes
Communauté professionnelle territoriale de santé rue Deïphin Chavatte
Artois-Lys 62840 LAVENTIE {secteur Béthune)
Communauté professionnelle territoriale de santé Salle here Pays d'Artois rue Montgolfier
62800 LIEVIN
, 173 Route de Desvres Centre MCO Côte d'Opale 62280 SAINT-MARTIN-BOULOGNE
Kursaal, avenue du général de Gaulle
COSEC 2
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreull- Rue de Montreuil
sur-Mer 62170 ECUIRES
(secteur Montreuil sur Mer)
Centre hospitalier de Carvin Sr jÉR hr pey=cr cel Communauté professionnelle territoriale de santé 3 Bsainont Aridle oute de Meurchin
62220 CARVIN
Salle Capootco ME (à côté des bureaux de la CCT2C) | 62250 MARQUISE Place du 8 mai Salle en Étoile 62610 ARDRES
14, rve du manège Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) 62140 HESDIN
Avenue de l'hippodrome
Salle des 4 saisons 62520 LE TOUQUET 1, avenue François Mitterrand Maison de santé pluridisciplinaire de Fruges 62310 FRUGES
5_ Avenue Martin Luther King Salle COUDERT |
62260 AUCHEL.
EHPAD Résidence de la Lys organe
Maison de santé pluriprofessionnelle | 62300 AUXI-LE-CHATEAU
Salle des fêtes Henri Guéant PE reLE
ns 2: om | 62490 VITRY EN ARTOIS
Palais des Sports Damrémont 62200 BOULOGNE SUR-MER
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille, La juridiction
édministrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir
du site www.telerecours.ir.
Article 5 : Les sous-prôfets du Pas-de-Calais, le directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de
gendarmerie départementale et les maires, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais
Fait à Arras, le — 2 AVR. 2021
Louis LE FRANC
6PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Likerté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° CAB-SIDPC-2021-/7
Arrêté préfectoral portant détermination des centres de vaccination éphémères
contre le virus de la COVID-19 dans le Pas-de-Calais
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des palmes académiques
Chevalier du ménte agricole
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L_2215-1 :
Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article
1er;
Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire :
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC, en qualité de préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) :
Vu l'arrêté préfectoral du 14 janvier 2021 n°CAB-SIDPC-2021-1 portant détermination des
centres de vaccination contre le virus de la COVID-19 dans le Pas-de-Calais :
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France
Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que
l'émergence d'un nouveau coronavirus (COV1D-19) constitue une urgence de santé publique de
portée internationale :
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 :
Considérant que la vaccination est un outil essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid-19 :
que là campagne de vaccination prend en compte la nécessité d'une protection rapide des
populations les plus exposées ou les plus à risque et d'adapter l'offre de vaccination aux
contraintes du territoire ; qu'à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées
comme centres de vaccination contre la COVID-19 sur l'ensemble du Pas-de-Calais :
Considérant que les dossiers déposés par les services armant les centres définis dans le
présent arrêté sont complets ét répondent aux critères d'un cahier des charges pré-défini ,
- Arrêté n°CAB-SIDPC-2021-17 en date du 02 avril 2021 portant détermination des centres de vaccination éphémères contre le virus de la COVID-19 dans le Pas-de-Calais
7Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par
des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées,
Sur la proposition du secrétaire-général adjoint de la préfecture du Pas-de-Calais,
ARRÊTE
Article 1 : l'arrêté préfectoral du 25 mars 2021 n°CAB-SIDPC-2021-14 portant détermination
des centres de vaccination éphémères contre le virus de la COVID-19 dans le Pas-de-Calais
est abrogé.
Article 2 : Les centres de vaccination éphémères contre le virus de la COVID-19 situés dans le
Pas-de-Calais et destinés aux personnes âgées de plus de 70 ans, et, lorsqu'ils ont plus de 50
ans eVou des comorbidités, aux professionnels de santé et les autre professionnels des
étabissements de santé et des établissements et services médico-sociaux intervenant auprès
des personnes vulnérables, ainsi que les aides à domicile intervenant auprès de personnes
âgées et handicapées vulnérables et les sapeurs-pompiers, sont indiqués à l'article 3 du
présent arrêté.
Article 3 : La vaccination contre la COVID-19 peut être assurée, pour les publics cités à l'article er, du samedi 3 avril 2021 au dimanche 4 avril 2021. dans les centres suivants
Centre Adresse
Artois Expo Centre CH Arras —
50 avenue Roger Salengro
Communauté Urbaine Arras 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY
Rue du Docteur Charles Legay
62460 DIVION
Salle des fêtes
Centre de Vimy Rue de la salle des fêtes
62580 VIMY
Salle des Sports Roger Blézel
Centre d'Avion Rue Alexandre Gressier
62210 AVION
Complexe Hubert-Seban
Centre de Marck Rue du stade
62730 MARCK
Sale de la Pyramide
Centre de vaccination d'Étaples Rue de la pierre trouée
62630 ÉTAPLES
Polyclinique de Divion
8Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Lille. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr
Article 5 ; Les sous-préfets d'Arras, de Béthune, de Lens et de Boulogne, le directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et les maires, sont chargés, Chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
Fait à Arras, le — 2 AVR. 2021
Louis LE FRANC
9En
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Fgalité
Fraternité
Arrêté n° CAB-SIDPC-2021- /Â$?
Arrêté préfectoral portant détermination des dispositifs mobiles de vaccination
contre le virus de la COVID-19 dans le Pas-de-Calais.
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des palmes académiques
Chevalier du mérite agricole
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 :
Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 1€T ;
Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire :
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC, en qualité de préfet du
Pas-de-Calais {hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 janvier 2021 n°CAB-SIDPC-2021-1 portant détermination des centres de
vaccination contre le virus de la COVID-19 dans le Pas-de-Calais :
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France .
Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence
d'un nouveau coronavirus (COVID-19) constitue une urgence de santé publique de portée
internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2
Considérant que la vaccination est un outil essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid-19 : que la
campagne de vaccination prend en compte la nécessité d'une protection rapide des populations Les
plus exposées ou les plus à risque et d'adapter l'offre de vaccination aux contraintes du territoire :
qu'à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination
contre la COVID-19 sur l'ensemble du Pas-de-Calais -
Considérant que les dossiers déposés par les services armant les centres définis dans le présent
arrêté sont complets et répondent aux critères d'un cahier des charges pré-défini ;
Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées,
- Arrêté n°CAB-SIDPC-2021-18 en date du 02 avril 2021 portant détermination des dispositifs mobiles de vaccination contre le virus de la COVID-19 dans le Pas-de-Calais
10Sur la proposition du secrétaire-général adjoint de la préfecture du Pas-de-Calais,
ARRÊTE
Article 1 : Les dispositifs mobiles de vaccination contre le virus de la COVID-19 situés dans le Pas-
de-Calais et destinés aux personnes âgées de plus de 70 ans. et, lorsqu'ils ont plus de 50 ans etou
des comorbidités, aux professionnels de santé et les autre professionnels des établissements de
santé et des établissements et services médico-sociaux intervenant auprès des personnes
vulnérables, ainsi que les aides à domicile intervenant auprès de personnes âgées et handicapées
vulnérables et les sapeurs-pompiers, sont indiquésà l'article 2 du présent arrêté.
Article 2 : La vaccination contre la COVID-19 peut être assurée, pour les publics cités à l'article 1er. à
compter de la publication du présent arrêté, et pendant toute la durée de la campagne de vaccination
par les dispositifs mobiles suivants :
— Communauté professionnelle territoriale de santé Lens — La Gohelle.
— Centre hospitalier Béthune — Beuvry,
— Polyclinique d'Hénin-Beaumont (AHNAC) — Communauté professionnelle territoriale de santé
Beaumont Artois,
— Clinique de Saint-Omer.
Article 3; Le présent arrété peut faire l'objet, dans un délai de deux mois 4 compter de sa publication, d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours fr
Article 4 ; Les sous-préfets du Pas-de-Calais, le directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement
de gendarmerie départementale et les maires, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Pas-de-Calais.
Fait à Arras, le * 2 AVR 2021
Louis LE FRANC
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