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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°6 en date du 14 janvier 2021
Document publié le Jeudi 14 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°6 en date du 14 janvier 2021)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
EH
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais @prefet62
RECUEIL SPECIAL DES ACTES
ADMINISTRATIFS N°6
Publié le 14 janvier 2021
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00rue Ferdinand BUISSON
62020 ARRAS CEDEX 9
tél. 03.21.21.20.00 fax 03.21.55.30.30CABINET...................................................................................................................................3
Bureau de la Réglementation de Sécurité.............................................................................................................................3 - Arrêté préfectoral n° CAB-SIDPC-2021-1 en date du 14 janvier 2021 portant détermination des centres de vaccination contre le virus de la COVID-19 dans le Pas-de-Calais..........................................................................................................3
2CABINET
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION DE SÉCURITÉ
- Arrêté préfectoral n° CAB-SIDPC-2021-1 en date du 14 janvier 2021 portant détermination des centres de vaccination contre le virus de la COVID-19 dans le Pas-de-Calais.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, l’organisation et à l’action des services de l’État dans
les régions et départements, notamment son article 1er ;
Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC, en qualité de préfet du Pas-de-Calais (hors classe) ;
Vu l’avis du directeur général de l’agence régionale de santé des Hauts-de-France ;
Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant que la vaccination est un outil essentiel de la lutte contre l’épidémie de covid-19 ; que la campagne de vaccination prend en compte la nécessité d’une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et d’adapter l’offre de vaccination aux contraintes du territoire ; qu’à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la covid-19 sur l’ensemble du Pas-de-Calais;
CONSIDERANT que les dossiers déposés par les services armant les centres définis dans le présent arrêté sont complets et répondent aux critères d’un cahier des charges pré-défini ;
Considérant qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées,
Sur la proposition du secrétaire-général adjoint de la préfecture du Pas-de-Calais,
ARRÊTE
Article 1 : Les centres de vaccination contre le virus de la covid-19 situés dans le Pas-de-Calais et destinés aux personnes âgées de plus de 75 ans, et, lorsqu’ils ont plus de 50 ans et/ou des comorbidités, aux professionnels de santé et les autre professionnels des établissements de santé et des établissements et services médico-sociaux intervenant auprès des personnes vulnérables, ainsi que les aides à domicile intervenant auprès de personnes âgées et handicapées vulnérables et les sapeurs-pompiers, sont indiqués à l’article 2 du présent arrêté.
Article 2 : La vaccination contre la covid-19 peut être assurée, pour les publics cités à l’article 1, à compter du 18 janvier 2021 et pendant toute la durée de la campagne de vaccination dans les centres suivants :
Lieu Adresse
Centre SDIS – Salle Jacques Nirdol 15 rue des fossés 62810 AVESNES-LE-COMTE
Centre SDIS – Salle Marmottan Place Marmottan 62700 BRUAY LA BUISSIÈRE
Centre SDIS – Ancienne maison intercommunale des
services
Rue Claude et rue de la gare
62268 DESVRES
Centre SDIS – Salle Léo Lagrange Rue de l'Isle 62380 LUMBRES
Centre hospitalier Arras
Service de santé au travail
Bâtiment Churchill
57 Avenue Winston Churchill
62000 ARRAS
Centre hospitalier de Bapaume – Foyer occupationnel 55 avenue République 62453 BAPAUME
MSP Léonard de Vinci, sur site Centre hospitalier Ternois
172 rue d'Hesdin
62165 GAUCHIN VERLOINGT
(secteur Saint Pol sur Ternoise)
3Centre hospitalier Lens Batiment Nayrac F4 99 route de La Bassée
62300 LENS
Centre hospitalier Béthune – Beuvry 27 rue Delbecque 62660 BEUVRY
(secteur Béthune)
Polyclinique d’Hénin-Beaumont (AHNAC) 585 avenue des déportés 62110 HENIN-BEAUMONT
EHPAD la Roselière – salle polyvalente 1601 avenue des Justes 62100 CALAIS
Centre hospitalier Boulogne UMJ Rue Jacques Monod 62200 BOULOGNE-SUR-MER
Centre hospitalier régional Saint-Omer
Communauté professionnelle territoriale de santé CAPSO
Route de Blendecques
62570 HELFAUT
(secteur Saint-Omer)
Clinique de Saint-Omer 71 rue Ambroise Paré 62575 BLENDECQUES
(secteur Saint-Omer)
Communauté professionnelle territoriale de santé Artois-
Lys
Centre socio-culturel Jean de la Fontaine
62136 LESTREM
Communauté professionnelle territoriale de santé Artois-
Lys
Salle des fêtes
rue Delphin Chavatte
62840 LAVENTIE
(secteur Béthune)
Communauté professionnelle territoriale de santé Pays
d’Artois
Salle Régnier
rue Montgolfier
62800 LIEVIN
Centre MCO Côte d’Opale 173 Route de Desvres 62280 SAINT-MARTIN-BOULOGNE
CHAM Rang-du-Fliers
Kursaal, avenue du général de Gaulle
62600 BERCK
COSEC 2, rue de Montreuil
62170 ECUIRES
(secteur Montreuil sur Mer)
Centre hospitalier de Carvin
Communauté professionnelle territoriale de santé
Beaumont Artois
COVID VAC CAREMBAULT
Salle des fêtes Le Patio
Route de Meurchin
62220 CARVIN
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 4 : Les sous-préfets du Pas-de-Calais, le directeur général de l’agence régionale de santé des Hauts-de-France, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et les maires, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
Fait à Arras, le 14 janvier 2021
Pour le Préfet
Le Secrétaire général
Signé Alain CASTANIER
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