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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°31 en date du 25 mars 2021.odt
Document publié le Jeudi 25 mars 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°31 en date du 25 mars 2021.odt)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
Ex PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais @prefet62
RECUEIL SPECIAL DES ACTES
ADMINISTRATIFS N°31
Publié le 25 mars 2021
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00rue Ferdinand BUISSON
62020 ARRAS CEDEX 9
tél. 03.21.21.20.00 fax 03.21.55.30.30CABINET DU PRÉFET............................................................................................................3
Direction des Sécurités - Bureau de la Réglementation de Sécurité...................................................................................3 - Arrêté n°CAB-SIDPC-2021-14 en date du 25 mars 2021 portant détermination des centres de vaccination éphéméres contre le virus de la COVID-19 dans le Pas-de-Calais..........................................................................................................3 - Arrêté n°CAB-SIDPC-2021-13 en date du 25 mars 2021 portant détermination des centres de vaccination contre le virus de la COVID-19 dans le Pas-de-Calais.........................................................................................................................6
2Es
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Lieu
Frassraité
Arrêté n° CAB-SIDPC-2021-44
Arrêté préfectoral portant détermination des centres de vaccination éphémères
contre le virus de la COVID-19 dans le Pas-de-Calais
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des palmes académiques
Chevalier du mérite agricole
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 :
Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article
19:
Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M, Louis LE FRANC, en qualité de préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) :
Vu l'arrêté préfectoral du 14 janvier 2021 n°CAB-SIDPC-2021-1 portant détermination des
centres de vaccination contre le virus de à COVID-19 dans le Pas-de-Calais ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France
Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que
l'émergence d'un nouveau coronavirus (COVID-19) constitue une urgence de santé publique de
portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant que la vaccination est un outil essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid-19 ;
que la campagne de vaccination prend en compte la nécessité d'une protection rapide des
populations les plus exposées ou les plus à risque et d'adapter l'offre de vaccination aux
contraintes du territoire ; qu'à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées
comme centres de vaccination contre la COVID-18 sur l'ensemble du Pas-de-Calais ;
Considérant que les dossiers déposés par les services armant les centres définis dans le
présent arrêté sont complets et répondent aux critères d'un cahier des charges pré-défini ,
Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par
CABINET DU PRÉFET
DIRECTION DES SÉCURITÉS - BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION DE SÉCURITÉ
- Arrêté n°CAB-SIDPC-2021-14 en date du 25 mars 2021 portant détermination des centres de vaccination éphéméres contre le virus de la COVID-19 dans le Pas-de-Calais
3Sur ia proposition du secrétaire-général adjoint de la préfecture du Pas-de-Calais,
ARRÊTE
Article 1 : l'arrêté préfectoral du 19 mars 2021 n°CAB-SIDPC-2021-12 portant détermination
des centres de vaccination éphémères contre le virus de la COVID-19 dans le Pas-de-Calais
est abrogé.
Article 2 : Les centres de vaccination éphémères contre le virus de la COVID-18 situés dans le
Pas-de-Calais et destinés aux personnes âgées de plus de 75 ans, et, lorsqu'ils ont plus de 50
ans eVou des comorbidités, aux professionnels de santé et les autre professionnels des
établissements de santé et des établissements et services médico-sociaux intervenant auprès
des personnes vulnérables, ainsi que les aides à domicile intervenant auprès de personnes
âgées et handicapées vulnérables et les sapeurs-pompiers, sont indiqués à l'article 3 du
présent arrêté.
Article 3 : La vaccination contre la COVID-19 peut être assurée, pour les publics cités à l'article ter, du samedi 27 mars 2021 au dimanche 28 mars 2021, dans les centres suivants :
Centre Adresse
Artois Expo Centre CH Arras —
50 avenue Roger Salengro
Communauté Urbaine Arras 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY
Polyclinique de Divion ns verge
Palais des sports Damrémont
Centre de Boulogne-sur-Mer Boulevard Chanzy 62200 BOULOGNE-SUR-MER
Salle de la Pyramide
Centre de vaccination d'Étaples Rue de la pierre trouée 62630 ETAPLES
Salle des Sports Roger Blézel
Centre d'Avion Rue Alexandre Gressier
62210 AVION
Salle des fètes
Centre de Vimy Rue de la salle des fêtes
62580 VIMY
Complexe Hubert-Seban
Centre de Marck Rue du stade
62730 MARCK
4Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Lille, La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Les sous-préfets d'Arras, de Béthune, de Lens ét de Boulogne, le directeur général
de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France, le directeur départemental de la sécurité
publique, lé commandant du groupement de gendarmerie départementale et les maires, sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
Fait à Arras,le 2 5 MARS 2021
a
Louis LE FRANC
a d
5En
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Épaiieé
Fratrrusté
Arrêté n° CAB-SIDPC-2021-4
Arrêté préfectoral portant détermination des centres de vaccination contre le virus de la
COVID-19 dans le Pas-de-Calais.
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des palmes académiques
Chevalier du mérite agricole
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L_ 2215-1 :
Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 121 -
Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire :
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC, en qualité de préfet du
Pas-de-Calais (hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 janvier 2021 n°CAB-SIDPC-2021-1 portant détermination des centres
de vaccination contre le virus de la COVID-19 dans le Pas-de-Calais :
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France ;
Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence
d'un nouveau coronavirus (COVID-18) constitue une urgence de santé publique de portée
internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant que la vaccination est un outil essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid-19 ; que
la campagne de vaccination prend en compte la nécessité d'une protection rapide des populations
les plus exposées ou les plus à risque et d'adapter l'offre de vaccination aux contraintes du
territoire ; qu'à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de
vaccination contre la COVID-19 sur l'ensemble du Pas-de-Calais:
Considérant que les dossiers déposés par les services armant les centres définis dans le présent arrêté sont complets et répondent aux critères d'un cahier des charges pré-défini :
Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées.
Sur la proposition du secrétaire-générai adjoint de la préfecture du Pas-de-Calais,
- Arrêté n°CAB-SIDPC-2021-13 en date du 25 mars 2021 portant détermination des centres de vaccination contre le virus de la COVID-19 dans le Pas-de-Calais
6ARRÊTE
Article 1: l'arrêté préfectoral du 10 mars 2021 n‘CAB-SIDPC-2021-9 portant détermination des
centres de vaccination contre le virus de la COVID-19 dans le Pas-de-Calais est abrogé.
Article 2 : Les centres de vaccination contre le virus de la COVID-18 situés dans le Pas-de-Calais
et destinés aux personnes âgées de plus de 75 ans, et, lorsqu'ils ont plus de 50 ans etlou des
comorbidités, aux professionnels de santé et les autre professionnels des établissements de santé
et des établissements et services médico-sociaux intervenant auprès des personnes vulnérables,
ainsi que les aides à domicile intervenant auprès de personnes âgées et handicapées vulnérables
et les sapeurs-pompiers, sont indiqués 4 l'article 3 du présent arrêté.
Article 3 : La vaccination contre la COVID-19 peut être assurée, pour les publics cités à l'article ter,
à compter de la publication du présent arrêté, et pendant toute la durée de la campagne de vaccination dans les centres suivants :
Lieu Adresse
15 rue des fossés Centre SDIS - Salle Jacques Nirdol
62810 AVESNES-LE-COMTE
Place Marmottan Centre
SDIS — Salle Marmottan 62700 BRUAY LA BUISSIÈRE
Centre SDIS - Ancienne maison Rue Ciaude
intercommunale des services 62240 DESVRES
Rue de l'Isle Centre SDIS - Salle Léo Lagrange
62380 LUMBRES
Service de santé au travail
Bâtiment Churchill
Centre hospitaller Arras 57 Avenue Winston Churchill
62000 ARRAS
Centre hospitalier de Bapaume — Foyer 55 avenue République
occupationnel 62453 BAPAUME
hospitalier Ternois (secteur Saint Pol sur Ternoise)
Bâtiment Nayrac F4
LENS - centre hospitalier 98 route de La Bassée 62300 LENS
LENS - communauté professionnelle Aiehelene
territoriale de santé La Gohelle 62300 LENS
27 rue Delbecque
Centre hospitalier Béthune — Beuvry 62660 BEUVRY
(secteur Béthune)
Polyclinique d'Hénin-Beaumont 110 route de Courrières
(AHNAC) 62110 HENIN-BEAUMONT
7EHPAD la Rosetière— salle polyvalente
Calais 1601 avenue des Justes 62100 CALAIS
Boulévard Gambetta
Centre de Formation aux Métiers de la Santé
Centre hospitalier Boulogne Allée Florentine Tardieu — Jacques Monod
62200 BOULOGNE-SUR-MER
Centre hospitalier réglonal Saint-Omer Route de Blendecques
Communauté professionnelle territoriale 62570 HELFAUT
de santé CAPSO (secteur Saint-Omer)
71 rue Ambroise Paré
Clinique de Saint-Omer 62575 BLENDECQUES
(secteur Saint-Omer)
Communauté professionnelle territoriale Centre socio-culturel Jean de la Fontaine
de santé Artois-Lys 62136 LESTREM
Salle des fêtes
Communauté professionnelle territoriale rue Delphin Chavatte
de santé ArtoisLys 62840 LAVENTIE
(secteur Béthune)
Communauté professionnelle territoriale Lo ha ar
de santé Pays d'Artois pan pe
, 173 Route de Desvres Centre MCO Côte d'Opale 62280 SAINT-MARTIN-BOULOGNE
Kursaal, avenue du général de Gaulle Fondation HOPALE 62600 BERCK
COSEC 2
Centre hospitalier de l'arrondissement Rue de Montreuil
de Montreuil-sur-Mer 62170 ECUIRES
(secteur Montreuil sur Mer)
Centre hospitalier de Carvin TR rpg
Communauté professionnelle territoriale Route de Meurchin
de santé Beaumont Artois 62220 CARVIN
Salle Capoolco grSc
(à côté des bureaux de la CCT2C) 62250 MARQUISE
Place du 8 mai
Salle en Étolle 82610 ARDRES
Maison des Jeunes et de la Culture 14, rue du manège
(MJC) 62140 HESDIN
8Avenue de l'hippodrome
— .
Maison de santé pluridisciplinairede 1, avenue François Mitterrand “A rais 62310 FRUGES
EHPAD Résidence de la Lys MeARESUMLNLYE
Maison de santé pluriprofessionnelle hf)
délais et | Sn Rue
Salle polyvalente 62400 VITRY EN ARTOIS
Article 4; Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens,
accessible 4 partir du site www.telerecours. fr.
Article 5 : Les sous-préfets du Pas-de-Calais, le directeur général de l'agence régionale de santé
des Hauts-de-France, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du
groupement de gendarmerie départementale et les maires, sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recuell des actes administratifs de la
préfecture du Pas-de-Calais.
Fait à Arras, le 2 5 MARS 2021
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Louis LE FRANC
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