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Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 08h43 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Déliberation - del 13 2024 decision modificative 1.signee)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Union Européenne,
SAINT.
JULIEN
“=
CGENEVOIS
N° 13/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CCAS
Nombre
de
Membres
: 13
Me
le Maire
Présidente
de droit
OBJET
: Décision
modificative
n°1
En
exercice
: 13
Présents
: 10
Votants
: 10
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le : douze
décembre
à dix-huit
heures
Le
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Madame
Geneviève
NICOUD,
Vice-Présidente
du
CCAS.
Date
de
convocation
: quatre
décembre
deux
mille
vingt-quatre.
PRÉSENTS
:
Madame
Véronique
LECAUCHOIS,
Présidente,
Madame
Geneviève
NICOUD,
Vice-Présidente,
Madame
Isabelle
ROSSAT-MIGNOD,
Maire-Adjointe,
Madame
Dorine
BESSON,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
Madame
Evelyne
BATTISTELLA,
Conseillère
Municipale,
Madame
Claude
BACHMANN,
Administratrice
Madame
Daniela
DE
QUARTI,
Administratrice,
Madame
Elisabeth VÉRITÉ, Administratrice,
Madame
Marie-Jo
TOURNIER,
Administratrice,
Monsieur
Greg
PERRY,
Administrateur,
EXCUSÉE
:
Madame
Nathalie
LABBÉ,
Administratrice.
ABSENTS
:
Monsieur
Julien
CHEVALIER,
Maire-Adjoint
Madame
Lena
SAFONOVA,
Conseillère
Municipale,
RAKRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRÉRRRUR Madame
Geneviève
NICOUD,
Vice-Présidente
du
CCAS,
expose :
Sous
réserve
du
respect
des
dispositions
des
articles
L. 1612-1,
L. 1612-9
et L. 1612-10
du
code
général
des collectivités territoriales, des
modifications
peuvent
être apportées
au
budget
par
l'organe
délibérant, jusqu’au
terme
de
l'exercice
auquel
elles s'appliquent.
Dans
le cadre
de
l'exécution
budgétaire
de
l’exercice
en
cours,
il est
apparu
nécessaire
de
procéder
à des
ajustements
de
crédits
du
budget
principal.
Pour
faire
suite
au
versement
d’une
subvention
supplémentaire
par
la
Ville
en
date
du
4
décembre
2024
d’un
montant
de
68000
€
(soixante-
huit-
mille
euros)
en
recette
de
fonctionnement,
l’article
74741
permet
d’abonder
l’article
6215
(personnel
affecté
par
la
collectivité
de
rattachement),
et
l’article
6188
(autres
frais
divers-
repas
à domicile)
c’est
ainsi
l'ajustement
des
crédits
de
la section
de
fonctionnement
qui
se
décompose
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
Recettes
74741
|
Subvention
budget
Ville
+ 68.000
€
Total
recettes
+ 68
000
€
Dépenses
|
és
|Penel
mises
+ 40 000 €
disposition
béperises
6188
Autres
frais
divers
(repas
à
+ 28
000€
domicile)
Total
dépenses
+ 68
000
€
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
d'administration
du
CCAS
DÉCIDE,
à
l’unanimité
des
présents,
D’ADOPTER
la décision
modificative
n°1.
Geneviève
NICOUD,
Vice-Présidente
du
CCAS
Pour extrait certifié conforme
le:
A
1 4
(414
Fait
à Saint-Julien-en-Genevois
Le : A
144
ja
LA
Transmis
le:
2=l
in
Publiéle:
®e
|4n
Ja