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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Déliberation - Del CCAS 18 2023 Adoption du Reglement Budgetaire et Financier au 1er janvier 2024 signee)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Union Européenne,
sue
Qÿ
JULIEN UGENEVOIS
N°
18/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CCAS
Nombre
de
Membres
: 12
Me
le Maire
Présidente
de
droit
OBJET :
adoption
du
Règlement
En
exercice
: 12
Budgétaire
et
Financier
au 1° janvier
Présents
: 8
2024
Votants
: 10
L'an
deux
mille vingt-trois,
Le : douze
décembre
à dix-huit
heures
Le conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Madame
Geneviève
NICOUD,
Vice-Présidente
du
CCAS
et
Maire-Adjointe
à l’Action
Sociale.
Date
de convocation
: trente
novembre
deux
mille vingt-trois.
PRÉSENTS
:
Madame
Véronique
LECAUCHOIS,
présidente
du
CCAS,
Madame
Geneviève
NICOUD,
Vice-Présidente
du
CCAS,
Madame
Dorine
BESSON,
Conseillère
Municipale
déléguée,
Madame
Lena
SAFONOVA,
Conseillère
Municipale,
Mesdames
Marie-Jo
TOURNIER,
Elisabeth
VÉRITÉ,
Monsieur
Greg
PERRY,
administrateurs
du
CCAS.
EXCUSÉS
:
Madame
Daniela
DE
QUARTI
(pouvoir
en
date
du
11/12/2023
à Me
Elisabeth
VERITE),
Monsieur
Fabrice
SPAELGENS
(pouvoir
en
date
du
11/12/2023
à Mr
Greg
PERRY)
Démissionnaire
:
Monsieur
Fabien
GONNEAU,
administrateur.
Absents: Madame
Isabelle
ROSSAT-MIGNOD,
Maire-Adjointe,
Monsieur
Julien
CHEVALIER,
Maire-Adjoint.
Madame
Geneviève
NICOUD,
Vice-Présidente
du
CCAS,
expose :
La
norme
M57
sera
applicable
obligatoirement
à toutes
les collectivités
au
1er janvier
2024.
Conformément
aux
dispositions
de
cette
nomenclature
et
aux
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le
CCAS
de
Saint-Julien-en-Genevois
doit
se
doter
avant
toute
délibération
budgétaire
relevant
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
plus particulièrement
avant
la
séance
au
cours
de
laquelle
le
premier
budget
primitif
relevant
de
cette
nomenclature
est
voté,
d’un
Règlement
Budgétaire
et
Financier
(RBF)
valable
pour
la
durée
de
la
mandature. Le
RBF
a pour
vocation
le
rappel
des
normes
tant
légales
que
réglementaires
ainsi
que
des
processus
de
gestion
propres
à la
collectivité.
Il fixe
notamment
les
modalités
d'adoption
du
budget
par
l'organe
délibérant
et
les
modalités
de
gestion
interne
des
Autorisations
de
Programme
(AP)
et
Autorisations
d'engagement
(AE)
et
des
crédits
de
paiement
(CP),
dans
le
respect
du
cadre
prévu
par
la
réglementation.
Le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
annexé
au
présent
rapport
évoluera
et
sera
complété
en
fonction
des
modifications
législatives
et
réglementaires
ainsi
que
des
nécessaires
adaptations
des
règles
de
gestion
et
processus
de
la
Ville.
CONSIDERANT
que:
Le
passage
à
la
nomenclature
M57,
au
1er
janvier
2024
impose
la
mise
en
place
d’un
Règlement
Budgétaire
et
Financier
qui
encadre
la
gestion
de
la
collectivité,
Qu'il
est
décidé
d'adopter
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
du
CCAS
de
Saint-Julien-en-
Genevois
tel
que
présenté
en
annexe.
Vu
l'article
106
de
la
Loi
NOTRe
précisant
que
les
collectivités
peuvent,
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante,
choisir
d'adopter
le
cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et
comptables
;
Vu
l'article
L.5217-10-8
du
CGCT
disposant
qu'avant
le
vote
de
la
première
délibération
budgétaire
qui
suit
son
renouvellement,
rassemblée
délibérante
établit
son
règlement
budgétaire
et
financier
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2121-12,
L2131-1,
L2131-2
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
d'administration
APPROUVE,
à
l’unanimité
des
présents
et
représentés,
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
du
CCAS
de
Saint-Julien-en-Genevois
annexé
à
la
présente
délibération.
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
tous
les
documents
afférents
à la
présente
délibération.
Geneviève
NICOUD,
Pour
extrait
certifié conforme
le : 24
[A1{1>
23
Fait à Saint-Julien-en-Genevois
le : 24
41103
Transmis
le:
24
{411
2=15
Publiéle:
Seal
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