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Déliberation - DECISION ° 57 2024 Fongibilite DES Credits Decision Budgetaire Modificative Portant Virement de Credit de Chapitre A CHAPITRE
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION ° 57 2024 Fongibilite DES Credits Decision Budgetaire Modificative Portant Virement de Credit de Chapitre A CHAPITRE)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Banque,
sur QD
JULIEN
"-GENEVOIS
Objet: Fongibilité des crédits - Décision budgétaire modificative portant virement de
crédit de chapitre à chapitre
Le Maire de la Ville de Saint-Julien-en-Genevois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles l’article L5217-10-6; .
VU la Délibération n° 106_2023 du conseil municipal en date du 16 novembre 2023 relative à
Fadoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au ler janvier 2024,
VU la Délibération n° 011_2024 du conseil municipal en date du 27 mars 2024 pourtant sur la mise
en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d'investissement autorisant Le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites de 7,5 % en fonctionnement et en
investissement,
Considérant qu'il y a lieu de procéder à un mouvement de crédits de chapitre à chapitre sur le
Budget principal de la Commune 2024,
Considérant que les crédits votés à l’article 66112 - Intérêts - Rattachement des Intérêts Courus non Echus sont insuffisants pour passer cette écriture comptable obligatoire, il convient d’abonder le chapitre 66 en dépense de fonctionnement par des crédits disponibles au chapitre 011, 65, 67 et 68
Considérant qu’il convient de procéder à cet ajustement comptable par virement de crédits entre chapitres
DECIDE
Article 1 : D’autoriser les virements de crédits suivants :
Dépenses
Désignation Diminution de | Augmentation crédits de crédits
D-661121-01-FIN : MONTANT DES ICNE DE L'EXERCICE +125 000,00
D-6236-01-COM : CATALOGUES ET IMPRIMÉS -35 000,00
D-62268-01-FIN : AUTRES HONORAIRES, CONSEILS... -30 800,00
D-6542-01-FIN : CRÉANCES ÉTEINTES -34 200,00
D-65888-01-FIN : AUTRES CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE -9 500,00
D-65888-020-FIN : AUTRES CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE -500,00
D-673-01-FIN : TITRES ANNULÉS (SUR EXERCICES ANTÉRIEURS) -10 000,00
D-6815-01-FIN: DOT. AUX PROV. POUR RISQUES ET CHARGES DE FONCTION -5 000,00
Total Général -125 000,00 | +125 000,00 ARTICLE 2 : Qu'il sera rendu compte de ce virement de crédits à la première réunion du conseil
Municipal qui suit cette décision.
Saint-Julien-en-Genevois, Le 26/12/2024
Le Maire,
éronique LECAUCHOIS
Télétransmise le: 2o || 21 2 Lu
Publiéle: so [121 Lou.
Mairie de Saint-Julien-en-Genevois
1, place du Général de Gaulle - CS 34103 - 74164 Saint-Julien-en-Genevois cedex Tél. 04 50 35 14 14 - infos@st-julien-en-genevois.fr- www.st-julien-en-genevois.fr