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Procès Verbal - PV 22 MAI
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Piblange.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 22 MAI)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Canton de Boulay-Moselle
MAIRIE DE
PIBLANGE
Département
De la Moselle
Arrondissement
Boulay-Moselle
Nombre des Membres
Du Conseit Municipal
Élus : 15
Nombre des Membres
En fonction : 15
Nombre des Membres
Qui ont assisté à
La séance: 10
Nombre de pouvoirs : 05
Nombre de votants : 15
Quorum : 8
Convoqués le 17/05/2024
Envoyé en préfecture le 12/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024
Publié le 10/07/2024 S L O7
ID : 057-215705427-20240708-PV_ 22 05-DE PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 22 MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE à 19H30.
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil de la mairie sous la
Présidence de Monsieur UJMA Thierry.
Etaient présents : UJMA Thierry, Maire, CHILLES Fabrice, MISCHLER Nicole,
Adjoints au Maire, BECKER Nicolas, MARULIER Gilles, BENTZ Evelyne, LEGRANDJACQUES Denis, REMY Geoffrey, MASSARO Gwenaël, ROBINET Philippe, FEBVAY Diane, ZAIRE Maïté, Conseillers municipaux.
Etaient absents et excusés : SCHMIDT Nathalie,
Absents ayant donné pouvoir : SCHMIDT Nathalie a donné pouvoir à MISCHLER Nicole
Absents non excusés : CORDELETTE Vincent, CEPHACE Emmanuelle
Secrétaire de séance : MISCHLER Nicole
POINT 019-2024 : Désignation du secrétaire de séance et Arrêt du PV
du Conseil du 09 avril 2024
Le maire propose de nommer Mme MISCHLER Nicole comme secrétaire de
séance.
Le maire demande si des questions ou remarques sont à apporter au PV du conseil du 09/04/2024.
Aucune remarque n’est apportée :
- Le PV du conseil du 09/04/2024 est arrêté en l'état.
- Madame MISCHLER Nicole est désigné secrétaire de séance
Approuvé à l'unanimité.
POINT 020-2024 : Validation de l’ordre du jour
Le Maire expose l’ordre du jour, et demande à reporter le point 023 « bail à
construction » en raison d’un changement de procédure.
Point 019:
Point 020 :
Point 021 :
Point 022 :
Point 023 :
Point 026 :
Point 027 :
Désignation du secrétaire de séance et arrêt du PV du Conseil du 09/04/2024
Validation de l’ordre du jour
Création adresse
Accroissement temporaire d’activité
Bail à construction
Attribution de marché
Travaux de voirie
Points Divers :
Planning Élections du 9 juin
Le conseil adopte l’ordre du jour et décide de reporter le point 23 ultérieurement. Envoyé en préfecture le 12/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024
Publié le 10/07/2024 SL Approuvé à l’unani
ID :057-215705427-20240708-PV 22 05-DE
POINT 021-2024 : Création adresse
Le maire expose à l'assemblée, qu'il y a lieu de créer les adresses postales au niveau du bâtiment abritant cadastré en section 10 n° 103, qui se compose de 2 logements et d’un cabinet de kinésithérapie, et propose de les numéroter comme suit :
Cabinet de kinésithérapeute : 1 impasse des peupliers
Logement à l'étage du cabinet médical : 1 À impasse des peupliers Logement chalet : 1 B impasse des peupliers
Après débat, le conseil autorise la mairie à procéder à la numérotation citée ci-dessus, et à faire les démarches nécessaires.
Approuvé à l’unanimité.
POINT 022-2024 : Accroissement temporaire d'activité
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 3 1° (accroissement temporaire d'activité) et 2° (accroissement saisonnier d'activité),
Considérant la nécessité par moment de recruter un agent contractuel pour le bon fonctionnement des services de la mairie, administratif, technique et médicosocial, le maire demande au conseil lui demande l’autorisation de recruter un agent contractuel, dans les différents services, et cela jusqu'à la fin du
mandat.
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
D'autoriser le maire à recruter en direct un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 12 mois maximum consécutif, ou 12 mois maximum, sur plusieurs périodes au cour du mandat.
L'agent assurera les fonctions en fonction du service pour lequel il a été recruter pour une durée hebdomadaire maximum de services de 35/35°"%; la rémunération de l'agent sera calculée par référence au tableau des échelon du
poste concerné.
Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et est habilité à ce titre à conclure le contrat d'engagement ;
Approuvé à l’unanimité. Envoyé en préfecture le 12/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024 s L
Publié le 10/07/2024 C
ID :057-215705427-20240708-PV 22 05-DE
La présente décision concerne égalemds-
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ;
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Approuvé à l’unanimité.
POINT 023-2024 : Bail à construction
POINT ANNULE
Le conseil décide de reporter le point 023.
Voir la délibération N°020-2024.
POINT 024-2024 : Attribution de marché
Le maire expose à l'assemblé le procès-verbal de la commission d'appel d'offre, qui s’est tenu le 06 mai 2024, concernant les travaux de réfection du pont rue des vignes ;
il rappelle que 3 offres ont été déposée, et validée par la CAO ils ont été classé comme suit :
1. EST OUVRAGES 179 050.00€ HT
2. MULLER TP 199 478.00€ HT
3. GTM EST 237 381.50€ HT
La commission d'appel d'offres a décidé de retenir l’entreprise EST OUVRAGES pour un montant de 179 050. € HT.
Il est demandé à l'assemblée d'autoriser le maire à signer le marché cité ci- dessus, ainsi que tous les documents qui s’y affèrent.
Après débat le conseil municipal, autorise le maire à signer le marché et tous les documents qui s’y affèrent.
Approuvé à l’unanimité. .. Envoyé en préfecture le 12/07/2024
POINT 025-2024 : Travaux de voirie Recu en préfecture le 12/07/2024
Publié le 10/07/2024 S L Gr
ID :057-215705427-20240708-PV 22 05-DE
1) Le maire expose à l'assemblée la réception de devis pour des travaux de
réfection de voiries à Saint-Bernard suite aux travaux d'assainissement, qui
ont, comme à Drogny l’an dernier et à Bockange cette année, dégradés la
rue des Bernardins. Il propose également de remettre en état un tronçon en
pente du Chemin de Villers.
Les deux sociétés qui ont fait une offre sont :
Muller TP : 39 634.50 € HT
Eurovia : 48 285.30 €HT
Le conseil municipal propose de retenir le devis de Muller TP à 39 634.50 € HT et autorise le maire à signer le devis et exécuter les travaux
2) Le Maire propose également de remettre en état les trottoirs de la rue des Bernardins au niveau des habitations occupées ; les 2 devis reçus sont :
Muller TP : 25 542.50 € HT
Eurovia : 30 125.60 € HT
Le conseil municipal décide de retenir le devis de Muller TP pour un montant de 25 542.50 € HT et autorise le maire à signer le devis et exécuter les travaux.
Approuvé à l'unanimité.
POINT DIVERS
- Elections du 9 juin
Le maire fait un point sur la tenue du bureau de vote des élections européennes du 09 juin 2024.
- La réunion de la CCID aura lieu le 05 juin 2024 à 18h30 en mairie, les titulaires de la commission y sont conviés.
CHARGE le représentant de la commune de l'exécution de la présente délibération
FAIT ET DELIBERE LES JOURS, MOIS ET AN QUE SUSDITS.TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
POUR EXTRAIT CONFORME
PIBLANGE le 22/05/2024
La secrétaire de séance Le Maire
MISCHLER Nicole UJMA Thierry
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