Procès Verbal - pv cm du 22 Mars 2026

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Procès Verbal - pv cm du 22 Mars 2026 Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Noisseville. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 22 Mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 MARS 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt-deux mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Noisseville, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Geoffrey SCHUTZ, Maire.

Date Convocation :

17/03/2026

Date Affichage PV :

10/04/2026

Secrétaire séance :

Bernard DENIZART

Nombre d'élus en exercice :

15

Nombre d'élus présents :

15

Nombre d'élus votants :

15

Membres présents :

Geoffrey SCHUTZ

Benoît MATOT

Pierrette GUNTHER-SAES

Catherine RAPPIN

Bernard DENIZART

Juliette FOULIGNY

Monique BUBOLA

Jean-François DUMONT

Kévin TOUSSAINT

Céline FEIGEL

Jean-François DILLMANN

Christelle VIOLI

Jérôme HEJNE

Nathalie SOMMERLAD

Jérémy MOITRY

Absent excusé : Néant

Absent non excusé : Néant

République Française

Département de la Moselle

Canton du Pays Messin

Mairie de NOISSEVILLE

38, rue principale

57645 NOISSEVILLE

Tél : 03.87.76.72.682

ORDRE DU JOUR :

00. Nomination d'un secrétaire de séance.

01. Election du Maire

02. Détermination du nombre d'adjoints

03. Election des adjoints

04. Approbation du CM du 12 mars 2026

05. Versement des indemnités de fonction au Maire et aux adjoints

06. Délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire

07. Lecture et remise d’une copie de la charte de l’élu local, ainsi que des articles L. 2123-1 à L. 2123-35 du CGCT (art. L 2121-7)

08. Divers

0. NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur Bernard DENIZART est nommé secrétaire de séance.

1. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – ELECTION DU MAIRE- DCM N° 013/2026.

Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du Conseil Municipal, Monsieur DILLMANN, a pris la présidence de l’assemblée (article L .2122 – 8 du CGCT). Il a rappelé que les conditions de quorum avaient été constatées lors de l’appel.

Il a invité le Conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L.2122 – 4 et L. 2122 – 7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Constitution du bureau

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs : M. DUMONT et Mme GUNTHER-SÄES.3

Déroulement du scrutin

Monsieur DILLMANN a demandé quels sont les candidats à l’élection du maire.

M. Geoffrey SCHUTZ s’est déclaré candidat.

Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, s’est rendu à l'isoloir. Il a fait constater au Président qu’il n’était porteur que de bulletins fournis par la Mairie. Le Président a constaté, sans toucher les bulletins, que les Conseillers Municipaux ont déposé eux- mêmes dans l'urne prévu à cet effet.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Résultats du premier tour de scrutin

a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b) Nombre de votants (bulletins déposés) : 15 c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du Code Electoral) : 0 d) Nombre de suffrages exprimés [b – c] : 15 e) Majorité absolue : 8

Nom et Prénom des

candidats

(dans l’ordre alphabétique)

Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En lettres

SCHUTZ Geoffrey 15 Quinze

Proclamation de l’élection du maire

M. Geoffrey SCHUTZ a été proclamé Maire et a été immédiatement installé dans ses fonctions.

Il a pris la parole en remerciant le conseil municipal pour la confiance accordée. Il remercie également le travail effectué par la précédente équipe municipale lors du mandat 2020 – 2026.4

2. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS - DCM N° 014/2026.

M. le Maire rappelle qu’en application des articles L. 2122 – 1 et L. 2122 – 2 du Code

Général des Collectivités Territoriales, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint

et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil

municipal, soit quatre adjoints au maire au maximum. Il a rajouté qu’en application des

délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour de quatre adjoints.

M. le Maire indique au conseil municipal son souhait de commencer le mandat avec une équipe d’adjoints restreinte pour élargir, si besoin, en cours de mandature. En ce sens, il propose de fixer le nombre d’adjoints à deux.

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide de fixer à deux (2) le nombre d’adjoints au maire de la commune.

A la suite de cette décision, M. le Maire annonce au conseil municipal que deux (2) conseillers municipaux seront nommés, par décret municipal.

3. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – ELECTION DES ADJOINTS- DCM N° 015/2026.

Sous la présidence de M. Geoffrey SCHUTZ, élu Maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (articles L. 2122 – 4 et L. 2122 – 7 – 2 du CGCT).

Le Conseil Municipal a décidé de laisser un délai de 5 minutes pour le dépôt auprès du Maire des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.5

A l’issue de ce délai, le Maire a constaté qu’une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Cette liste est mentionnée dans le tableau des résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de la liste.

Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire.

Constitution du bureau :

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs : M. DUMONT et Mme GUNTHER-SÄES.

Déroulement du scrutin

Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, s’est rendu à l'isoloir. Il a fait constater au Président qu’il n’était porteur que de bulletins fournis par la Mairie. Le Président a constaté, sans toucher les bulletins, que les Conseillers Municipaux ont déposé eux- mêmes dans l'urne prévu à cet effet.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote.

Résultats du premier tour de scrutin

a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b) Nombre de votants (bulletins déposés) : 15 c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du Code Electoral) : 0 d) Nombre de suffrages exprimés [b – c] : 15 e) Majorité absolue : 8

Nom du candidat

placé en tête de liste

(dans l’ordre alphabétique)

Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En lettres

Benoît MATOT 15 Quinze

Proclamation de l’élection des adjoints

A l’unanimité, ont été proclamés Adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M. Benoît MATOT, à savoir :

Liste des Adjoints :

M. Benoît MATOT 1er Adjoint au Maire

Mme Catherine RAPPIN 2e Adjointe au Maire6

4.APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2026.

La question pouvait se poser concernant les nouveaux conseillers élus s’ils devaient ou non valider le procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal du mandat 2020-2026. La réponse est affirmative suite à l’application stricte de l'article L 2121-15. L'AMF a également confirmé cette position après saisine de la DGCL, tout en précisant qu’il serait souhaitable de le faire après l’élection du maire et de ses adjoints.

En ce sens, aucune observation, ni écrite, ni orale n’ayant été formulée,

Le Conseil Municipal, ADOPTE, à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 mars 2026.

5. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS – DCM N° 016/2026.

M. le Maire expose :

Les articles L.2123-20 et L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoient que les indemnités votées par les conseils municipaux pour l’exercice effectif des fonctions de Maire et d’adjoint au maire sont déterminées (et conseillers ayant délégations) par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

Les articles L.2123-20 et L2123-24 fixent un taux maximal en fonction de la taille des communes.

Dans les communes de 1 000 à 3.499 habitants : Maire 55,7 %

Dans les communes de 1 000 à 3.499 habitants : Adjoints au maire 21,38 %

L’article L.2123-24 du CGCT prévoit que dans les communes de moins de 100.000 habitants, il peut être versé une indemnité pour l’exercice effectif des fonctions de conseiller municipal dans les limites prévues par le II de l’article L.2123-24. Cette indemnité est au maximum égale à 6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

Les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions en application des articles L.2122-18 et L.2122-20 peuvent percevoir une indemnité allouée par le conseil municipal dans les limites prévues par le II de l’article L.2123-24.

Il appartient au conseil municipal de délibérer et fixer ces taux, le montant des indemnités allouées au Maire et aux adjoints, devant rester dans les limites du montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux adjoints au maire (et des conseillers municipaux ayant délégation), étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au Budget Municipal.7

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de fixer le montant des indemnités :

- Du Maire au taux de 50,13 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

- Des fonctions d'Adjoints au Maire au taux de 19,24 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

5. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – DELEGATION D'ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE- DCM N° 017/2026.

Le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2122-22 et L.2122-23, décrit les sphères respectives de compétences du Conseil Municipal et des Maires. Il est possible au Conseil Municipal de procéder à une délégation de compétences au profit de son Maire.

Une liste de 21 points est prévue. Il appartient au Conseil Municipal d'en fixer les limites.

Cette délégation a pour but de faciliter la gestion des affaires communales. Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal des décisions prises en vertu de cette délégation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, le Conseil Municipal décide pour la durée du présent mandat de confier à Monsieur le Maire les délégations ci- après :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux.

2° De fixer, dans les limites d'un montant de 500 € les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal.

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Le maire sera compétent pour tous les marchés dont le montant est inférieur à 200 000 € HT. Le conseil municipal sera donc compétent au-delà de ces limites.

4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans.

5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes.8

6° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

8° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

9° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros.

10° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.

11° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (Domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.

12° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement.

13° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme.

14° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, ou de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code.

15° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions.

16° De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.

17° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.

18° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 100 000 € par année civile.

19° D'exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du code de l'urbanisme dans le périmètre du droit de préemption urbain fixé par la décision du Conseil Municipal du 3 novembre 2011.

20° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.9

21° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

En cas d’empêchement du maire, l’exercice de sa suppléance sera assuré par le 1er Adjoint, ou l’adjoint suivant dans l’ordre de la liste, lequel pourra exercer les délégations confiées au maire en vertu de la présente délibération.

07. LECTURE ET REMISE D’UNE COPIE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL, AINSI QUE DES ARTICLES L. 2123-1 A L. 2123-35 DU CGCT (ART. L 2121-7)

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à vingt heures et dix minutes.

La présente séance comportant cinq délibérations numérotées N°013/2026 à N°017/2026.

08. DIVERS

/

Noisseville, le 23 Mars 2026

Le secrétaire de séance Le Maire,

Geoffrey SCHUTZ