Procès Verbal - PV DCM4 du 06 10 22

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Procès Verbal - PV DCM4 du 06 10 22 Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Laquenexy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DCM4 du 06 10 22)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LAQUENEXY

Séance du Conseil Municipal du 6 octobre 2022

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PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 octobre 2022

L'an deux mille vingt-deux et le six octobre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick GRIVEL, Maire.

Date de la convocation : 29 septembre 2022 Date d’affichage de la convocation : 29 septembre 2022 Date de publication des délibérations : 7 octobre 2022

Nombre de membres afférents au conseil : 15

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 13 Nombre de procuration(s) : 1

Présents (dans l’ordre du tableau) : Mesdames et Messieurs Patrick GRIVEL, Simon LORIN, Martine SALZMANN, Gilbert BACH, Yolande LANG, Evelyne BERTHAUT, Rosario LEONARD, Pierre DIVOUX, Stéphane BRUDER, Eric ALCAIDÉ, Elodie CASULLI, Mustapha ZRAIDI, Pascal NURENBERG, Sylvain FRANZ, Alexandra HEVIN. Les personnes dont le nom est barré sont reportées ci-dessous avec la mention éventuelle d’excuse et/ou de procuration.

Absent(s) : Mme A. Hévin (excusée avec procuration à S. Franz), E. Casulli (excusée).

Madame Martine Salzmann est désignée secrétaire de séance.

Monsieur Bernard GUITTER, secrétaire de mairie, assure la rédaction du procès-verbal des délibérations.

Ordre du jour :

1- Remplacement d’une conseillère municipale

2- Création poste agent technique TNC

3- Avenants au marché du groupe scolaire et périscolaire

4- Approbation du rapport de la CLECT de Metz Métropole

5- Approbation du nouveau règlement du marché hebdomadaire

6- Désaffectation du bâtiment de l’école maternelle

7- Nomination d’un correspondant « Incendie – secours »

8- Mise à jour indemnités des élus

9- Vente de bois – fixation prix du stère

C o m m u n i c a t i o n sRÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LAQUENEXY

Séance du Conseil Municipal du 6 octobre 2022

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Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il a reçu le 3 octobre 2022, la lettre de démission de Mlle Pauline ROSSI, conseillère municipale. Conformément à l’article L.2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, celle-ci prend effet le jour de réception du courrier par le maire qui en informe aussitôt le représentant de l’Etat dans le département.

Par ailleurs, conformément à l’article L.270 du Code électoral, et compte tenu des renoncements de Monsieur Jean-Marie Gallissot et de Madame Nadine Regnaut, exprimés par lettres du 4 octobre 2022, c’est Monsieur Mustapha Zraïdi, suivant sur la liste « Poursuivons l’@venir ensemble » qui est désigné conseiller municipal en remplacement de Madame Pauline Rossi.

Monsieur le Maire déclare donc installer officiellement Monsieur Mustapha Zraïdi en qualité de conseiller municipal et l’appelle immédiatement à siéger dans l’assemblée municipale.

D é l i b é r a t i o n s

1°) Création d’un poste d’adjoint technique TNC (29 h)

Délibération n° 385DCM22-04-01 Codification : 4.1 Personnel titulaire et stagiaire de la FPT

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Compte tenu de la construction d’un nouveau groupe scolaire et périscolaire, il convient de renforcer les effectifs du service technique pour assurer correctement l’entretien de ces nouveaux bâtiments.

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet (soit 29/35èmes) pour effectuer l’entretien du nouveau groupe scolaire et périscolaire à compter du 1er novembre 2022.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade de adjoint technique C1.

Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade de adjoint technique territorial, sur la base du 1er échelon (indice brut 367 – indice majoré 343).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le tableau des emplois ;RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LAQUENEXY

Séance du Conseil Municipal du 6 octobre 2022

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DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire,

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Résultat du vote : Pour : unanimité voix ; Contre : voix ; Abstention(s) :

2°) Avenants aux marchés de travaux du groupe scolaire et périscolaire

Délibération n° 385DCM22-04-02 Codification : 1.1 Marchés publics

Monsieur le Maire indique que dans le cadre du marché de travaux pour la construction d’un groupe scolaire et périscolaire, différents imprévus sont survenus en cours de chantier :

1°- Avenant n° 2 du lot 6 Isolation extérieure, PRO FACADE à Metz pour suppression du poste 3.4.1 mise en peinture muret béton pour un montant de - 4.950,00 € HT soit - 5.940,00 € TTC.

2°- Avenant n° 1 du lot 7 Menuiserie extérieure JUNG à Steinbourg pour FP gâches électriques (3 ensembles), pour un montant total de 1.296,00 € HT soit 1.555,20 € TTC.

3°- Avenant n° 2 du lot 10 Menuiserie intérieure JUNG à Steinbourg pour FP panneaux de condamnation de châssis existants et FP baguettes de finition sous tablettes de fenêtres existantes, suppression pose tableaux en liège et tableaux blancs, pour un montant total de 1.240,90 € HT soit 1.489,08 € TTC.

4°- Avenant n° 3 du lot 10 Menuiserie intérieure JUNG à Steinbourg pour fermeture des joints creux, pour un montant total de 2.109,03 € HT soit 2.530,84 € TTC.

5°- Avenant n° 2 du lot 12 Chape Carrelage LESSERTEUR à Amnéville pour PV utilisation colle carrelage adaptée plancher chauffant + bande périphérique pour dito, pour un montant total de 2.928,50 € HT soit 3.514,20 € TTC.

6°- Avenant n° 4 du lot 4 Aménagement extérieur EJL +TERA PAYSAGE à Woippy pour confection place PMR, pour un montant total de 5.950,00 € HT soit 7.140,00 € TTC.

- Vu l’avis favorable de la Commission d’appel d’offre ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE d’approuver les six avenants tels qu’indiqués ci-dessus ;

- AUTORISE le maire à signer ces avenants et tous documents y afférent.

Résultat du vote : Pour : 11 voix ; Abstention(s) : 3 voix (S. Franz (x 2), P. Nurenberg)RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LAQUENEXY

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3°) Approbation du rapport définitif de la CLECT suite à l’adhésion de la

commune de Roncourt pour l’année 2022

Délibération n° 385DCM22-04-03 Codification : 5.7 Intercommunalité

Le Conseil municipal,

Sur le rapport de Monsieur Patrick Grivel

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C ;

Vu la délibération du Conseil métropolitain en date du 28 avril 2014, portant constitution de la Commission

Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) ;

Vu l’arrêté préfectoral 2021-DCL/1-042 portant adhésion de la commune de RONCOURT à Metz Métropole au

1er janvier 2022 ;

Vu le rapport définitif de la CLECT de Metz Métropole pour l’année 2022 ;

CONSIDERANT que suite à l’adhésion de la commune de Roncourt, la CLECT a pour mission d’élaborer un

rapport retraçant le montant des charges transférées par la commune de Roncourt à Metz Métropole ;

CONSIDERANT que conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code général des Impôts, la

CLECT dispose d’un délai de neuf mois à compter du transfert de la compétence, pour transmettre ce rapport

aux communes membres de Metz Métropole ;

CONSIDERANT que la CLECT de Metz Métropole s’est réunie en session plénière le 4 juillet 2022 afin

d’évaluer les charges des compétences transférées par la commune de Roncourt au 1er janvier 2022 ;

CONSIDERANT que le rapport de la CLECT doit faire l’objet dans les trois mois d’une approbation par la

majorité qualifiée des deux tiers des communes représentant plus de la moitié de la population, ou la moitié des

communes représentant les deux tiers de la population ;

CONSIDERANT que le rapport de la CLECT, joint en annexe, précise la méthodologie mise en œuvre ainsi

que les évaluations financières des transferts de charges de la commune de Roncourt à Metz Métropole ;

Après en avoir délibéré :

1- APPROUVE le rapport définitif 2022 de la CLECT évaluant les charges transférées par la commune de Roncourt à Metz Métropole,

2- AUTORISE en conséquence Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LAQUENEXY

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Résultat du vote : Pour : unanimité voix ; Contre : voix ; Abstention(s) :

4°) Approbation du nouveau règlement du marché hebdomadaire

Délibération n° 385DCM22-04-04 Codification : 6.1 Police municipale

Monsieur le Maire indique qu’un marché hebdomadaire de produits alimentaires locaux fonctionne depuis environ deux ans.

Considérant que le règlement mis en place au départ nécessite quelques ajustements, il propose à l’assemblée d’adopter le nouveau règlement tel qu’annexé à la présente délibération.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le nouveau règlement du marché hebdomadaire qui prendra effet au 1er janvier 2023.

- FIXE la redevance mensuelle à 10,00 € pour les emplacements sans électricité et à 20,00 € pour ceux avec mise à disposition d’un raccordement électrique.

- CHARGE le maire d’établir l’arrêté municipal mettant en œuvre ces dispositions.

Résultat du vote : Pour : Unanimité voix ; Contre : voix ; Abstention(s) :

5°) Désaffectation des bâtiments de l’école élémentaire et de la maternelle.

Délibération n° 151DCM220405 Codification : 3.5 Actes de gestion du domaine public

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-30 ;

Considérant la construction d’un nouveau groupe scolaire et périscolaire qui entrera en service à compter du 7 novembre 2022 ;

Considérant que le bâtiment communal sis au 2 Forum des Quatre Vents n’aura plus d’utilité en tant qu’école maternelle et celui sis au 31 Allée des Marronniers en qualité d’école élémentaire ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- DECIDE de solliciter l’avis de Monsieur le Préfet de la Moselle sur le projet de désaffectation

des bâtiments de l’école maternelle au 2 Forum des Quatre Vents et de l’école élémentaire au 31

Allée des Marronniers en qualité d’école élémentaire;

- CHARGE le Maire d’accomplir toutes les actions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Résultat du vote : Pour : Unanimité voix ; Contre : voix ; Abstention(s) :

6°) Nomination d’un correspondant « Incendie secours »

Délibération n° 151DCM220406 Codification : 5.3 Désignation de représentants

Monsieur le Maire indique que dans le cadre de la loi n° 2021-1520 dite loi Matras, la préfectureRÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LAQUENEXY

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demande aux mairies de désigner un correspondant incendie secours.

Celui-ci sera l’interlocuteur privilégié du SDIS en charge de relayer les messages de prévention, de sensibiliser le conseil municipal et les habitants sur les risques, l’organisation des secours et de la sauvegarde de la population.

Il propose de confier cette mission à Monsieur Simon Lorin, premier adjoint, qui est déjà en charge de la sécurité.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Décide de désigner Monsieur Simon Lorin correspondant « Incendie secours ».

Résultat du vote : Pour : Unanimité voix ; Contre : voix ; Abstention(s) :

7°) Mise à jour des indemnités des élus

Délibération n° 151DCM220407 Codification : 5.6 Exercice des mandats locaux

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’indice de rémunération de la fonction publique a été réévalue au 1er juillet 2022. Les indemnités des élus ont été fixées par délibération du 2 juillet 2020 ; cependant, un montant ayant figuré dans cette délibération, la trésorerie sollicite une nouvelle délibération afin de fixer le nouveau montant de ces indemnités.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Décide de fixer l’indemnité du maire à 48,60% de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

- Décide de fixer l’indemnité versée à chaque adjoint à 17,80% de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

- Décide de fixer l’indemnité versée à chaque conseiller délégué à 1% de l’indice brut terminal de la fonction publique. Pour ces conseillers, l’indemnité sera versée annuellement en décembre.

- Dit que ces indemnités prennent effet au 1er juillet 2022 ;

- Dit que ces indemnités seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution du point d’indice de la fonction publique.

Résultat du vote : Pour : 11 voix ; Abstention(s) : 3 voix (S. Franz (x2), P. Nurenberg)

8°) Vente de bois de chauffage - fixation du prix du stère

Délibération n° 151DCM220408 Codification : 7.10 Divers finances

Monsieur le Maire indique que lors des travaux de préparation des parcelles scolytées en vue de leur replantation, l’entreprise a omis quelques arbres en fond des parcelles 9 et 10. Le technicien de l’ONF propose de céder ces quelques arbres à un particulier afin que les travaux de clôture et de préparation du terrain puissent se dérouler sans encombre.

Aussi, il propose de céder ce bois par contrat à passer avec une personne intéressée et de fixer le prix duRÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LAQUENEXY

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stère. Il propose un prix de 10 € le stère.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE la vente pour bois de chauffage des quelques arbres en fond des parcelles 9 et 10 ;

- APPROUVE le contrat de vente proposé par l’ONF ;

- FIXE le prix du stère à 10,00 € ;

- AUTORISE le maire à signer le contrat et tous documents y afférent.

Résultat du vote : Pour : Unanimité voix ; Contre : voix ; Abstention(s) :

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clos la séance à vingt-et-une heures et Madame la secrétaire de séance donne lecture du présent procès-verbal à l’assemblée.

Fait et délibéré à Laquenexy, les jour, mois et an susdits.

Signatures des présents :

Le Maire : Les Adjoints et Conseillers municipaux :

Patrick GRIVEL Simon LORIN Martine SALZMANN

Gilbert BACH Yolande LANG Evelyne BERTHAUT

Rosario LEONARD Pierre DIVOUX Stéphane BRUDER

Eric ALCAÏDÉ Elodie CASULLI Mustapha ZRAIDI

Pascal NURENBERG Sylvain FRANZ Alexandra HEVIN