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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meilhan.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR+PV+CONSEIL+7+NOVEMBRE2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Département
des
LANDES
Arrondissement
de
DAX
Canton
du
PAYS
MORCENAIS
TARUSATE
COMMUNE
DEMEILHAN
PROCES
VERBAL
SEANCE
DU
MARDI
07
NOVEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
sept
du
mois
de
novembre
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MEILHAN,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Patricia
LOUBERE,
Maire,
après
convocation
légale.
Nombre
de
membres
afférents
au
15
Date
de
la convocation
conseil
municipal
02/11/2023
Nombre
de
membres
présents
09
Nombre
de
pouvoirs
03
Nombre
de
suffrages
exprimés
12
Date
de
la publication
Quorum
05
Présents
:LOUBERE
Patricia,
LACOSTE
Claude,
HUREL
Catherine,
LAULOM
Vincent,
MEURIS
Olivier,
DESPOUYS
Véronique,
LOUBERE
David,
SOUX
Benoit,
CHARON-BURNEL
Mathilde
Etaient
excusés
:
CHABANNE
Eric,
LAPETRE-TAUZIET
Nadège,
TESTEMALE
Maurice,
LINXE
Justine,
ILHARDOY
Sandra
Procurations
:M.
CHABANNE
a
donné
procuration
à
M.
LAULOM,
Mme
LAPETRE-TAUZIET
a
donné
procuration
à
M.
MEURIS,
M.
TESTEMALE
a
donné
procuration
à
Mme
CHARON-BURNEL
Mathilde.
Absente
: Mme
DUCROT
Stéphanie
Secrétaire
de
séance
: Mme
HUREL
Catherine
Le
conseil
municipal
adopte
à l'unanimité
le
procès-verbal
de
la
séance
du
10
octobre
2023
Ordre
du
jour:
-
Mise
en
place
par
le
CDG
40
d’un
collège
de
référents
déontologues
des
élus
-
PERSONNEL
TERRITORIAL
o
Acquisition
petit
matériels
personnel
service
école,
restauration
o
RIFSEEP
:réponse
CT
du
CDG
40 -
SIETOM
©
Modification
des
orientations
concernant
la
conteneurisation
de
la Commune
o
Orientations
stratégiques
-
QUESTIONS
DIVERSES
:
o
Information
ré-indexation
loyer
MAM
CR
entretien
Mme
RICCI
CR
entretien
représentants
Association
En
Hartmonie
CR
entretien
représentants
Association
Pétanque
Prêt
CRCA
travaux
logement
Terral
Repas
CCAS
9 © © © ©
DEÉLIBERATION
2023-049
DESIGNATION
DES
REFERENTS
DEONTOLOGUES
ELUS
ET
ADHESION
AU
SERVICE
DU
CENTRE
DE
GESTION
DES
LANDES
COLLEGE
DE
REFÉRENTS
DEONTOLOGUES
ELUS
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
y a
obligation
d’avoir
un
référent
déontologue.
Elle
donne
lecture
de
la
note
du
Centre
de
Gestion
des
Landes.
L'adhésion
est
gratuite
jusqu'à
la
fin
du
mandat
pour
les
élus.
L'élu
ne
pourra
saisir
le
référent
déontologue
que
pour
des
questions
individuelles
le
concernant.
M.
Meuris
interroge
:«
quel
est
le
positionnement
au
point
de
vue
juridique,
est-ce
une
annexe
au
service
juridique.
Le
service
est-il
actif
? Si
l’on
souhaite
les
solliciter
comment
cela
se
passe
?
Madame
le
Maire
informe
que
le
service
est
actif,
joignable
par
téléphone
ou
par
mail.
Ce
service
est
préventif
mais
pas
curatif.
Le
référent
devra
être
interrogé
en
amont.
Si
un
élu
interroge
le
service
pour
une
position
concernant
un
autre
élu,
aucune
réponse
ne
sera
apportée.
M.
Lacoste
intercède
« je
ne
vois
pas
ce
que
ce
service
va
nous
apporter,
nous
avons
chacun
une
assurance
juridique
personnelle
».
Madame
le
Maire
répond
que
cela
est
obligatoire.
Madame
le
Maire
précise
au
Conseil
Municipal
que
-
l'Article
218
de
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification,
permet
à tout
élu
local
de
pouvoir
« consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
»
consacrés
dans
la
Charte
de
l’élu
local
(article
L.1111-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Le
décret
d'application
a
été
publié
au
journal
officiel
du
7
décembre
2022
pour
une
entrée
en
vigueur
au
1°
juin
2023.
Dans
cette
optique,
il
convient
pour
les
élus,
d'identifier
des
personnes
susceptibles
d'exercer
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences.
C'est
pourquoi,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Landes,
dans
le
cadre
d'un
service
à
adhésion
facultative,
au
vu
de
l’article
1452-40
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
a
proposé
à
l’Association
des
Maires
des
Landes,
la
création
d’un
service
de
référents
déontologues
pour
les
élus
locaux
du
département
des
Landes
fonctionnant
en
instance collégiale.
Ce
collège
sera
composé
d’un
magistrat
honoraire
—
ex-président
de
juridiction
administrative
d’appel-
et
d’un
professeur
d’université
en
finances
publiques.
Ce
collège
pourra
être
saisi
uniquement
par
les
élus
exerçant
un
mandat
au
sein
d’une
collectivité
ou
établissement
adhérent
à
la
présente
convention.
La
question
posée
concernera
personnellement
et
directement
l'élu
qui
interrogera
le
collège
de
référents.
Les
membre
du
collège
référent déontologue
élus
devront
avoir
été
désignés
personnellement
et
individuellement
par
délibération
de
la collectivité
adhérente
au
service.
Ce
service
est
ouvert
aux
collectivités
affiliées
ou
non
dont
l’adhésion
sera
matérialisée
par
une
convention
avec
le Centre
de
Gestion
des
Landes.
Le
dispositif
créé
devra
garantir
la
stricte
confidentialité
des
informations
communiquées
par
les
élus. Enfin,
ce
dispositif
sera
gratuit
pour
la
première
année
pour
les
collectivités
et
établissements
adhérents.
La
convention
est
conclue
jusqu’à
la
fin
du
mandat
des
élus
municipaux
période
2020-
2026.
Si
elle
venait
à
devenir
payante
par
avenant,
elle
pourrait
être
dénoncée
par
la
collectivité
ou
établissement
adhérent
à
ce
moment-là.
Le
collège
de
référents
sera
rémunéré
dans
les
conditions
prévues
par
la
réglementation.
Madame
le
Maire
propose
de
désigner
Messieurs
Pierre
LARROUMEC,
Magistrat
Honoraire,
et
Alain
PARIENTE
Professeur
d’Université
en
Finances
Publiques,
qui
composent
le
collège
de
référents
déontologues
des
élus
et
propose
que
lui
soit
donnée
délégation
de
signature
pour
la
convention
d'adhésion
au
service
créé
par
le Centre
de
Gestion
des
Landes.
Le
Conseil
Municipal,
VU
l’Ordonnance
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
VU
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
plus
particulièrement
les
articles
L452-40
et
suivants,
VU
Particle
L.1111-1-1
du
CGCT
instituant
un
droit
pour
tout
élu
local
de
consulter
un
référent
déontologue VU
le Décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l'élu
local
VU
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
N°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local
Considérant
la
possibilité
de
mutualiser
le référent
déontologue
élu
local,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
des
Landes
en
date
du
22
mai
2023
relatif
à
la
création
du
service
facultatif
de
référent
déontologue
élu
local
ouvert
aux
collectivités
locales
affiliées
ou
non
affiliées,
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
placé
auprès
du
CDG
en
date
du
24
avril
portant
sur
la
création
de
ce
service
mutualisé
de
référent
déontologue
des
élus,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
©
de
désigner
Messieurs
Pierre
LARROUMEC,
Magistrat
Honoraire
et
Alain
PARRENTE,
Professeur
d’Université
en
Finances
Publiques,
qui
composent
le
collège
de
référents
déontologues
des
élus,
pour
être
les
référents
déontologues
des
élus
de
la
collectivité,
o
d'adopter
les
termes
de
la
convention
d'adhésion
au
service
de
référent
déontologue
créé
par
le
Centre
de
Gestion
des
Landes
afin
de
garantir
la
confidentialité
de
la
transmission
des
demandes
et leur
bonne
instruction
par
les
référents
déontologues
désignés
ci-avant,
o
d'autoriser
Madame
le Maire
à signer
ladite
convention
ci-annexée
d'adopter
le règlement
intérieur
de
saisine
des
référents
déontologues
o
Que
Madame
le
Maire
prendra
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
O
PERSONNEL
TERRITORIAL Convention
sécurité
au
travail
Madame
le
Maire
donne
le
compte-rendu
de
la
réunion
du
personnel
service
école.
Elle
informe
l'assemblée
que
l'agent
titulaire
de
restauration
va
reprendre
son
poste
à
temps
partiel
50%.
L'agent
sera
présent
les
lundis,
mardis,
mercredis
matin,
et
l’agent
en
remplacement
interviendra
les
mercredis
après-midi,
jeudis,
et
vendredis
jusqu’en
décembre
2023.
Madame
le
Maire
informe
que
dans
le
cas
de
la
reprise
progressive
de
l'agent,
elle
a
pris
l'initiative
de
recruter
via
le
centre
de
gestion,
service
des
remplacements,
un
agent
afin
de
l’aider
de
13h30
à
14h30,
pour
le
nettoyage
des
gros
ustensiles,
L'agent
souhaite
reprendre
son
travail
à
temps
complet
à
partir
du
1°
janvier
2024,
L'agent
se
dit
très
satisfaite
de
la
proposition
de
Madame
le
Maire,
cela
va
lui
permettre
de
reprendre
son
travail
progressivement.
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
commission
du
personnel
devait
se
réunir
pour
examiner
le
document
unique
réalisé
par
le Centre
de
Gestion
des
Landes,
Le
document
unique
préconise
pour
les
agents
de
la
cantine
des
charriots
à
hauteur
constante
afin
d'éviter
les
manutentions.
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’un
devis
a
été
demandé
auprès
de
la
Société
Escriba
d’Hagemtau,
qui
intervient
déjà
dans
la collectivité
pour
l'entretien
des
matériels
de
cuisson.
l'est
proposé
un
chariot
à
assiettes
en
inox,
un
bac
pourra
être
adapté
sur
le
côté
pour
ranger
les
couverts
pour
un
montant
HT
de
1
854,12
€,
soit
un
montant
TTC
de
2
224,94
€
Un
chariot
à verres
à
niveau
constant
avec
des
casiers
à verres
est
proposé
pour
un
montant
HT
de
1 153,35
€,
soit
un
montant
total
de
1 864,02
€ TIC.
Madame
le
Maire
précise
que
ces
matériels
ont
été
validés
par
la
médecine
du
travail.
Madame
le
Maire
précise
que
deux
sociétés
ont
été
contactées
pour
l’achat
de
deux
fauteuils
bas
à
roulettes
pour
les
ATSEM.
Un
seul
devis
a été
transmis,
il est
proposé
d’essayer
l’article.
M.
Meuris
propose
que
l’entreprise
Navailles
à
Hagetmau
soit
consultée
pour
un
devis
supplémentaire.
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
pour
l’achat
des
deux
chariots
auprès
de
la
société
Escriba
pour
un
montant
TFC
4
088,96
€.
DECISION
2022-11-01
ACQUISITION
PETITS
MATERIELS,
SERVICE
RESTAURATION
ECOLE
-
Chariot
à assiettes
à niveau
constant,
pour
un
montant
TTC
de
2 294,94
€
-
Chariot
à verres
à niveau
constant,
pour
un
montant
TTC
de
1 864.02
€
RIFSEEP
: GRADE
ADJOINT
ANIMATION
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipat
le
projet
de
délibération
relatif
à
la
mise
en
place
du
RIFSEEP
pour
l’adjoint
d'animation.
Madame
le
Maire
donne
lecture
de
la
réponse
du
CST
du
Centre
de
Gestion
des
Landes,
avis
défavorable
des
représentants
du
personnel.
Madame
le Maire
précise
que
le
projet
a été
représenté
au
prochain
comité,
sans
modification.
Elle
précise
que
l’agent
ne
pourra
prétendre
au
RIFSEEP
avec
un
effet
rétroactif.
SIETOM
-
Modification
des
orientations
concernant
la conteneurisation
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
que
3 sites
supplémentaires
pour
le tri des
déchets
vont
être
installés
:
un
à l’école,
un
à la salle
des
fêtes,
un
au
Silo
quartier
Ronsacq,
et
un
au
Silo
SOCOMAF,. la
commission
des
travaux
réunie
dernièrement
a
choisi
les
containers
semi-enterrés.
À
terme,
seuls
les
emplacements
pour
le tri seront
conservés,
les
containers
des
ordures
ménagères
seront
enlevés.
M.
Meuris
intercède
« j'espère
qu'ils
vont
recruter
des
agents
pour
surveiller
les
forêts
?
».
Madame
le
Maire
intervient
« des
départements
ont
mis
en
place
ce
système,
les
deux
premières
années
cela
a été
une
catastrophe,
mais
une
amélioration
a été
constatés
à partir
de
la 3è°
année
».
Mme
Hurel
s’inquiète
pour
les
personnes
âgées
seules,
comment
vont-elles
se
déplacer
jusqu’au
point
tri ?
M.
Laulom
rajoute
«
il va
falloir
voir
comment
cela
va
se
passer,
toutes
les
familles
n'auront
pas
un
container
devant
leur
propriété
».
M.
Lacoste
ajoute
« mais
en
triant,
les
ordures
ménagères
sont
faibles
»
Mme
Hurel
précise
«
lorsqu'il
y
a
un
point
tri
avec
les
containers
à
ordures
ménagères,
les
personnes
sont
incitées
à trier,
Les
dépôts
à
la
déchetterie
vont
être
limités
pour
les
habitants,
il faudra
demander
un
badge
auprès
du
secrétariat
de
mairie
».
Mme
Despouys
demande
si cela
sera
payant
?
M.
Soux
requête
« qu'est-ce
que
l’on
appelle
biodéchets
?
M.
Lacoste
précise
que
les
biodéchets
sont
les
déchets
biodégradables,
comme
les
déchets
alimentaires,
…
-
Orientations stratégiques
Madame
le
Maire
rappelle
que
les
orientations
stratégiques
ont
été
transmise
aux
membres
du
conseil
municipal. QUESTIONS
DIVERSES
-
Information
ré
indexation
loyer
MAM
Madame
le
Maire
informe
le conseil
municipal
de
la
ré
indexation
du
loyer
de
la
MAM.
M.
Laulom
demande
si l'isolation
des
combles
a été
réalisée.
Madame
le
Maire
précise
que
l'isolation
a été
effectuée
dans
les
combles
du
groupe
scolaire
pendant
les
vacances
d'automne.
Pour
ce
qui
est
des
autres
bâtiments,
les
services
techniques
seront
interrogés
car
elle
n’en
pas
eu
connaissance.
Madame
le
Maire
énonce
que
la
participation
de
fa
commune
est
moindre
que
le
montant
énoncé
lors
des
devis ;
l’entreprise
a
perçu
des
primes
supplémentaires.
Avenant
du
8/11/2023
Conformément
à
l’article
«
Révision
du
loyer
»,
à
partir
du
1%
novembre
2023,
le
montant
mensuel
du
loyer
s'élèvera
à
la
somme
de
SIX
CENT
QUARANTE
SEPT
EUROS
QUATRE
VINGT
SEIZE
CENTIMES
suivant
le calcul
ci-après
:
o
Indice
de
référence
des
loyers
(IRL)
o
3%
trimestre
2020
= 130,59
o
3"
trimestre
2023
= 141,03
o
Calcul
=
600
X
141,03/130.59
=
647.96
€
-
CR
entretien
Mme
RICCI,
trésorerie
DAX
Madame
le
Maire
donne
le
compte-rendu
de
l’entretien
avec
Mme
RICCI,
cheffe
du
service
de
gestion
comptable
de
DAX.
Elle
a
réalisé
l'analyse
comptable
de
la
commune,
elle
a
pu
voir
que
le
résultat
comptable
était
tendu.
Elle
propose
de
venir
rencontrer
les
élus
après
le
vote
du
budget,
afin
d'expliquer
les
ratios,
indicateurs
essentiels
de
la
collectivité.
M.
Meuris
rajoute
«
ce
que
j'avais
évoqué
lors
d’une
réunion
de
commission
des
finances,
la
capacité
d’autofinancement
». - _
CRentretien
représentants
Association
En
Hartmonie
Madame
le
Maire
rend
compte
à
l'assemblée
de
la
rencontre
des
membres
de
l'association
En
Hartmonie
avec
les
membres
de
la
commission
association.
La
nouvelle
association
propose
des
séances
de
relaxation
tous
les
mardis
soir,
bols
tibétains,
Des
ateliers
bien
être
une
fois
par
mois
sont
organisés.
L'association
compte
33
adhérents,
la
cotisation
annuelle
est
de
10
€.
Les
représentants
de
l'association
ont
expliqué
que
l’association
avait
été
créée
au
départ
avec
3
membres
de
la
même
famille,
mais
cela
va
être
modifié,
un
nouveau
bureau
va
être
élu
(trésorier,
secrétaire).
M.
Lacoste
précise
que
des
intervenants
viennent
gratuitement
(intervention
d’un
sophrologue,).
Madame
le
Maire
ajoute
« les
ateliers
ont
lieu
au
domicile,
les
membres
de
associations
animent
ces
ateliers
bénévolement
en
plus
de
leur
métier
respectif,
ils
aiment
cela.
Ils
accueillent
tous
les
mardis
6
personnes
pour
les
séances
de
bols
tibétains,
ce
sont
des
personnes
bienveillantes
».
M.
Soux
sollicite
la
position
du
conseil
municipal
par
rapport
à
leur
demande
de
subvention.
Madame
le
Maire
intercède
« je
les
ai
informés
que
l'association
devait
avoir
une
année
entière
d'activité,
le
conseil
municipal
étudiera
leur
demande
lors
du
prochain
budget.
La
règlementation
relative
à
l'accueit
du
public
sera
transmise
à
l’association,
car
les
ateliers
bien
êtres
se
déroulent
à
leur
domicile
».
Mme
Charon-Burnel
informe
qu'il
y
a
lieu
de
solliciter
le
FAC.
Le
règlement
relatif
à
l'attribution
de
la
subvention
prévoit
la
production
d’un
bilan.
L'association
était
présente
lors
du
vide
grenier
organisé
en
octobre.
-
CR
entretien
représentants
Association
Pétanque
Madame
le
Maire
rappelle
la
discussion
relative
au
projet
de
plantation
d'arbres
au
boulodrome.
La
plantation
n'était
pas
celle
que
le
conseil
municipal
avait
imaginée.
L'association
Pétanque
souhaite
planter
des
arbres
devant
le portail.
L'association
a également
un
projet
solaire,
avec
mise
en
place
d’ombrières
sur
le terrain
de
pétanque.
Madame
le
Maire
précise
à
l'assemblée
« j'ai
déjà
informé
les
responsables
de
l’association
que
la
Commune
ne
financerait
pas
un
centime.
Le
projet
solaire
et
éclairage
du
terrain
devra
être
conforme
au
règiement
du
PLUI.
».
M.
Lacoste
fait
remarquer
que
le
projet
d'installation
de
projecteurs
peut
occasionner
une
gêne
pour
les
riverains,
les
habitations
sont
proches
du
boulodrome.
Si
le
terrain
est
occupé
durant
la
nuit,
cela
peut
être
une
nuisance
pour
le voisinage.
M.
Laulom
rappelle
que
la commune
est
propriétaire
du
terrain,
dans
ce
cas
il faut
l’accord
du
propriétaire.
-
Prêt
CRCA
travaux
logement
Terral
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
crédit
agricole
a
accordé
à
la
commune
un
prêt
de
120
000
€.
-
Repas
CCAS
Madame
le
Maire
donne
le
compte-rendu
de
la
réunion
du
bureau
du
CCAS.
Le
menu
a
été
retenu
pour
le
repas
du
9
décembre
prochain.
Velouté
de
potiron,
envolée
de
St-Jacques
sur
lit
de
poireaux,
joue
de
porc,
pommes
de
terre,
salade,
fromage,
crème
brulée.
Le
coût
du
repas
s'élève
à
20
€,
Les
personnes
à
partir
de
65
ans
seront
invitées.
Les
personnes
qui
n’assisteront
pas
au
repas,
âgées
de
75
ans
et
plus,
recevront
un
colis.
Distribution
des
colis
à partir
du
16
décembre
2023
à 9h30.
-
Marché
de
Noel
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
marché
de
Noel
aura
lieu
le 3
décembre
prochain
dans
la salle
polyvalente. - _
Salle
polyvalente
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
devis
de
mise
hors
d’eau
a été
validé.
M.
Meuris
précise
qu’il
y
a
une
zone
d'infiltration
au
fond
à
droite
de
la
salle,
la
fuite
est
visible,
le
faux
plafond
est
marqué.
Mme
Charon-Burnel
demande
si
les
travaux
évoqués
vont
imputer
la
section
de
fonctionnement.
1|
à
été
envisagé
une
couverture
en
panneaux
photovoltaïque,
il
faudrait
insister
sur
l’aspect
économie
d'énergie,
gestion
thermique
de
la
salle
dans
les
dossiers
de
demande
de
subventions.
Un
dossier
CRTE
devrait
être
déposé. Madame
le
Maire
intervient
«le
pays
Adour
Chalosse
Tursan
a
été
sollicité
pour
des
demandes
de
subventions.
L'entreprise
du
Pays
Basque
qui
est
venue
voir
le
chantier,
nous
a
annoncé
un
tarif
pour
le
traitement
de
la
toiture
amiantée
de
l’ordre
de
300
€/m?,
en
sachant
que
la
salle
fait
environ
1000
m°.
Viendra
en
supplément
la
dépose
des
luminaires
et
chauffages.
Dans
le
cas
d’une
toiture
en
panneaux
photovoltaïques,
un
renforcement
de
l'ossature
est
à
prévoir
avec
un
abaissement
du
plafond,
le
coût
est
estimé
à environ
50
000
€,
et
sur
cet
aspect
là
nous
ne
pouvons
prétendre
à des
aides.
M.
Lacoste
rajoute
« l’abaissement
du
plafond
devra
tenir
compte
des
utilisations
de
la
salle
{basket,
badminton).
Trouver
une
entreprise
qui
va
accepter
de
travailler
sur
de
la
boulonnerie
existante
va
être
compliqué.
Ce
qui
va
être
le
plus
onéreux
ce
sera
la
partie
enlèvement
de
la
toiture
amiantée.
Mme
Charon-Burnel
intercède
«
il faut
faire
un
dossier
qui
mette
en
avant
l’aspect
économies
d'énergies.
IEy
a des
lignes
un
peu
à droite
et
à gauche
».
Madame
le
Maire
précise
que
le
taux
de
la
DERT
que
la
commune
pourrait
prétendre
représentera
20%.
M.
Meuris
informe
l'assemblée
d’un
éventuel
fond
pour
la
dépollution.
Madame
le
Maire
rajoute
que
si
la
salle
n’est
pas
mise
hors
d’eau
pour
le
marché
de
Noel,
elle
se
verra
dans
l'obligation
d'annuler
le
marché.
M.
Lacoste
défend
«
il y
a
également
des
infiltrations
dans
la
salle
de
réception,
au
niveau
des
vis
qui
n’ont
pas
de
joint.
L'eau
s’infiltre
au
niveau
de
la
tête
de
la
vis.
Les
services
techniques
remettent
en
étant
les
joints
»,
M.
Meuris
demande
que
le
chauffage
des
vestiaires
soit
allumé.
1!
informe
que
les
douches
sont
bien
chaudes,
mais
les
pommeaux
sont
entartrés.
«
Leur
remplacement
ne
pourrait
pas
être
envisagé,
il n'y
en
n’a
que
3
qui
fonctionnent
sur
7
».
M.
Laulom
précise
que
l’eau
est
chargée
en
métaux,
ce
qui
les
bouche.
-
Rapport
CCPT
Madame
le
Maire
donne
à
chaque
élu
présent
le
rapport
d'activités
de
la
CCPT.
M.
le
président
sera
contacté
pour
venir
le
présenter
à
l'assemblée.
M.
Soux
intervient
«
la
CCPT
refait
les
fossés
route
du
Bos
de
Marsacq,
les
bas-côtés
sont
endommagés
il
a
trop
plu.
La
CCPT
octroie
des
subventions
aux
entreprises,
n’y
at-il
pas
de
critères,
je
pense
que
les
sociétés
ne
sont
pas
toutes
au
courant
de
cette
possibilité
».
Madame
le
Maire
précise
que
toutes
les
sociétés
du
Pays
Tarusate
peuvent
prétendre
à
des
subventions
d'équipement
pour
l'acquisition
de
matériels
auprès
de
la
CCPT.
M.
Lacoste
précise
qu'il
n’y
a pas
d'analyse
de
faisabilité.
M.
Meuris
ajoute
qu'il
n’y
a pas
de
critère,
c'est
une
aide
pour
le
tissu
économique
du
pays
tarusate.
- _
Vœux
2024
Madame
le
Maire
propose
d'organiser
la
soirée
des
vœux
le
samedi
13
janvier
2024
à
19
heures.
Mme
Charon-Burnel
rajoute
«
en
soirée
c’est
mieux,
si
tu
veux
que
les
gens
viennent
».
-
Centrale
solaire
Madame
le
Maire
qu'un
recours
au
permis
de
la
centrale
solaire
a été
déposé.
Mme
Charon-Burnel
demande
qui
a
déposé
le
recours
? Madame
le
Maire
répond
qu'elle
n’a
pas
connaissance
de
la
personne
qui
a
déposé
le
recours.
La
société
Arkolia
a
reçu
le
recommandé.
Cela
n'est
pas
suspensif,
la
procédure
se
poursuit,
la
société
va
postuler
auprès
de
la
CRE
en
novembre,
et
demander
le
raccordement.
-
Réception
remise
drapeau
CM2
Madame
le
Maire
invite
es
membres
du
conseil
municipal
à la
réception
organisée
pour
la
remise
du
drapeau
à la
classe
de
CM2,
jeudi
9
novembre
à
15h45,
durant
le
temps
scolaire.
-
Invitations
aux
cérémonies
du
11
novembre2023
Madame
le
Maire
informe
qu’une
erreur
de
jour
a
été
commise
dans
l'invitation
à
la
cérémonie
du
11
novembre.
o
Commission
des
finances
Madame
le Maire
propose
une
réunion
de
la commission
des
finances
début
décembre.
-
Conseil
municipal
: mardi
12
décembre
2023
à 20
h30
La
séance
est
levée
à 21h50.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Mme
LOUBERE
Patricia
Mme
HUREL
Catherine