Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 7 MAI2024
Procès Verbal - PV CM 7 MAI2024
Procès Verbal - PV CM 7 MAI2024
Procès Verbal - PV CM 11JUILLET2023
Procès Verbal - CR+PV+CONSEIL+7+NOVEMBRE2023
Procès Verbal - CR+PV+CONSEIL+7+NOVEMBRE2023
Procès Verbal - CR+PV+CONSEIL+7+NOVEMBRE2023
Procès Verbal - CR+PV+CONSEIL+7+NOVEMBRE2023
Procès Verbal - PV CM 13MAI2025
Procès Verbal - PV CM 11JUIN2024
Procès Verbal - PV CM 7 MAI2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meilhan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 7 MAI2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Transports,
Département
des
LANDES
Arrondissement
de
DAX
Canton
du
PAYS
MORCENAIS
TARUSATE
COMMUNE
DE
MEILHAN
AK
HAN
KE
PROCES-VERBAL SEANCE
ORDINAIRE
DU
MARDI
07
MAI
2024
À
20H30
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 15
COMMUNE
DE
MEILHAN
Nombre
de
présents
: 08
ARRONDISSEMENT
DE
DAX
Nombre
de
votants
: 11
Date
de
convocation
: 24/04/2024
Présents:
M€
LOUBERE
Patricia,
M.
LACOSTE
Claude,
M
HUREL
Catherine,
M.
LAULOM
Vincent,
M€
DESPOUYS
Véronique,
M.
LOUBERE
David,
M.
SOUX
Benoit,
M"*
CHARON-BURNEL
Mathilde.
Absents_excusés
:
M.
CHABANNE
Eric,
M.
MEURIS
Olivier,
M"
LAPETRE-TAUZIET
Nadège,
M
ILHARDOY
Sandra,
M
LINXE
Justine,
M.
TESTEMALE
Maurice
Absente
: M€
DUCROT
Stéphanie
Procurations
:
M.
MEURIS
Olivier
a
donné
procuration
à
M"
LOUBERE
Patricia,
M.
CHABANNE
Eric
a
donné
procuration
M.
LAULOM
Vincent,
M.
TESTEMALE
Maurice
a donné
procuration
à
M"
CHARON-BURNEL
Mathilde
Secrétaire
de
séance
: M"°
HUREL
Catherine
Adoption
PV
séance
du
08
AVRIL
2024
Ordre
du
jour
:
+
Pont
Route
Yan
Saoubole
{ex
chemin
Petit
Sauron):
demande
DSIL,
approbation
plan
financement
e
Tarifs
locations
des
salles
communales
2024
e
Tarifs
mise
à disposition
matériels
de
transport
déchets
vers
la déchetterie
de
Tartas
e
Tarif
mise
à disposition
matériels
de
transport
pour
déplacer
matériaux
sur
la commune
e
FEC
2024
*
Acquisition
de
matériels
de
prévention:
demande
fonds
de
soutien
prévention
Centre
de
Gestion
des
Landes,
approbation
du
plan
de
financement
°
Questions
diverses
:
o
Bilan
bibliothèque
o
Association
« Amis
des
chats
» : désignation
d’un
référent
Le
procès-verbal
de
la séance
du
08
avrit
est
adopté
à
l'unanimité. PONT
ROUTE
DE
YAN
SAOUBOLE
(EX
CHEMIN
PETIT
SAURON):
DEMANDE
DSIL,
APPROBATION
PLAN
DE
FINANCEMENT
DELIBERATION
2024/020-021
Madame
Le
Maire
informe
l'assemblée
qu’à
la
suite
de
la
réunion
avec
la
DDTM
-— Police
de
l’eau,
le
Syndicat
Adour
Midouze
(SAM),
les
chargés
de
mission
« Villages
d’avenir
»
et
la
commission
des
travaux,
il
lui
semblait
possible
de
trouver
un
compromis
pour
la
réalisation
du
Pont
de
Saoubole
sans
monter
dans
des
dépenses
trop
importantes
: aucun
compromis
possible
avec
la
Police
de
l’eau.
M.
Duboscq
Frédéric,
chargé
de
mission
« Villages
d’avenir
»
et
M.
Descoins
Patrice
de
la
Sous-
Préfecture
de
Dax
ont
conseillé
de
ne
pas
demander
de
DETR
sur
ce
projet
mais
plutôt
de
se
consacrer
sur
le dépôt
d’un
dossier
de
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local
(DSIL).
Le
devis
initial
a
été
réajusté
par
l’entreprise
du
Pays
Basque
(BTPS)
et
le
dossier
de
déclaration
a
également
été
repris
par
M.
Dupuy,
technicien
du
SAM.
Un
nouveau
dossier
déclaration
«
Demande
d'intervention
dans
un
cours
d’eau
»
a donc
été
déposé
à
la
DDTM,
Police
de
l’eau
ce
jour.
M.
Dupuy
a
sollicité
l’entreprise
Montieux
pour
obtenir
un
nouveau
devis
(ce
premier
devis
lui
semble,
à lui aussi,
trop
exagéré).
M
Véronique
Despouys
intervient
pour
savoir
en
quoi
consistent
ces
travaux.
ME
Le
Maire
indique
qu'il
faut
tout
refaire,
même
changer
la
buse.
M
Benoît
Soux
souligne
qu'il
est
interdit
de
toucher
au
lit de
ce
ruisseau.
M€
Le
Maire
reprend
la
parole
et
précise
que
la
DSIL
est
demandée
à
hauteur
de
80%,
sans
grand
espoir.
« Peut-être
aura-t-on
30
ou
20%
seulement
».
Elle
ajoute
que
M.
Duboscq
se
démène
beaucoup,
il fait
tout
son
possible
pour
aider
notre
commune.
Considérant
les
travaux
de
mise
en
sécurité
du
pont
de
la
Route
de
Yan
Saoubole
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
Considérant
que
le
projet
de
réfection
du
pont
a
pour
objectif
de
maintenir
sa
pleine
fonctionnalité,
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
de
préserver
les
écosystèmes
aquatiques
du
site,
les
zones
humides,
la
végétation.
Sur
proposition
de
Madame
Le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
-
APPROUVE,
le
plan
de
financement
suivant:
Travaux
réfection
du
pont
60
766,00
€
DSIL
80%
49
116,80
€
Sauvetage
faune
piscicole
630,00
€
Fonds
propres
Commune
12
279,20
€
Montant
total
€
HT
61
396,00
€
Montant
total
€
HT
61
396,00
€
-
SOLLICITE
la DSIL
à hauteur
de
80%,
pour
financer
l'opération
-
APPROUVE
la
décision
modificative
n°
01
afin
d'inscrire
l'opération
nouvelle
n°
2405
«
Mise
en
sécurité
pont
Route
de
Yan
Saoubole
» au
budget
communal
ainsi - _
DECIDE
de
créer
une
nouvelle
opération
(DM
n°01)
"Opération
n°
2405
mise
en
sécurité
pont
route
de
Yan
Saoubole
+ 75 000,00 €
"Opération
n°
2401
réfection
toiture
salle
polyvalente
- 75
000,00
€
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
déposer
les
dossiers
de
demande
de
subventions
auprès
des
différents
financeurs.
TARIFS
LOCATIONS
DES
SALLES
COMMUNALES
2024
DELIBERATION
2024/022
Madame
le
Maire
rappelle
la
délibération
N°
2023-23
en
date
du
10
mai
2023
fixant
les
tarifs
de
locations
des
salles
de
la
commune
pour
l’année
2023.
Madame
le
Maire
expose
qu'il
est
nécessaire
de
fixer
les
tarifs
de
locations
pour
l'année
2024
de
la
salle
des
fêtes
et
des
cuisines,
de
la
salle
polyvalente
et
de
la
salle
de
réception
de
la
salle
polyvalente,
des
salles
de
réunions
et
de
la
salle
Jean-Jacques
Berceau.
MF
Le
Maire
propose
de
reconduire
les
mêmes
tarifs
que
l’année
précédente.
Me
Mathilde
Charon-Burnel
interroge
le
maire
pour
savoir
qui
met
les
salles
en
place
lors
des
locations. Mr
Catherine
HUREL
limite
pour
le
hall
des
sports
et
la
mise
en
place
des
tapis.
M
Le
Maire
répond
que
ce
sont
les
personnes
qui
louent
qui
effectuent
la
mise
en
place,
sauf
pour
location
du
hall
des
sports
par
des
l'organisme
CRCA.
Elle
ajoute
que
les
secrétaires
sont
confrontées
à
une
difficulté
«
d'appréciation
»
des
termes
figurant
dans
le
tableau
de
l’année
dernière
:
il
convient
donc
de
modifier
le
règlement,
les
conditions
pour
la
location
sur
un
ou
plusieurs
jours
et
soumet
de
récupérer
les
clés
le
dimanche
matin. M.
Benoît
Soux
suggère
de
demander
à
laisser
les
clés
dans
la
boîte
aux
lettres
le
dimanche,
un
élu
les
réceptionnera,
et
souligne
que
de
toute
façon,
cette
information
est
connue
en
amont
de
la
location.
Il
prévient
de
ne
pas
priver,
par
ce
biais,
la
location
par
une
association
le
dimanche,
après
la
location
du
samedi.
M°°
Mathilde
Charon-Burnel
pense
que
cela
ne
posera
pas
de
problème,
car
les
privés,
comme
les
associations
peuvent
nettoyer
à la
suite
de
la
soirée
pour
restituer
les
clés
en
temps
et
en
heure.
M
Le
Maire
intervient
pour
que
les
élus
du
conseil
municipal
se
mettent
d'accord
sur
les
modalités
énoncées
ci-avant.
Toute
l'assemblée
élue
est
unanime.
Sur
proposition
de
M"
Le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés, "FIXE
les
tarifs
de
location
de
la
salle
des
fêtes
pour
2024
comme
suit :
__
ASSOCIATIONS
ASSOCIATIONS
-
-
.
HABITANTS
|
HABITANTS
|
DELA
ORGANISMES
SALLE DES
FETES
DÊIA
|
HORS
COMMUNE
DIVERS
_—_
|
COMMUNE
|
COMMUNE.
à but non
HORS COMMUNE
_
.
_
lucratif
à but non
lucratif
Location
salle
des
fêtes
avec les cuisines ou sans
90 €
250 €
Gratuit
Gratuit
les
cuisines,
un
seul
jour
*
Location
journée
supplémentaire
avec
où
50
€
100
€
Gratuit
Gratuit
sans
les
cuisines
CAUTION
300
€
500
€
300
€
500
€
#1
seul
jour
= les
clés
de
la
salle
devront
être
déposées
dans
la
boîte
aux
lettres
de
la
mairie
avant
10 h
le
lendemain
"FIXE
les
tarifs
de
location
de
la
salle
de
réunions,
la
salle
polyvalente,
la
salle
de
réception
de
la
salle
polyvalente,
la
salle
Jean-Jacques
Berceau
pour
2024
comme
suit
:
SALLE DE REUNIONS Rue
Félix Robert
ASSOCIATIONS.
_ lucratif
| à but nonlucratit
Location
pour
événement
occasionnel
gratuit
non
louée
Gratuit
Gratuit
Location
à but
lucratif
60
€
60
€
{11
{11
CAUTION sauf pour
200 €
200 €
200 €
200€
réunion
…
[
lasocaronNs
| ASOdATIONS.
SALLE
POLYVALENTE
|
HABITANTS
À
HABITANTS
|
DELA
ORGANISMES
TERRAIN
DE SPORT |
DELA
|
HORS
|
COMMUNE
|
DIVERS
_
COMMUNE
|
COMMUNE.
äbutnon
|
HORS COMMUNE
…
_
-
lucratif
à-but
non lucratif
Location
pour
événement
occasionnel
(1 ou
2 jours)
|
non
louée
non
louée
Gratuit
Gratuit
CAUTION
/
{1
{/
{1
A
| ASSOCIATIONS
|
ASSOCIATIONS
SALLE
DE
RECEPTION
|
HABITANTS
|
-
|
ORGANISMES
DELASALE
| DELA
Re
+
DIVERS
POLYVALENTE
|
COMMUNE
|
COMMUNE
HORS
COMMUNE
_
À
lucratif
-
à
but
non lucratif
Location
pour
événement
occasionnel
1 seul
jour*
60€
non
louée
Gratuit
Gratuit
CAUTION
200
€
/!/
/!/
1774
*
1 seul
jour
= les
clés
de
la
salle
devront
être
déposées
dans
la
boîte
aux
lettres
de
la
mairie
avant
10 h
le
lendemain __
ASSOCIATIONS
|}
ASSOCIATIONS
SALLE)
BERCEAU
| HABITANTS | HABITANTS
|
DELA
|
ORGANISMES
Route
du
Port
d'Orion
|
DELA
HORS.
COMMUNE
|
DIVERS
_
COMMUNE
|COMMUNE
|
äbutnon
|
HORS
COMMUNE
__
À
lucratif
|
à butnonlucratif.
Location
pour
événement
occasionnel
1
ou
2 jours
non
louée
non
louée
Gratuit
non
louée
CAUTION
7/2
772
{//
{/
“DIT
que
les tarifs
s’appliqueront
à compter
du
08
mai
2024
TARIFS
MISE
A
DISPOSITION
MATERIELS
DE
TRANSPORT
DES
DECHETS
VERS
LA
DECHETTERIE
DE
TARTAS DELIBERATION
2024/023
Madame
le
Maire
rappelle
les
tarifs
de
mise
à
disposition
de
matériels
de
transport
de
déchets
vers
la
déchetterie
de
Tartas
pour
l’année
2023.
Considérant
la
délibération
N°
2023-25
en
date
en
date
du
10
mai
2023
fixant
le
tarif
de
transport
des
déchets
verts
et
encombrants
avec
le
matériel
communal,
Considérant
que
le
transport
est
effectué
vers
la
déchetterie
de
TARTAS
occasionnant
des
frais
de
carburant
et
de
personnel
supplémentaires,
Madame
le
Maire
propose
de
renouveler
les
conditions
et
la
tarification
des
mises
à
disposition
des
matériels
de
transports
des
déchets
verts
et
encombrants
comme
suit
:
La
Commune
assure
l'enlèvement
et
le
dépôt
des
déchets
très
encombrants,
autres
que
les
ordures
ménagères
et
des
déchets
verts
si:
-
les
déchets
sont
très
encombrants
-
les
intéressés
n’ont
aucun
moyen
matériel
pour
assurer
le transport
-
une
demande
expresse
est
déposée
auprès
de
Madame
le
Maire
Un
employé
communal
amène
la
remorque
un
jour
pour
la
récupérer
le
lendemain
et
assurer
le
transport
et
le
stockage
des
déchets.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
FIXE
le
forfait
pour
chaque
intervention
compte
tenu
du
service
rendu,
de
l'immobilisation
du
matériel
et
de
l'intervention
de
l'employé
communal
pour
les
transports
des
déchets
vers
la
déchetterie
de
Tartas,
à
compter
du
08
mai
2024
:
-_
Transport
déchets
verts
seuls
= 60
€
par
remorque
-__
Transport
déchets
divers,
ordonnés
dans
la remorque
=
100
€
par
remorque DIT
que
le
paiement
interviendra
directement
auprès
du
Receveur
Municipal
après
émission
d’un
titre
de
recettes.
TARIF
MISE
A
DISPOSITION
MATERIELS
DE
TRANSPORT
POUR
DEPLACER
DES
MATERIAUX
SUR
LA
COMMUNE DELIBERATION
2024-0234
Madame
le
Maire
rappelle
les
tarifs
2023
de
mise
à
disposition
de
matériels
de
transport
pour
déplacer
des
matériaux
sur
la
commune.
Elle
ajoute
qu'il
y a
lieu
de
préciser
que
les
matériaux
en
question
doivent
provenir,
appartenir
à
la
commune
de
Meilhan
qui
celle-ci,
les
déplacera
pour
un
administré
demandeur
domicilié
à
Meilhan
(exemple:
de
la terre
stockée
à la station
d'épuration).
Considérant
la
délibération
N°
2023-26
en
date
du
10
mai
2023
fixant
le
tarif
de
transports
de
matériaux
sur
la Commune
de
Meilhan
Considérant
la
demande
de
certains
administrés
souhaitant
une
mise
à
disposition
de
matériels
de
transport
pour
déplacer
des
matériaux,
terre,
gravats,
cailloux,
végétaux.
sur
la
commune
de
Meïhan, La
Commune
assure
le
transport
de
tout
type
de
matériaux
(terre,
matériaux,
gravats,
..)
provenant,
appartenant
à la commune
de
Meilhan
aux
conditions
ci-après
:
-
les
déchets
sont
encombrants
-_
les
intéressés
n’ont
aucun
moyen
matériel
pour
assurer
le transport
-
une
demande
expresse
est déposée
auprès
de
Madame
le
Maire
Un
employé
communal
assure
le transport
des
matériaux
sur
le
territoire
communal.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
FIXE
le
forfait
pour
chaque
intervention
compte
tenu
du
service
rendu,
de
limmobilisation
du
matériel
et
de
l'intervention
de
l'employé
communal
pour
le
transport
des
matériaux
provenant,
appartenant
à
la
commune
de
MEILHAN
à
60.00
€
par
remorque
pour
l’année
2024
à
compter
du
08
mai
2024.
DIT
que
le
paiement
interviendra
directement
auprès
du
Receveur
Municipal
après
émission
d’un
titre
de
recettes.
FEC
2024
DELIBERATION
2024/025
MT
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
suite
au
courrier
émanant
du
Conseil
Départemental
des
Landes,
relatif
au
montant
attribué
à
chaque
commune
du
canton
Pays
Morcenais
Tarusate,
la
commune
de
Meilhan
peut
bénéficier
pour
2024
d’une
aide
FEC
d’un
montant
de
6 682
€. Le
montant
de
la
subvention
ne
devra
pas
dépasser
80%
du
montant
de
l'investissement,
en
l'occurrence,
la
commune
de
Meilhan,
devra
justifier
d’une
dépense
de
8
352
€
minimum.
M
Le
Maire
rappelle
alors
l'opération
N°
2302,
Acquisition
d’une
chambre
froide
ACCA
Hangar
de
Ja
CUMA,
inscrite
sur
le
budget
primitif
de
la
commune
de
Meilhan,
exercice
2024.
Elle
informe
l'assemblée
du
montant
estimatif
des
équipements
et
travaux
de
mise
en
service
s'élevant
à
la
somme
de
11
555,78
€
HT.
Comme
évoqué
avec
l’ACCA
de
Meilhan
auparavant,
50%
du
reste
à
charge
de
cet
investissement
seront
demandés
à J'ACCA
qui
sera
l’utilisatrice
de
cet
équipement.
M
Le
Maire
ajoute
qu'il
ne
serait
pas
possible
de
mettre
le
FEC
sur
l’opération
“Toiture
de
la
salle
Polyvalente”
car
il
n’est
pas
sûr
de
réaliser
ces
travaux
en
2024
mais
plutôt
en
2025.
Le
montant
total
du
matériel
de
prévention
pour
les
agents
de
la
commune
n’est
pas
assez
élevé
pour
prétendre
au
FEC
non
plus.
Me
Véronique
Despouys
est
entièrement
d'accord
avec
Madame
Le
Maire
et
approuve
cette
proposition. M.
Claude
Lacoste
conclut
que
l’opération
choisie
est
la
bonne.
Tous
les
élus
acquiescent.
Sur
proposition
de
Madame
Le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
DECIDE,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
-
DE
SOLLICITER
l'attribution
d’une
part
du
Fonds
d’Equipement
des
Communes
pour
l'année
2024
pour
l'opération
N°
2302,
Acquisition
chambre
froide
ACCA
hangar
CUMA
pour
un
montant
de
6
682,00
€
-
DIT
que
la
ressource
sera
affectée
à l'opération
N°
2302
-
PROPOSE
le
financement
de
l'opération
ainsi:
Montant
total
€
HT
11555,
78
€
Montant
total
€
HT
11555,78
€
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à déposer
le
dossier
de
demande
de
FEC
2024
froide
-
DIT
que
l'association
ACCA
participera
à
hauteur
de
50%
du
restant
à
charge,
soit
un
total
de
2
436,89
€
OBJET
: ACQUISITION
DE
MATERIELS
DE
PREVENTION
DELIBERATION
N°
2024/026 M
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
suite
aux
observations
et
recommandations
données
par
le
Centre
de
Gestion
des
Landes,
il
serait
souhaitable
d’équiper
les
agents
des
services
administratifs,
de
l’agence
postale,
des
accueils
périscolaire-extrascolaire,
techniques
et
services
scolaires
de
matériels
renforçant
le
bien-être
des
agents
au
travail.
Le
CDG
40,
service
prévention
a
mis
en
place
un
fonds
de
prévention
dénommé
« Fonds
de
soutien
aux
collectivités
—
Prévention
et
amélioration
des
conditions
de
travail
»
imposant
un
dépôt
de
dossier
avant
tout
engagement
de
dépense.
Un
dossier
projet
a été
travaillé
et
une
demande
va
être
déposée
dans
les
prochains
jours.
Des
devis
ont
été
établis
pour
l’acquisition
de
ces
matériels
pour
un
montant
total
de
7
395,
85€
HT.
Le
montant
de
la
subvention
accordée
ne
pourra
excéder
5
000€
par
projet
et
un
autofinancement
de
20%
est
demandé
à la
collectivité
bénéficiaire.
MT
Le
Maire
ajoute
qu’une
autre
subvention
auprès
de
la
CNRACL,
sera
sollicitée,
à
hauteur
de
3 000
€
pour
du
matériel
déjà
acheté,
les
chariots
de
la cantine.
Considérant
les
observations
recensées
par
les
services
du
Document
Unique
de
la
Commune,
établi
par
le
centre
de
Gestion
des
Landes
en
juin
2023
Considérant
que
les
élus
souhaitent
améliorer
les
conditions
de
travail
des
agents
des
services
administratifs,
de
l'agence
postale,
des
accueils
périscolaire-extrascolaire,
techniques
et
services
scolaires Considérant
les différents
devis
sollicités
auprès
de
divers
fournisseurs,
Sur
proposition
de
Madame
Le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
DECIDE,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
-
D'APPROUVER
le
plan
de
financement
:
Acquisitions
matériels
services
5
000,00
€
{Plafond}
Fonds
soutien
Centre
de
Gestion
des
landes
(80
%)
administratifs,
accueils
4
243,77
€
périscolaire-extrascolaire,
agence
postale
Acquisitions
matériels
service
1 749,08
€
école
Fonds
propres
Acquisitions
matériels,
de
la commune
formations,
1 412,00
CACES
services
techniques
Montant
total
€
HT
7
395,85
€
Montant
total
€
HT
7
395,85
€
2395,85
€ -
DE
SOLLICITER
le
fonds
de
soutien
prévention
du
Centre
de
Gestion
des
Landes
à hauteur
de
80%,
pour
financer
l'opération.
-
DIT
que
les
crédits
ont
été
inscrits
au
budget
primitif
2024,
opération
n°2402
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
déposer
les
dossiers
de
demande
de
subventions
auprès
du
Centre
de
Gestion
des
Landes.
QUESTIONS
DIVERSES
-
Bäan
bibliothèque
2023
:M°°
Le
Maire
précise
que
le
bilan
a
été
envoyé
à
tous
les
élus
pour
en
prendre
connaissance.
Sonia
Beauvallet,
responsable
de
la
bibliothèque
viendra
en
début
de
séance
au
prochain
conseil
municipal
pour
exposer
les
actions
réalisées
et
le
bilan
des
activités.
-
Association
“Les
Amis
des
chats”
:désignation
d’un
référent.
M"
Le
Maire
propose
M
Catherine
Hurel
comme
référent.
Celle-ci
est
d'accord
et
souligne
que
la
commune
devra
se
doter
d'une
cage.
Me
Le
Maire
ajoute
que
cela
ne
coûte
rien
à
la
commune
puisque
c’est
une
subvention
de
la
Communauté
des
Communes
du
Pays
Tarusate
qui
est
versée.
-
Rappel
de
la
date
du
vendredi
17
mai
à
19
heures
pour
là
réception
organisée
en
l'honneur
de
Josiane
Garbay,
agent
technique
partant
à
la
retraite.
Sont
invités
tous
les
agents,
tous
les enseignants
et les
élus.
- _
Réunion
commission
révision
liste
électorale
:jeudi
16
mai
à 18h30
-
Réunion
commission
des
associations
:mardi
28
mai
à
18
h
30
pour
étude
des
demandes
de
subventions
-
Réunion
commission
travaux
:mardi
21
mai
à
9
h
30
avec
Enerlandes
pour
projet
de
la
réfection
de
la
toiture
de
la
salle
polyvalente
u
Tenue
du
bureau
de
vote
le dimanche
09
juin
:
M.
David
Loubère
s'excuse
car
il ne
pourra
pas
se
rendre
disponible.
PRESIDENTE
:Patricia
LOUBERE
8h
-13h
PRESIDENT
SUPPLEANT
:Claude
LACOSTE
13h
—18h
e
8h-11h:
o
Catherine
HUREL-
secrétaire
o
Mathilde
CHARON-BURNEL
©
Vincent
LAULOM
o
Eric
CHABANNE 11h-15h:
Nadège
LAPETRE-TAUZIET
Maurice
TESTEMALE
Claude
LACOSTE
(arrive
à
13h)
Benoît
SOUX
Oo © © Oo
15h-—-18h:
o
Justine
LINXE
©
Sandra
ILHARDOY
o
Véronique
DESPOUYS
©
Olivier
MEURIS
-
Dossier
“Villages
d'avenir” :
Madame
Le
Maire
prend
la
parole
pour
exposer
un
récapitulatif
sur
les
“villages
d'avenir”.
Deux
réunions
ont
déjà
eu
lieu
avec
Messieurs
Bourricaud
(chargé
de
mission
sur
le
Pays
Tarusate)
et
Duboscq
(DDTM).
M.
Claude
Lacoste
mentionne
que
trente
communes
landaises
font
partie
de
ce
projet.
Madame
Le
Maire
rappelle
que
l'étude
de
deux
projets
sont
en
cours
pour
la
commune
de
Meilhan
: la
toiture
de
la
salle
polyvalente
et
l'aménagement
de
l’école
sur
2025/2026.
Pour
le
projet
toiture
:M.
Bourricaud
est
en
contact
avec
Enerlandes
qui
met
en
place
des
centrales
solaires.
Cette
société
propose
de
reprendre
la
toiture,
de
prendre
en
charge
la
toiture
amiantée
et
de
reposer
un
toit
capable
d'accueillir
une
centrale
solaire,
à
savoir
un
toit
avec
renfort
de
la
structure.
Les
plans
de
toiture
de
la
salle
polyvalente
leur
ont
été
envoyés
ces
derniers
jours.
Elle
mentionne
que
cette
société
ferait
tout.
M.
Benoît
Soux
souligne
que
ce
seront
quand
même
eux
qui
encaisseront.
M.
Vincent
Laulom
fait
remarquer
que
le
projet
n’est
possible
qu'à
partir
de
1500
m?
de
toiture. Madame
Le
Maire
le
confirme
et
ajoute
que
le
projet
sera
peut-être
aussi
réalisé
sur
la
toiture
de
la
salle
des
fêtes.
MP
Mathilde
Charon-Burnel
corrobore
et
invite
les
élus
à
réfléchir
à
un
autre
endroit
possible
si
besoin,
“ça
vaut
tellement
le
coup”.
M.
Benoît
Soux
demande
si
Un
transformateur
se
situe
à proximité.
M"
Mathilde
Charon-Burnel
lui
répond
que
tout
est
prêt.
Elle
recommande
de
quand
même
prévoir
la
maîtrise
d'œuvre
qui
restera
à charge
de
la
commune.
Madame
Le
Maire
conçoit
que
la
commune
ne
peut
pas
faire
n'importe
quoi.
!| faudra
qu'elle
prenne
en
charge
la
sécurité
incendie,
le
chauffage
et
la
maîtrise
d'œuvre,
mais
le
montant
restant
à charge
ne
s'élèvera
jamais
à 300
000€.
M.
Vincent
Laulom
indique
qu’'Enerlandes
soustraite
et
n’a
pas
de
salarié.
Madame
Le
Maire
signale
que
la
structure
du
toit
devra
être
renforcée
sans
impacter
la
hauteur
du
plafond.
La
prochaine
réunion
aura
lieu
le
21
mai
en
présence
de
la
société
Enerlandes. Pour
le
second
projet
concernant
l'aménagement
de
l’école,
des
architectes
ont
fait
le
tour
de
la
structure
existante
et
ont
fait
quelques
remarques:
“
le
préau
au
fond
gâcherait
la
vue
sur
le
skate
parc”
et
eux
le
verrait
plutôt
à côté
de
la
cantine
par
exemple.
10 M.
Claude
Lacoste
déclare
qu’un
avant-toit
en
prolongement
de
la
cantine
permettrait
aux
parents
de
s’avancer
sous
un
abri.
Madame
Le
Maire
présente
quelques
points
soulevés
par
les
architectes
:“les
stores
sont
trop
foncés
et
la
lumière
doit
être
allumée
en
journée”,
“la
chaleur
dans
les
salles
de
classe”,
#4“
“des
grilles
devant
les
baies
vitrées
permettraient
de
laisser
les
vitres
ouvertes”,
“un
système
de
vitrage
qui
donnerait
sur
le
couloir”,
“allier
végétalisation
et
ombre
dans
la
cour”,
“revoir
la
classe
donnant
plein
Sud”.
Me
Mathilde
Charon-Burnel
souhaite
savoir
s'ils
ont
donné
un
délai
pour
rendre
une
esquisse. Madame
Le
Maire
répond
que
le
délai
n’a
pas
été
donné.
Me
Mathilde
Charon-Burnel
reprend
:
“cette
rencontre
avec
les
architectes
était
très
intéressante,
ils
prévoient
même
une
esquisse
jusqu’à
la
place
de
l’église,
ils
vont
nous
donner
des
idées”.
M.
Benoît
Soux
vient
conclure
“tant
qu’on
peut
gagner
sur
la
toiturel”
Me
Mathilde
Charon-Burnel
à son
tour
:
“les
kilowatts
seront
récupérés
par
Enerlandes
mais
ré-utilisés
directement
par
le
service
public”.
-_
Dossier
“ARKOLIA’”
:
Madame
Le
Maire
annonce
que
le
recours
est
purgé.
La
DREAL
va
faire
parvenir
un
arrêté
pour
les
espèces
protégées
et
la
SEPANSO
va
sans
doute
faire
un
recours
“on
peut
s'y
attendre”. M.
Claude
Lacoste
évoque
le défrichement
des
parcelles
accueillant
la centrale
qui
aura
lieu
à
l'automne. Madame
Le
Maire
indique
que
les
Obligations
Réelles
Environnementales
(ORE}
ne
seront
pas
déhoisées
directement.
Me
Mathilde
Charon-Burnel
demande
si
la
route
menant
à
Saint-Martin-d'Oney
sera
bloquée. M.
Vincent
Laulom
précise
qu’elle
ne
le sera
pas.
Madame
Le
Maire
présente
le
planning
prévisionnel
:
-
Géomètre
pour
les
zones
de
réserve
boisées
-
Écologue
-
Installation
barrière
anti-amphibiens
-__
Défrichement
d'octobre
2024
à février
2025
-_
Dessouchage
-
Période
d’exciusion
environnementale
de
février
à
octobre
2025
-__
Reprise
en
octobre
2025
-__
Mise
en
service
avril
2026
M.
Vincent
Laulom
accorde
que
ce
timing
sera
respecté
s’il
n’y
pas
de
recours.
M.
Claude
Lacoste
intervient
pour
évoquer
le
renouvellement
du
bail
de
la
promesse
de
vente,
environ
6000€
déjà
demandés.
Madame
Le
Maire
souligne
les
recettes
prévisionnelles
pour
la commune
de
Meithan
:
-
Loyer
de
50
000
€ / an
de
location
de
parcelles
-
Loyer
de
8
000€
/
an
(pour
5
ou
6
hectares
immobilisés
car
présence
de
la
fauvette)
-__
À
percevoir
une
seule
fois :
©
Si
coût
du
raccordement
de
ces
15
km
inférieur
à
2.5
millions,
60
000
€ à percevoir
11 ©
Si
coût
du
raccordement
de
ces
15
km
supérieur
à
1.5
millions,
20
000
€ à
percevoir
“Nous
devrions
nous
trouver
dans
le deuxième
cas”.
-
FER
: sur
les
100%
: 50
%
pour
la CCPT,
30%
pour
le département,
20%
pour
la
commune
Dossier
“Commune
nouvelle”
:
Madame
Le
Maire
rappelle
qu’elle
a
eu
rendez-vous
à
la
Sous-Préfecture,
Etaient
présents
l'ajointe
M"
Hurel,
ainsi
que
les
maires
de
Le
Leuy
et
St
Yaguen
et
un
de
leurs
adjoints.
Chacun
est
interrogé
pour
exposer
les
raisons
qui
l'amène
dans
ce
projet.
M.
le
Sous-Préfet
a
donné
des
informations:
“
Si
chacun
est
ok,
il
y
a
une
délibération
à
prendre”;
il conseille
également
d’avoir
l'aval
de
la
population,
ne
pas
faire
un
référendum
mais
avoir
consulté
la
population
en
amont.
M.
Benoît
Soux
s'interroge
: “comment
faire
pour
consulter
sans
faire
de
référendum?”
Madame
Le
Maire
rapporte
qu’une
réunion
publique
minimum
est
plutôt
préconisée.
Elle
annonce
que
la
population
ne
sera
sollicitée
que
quand
tout
le
monde
au
conseil
sera
d'accord
et
souhaite
que
tous
les
élus
se
rendent
disponibles
pour
mener
ce
projet.
MT
Mathilde
Charon-Burnel
pense
qu’il
faudrait
d’abord
prendre
une
délibération
d'intention
puis
une
autre
si
le
projet
se
concrétise.
“L'Etat
pense
avoir
réussi
en
permettant
de
garder
les
panneaux
de
chaque
village”.
Madame
Le
Maire
dit
: “attention,
madame
La
Préfète
peut
refuser
si
elle
ne
voit
aucun
intérêt
à ce
projet”.
M.
Vincent
Laulom
interpelle
Madame
Le
Maire
: “on
peut
baisser
les taxes?”
Madame
Le
Maire
répond
que
les
services
fiscaux
travaillent
une
simulation
avec
lissage
qu’ils
rendront
en
juin.
Elle
précise
que
si
le
projet
avait
été
arrêté
en
octobre,
un
seul
et
unique
budget
aurait
été
établi
dès
2023.
Si
la décision
de
création
de
commune
nouvelle
est
prise
avant
le 31
décembre
2024,
alors
resteront
3
budgets
distincts
et ce
ne
sera
que
l’année
suivante
qu’il
y aura
un
seul
budget
pour
la commune
nouvelle.
Madame
Le
Maire
apporte
des
précisions
sur
la
DGF.
Meilhan
perçoit
118
138
€ dont
6 €
par
habitant.
1] s’agit
de
cette
somme
par
habitant
qui
passera
à
15€,
c’est-à
dire
9€
de
plus
par
habitant;
soit
18
000€
de
plus
mais
en
aucun
cas
la totalité
de
la DGF
doublée.
Pour
la
DETR,
ce
ne
seront
pas
40%
mais
20%
qui
seront
attribués;
ce
pourcentage
est
revu
car
trop
de
monde;
“attention,
les
communes
nouvelles
restent
quand
même
prioritaires
par
rapport
aux
communes
individuelles”.
Madame
Le
Maire
insiste
sur
le fait
que
ce
doit
être
un
projet
commun.
Au
départ,
il y aurait
41
conseillers
et
2034
habitants.
Pour
arriver
en
2026
à
23
conseillers;
30%
d’adjoints
donc
un
total
de
6
: 3 de
Meilhan,
2
de
Saint-Yaguen
et
1 de
Le
Leuy.
Le
Maire
délégué
peut
ne
pas
être
un
adjoint:
le cas
échéant,
il ne
percevrait
pas
d’indemnité.
M.
Benoît
Soux
évoque
le sujet
de
l’école
: “ A
Le
Leuy,
ils ne
paient
pas
la garderie”.
M
Mathilde
Charon-Burnel
réplique
:”il y a du
boulot
! Pour
moi,
c’est
un
peu
creux
mais
ça
peut
vite
se
remplir.
Pour
un
mandat,
ça
peut
faire
beaucoup
de
travail.
H faut
qu’on
se
connaisse,
Ca
fait
deux
ou
trois
mois
et
on
n’a
toujours
pas
rencontré
les
autres.”
Madame
Le
Maire
soumet
l’idée
de
réunir
les
trois
conseils
municipaux.
MT
Mathilde
Charon-Burnel
approuve
et
dit
qu'elle
ne
connaît
pas
vraiment
ces
communes.
Elle
propose
d'aller
les visiter.
12 Madame
Le
Maire
annonce
qu'un
document
regroupant
des
informations
sur
les
trois
communes
a été
préparé.
Elle
pense
que
si
la
commune
nouvelle
n’est
pas
faite
avant
le
31
décembre
2024,
alors
tout
ce
travail
n'aura
servi
à rien.
Me
Mathilde
Charon-Burnel
s'exprime
: “
c'est
le
serpent
qui
se
mord
la
queue,
il faut
qu’on
avance,
qu’on
travaille
paur
pouvoir
se
prononcer”.
Madame
Le
Maire
indique
qu’un
rendez-vous
est
pris
avec
l'Education
Nationale,
les
maires
et
les
adjoints.
Seront
demandées
les
obligations
qui
incombent
à
la
commune
de
Meiïlhan
sur
la
partie
scolaire.
Les
services
de
l'Education
Nationale
lui
ont
dit
qu'ils
n'avaient
jamais
vu
ce
cas
de
figure.
“ Ce
qui
est
vrai
aujourd’hui
ne
le
sera
peut-être
pas
dans
5 ou
6 ans”.
M.
Benoît
Soux
suggère
de
bien
planifier
et
anticiper
ce
sujet
: “on
ne
peut
pas
dire
: on
verra
bien”.
Madame
Le
Maire
rétorque:
“je
veux
savoir
ce
qu’on
a
le
droit
de
faire
ou
pas,
je
veux
qu’elle
nous
dise”.
M.
Benoît
Soux
revient
sur
le
sujet
des
tarifs
: “la
garderie
est
gratuite
d’un
côté
mais
pas
de
l’autre”.
M.
Claude
Lacoste
réagit:
“cela
peut
changer”.
M.
Benoît
Soux
fait
apparaître
: “on
est
vraiment
un
cas
à part.”
Madame
Le
Maire
soumet
aux
élus
de
lui
transmettre
les
questions
précises
qu’ils
se
posent
et
elle
les
posera
à
l'Education
Nationale.
Elle
informe
le
conseil
sur
l’organisation
d’une
réunion,
à
la
demande
de
Saint-Yaguen
et
Le
Leuy,
avec
la
présence
de
Paul
Carrère,
maire
de
Morcenx
La
Nouvelle,
ses
maires
délégués
et
les
maires
et
adjoints
des
trois
communes
Meilhan,
Le
Leuy
et
Saint-Yaguen,
le
15
mai
à la mairie
de
Meilhan.
Les
élus
peuvent
aussi
faire
part
de
leurs
questionnements
et
Madame
Le
Maire
les
transmettra. Me
Mathilde
Charon-Burnel
voudrait
savoir
s'il
est
possible
que
tous
les
élus
assistent
à
cette
rencontre,
même
sans
prendre
part
aux
discussions,
seulement
écouter
les
échanges;
ce
qui
permettrait
de
pouvoir
comparer
avec
Rion
des
Landes;
ce
nouvel
exemple
leur
donnerait
plus
d'idées
correspondant
à l’échelle
du
regroupement
éventuel.
Madame
Le
Maire
pense
que
ce
n’est
plutôt
pas
possible.
La
secrétaire
de
mairie
sera
présente
pour
prendre
des
notes
et
le compte-rendu
sera
envoyé
à tous
les
élus.
Me
Mathilde
Charon-Burnel
réagit
: “il
va
être
difficile
d’avoir
des
questions,
on
en
aura
après
avoir
entendu
cette
commune
nouvelle”.
Madame
Le
Maire
assure
qu’elle
ne
peut
pas
autoriser
ces
conseillers
et
pas
les
autres,
elle
demandera
à M.
Paul
Carrère
de
revenir.
Elle
annonce
avoir
sollicité
Eric
Kerrouche,
sénateur,
auteur
d’un
rapport
co-écrit
avec
Françoise
Gatel,
sénatrice,
à
propos
des
communes
nouvelles.
Me
Mathilde
Charon-Burnel
juge
qu’il
y
a
beaucoup
d'éléments
à
prendre
en
compte.
Elle
pense
qu’il
faut
d’abord
qu’il
y ait consensus
au
sein
du
conseil
municipal
de
Meïlhan.
Me
Véronique
Despouys
souhaite
savoir
comment
communiquer
auprès
des
agents
et
des
habitants. Madame
Le
Maire
répond
que
si
Meilhan
est
d'accord,
la
priorité
sera
de
rencontrer
tous
les
agents.
Me
Véronique
Despouys
répond
qu’elle
a
su
qu’à
Garosse,
cela
ne
s’est
plutôt
pas
bien
passé
avec
les
agents.
13 M
Mathilde
Charon-Burnel
précise
qu’il
faudra
rassurer,
accompagner,
expliquer.
Si
le
projet
se
concrétise,
il y
aura
un
nombre
total
d'habitants
équivalent
à
une
augmentation
de
50%
par
rapport
au
nombre
actuel
à Meilhan.
M
Véronique
Despouys
fait
savoir
qu’il
y a 240
habitants
à
Le
Leuy
et
630
à Saint-Yaguen.
M
Mathilde
Charon-Burnel
demande
si
les
deux
autres
communes
savent
que
la
commune
de
Meilhan
a des
projets
qu’elle
ne
veut
pas
abandonner.
M
Véronique
Despouys
répond
qu’il
ne
faut
pas
qu’ils
pensent
que
Meilhan
attend
cette
commune
nouvelle
pour
profiter
de
concrétiser
ses
projets.
MM
Catherine
Hurel
mentionne
que
Saint-Yaguen
n'aura
plus
de
prêt
en
2026.
M€
Mathilde
Charon-Burnel
veut
savoir
si
l’église
de
Saint-Yaguen
est
classée.
Madame
Le
Maire
dit
qu’ils
projettent
notamment
la
restauration
de
l'église,
des
travaux
dans
le
bourg
et
l’entretien
des
arènes.
M.
Benoît
Soux
en
conclut
qu’ils
ont
les
mêmes
problèmes
qu’à
Meilhan.
Madame
Le
Maire
questionne
l'assemblée
:
“Sommes-nous
capables
de
chiffrer
les
montants
de
tous
les
travaux?
Quand
on
aura
tous
les
éléments,
on
verra
bien.
On
ne
va
pas
se
mettre
la
pression”.
M.
Benoît
Soux
admet
qu’il
faudra
que
le conseil
soit
convaincu.
Madame
Le
Maire
avertit
les
élus:
“Il
faudra
qu’on
soit
tous
d’accord
pour
ensuite
aller
convaincre
la
population”.
M
Véronique
Despouys
interroge
le
maire
pour
savoir
si
elle
continuera
le
projet
s’il
n’y
qu’une
majorité
des
élus
souhaitant
partir
en
commune
nouvelle.
Madame
Le
Maire
insiste
: “il faudra
assumer
sa
position;
si un
seul
élu
de
Meilhan
ne
veut
pas,
alors
on
n'ira
pas.”
M
Mathilde
Charon-Burnel
pense
: “Si
nous
sommes
tous
convaincus,
c’est
qu’on
aura
trouvé
du
sens
à ce
sujet.
C’est
pénalisant
de
savoir
qu’on a
si peu
de
temps.”
M.
Benoît
Soux
assure:
“de
toute
façon,
ce
qui
est
fait
maintenant,
ce
ne
sera
pas
du
temps
perdu”. M
Mathilde
Charon-Burnel
ajoute
que
si ce
projet
se
réalise
il y aura
beaucoup
de
travail.
M
Véronique
Despouys
rappelle
que
cela
va
dépendre
des
personnes;
au
mandat
suivant,
il y
a
aura
d’autres
élus
qui
ne
seront
peut-être
pas
partants
pour
le
projet.
Madame
Le
Maire
propose
maintenant
d’attendre
l’étude
financière
de
la Sous-Préfecture.
M.
Benoît
Soux
revient
sur
le
sujet
de
l’école:
“Si
on
ne
s'entend
pas
sur
ce
sujet,
alors
cela
va
être
compliqué”.
M
Mathilde
Charon-Burnel
juge
que
le
rendez-vous
avec
l'Education
Nationale
laisse
peut-être
présager
peu
de
réponses
précises
et claires
aux
interrogations
des
élus.
Madame
Le
Maire
conclut
la
réunion
: “ Quand
j'ai
la date
du
rendez-vous
avec
l'Education
Nationale,
je vous
dirai
la
date
butoir
pour
que
vous
m’envoyez
vos
questions.”
L'ordre
du
jour
ayant
été
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h30.
Le
Maire
Le
secrétaire
MM
LOUBERE
Patricia
ME
HUREL
Catherine
14