Compte-Rendu - CR 2017 04 03

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Compte-Rendu - CR 2017 04 03 Document publié le Lundi 3 avril 2017 par la commune de Paulhac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2017 04 03)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Banque, CONSEIL MUNICIPAL — 3 AVRIL 2017 — République Française

COMMUNE DE PAULHAC Département de la Haute-Garonne

L’an deux mille dix-sept, le trois avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la

Commune de PAULHAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la

présidence de Monsieur Didier CUJIVES, Maire.

Date de la convocation : 27/03/2017

Etaient présents : Monsieur Didier CUJIVES, Maire

MM. Jean-Pierre AZALBERT, Michel DELMAS, Lucie LAURENT, Adjoints.

Monsieur François CHASSAT, conseiller délégué.

MM Anne ANDRE, Jean-Michel BERSIA, Sophie DIAS, Marlène JEANJEAN, Nathalie

RUMEAU, Manuela VALVERDE,

Absents représentés : Mme Nathalie THIBAUD par M. Michel DELMAS et M. Roger FALGA par M. François CHASSAT, M. Gérard LAVERGNE par M. Jean-Pierre AZALBERT

A été nommé secrétaire de séance : Mme Nathalie RUMEAU

Adoption du compte-rendu de la séance du 27/02/2017

Délibération N° 2017-03-001 : Vote du compte de gestion 2016

Délibération N° 2017-03-002 : Vote du compte administratif 2016

FINANCES Délibération N° 2017-03-003 : Vote d’affectation du résultat 2016

Délibération N° 2017-03-004 : Vote des taux 2017 des taxes directes

Délibération N° 2017-03-005 : Vote du budget 2017

Délibération N° 2017-03-006 : Plan de financement des travaux de TRAVAUX redynamisation du centre-bourg

Délibération N° 2017-03-007 : Evolution des indemnités des élus relative à Pévolution de l’indice brut terminal de la fonction publique

Délibération N° 2017-03-008 : Achat d’un bon cadeau repas pour deux personnes au restaurant la Métairie pour le photographe qui a réalisé les ADMINISTRATION GENERALE photos vues du ciel de la commune

Délibération N° 2017-03-009 : Adhésion 2017 à l'AMF 31

Délibération N° 2017-03-010 : Adhésion 2017 à la fondation du Patrimoine Délibération N° 2017-03-011 : Adhésion 2017 de la commune à l'association Arbres et Paysages d’autan

Délibération N° 2017-03-012 : Achats de matériels pour le service technique et demande de subvention au Département

Délibération N° 2017-03-013: Achat de signalétique et demande de

ACHATS : £ subvention au Département

Délibération N° 2017-03-014 : Achats de matériel et demande de subvention au Département De nes Se UNE: = > Pr

SUBVENTION Délibération N°2017-03-015 : Demande de subvention de l'association familiale intercantonale

Avancement travaux assainissement Festival 31 notes d’été QUESTIONS DIVERSES Stèle d’hommage sur le chemin de Paulhac exposition et cérémonie pour le 100 ème anniversaire de l'Armistice de la grande guerre 1914/1918 Monsieur le Maire Didier CUJIVES demande aux membres du Conseil de se prononcer sur le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 27/02/2017. En l’absence de remarques, le compte-rendu est adopté. HÔTEL DE VILLE - 1 Place des Tilleuls - 31380 PAULHAC - Tél. : 05 61 84 25 30 — Fax. : 05 61 843455 MT Mail : mairie@paulhac.fr — Site : www.paulhac.frCONSEIL MUNICIPAL — 3 AVRIL 2017 — République Française

COMMUNE DE PAULHAC Département de la Haute-Garonne

Après s’être fait présenter les budgets de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a

été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les comptes sont exacts

1) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre

2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, déclare à l’unanimité :

que le compte de Gestion du budget de la Commune dressé, pour l’exercice 2016 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

M. François CHASSAT, conseiller délégué aux finances, présente aux membres du Conseil le Compte administratif dressé par Didier CUJIVES, Maire, pour l’exercice 2016, qui peut se résumer comme suit :

HÔTEL DE VILLE - 1 Place des Tilleuls - 31380 PAULHAC - Tél. : 05 61 84 25 30 — Fax. : 05 61 843455 [M

Mail : mairie@paulhac.fr — Site : www.paulhac.frCONSEIL MUNICIPAL — 3 AVRIL 2017 —

RETTeeEE

COMMUNE DEPAUA (l'investissement Département de la Haute-Garonne

Résultat de l'exercice 273 390,67 €

Dépenses (mandats émis) | - 141 488,19 €

414 878,86

Recettes totales | €

258 848,87

titres émis | €

156 029,99

affectation exercice N-1|€

Report exercice N-1| - 145 029,99 €

=> Résultat de clôture 128 360,68 €

Reste à réaliser

Dépenses - 27 432,51 €

Recettes 0,00 €

total - 27 432,51 €

Section de Fonctionnement

Résultat de l'exercice 101 023,67 €

Dépenses | - 624 691.30 €

Recettes 725 714,97 €

Report exercice 85 118,34 €

Résultat de clôture 186 142.01 €

Affectation à l'exercice N+1

=> Investissement 0,00 €

=> Fonctionnement 186 142.01 €

Résultat de clôture global | 314 502.69€

y compris restes à réaliser 287 070.18€

Monsieur CHASSAT propose au Conseil d’adopter le Compte Administratif tel qu’il a été présenté.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’adopter le Compte Administratif 2016 tel que présenté avec un résultat de clôture positif de 186142.01 euros.

HÔTEL DE VILLE - 1 Place des Tilleuls - 31380 PAULHAC - Tél. : 05 61 84 25 30 — Fax. : 05 61 843455 DE]

Mail : mairie@paulhac.fr — Site : www.paulhac.frCONSEIL MUNICIPAL — 3 AVRIL 2017 —

COMMUNE DE PAULHAC

LME TE ITS

Département de la Haute-Garonne

Monsieur François CHASSAT, conseiller délégué aux affaires financières rappelle au Conseil Municipal qu’il convient, après avoir examiné le Compte Administratif de 2016 et déterminé les restes à réaliser en dépenses et en recettes au 31/12/2016, d’affecter le résultat d'exploitation.

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’affecter le résultat de

fonctionnement 2016 comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2016

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice 101 023.67 €

B Résultat antérieur reporté 85 118,34 €

C résultat à affecter (= A+B) 186 142.01 €

D solde d'exécution d'investissement

D001 Besoin de financement - €

RO01 Excédent de financement 128 360,68 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement

Besoin de financement 27 432,51 €

Excédent de financement - €

F Besoin de financement (= D+E) - €

Affectation de C (= G+H) 186 142.01 €

G Affectation en réserve R1068 en investissement - €

H Report en fonctionnement R002 186 142.01 €

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de:

- fixer le taux des contributions directes comme suit :

Libellés Ba notifié Taux appliqués par Produit voté par le

décision Conseil Municipal

Taxe d’habitation 1 418 000 12.70 % 180 053

Foncier bâti 829 000 16.11 % 136 822

Foncier non bâti 33 500 88.54 % 30 103

Total 346 978

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CONSEIL MUNICIPAL — 3 AVRIL 2017 —

COMMUNE DE PAULHAC République Française Département de la Haute-Garonne

Monsieur le Maire présente au Conseil ses propositions pour le budget communal 2017,

équilibré :

Section de fonctionnement

us ___ Dépenses AL ALES nee

Charges à caractères général 402 868.95 € |(48%)

Charges de personnel 271 900,00 € |(32%)

Autres charges gestion courante 99 612,65 € |[(12%) Charges financières 23 000,00 € | (3%) Virement à la section d'investissement 43 960,83 € | (5%) total de l'exercice 841 342.41 € report exercice N-1| - € | total des dépenses] 841342.41€ |

sections ... ue Msn

Produits des services 65 730,00€ |(10%)

Impôts et taxes 358 584,00€ 1(55%)

Dotations et participations 176 186,40 € 1|(27%)

Autres produits de gestion courante 54 700,00 € | (8%)

total de l'exercice 655 200,40 €

port exercice NA] _18614201€ |

L total des recettes] 84134241€ |

Section d'investissement

Dépenses

Dépenses d'équipement 102 389,00 € (71%)

Charges d'emprunts 42 500,00 € (29%)

total de l'exercice 144 889,00 €

[ report exercice N-1 | - € |

restes à réaliser] 27 432,51 € |

total des dépenses | 172 321,51 € |

Recettes

Subventions + emprunt - €| (0%)

Recettes TVA et TLE - €| (0%)

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Mail : mairie@paulhac.fr — Site : www.paulhac.frCONSEIL MUNICIPAL — 3 AVRIL 2017 — République Française

COMMUNE DE PAULHAC Département dela Haute-Garonne

43 960,83

Virement de la section de Fonctionnement | € (100%)

total de l'exercice 43 960,83 €

[ report exercice N-1 | 128 360,68 € ]

[affectation "excédent"fonct N1] ___ - €]

| restes à réaliser | = €]

total des recettes] 172321,51€ |

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

article par article, décide à l’unanimité :

- d’adopter par nature le budget communal 2017, tel que présenté, avec reprise des

résultats de l’exercice 2016.

Dans le cadre du montage des dossiers de subventions relatifs au projet de travaux de

redynamisation du centre-bourg, il est proposé le plan de financement suivant :

Dépenses Montant Recettes Montant

Conseil départemental- Contrat de

PLACE 561800 territoire 201930

Frais annexes 41011 ETAT - Contrat de ruralité 201930

BATI 111300 Europe - Leader 54620

Frais Annexes 13881 CAF 80000

Fonds propres Commune 189512

TOTAL

GENERALHT |727992 TOTAL GENERAL H.T 727992

Le coût HT estimatif global du projet d’investissement maximal est de 727 992 euros HT

sous réserve de modification.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’adopter le projet de travaux de redynamisation du centre-bourg avec ce plan de financement prévisionnel

HÔTEL DE VILLE - 1 Place des Tilleuls - 31380 PAULHAC — Tél. : 05 61 84 25 30 — Fax. : 05 61 84 3455

Mail : mairie@paulhac.fr — Site : www.paulhac.frCONSEIL MUNICIPAL — 3 AVRIL 2017 — nie en Ces

COMMUNE DE PAULHAC Département de la Haute-Garonne

M. Jean-Pierre AZALBERT rappelle les éléments de contexte suivants :

Depuis le début de l’année 2017, le montant maximal des indemnités de fonction a évolué du

fait de deux facteurs :

— l’augmentation de l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul

des indemnités de fonction, de 1015 à 1022. Ceci résulte de la réforme initiée par le

Gouvernement dans le cadre duprotocole Parcours Professionnels, Carrières et

Rémunérations (PPCR), applicable à la fonction publique territoriale, et entérinée par

le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017, applicable au ler janvier 2017 ;

— la majoration de la valeur du point d’indice de la fonction publique de 0,6 % au ler février

2017, ce qui entraîne une nouvelle augmentation du montant maximal des indemnités de

fonction des élus.

Trois hypothèses peuvent alors se présenter :

- pour les délibérations indemnitaires qui faisaient référence à « l’indice brut terminal de la

fonction publique », sans autre précision, l’augmentation du montant des indemnités de

fonction se fait automatiquement et ne nécessite pas une nouvelle délibération ;

- pour les délibérations indemnitaires qui faisaient référence expressément à l’indice brut

terminal 1015, une nouvelle délibération est nécessaire :

- pour les délibérations indemnitaires mentionnant des montants en euros, une nouvelle

délibération est nécessaire pour tenir compte de ces actualisations.

Concernant les modalités d’adoption de la délibération indemnitaire, il est recommandé de

fixer le montant des indemnités en pourcentage de « l’indice brut terminal de la fonction

publique », sans autre précision. Cela évitera, après la modification imposée par le protocole

PPCR, d’avoir à reprendre une délibération à chaque revalorisation de l’indice terminal de la

fonction publique. En effet, une nouvelle modification de cet indice est déjà prévue pour

janvier 2018 (c’est l’indice 1028 qui deviendra l’indice brut terminal.)

Pour rappel, l’indemnité du maire est, de droit, fixée au maximum sauf demande expresse de

sa part.

Vu la délibération n°2014-12 du 29/03/2014,

Vu le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017, applicable au 1er janvier 2017,

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la

loi, les indemnités de fonction versées aux maire, maires adjoints et conseiller délégué, dans

la limite des taux maxima prévus par la loi, étant entendu que des crédits nécessaires sont

inscrits au budget municipal,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

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COMMUNE DE PAULHAC Département de la Haute-Garonne

- De renouveler les taux d’indemnités de fonctions de Maire, maire adjoint et conseiller

délégué selon l’indice brut terminal de la fonction publique

- D’appliquer la hausse de l’indice à partir du 1% janvier 2017

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la nécessité d’adopter une délibération pour l’octroi d’un cadeau réalisé par la collectivité ;

Monsieur le Maire expose :

La commune, afin de pouvoir offrir un cadeau au photographe doit, sur demande du Trésorier,

prendre une délibération décidant de l’octroi de cadeau.

Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de délibérer afin d’offrir un cadeau au

photographe à savoir un repas pour deux personnes au restaurant gastronomique de la

commune est proposé pour un montant global de 80 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité:

- de valider l’achat du cadeau au photographe pour un montant de 80 euros

- d’Autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document découlant de cette décision.

- précise que les crédits relatifs à ces dépenses à l’article 6232 « Fêtes et cérémonies » du

budget.

Vu l'appel à cotisations 2017 transmis par l’ AMF,

Le Maire propose de renouveler l’adhésion de la commune à l’AMF pour un montant annuel

de 259 euros.

Le montant est fixé en fonction de la population de chaque commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité:

- de renouveler son adhésion à l'AMF 31

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document découlant de cette décision

- précise que les crédits relatifs à cette dépense sont inscrits au budget

Vu l’appel à adhésion 2017 transmis par la Fondation du Patrimoine,

Le Maire propose de renouveler l’adhésion de la commune à la Fondation du Patrimoine pour

un montant annuel de 120 euros.

Le montant annuel de l’adhésion est fixé en fonction de la population de chaque commune.

HÔTEL DE VILLE - 1 Place des Tilleuls - 31380 PAULHAC - Tél. : 05 61 84 25 30 — Fax. : 05 61 84 3455

Mail : mairie@paulhac.fr — Site : www.paulhac.frCONSEIL MUNICIPAL — 3 AVRIL 2017 — + Ù épublique Française

COMMUNE DE PAULHAC Département de la Haute-Garonne

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité:

- de renouveler son adhésion à la Fondation du Patrimoine

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document découlant de cette décision

- précise que les crédits relatifs à cette dépense sont inscrits au budget

Vu l'appel à adhésion 2017 transmis par à l’association Arbres et Paysages d’Autan,

Le Maire propose de renouveler l’adhésion de la commune à la Fondation du Patrimoine pour

un montant annuel de 100 euros.

Le montant annuel de l’adhésion est fixé en fonction de la population de chaque commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité:

- de renouveler son adhésion à l’association Arbres et Paysages d’Autan

- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document découlant de cette décision

- précise que les crédits relatifs à cette dépense sont inscrits au budget

M. Michel DELMAS, adjoint au maire précise le contexte : L'investissement de matériel est nécessaire afin de permettre à l’équipe technique de travaille dans de bonnes conditions. Le renouvellement du matériel lié à l’usure est aussi indispensable.

Le conseil municipal propose de retenir les devis proposés par plusieurs entreprises :

SOUMO Sud-ouest motoculture SACRE pour un montant de 1687.50 euros HT (tondeuse, motopompe, motobineuse)

AGRI Equipement pour un montant de 1446 euros HT (perceuse, enrouleur automatique et meuleuse)

Espace Emeraude pour un montant de 322.84 euros HT (chargeur démarreur et cric rouleur)

Le montant global de l’achat s’élève donc à 3456.34 euros

Vu l'ampleur de l’investissement, M. DELMAS propose de solliciter le Département pour cet achat.

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide de :

- de retenir la proposition globale de matériels de 3456.34 euros

- de solliciter l’aide financière du département pour cet achat

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COMMUNE DE PAULHAC Département de la Haute-Garonne

Afin de favoriser une bonne orientation sur la commune, la commune souhaite installer des

panneaux de signalisation.

L'entreprise Signaux Girod a fait une proposition pour un montant HT de 1064.18 euros.

Etant donné la demande d’une signalétique globale du conseil municipal, il est demandé de reporter la décision à un conseil municipal ultérieur

Mme Lucie LAURENT, adjointe au Maire, présente le projet d’investissement : Il s’agit d’acheter 50 chaises et un chariot roulant.

Il est donc proposé de retenir la proposition commerciale de Adequat pour un montant de 1459 euros HT et de Manutan Collectivités pour un montant de 243 euros HT.

Vu l’ampleur de cette dépense, il est proposé de solliciter le département pour cet achat.

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- de retenir la proposition commerciale de Adequat et de Manutan collectivités pour un

montant de 1702 euros HT

- de solliciter l’aide financière du département pour cet achat

La commune est sollicitée est par l’association familiale intercantonale pour une demande de subvention au titre de l’année 2017.

Les nouveaux projets de l’association pour 2017 sont les suivants :

- l’expérimentation Service Polyvalent d’Aide et de soins À domicile (SPASAD) issue de la loi d’adaptation de la société au vieillissement (accompagnement et soins) - le développement d’actions de prévention à domicile (prévention des chutes, de la souffrance psychique.

L’association suggère une subvention de 0.30 cts par habitant, soit pour Paulhac 372.30 euros

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide de :

- verser à l’AFC une subvention 2017 de 372.30 euros

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COMMUNE DE PAULHAC Département de la Haute-Garonne

Questions diverses

- Avancement travaux assainissement

- Festival 31 notes d’été

Stèle d’hommage sur le chemin de Paulhac

exposition et cérémonie pour le 100ème anniversaire de l'Armistice de la grande guerre 1914/1918

L'ordre du jour étant épuisé, le conseil municipal se clôture à minuit.

HÔTEL DE VILLE - 1 Place des Tilleuls - 31380 PAULHAC - Tél. : 05 61 84 25 30 Fax. : 05 61 843455 [SE

Mail : mairie@paulhac.fr — Site : www.paulhac.frCONSEIL MUNICIPAL — 3 AVRIL 2017 —

COMMUNE DE PAULHAC République Française DEN EE TER cE tres

Repurati 7 pa h Représentée par

Michel DELMAS

EE à

TP M2ABERT

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HÔTEL DE VILLE - 1 Place des Tilleuls - 31380 PAULHAC - Tél. : 05 61 84 25 30 - Fax. :0561843455 EE

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