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Document publié le Vendredi 28 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0284)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Aménagement du territoire,
19 C 0284
Séance du vendredi 28 juin 2019
Délibération DU CONSEIL
(71018) / jeudi 4 juillet 2019 à 10:41 1 / 2
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE ET M. D'OEUVRE -.
CONTROLE TECHNIQUE ET COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE - ACCORD CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS -
APPEL D'OFFRES OUVERT - DECISION - FINANCEMENT
La direction Assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre assure des missions d'accompagnement de l'ensemble des directions de la MEL dans le portage de tous projets d'aménagement et de construction, avec un rôle fort dans le conseil et l'expertise.
L'exercice de ces missions nécessite en complément des compétences internes de pouvoir s'appuyer sur des prestataires externes, qu'ils soient experts dans des domaines spécialisés, équipés de moyens matériels particuliers, ou simplement à même d'émettre des avis indépendants.
La passation d'accords cadres facilement mobilisables lors de l'expression d'un besoin, permet ainsi d'assurer une offre de services complète et réactive.
Présentement il est proposé de lancer la passation d'un accord cadre ayant pour objet de réaliser les missions obligatoires de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, dans le cadre d'opérations de construction.
Pour les missions de coordination SPS, cet accord cadre sera complémentaire de celui dont la conclusion a été autorisée par la délibération n° 19 c 0086 du 5 avril 2019, qui concerne l'ensemble des opérations menées sur le domaine public routier métropolitain. Il concernera toutes les autres opérations de construction (bâtiment, équipements, génie civil…).
Aussi, il est nécessaire d’organiser une procédure de mise en concurrence. Les prestations seront décomposées en 2 lots, sans montants minimum ni maximum : - Lot 1 : contrôle technique
- Lot 2 : coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Chaque lot donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre avec 3 prestataires maximum, pour une durée d'un an reconductible trois fois.
Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents, dont le montant sur la durée initiale de l’accord-cadre est estimé à :
- 75 000 € HT pour le lot 1
- 50 000 € HT pour le lot 2 19 C 0284
Séance du vendredi 28 juin 2019
Délibération DU CONSEIL
(71018) / jeudi 4 juillet 2019 à 10:41 2 / 2
Un appel d’offres ouvert sera donc lancé.
Par conséquent, la commission principale Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) de réaliser les missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé ;
2) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à lancer un appel d’offres ouvert, en application des articles R.2161-2, R.2162-1 et suivants du code de la commande publique ;
3) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer les marchés publics ;
4) d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure avec négociation dans les conditions prévues à l’article R.2124-3 du code la commande publique ;
5) d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget général ainsi qu'aux budgets annexes, en section investissement, dans la limite des dotations annuelles votées par le Conseil de la Métropole.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 05/07/2019
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