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Document publié le Lundi 28 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0284)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Démocratie,
21 C 0284
Séance du lundi 28 juin 2021
Délibération DU CONSEIL
(79712) / jeudi 1er juillet 2021 à 14:07 1 / 2
RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSPORTS -MAINTENANCE
DEPOSE, FOURNITURE ET POSE DE PYLONES SUPPORTANT LA CATENAIRE DU TRAMWAY DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - ACCORD-CADRE A
BONS DE COMMANDE - APPEL D'OFFRES OUVERT - DECISION - FINANCEMENT
Par délibération n°17 C 0948 du 15 décembre 2017, le Conseil de la Métropole a approuvé la conclusion du contrat de concession de service public qui confie à la Société Keolis SA l'exploitation du réseau de transports urbains de personnes de la Métropole européenne de Lille pour une durée de 7 ans à compter du 1er avril 2018.
Ce contrat prévoit un programme d'investissement et de renouvellement important. Il est notamment envisagé de procéder au déplacement de pylônes caténaire
Dans le cadre du respect du "guide d'implantation des obstacles fixes à proximité des intersections tramways / voies routières" du 26 janvier 2012, le STRMTG (Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés) impose, pour des raisons de sécurité, aux réseaux de tramway de déplacer les pylônes caténaire assimilés à des obstacles fixes qui présentent un danger en cas de collision entre un véhicule routier et un tramway. Dans ce cadre, 23 pylônes sont à déplacer car ils ne respectent pas les critères d'implantation.
Également, dans le cadre du projet de renouvellement du matériel roulant tramway, afin de respecter le gabarit des nouvelles rames, il pourra être nécessaire d'écarter de la voie un certain nombre de pylônes. Dans ce cadre, quatre-vingt-quinze pylônes pourraient être concernés.
Enfin, la détérioration et le mauvais fonctionnement de certains pylônes imposent leur déplacement ou le remplacement de certains de leurs équipements. 4 pylônes sont concernés.
Aussi, il est nécessaire de conclure un accord-cadre à bons de commande mono attributaire.
Il aura pour objet, les travaux liés au déplacement des pylônes caténaire, à savoir : les études, les travaux de déplacement, les travaux d'installation des équipements caténaire et le retrait des anciens pylônes.
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans :
- avec un montant minimum quadriennal de 2.000.000 € HT
- avec un montant maximum quadriennal de 13.000.000 € HT 21 C 0284
Séance du lundi 28 juin 2021
Délibération DU CONSEIL
(79712) / jeudi 1er juillet 2021 à 14:07 2 / 2
Il sera exécuté par l'émission de bons de commandes lors de la survenance du besoin. Le montant de ces bons de commande est estimé à 12.900.000 € HT sur la durée de l’accord-cadre.
Un appel d'offres ouvert sera donc lancé. Pour cette opération, la MEL agit en qualité d'opérateur de réseau dans le domaine des transports à l'article L.1212-1 du Code de la Commande Publique.
L’accord cadre prévoira la mise en œuvre d’une clause d’insertion sociale.
Par conséquent, la commission principale Transports, Mobilité, Accessibilité, Prévention, Sécurité consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) de réaliser les prestations de dépose, fourniture et pose de pylônes supportant la caténaire du tramway] ;
2) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à lancer un appel d'offres ouvert en application des articles R 2161-2 et suivants du Code de la commande publique ;
3) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer le marché ;
4) d’autoriser, au cas où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d'un nouvel appel d'offres, soit d'une procédure avec négociation dans les conditions prévues à l'article R.2124-3 du Code de la commande publique, soit d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables prévu à l'article R.2122-2 du Code de la commande publique ;
5) d’imputer les dépenses d’un montant estimé de 12.900.000 € HT sur la durée du marché aux crédits inscrits au budget annexe Transports en section d'investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS M. Alexandre GARCIN n'ayant pas pris part au débat ni au vote.
Acte certifié exécutoire au 01/07/2021
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