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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0284 Document publié le Lundi 12 juin 2017 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0284)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Entrepreneuriat et startup, 17 C 0284

séance du 01/06/2017

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Délibération du CONSEIL

ADMINISTRATION - ACHATS ET LOGISTIQUES - ACHATS

Mise en place d'une politique d'achat métropolitaine responsable

La commande publique est un pan essentiel de l’activité économique : au niveau national, elle représente 10% du produit intérieur brut (PIB) et plus de 200 milliards d’euros chaque année.

Ce montant est constitué par les marchés publics et concessions passés pour répondre aux besoins aussi bien de l’Etat, des collectivités territoriales que des entreprises publiques.

La Métropole Européenne de Lille (MEL) est un acteur incontournable à cet égard : les contrats de commande publique (marchés publics et concessions) qui la lie aux opérateurs économiques représente chaque année près d’un milliard d’euros, dont 450 millions d’euros au titre des seuls marchés publics.

80% de ce dernier montant intervient au profit d’établissements implantés en région Hauts-de-France.

La MEL est pleinement consciente des responsabilités que ce rôle lui confère au service du territoire.

A ce titre, la MEL souhaite se doter d’une politique achat responsable pour répondre aux grands enjeux en termes de qualité de service, de développement durable, et contribuer à la performance économique de ses actions, notamment en matière de mutualisation.

Pour cela, le Conseil Métropolitain définit les quatre axes stratégiques suivants, qui doivent présider aux achats de la MEL :

1. une culture de l’achat public tournée vers le développement économique local

2. une stratégie de mutualisation au service de tout un territoire

3. une démarche vertueuse en faveur de l’innovation, du développement durable, de l’environnement et de la préservation des ressources

4. une optimisation des achats de l’établissement pour une administration performante

Ces quatre axes d’orientation de la politique achat de la MEL se déclinent selon les objectifs opérationnels ci-dessous.17 C 0284

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1. une culture de l’achat public tournée vers le développement économique

local

En tant qu’acheteur public de premier plan, la MEL veille à instaurer une relation rénovée et responsable avec ses co-contractants et leurs sous- traitants, en grande majorité régionaux. Dans une dynamique de partenariat, les stratégies mises en place portent une attention particulière aux spécificités économiques de chaque secteur (développement du « sourcing »). Par la réalisation d’un recensement précis de ses besoins, la MEL s’attache à publier son calendrier d’achat et à développer les rencontres fournisseurs en amont des phases de consultation par appels d’offres (ex : opérations de travaux, achats alimentaires).

Dans le respect de la réglementation en vigueur, la MEL développe une stratégie en faveur de l’approvisionnement local s’appuyant sur un allotissement pertinent, une simplification des conditions d’accès aux marchés publics et une mise en échec des facteurs de concurrence déloyale (ex : clause de visite, clause de langue française lorsque la complexité de la prestation et les enjeux de sécurité l’exigent, coût environnemental des biens et services).

Cet axe stratégique a vocation à être décliné selon les trois objectifs opérationnels suivants :

 Renouveler la relation fournisseur et soutenir le tissu des petites et moyennes entreprises, source du dynamisme de notre territoire

 Communiquer et promouvoir la programmation des achats et des travaux de la Métropole en développant les actions de marketing achat

 S’appuyer sur les atouts présents dans l’économie régionale en privilégiant le choix du mieux disant et en faisant obstacle au dumping social et environnemental

2. une stratégie de mutualisation au service de tout un territoire

Élément structurant de la politique achat de la MEL et du schéma de mutualisation, la centrale d’achat portera les objectifs de la métropole et de ses communes. Elle mettra à disposition des acheteurs publics du territoire une ingénierie achat et un accompagnement de proximité. Cette initiative s’inscrira pleinement dans une stratégie cohérente de coopération avec les principaux établissements publics régionaux. Cet axe stratégique a vocation à être décliné selon les trois objectifs opérationnels suivants :

 Porter un projet de centrale d’achat locale au service de toutes les communes et des entités publiques souhaitant y participer

 Bâtir une offre de prestations répondant aux attentes des communes et s’appuyant sur la puissance logistique de la Métropole et son attractivité17 C 0284

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 Développer une stratégie cohérente de coopération entre les acheteurs publics s’appuyant sur leur spécialisation en lien avec le Département du Nord et le Conseil Régional

3. une démarche vertueuse en faveur de l’innovation, du développement

durable, de la protection de l’environnement et de la préservation des

ressources

La MEL entend faire de la commande publique un levier de responsabilité sociale – dans le cadre de la démarche « RS’MEL » – et d’innovation. Il s’agit de veiller à maîtriser les externalités de ses achats sur l’environnement (empreinte « carbone », durabilité des matériaux, approvisionnements des titulaires de marchés, recyclabilité, abandon de l’achat de produits sur- emballés et d’articles plastiques à usage unique, etc.). Il en va également de l’affirmation du rôle de l’achat public comme levier d’insertion (clauses d’insertion sociale, marchés réservés aux structures employant des personnes en situation de handicap, etc.). Enfin, la MEL souhaite favoriser l’innovation des entreprises dans le cadre des procédures et contrats qu’elle porte en ouvrant ses spécifications à des solutions nouvelles et en offrant un cadre sécurisé et adapté aux démarches de R&D.Cet axe stratégique a vocation à être décliné selon les trois objectifs opérationnels suivants :

 Privilégier les produits, les services et les projets éco-conçus (coût total du cycle de vie)

 Capter et soutenir l’innovation des fournisseurs (expérimentation, ouverture aux variantes)

 Faire de l’achat un levier en matière sociale et environnementale (élaboration en cours d’un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables)

4. une optimisation des achats de l’établissement pour une administration performante

Une professionnalisation des acteurs est amorcée autour d’actions de formation et d’accompagnement d’un réseau interne d’acheteurs. La déclinaison de la politique achat de la MEL, de ses axes stratégiques et des objectifs afférents, est concrétisée dans un plan d’action achat mettant en place les outils nécessaires de consolidation des résultats obtenus et de l’évaluation des actions menées.

La simplification des procédures et de l’accès à la commande publique constitue aussi un enjeu majeur. Dans le contexte de la dématérialisation, la MEL entend notamment porter le leadership régional sur le déploiement du Marché Public Simplifié (MPS) qui permet aux entreprises de déposer une offre en s’authentifiant avec leur seul numéro de SIRET.

Cet axe stratégique a vocation à être décliné selon les trois objectifs opérationnels suivants :17 C 0284

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 Doter la Métropole d’une fonction achat coordinatrice en accompagnement des services opérationnels et s’appuyant sur une expertise économique et logistique

 Renforcer l’efficience administrative avec une attention particulière portée sur la simplification des procédures et des formalités de réponse aux appels d’offres, la dématérialisation (ex : le marché public simplifié, la facturation électronique) et la poursuite de la réduction des délais de paiement

 Instaurer un pilotage de la performance des achats sur chacun des objectifs et axes cités afin de s’inscrire dans une démarche de progrès (plan action achat déclinant une stratégie par secteur économique)

Au-delà de la gestion des risques, la MEL entend ainsi réaffirmer que les achats sont une réelle opportunité de création de valeur et d’innovation. Ils contribuent à la mise en œuvre des politiques durables de notre Métropole et portent une attention particulière à la relation de partenariat avec nos fournisseurs, en grande partie issus du tissu économique local.

Dans ce cadre stratégique, un plan d’action est en cours de mise en œuvre. Les actions à venir dès 2017 concernent notamment : le renforcement de la maîtrise sur les achats transversaux dits « de frais généraux », l’optimisation des achats de prestations techniques et d’études, l’intégration d’une approche responsable sur les achats alimentaires et prestations de bouche et une démarche unifiée en cours de structuration sur les achats de travaux et prestations connexes.

En conséquence, la commission « Gouvernance et Administration » consultée, le conseil de la Métropole décide d’adopter ces orientations stratégiques.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

Le groupe Lille Métropole Bleu Marine et M. Roger Ackermann s'étant abstenu.

Acte certifié exécutoire au 12/06/2017