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Compte-Rendu - cr cm le jardin 07 10 2016
Document publié le Vendredi 7 octobre 2016 par la commune de Montaignac-Saint-Hippolyte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm le jardin 07 10 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Économie et finances,
République Française DEPARTEMENT DE LA CORREZE Liberté – Egalité – Fraternité
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CONSEIL MUNICIPAL DU 07 OCTOBRE 2016
Membres du Conseil Municipal présents :
- Jean-François GONCALVES (Maire)
- Gilles BERGEAL (1er Adjoint)
- Cati DELBEGUE (2ème adjointe)
- Marie-Rose CHAPPE (Conseillère Municipal)
- Cyril LABORDE (ConseillerMunicipal)
- Herbert MAST (ConseillerMunicipal)
- Anny MINCKE (Conseillère Municipal)
ORDRE DU JOUR :
01) Désignation du secrétaire de séance
Gilles BERGEAL est désigné Secrétaire de séance.
02) Signature du registre des délibérations
03) Prêt pour le financement des travaux de la station de pompage de Puyhabilier Deux banques ont été consultées et c'est l'offre du Crédit Agricole qui est retenue avec deux emprunts programmés :
- 17 800 € (montant des travaux HT) sur 15 ans au taux de 1,10 %,
- 3 600 € (TVA des travaux) sur 2 ans au taux de 0,5 %.
Rappelons que ces travaux doivent être exécutés courant Octobre.
04) Délibération concernant la modification des statuts de la Communauté de Communes
de Ventadour
Dans le cadre de la loi NOTRe redéfinissant les territoires intercommunaux, le Conseil Municipal doit
se prononcer sur l'intégration de trois nouvelles communes (Sarran, Chaumeil et Meyrignac l'Eglise)
à la Communauté de Communes de Ventadour ainsi que sur la reprise des compétences jusqu'à lors
exercées par la Communauté de Communes des Monédières (à laquelle ces 3 communes
appartenaient). La délibération est adoptée avec 6 voix POUR contre une abstention.
05) Délibération pour l'adhésion de la Communauté de Communes au SIRTOM Monsieur le Maire explique au Conseil que la Communauté de Communes est actuellement membre du SIRTOM d’Egletons en vertu du mécanisme de représentation-substitution de ses communes membres. A compter du 1er janvier 2017, la compétence « Collecte et traitement des déchets ménagers » devenant obligatoire pour la Communauté de Communes en application de la loi NOTRe, ce mécanisme ne pourra plus s’appliquer. Par ailleurs, en l’état actuel, les communes de Chaumeil, Sarran et Meyrignac l’Eglise, également membres du SIRTOM par représentation-substitution de la Communauté de Communes des Monédières, seraient, dès le 1er janvier 2017, privées du service de collecte et traitement des ordures ménagères compte tenu de la dissolution de leur EPCI actuel. Il devient donc nécessaire que la communauté de commune adhère en son nom propre au SIRTOM. République Française DEPARTEMENT DE LA CORREZE Liberté – Egalité – Fraternité
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Le Conseil Municipal se prononce POUR à l'unanimité. Rappelons que cette adhésion est obligatoire et
que le SIRTOM (gérant le ramassage et le traitement des ordures ménagères) ne peut exercer sa
compétence hors du territoire intercommunal, sauf dérogation.
06) Désignation d'un délégué à la commission de transfert de charges de la
Communauté de Communes de Ventadour
Avec la révision du périmètre intercommunal et l'intégration de trois nouvelles communes, cette
commission doit être recomposée. Son rôle est d’évaluer, pour chaque commune membre, les
transferts de compétences réalisés et, dans le contexte de la TPU (Taxe Professionnelle Unique) en
vigueur sur notre territoire, de fixer le montant de l’attribution de compensation revenant à chaque
commune membre.
07) Délibération Modificatrice du budget
Sur recommandation de la trésorière, cette Délibération Modificatrice est adoptée pour intégrer
des amortissements d'investissements liés au service de l'eau au budget 2016.
08) Tarifs de l'eau 2017
Comme déjà évoqué, un emprunt de 17 800 € doit être fait pour financer les travaux indispensables
et urgents de la station de pompage de Puyhabilier. Cet emprunt, même à taux très intéressant,
représente une charge nouvelle de 1 300 € / an et doit être répercuté sur le prix de l'eau afin
d'équilibrer au maximum le budget dédié. Une augmentation de 0,29 € / m3 d'eau est donc décidée
avec un prix au m3 qui va donc évoluer de 0,86 € à 1,15 €. Précisons que ce prix reste largement dans
la moyenne constatée sur notre territoire intercommunal.
09) Contrat pour mission de gestion du cimetière et reprise des concessions
abandonnées
Le Maire soumet au Conseil Municipal un devis de 11 186 € TTC, transmis par la société ELABOR,
pour une mission de diagnostic, inventaire, conseil juridique et reprise des concessions abandonnées
au cimetière. Celui-ci ne compte plus aucune place disponible et un important travail doit être mené
pour le mettre en conformité et optimiser la gestion de l'espace.
Une recherche de subvention va être faite et la décision sera prise lors du prochain Conseil
Municipal.
10) Subvention aux associations
En prévision du budget 2017, un travail de concertation est entamé avec les deux associations de la
commune pour déterminer l'adéquation entre les subventions versées et les besoins réels.
11) Questions diverses
* Nouveau projet éolien :
Le Conseil Municipal rejette, à l'unanimité la proposition d'un nouveau projet éolien sur la commune.
Celui-ci ne concernait que l'implantation d'une éolienne vers les ARIAS en continuité d'un projet
porté par la commune de Montaignac Saint Hippolyte.
* Bilan de l'Exposition de peintures estivale :
La qualité était là mais malheureusement pas la quantité de visiteurs, dans le contexte d'un été très
chaud et d'un foisonnement d'animations. Pour 2017, il est envisagé de décaler l'exposition au mois République Française DEPARTEMENT DE LA CORREZE Liberté – Egalité – Fraternité
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de Septembre et d'éventuellement coupler la journée inaugurale avec un vide-grenier ou/et un
concert.
* Site internet communal :
Celui-ci est apprécié et affiche déjà presque 1000 consultations, dont quelques dizaines
d'internautes étrangers !
La séance est levée à 0 h 00.
Le Maire
JF GONCALVES