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Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de stationnement 26 et 28 rue dEpernay prolongation 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
VILLE DE SÉZANNE
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N°2024-144(108)
PORTANT SUR LE STATIONNEMENT RUE D’EPERNAY
DU 2 JUILLET AU 30 SEPTEMBRE 2024
Le Maire de la Ville de Sézanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 4% partie (arrêté du 6 juin 1977),
Vu l'arrêté municipal du 22 novembre 1984 réglementant la circulation et le stationnement à l'intérieur de la ville,
Vu la demande de la société Bidault en date du 11 juin 2024, sollicitant l’autorisation de réserver les places de stationnement au droit des numéros 26 et 28 rue d’Epernay, du 2 juillet au 30 septembre 2024, afin de procéder à des travaux de ravalement de façade,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement à l’intérieur de la ville,
ARRÊTE
ARTICLE 1° — La société Bidault est autorisée à stationner les véhicules de chantier au droit des numéros 26 et 28 rue d’Epernay, du 2 juillet au 30 septembre 2024, en vue de procéder à des travaux de ravalement de façade.
ARTICLE 2 -— Les panneaux nécessaires à la signalisation seront mis en place par l’entreprise qui devra prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité aux abords du chantier, en cas d’intervention des secours les barrières et panneaux seront immédiatement retirés.
ARTICLE 3 — M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, M. le Commandant de la Brigade Motorisée, ainsi que le Service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à la DDT.
Sézanne, le 18 juin 2024
P/Le Maire,
Régis VAN HERREWEGHE