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Arrêté - Arrete de stationnement 9 rue Bouvier Sassot le 28 janvier 2026
Document publié le Mercredi 28 janvier 2026 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de stationnement 9 rue Bouvier Sassot le 28 janvier 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Publié do et/oilgg
VILLE DE SÉZANNE
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N°2026-13
PORTANT SUR LE STATIONNEMENT
9 RUE BOUVIER SASSOT
LE 28 JANVIER 2026
Le Maire de la Ville de Sézanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1,
L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 4% partie (arrêté du 6 juin 1977),
Vu l'arrêté municipal du 22 novembre 1984 réglementant la circulation et le stationnement à l'intérieur de la ville,
Vu la demande d'ENEDIS en date du 22 janvier 2026, sollicitant l’autorisation de stationner un camion nacelle au droit du n°9 rue Bouvier Sassot, le 28 janvier 2026, afin de procéder à des travaux sur le réseau électrique,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement à l’intérieur de la ville,
ARRÊTE
ARTICLE 1% — L’entreprise ENEDIS est autorisée à stationner un camion avec nacelle au droit du n°9 rue Bouvier Sassot, le 28 janvier 2026 afin de procéder à des travaux sur le réseau électrique.
ARTICLE 2 — Les panneaux nécessaires à la signalisation seront mis en place par l’entreprise qui devra prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité aux abords du chantier, en cas d’intervention des secours les barrières et panneaux seront immédiatement retirés.
ARTICLE 3 — M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, M. le Commandant de la Brigade Motorisée, ainsi que le Service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à la DDT.
Sézanne, le 26 janvier 2026
P/Le Maire,