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Arrêté - Arrete dechafaudage 26 et 28 rue dEpernay du 8 avril au 1er juillet 2024
Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete dechafaudage 26 et 28 rue dEpernay du 8 avril au 1er juillet 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
VILLE DE SEZANNE
JD- 2024-59
Le Maire de la Ville de Sézanne,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions et notamment son article 25,
Vu l’arrêté général sur la conservation des chemins départementaux en date du 30 juin 1989,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 86-02 du 23 janvier 1986 fixant le montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine routier, ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L2213-1 et L2213-2,
Vu la demande du 18 mars 2024 par laquelle l’entreprise Bidault sollicite l’autorisation d’installer, du 8 avril au 1° juillet 2024, un échafaudage, en vue de réaliser des travaux de ravalement de façade sur l’immeuble situé, en bordure de la voie départementale, 26 et 28 rue d’Epernay,
Vu les lieux, .
ARRETE
ARTICLE 1° - Prescriptions techniques — L’entrepreneur est autorisé à occuper le domaine public routier départemental afin d'installer, du 8 avril au 1° juillet 2024, un échafaudage, en vue de réaliser des travaux sur l’immeuble situé, en bordure de la voie départementale, 26 et 28 rue d’Epernay, à charge pour lui de se conformer aux dispositions prescrites par les textes susvisés et aux conditions spéciales suivantes :
> L’échafaudage sera signalé de jour comme de nuit. Une signalisation avancée et de position sera mise en place pendant toute la durée du chantier. La nuit, la signalisation sera renforcée par l'éclairage de l’échafaudage.
> La fabrication de mortier sur la voie publique (voirie — trottoir) ne sera pas autorisée et l’eau de lavage des outils (laitance) ne devra pas s’écouler dans le caniveau. Toutes précautions devront être prises dans ce sens.
ARTICLE 2 — Les panneaux réglementant la circulation des piétons seront mis en place par l’entreprise qui devra assurer la sécurité des piétons aux abords dudit chantier.
ARTICLE 3 - Conditions financières - Il n’est pas fixé de redevance d'occupation de la voirie départementale.
ARTICLE 4 - Délai d'exécution — Responsabilité - La présente autorisation n’est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
ARTICLE 5 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
> L’entreprise Bidault, le demandeur,
> la Police Municipale,
> la Direction Départementale des Territoires,
> M.le Directeur des Infrastructures et du Patrimoine — Circonscription Ouest -de Montmirail.
Sézanne, le 18 mars 2024
P/Le Maire,
La Directrice Générale des Services
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Andrée AUBÈS