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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Arrêté n° 2024 3956 du 24 10 2024 DCPPAT collaborateurs M. Marc WENNER
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Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Arrêté n° 2024 3956 du 24 10 2024 DCPPAT collaborateurs M. Marc WENNER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
E
=
Direction
de
la coordination
des
politiques
PRÉFET
|
publiques
et
de
l’appui
territorial
: ARE
Bureau
de
la coordination
interministérielle
et de
ee
l'ingénierie
territoriale
Égalité Fraternité
ARRETE
N°
2024-3956
donnant
délégation
de signature
à certains
collaborateurs
de
M.
Marc
WENNER,
directeur
de
la coordination
des
politiques
publiques
et de
l’appui
territorial
LA
PRÉFÈTE
DÉLÉGUÉE
POUR
L'ÉGALITÉ
DES
CHANCES,
PRÉFÈTE
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
PAR
INTÉRIM
Chevalier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Chevalier
de
la Légion
d'honneur
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
la
loi
n°
85-1098
du
11
octobre
1985
relative
à la prise
en
charge
par
l’État,
les
départements
et
les
régions,
des
dépenses
de
personnel,
de
fonctionnement
et d’équipement
des
services
placés
sous
leur
autorité
;
Vu
la
loi
d’orientation
n°
92-125
du
6
février
1992
modifiée
relative
à
l’administration
territoriale
de
la
République
;
|
Vu
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
Vu
le décret
n° 97-34
du
15 janvier
1997
relatif à la déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
Vu
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et à l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
régions
et départements
;
Vu
le
décret
n°
2015-510
du
7
mai
2015
modifié
portant
charte
de
la déconcentration
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
15
décembre
2021
nommant
Mme
Isabelle
PANTEBRE,
préfète
déléguée
pour
l’égalité
des
chances
auprès
du
préfet
de
la Seine-Saint-Denis
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°
2024-3955
du
24
octobre
2024
donnant
délégation
de
signature
à M.
Marc
WENNER,
directeur
de
la coordination
des
politiques
publiques
et de
l’appui
territorial
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2024-2440
du
7 août
2024
portant
sur l'organisation
de
la préfecture
de
la Seine-Saint-
Denis
;
Considérant
le
décret
du
Président
de
la
République
du
10
octobre
2024
portant
nomination
de
M.
Jacques
WITKOWSKI,
préfet
de
la
région
Grand
Est,
préfet
de
la zone
de
défense
et
de
sécurité
Est,
préfet
du
Bas-
Rhin
;
Considérant
l’absence
de préfet
de
la Seine-Saint-Denis
à compter
du
28
octobre
2024 ;
Considérant
l’intérim
de
droit exercé
par
Mme
Isabelle
PANTEBRE,
préfète
déléguée
pour
l’égalité
des
chances
à compter
du
28
octobre
2024 ;
Sur proposition
du
sous-préfet,
secrétaire
général
de
la préfecture
de
la Seine-Saint-Denis
;
1 esplanade
Jean
Moulin
93007
BOBIGNY
cedex
Tél.
: 01
41
60
60
60
www.seine-saint-denis.gouv.fr#
@Prefet93
1/2 ARRÊTE
Article
1:
La
délégation
de
signature
consentie
à
M.
Marc
WENNER,
directeur
de
la
coordination
des
politiques
publiques
et de
l’appui
territorial,
par
l’article
1°
de
l’arrêté
préfectoral
n°
2024-3955
du
24
octobre
2024
sera
exercée,
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
celui-ci
pour
l’ensemble
des
attributions
relevant
de
leur bureau
respectif par
les
fonctionnaires
suivants :
Pour
les
matières
énumérées
au
paragraphe
"a"
de
l’article
1‘
de
l’arrêté préfectoral
mentionné
ci-dessus
dans
la limite
de
leurs
attributions
respectives par
:
—
Mme
Hélène
LECORRE,
attachée
principale
d’administration
de
l’État,
cheffe
du
bureau
de
l'utilité
publique
et
des
affaires
foncières
et,
en cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
celle-ci,
par
Mme
Charlotte
DO
COUTO;
attachée
d’administration
de
l’État,
adjointe
à la cheffe
du
bureau
;
—
Mme
Ismahane
ZERIBI,
attachée
principale
d’administration
de
l’État,
cheffe
du
bureau
de
la
coordination
interministérielle
et
de
l’ingénierie
territoriale
et,
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
celle-ci,
par
M.
Christian
CELINL,
attaché
principal
d’administration
de
l’État,
adjoint
à la cheffe
du
bureau
;
Pour
les
matières
énumérées
aux paragraphes
"a"
et
"b"'
de
l’article
1°
de
l’arrêté préfectoral
mentionné
ci-
dessus
dans
la limite
de
ses
attributions
respectives par :
-
Mme
Alice
GUILLEMOT,
attachée
principale
d’administration
de
l’État,
cheffe
du
bureau
de
la politique
de
la
ville
et,
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
celle-ci,
par
Mme
Manon
LEVENT-RUEL,
attachée
d’administration
de
l’État,
adjointe
à la cheffe
du
bureau
;
Pour
les
matières
énumérées
aux paragraphes
"a"
et
"c"'
de
l’article
1°
de
l’arrêté préfectoral
mentionné
ci-
dessus
dans
la limite
de
leurs
attributions
respectives par
:
-
Mme
Hélène
ARMAND),
attachée
principale
d’administration
de
l’État,
cheffe
du
bureau
de
l’environnement
par
intérim
et,
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
celle-ci,
par
Mme
Coralie
MOIGNEAU,
attachée
d’administration
de
l’État,
adjointe
à la cheffe
du
bureau
de
l’environnement
par
intérim.
Article
2
: En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
M.
WENNER,
la
délégation
qui
lui
est
également
accordée
au
d)
de
Particle
1”
de
l’arrêté
préfectoral
mentionné
ci-dessus
sera
exercée
par
Mme
Hélène
LECORRE,
attachée
principale
d’administration
de
l’État,
cheffe
du
bureau
de
l’utilité
publique
et des
affaires
foncières.
Article
3
: Toutes
les
dispositions
réglementaires
contraires
et antérieures,
en
particulier
l’arrêté
n°2023-2939
du
25
septembre
2023
donnant
délégation
de
signature
à certains
collaborateurs
de
M.
Marc
WENNER,
directeur
de
la coordination
des
politiques
publiques
et de
l’appui
territorial,
sont
abrogées.
Article
4 :
Le
sous-préfet,
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
directeur
de
la
coordination
des
politiques
publiques
et
de
l’appui
territorial
et
les
fonctionnaires
intéressés
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l’État
avec
une
entrée
en
vigueur
le 28
octobre
2024.
Fait
à Bobigny,
le 24
octobre
2024
La
préfète
déléguée
pour
l’égalité
des
chances,
préfète
de
la Seine-Saint-Denis
par
intérim,
LACET PA AT
fsabelle PANTEBRÉ
2/2