Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Arrêté 2022 0029 DS du 06 01 2022 DCPPAT de Marc WENNER collaborateurs

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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Arrêté 2022 0029 DS du 06 01 2022 DCPPAT de Marc WENNER collaborateurs Document publié le Mardi 2 mars 1982 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Arrêté 2022 0029 DS du 06 01 2022 DCPPAT de Marc WENNER collaborateurs)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, E = Direction de la coordination des

PRÉFET politiques publiques et de l'appui DE LA SEINE- territorial SAINT-DENIS Bureau de la coordination interministérielle Ent et de l'ingénierie territoriale Fraternité

ARRETE N° 2022-0029

donnant délégation de signature à certains collaborateurs de |

M. Marc WENNER, directeur de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial

LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Officier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

Vu la loi n° 85-1098 du 11 octobre 1985 relative à la prise en charge par l’État, les départements et les régions, des dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipement des services placés sous leur autorité ;

Vu la.loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la

République ;

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret du Président de la République du 30 juin 2021 nommant M. Jacques WITKOWSKIL, préfet de la

Seine-Saint-Denis ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2021-1833 du 19 juillet 2021 donnant délégation de signature à M. Marc WENNER, directeur de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-3657 du 24 décembre 2021 portant sur l'organisation de la préfecture de la Seine-

Saint-Denis ;

Sur proposition de la sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;

1 esplanade Jean Moulin

93007 BOBIGNY cedex

Tél. : 01 41 60 60 60

www.seine-saint-denis.gouv.fr# @Prefet93

1/3ARRÊTE

Article 1 : La délégation de signature consentie à M. Marc WENNER, directeur de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial, par l’article 1% de l’arrêté préfectoral n° 2021-1833 du 19 juillet 2021 sera exercée, en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci pour l’ensemble des attributions relevant de leur bureau respectif par les fonctionnaires suivants :

Pour les matières énumérées au paragraphe "'a" de l’article 1°" de l’arrêté préfectoral mentionné ci- dessus dans la limite de leurs attributions respectives par :

— Mme Chryssoula DREGE, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau de l'utilité publique et des affaires foncières et en cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci, par Mme Marie GUILLAUMOT, attachée d'administration de l’État, adjointe à la cheffe de bureau ;

— Mme Ismahane ZERIBL, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau de la coordination

interministérielle et de l’ingénierie territoriale et en cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci, par M. Christian CELINI, attaché principal d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau de la coordination interministérielle et de l’ingénierie territoriale ;

Pour les matières énumérées aux paragraphes "a" et "b" de l’article 1* de l’arrêté préfectoral mentionné ci-dessus dans la limite de ses attributions respectives par :

- Mme Alice GUILLEMOT, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau de la politique de la ville et, en cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci, par M. Fabrice FAULA, secrétaire administratif de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer, adjoint à la cheffe de bureau.

Pour les matières énumérées aux paragraphes "a" et "c" de l’article 1 de l’arrêté préfectoral mentionné ci-dessus dans la limite de leurs attributions respectives par :

- M. Tristan BRUNET, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'environnement et, en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci, par Mme Juliette LE BRAS, attachée d'administration de l’État, adjointe au chef du bureau et, en cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci, par M. Pierre MEAUX, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef de bureau.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. WENNER, la délégation qui lui est également accordée au d) de l’article 1° de l’arrêté préfectoral mentionné ci-dessus sera exercée par Mme Chryssoula DREGE, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau de l’utilité publique et des affaires foncières.

Article 3: Toutes les dispositions réglementaires contraires et antérieures, en particulier l’arrêté préfectoral n° 2021-1834 du 19 juillet 2021 donnant délégation de signature à certains collaborateurs de M. Marc WENNER, directeur de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial, sont abrogées.

2/3Article 4 : La sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture, le directeur de la coordination des politiques publiques et de Fappui territorial et les fonctionnaires intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en préfecture et publié au bulletin d’informations administratives des services de l’État.

Fait à Bobigny, 6

JAN 202? Le préfet,

Jacques WITKOWSKI

3/3