Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Arrêté 2023 0399
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Arrêté 2023 2939
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Arrêté 2023 0001
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Arrêté 2022 2528
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Arrêté n° 2024 39
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Arrêté 2022 0029
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Arrêté 2023 0001
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Arrêté 2023 2939
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Arrêté 2023 2939
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Arrêté 2023 2939
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Arrêté 2023 0399 du 14 03 2023 DCPPAT collaborateurs M. Marc WENNER
Document publié le Mardi 2 mars 1982
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Arrêté 2023 0399 du 14 03 2023 DCPPAT collaborateurs M. Marc WENNER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
EH Direction de la coordination des PRÉFET politiques publiques et de l’appui DE LA SEINE- territorial SAINT-DENIS Bureau de la coordination interministérielle pa et de l'ingénierie territoriale Fraternité
ARRETE N° 2023-0399
donnant délégation de signature à certains collaborateurs de
M. Marc WENNER, directeur de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 85-1098 du 11 octobre 1985 relative à la prise en charge par l’État, les départements et les régions, des dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipement des services placés sous leur autorité ;
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la
République ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du Président de la République du 30 juin 2021 nommant M. Jacques WITKOWSKI, préfet
de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-1833 du 19 juillet 2021 donnant délégation de signature à M. Marc WENNER, directeur de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-3176 du 18 novembre 2022 portant sur l'organisation de la préfecture de
la Seine-Saint-Denis ;
Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saiïnt-Denis ;
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
www.seine-saint-denis.gouv.fr# @Prefet93
1/2 ARRÊTE
Article 1 : La délégation de signature consentie à M. Marc WENNER, directeur de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial, par l’article 1° de l’arrêté préfectoral n° 2021-1833 du 19 juillet 2021 sera exercée, en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci pour l’ensemble des attributions relevant de leur bureau respectif par les fonctionnaires suivants :
Pour les matières énumérées au paragraphe "a" de l’article 1“ de l’arrêté préfectoral mentionné ci- dessus dans la limite de leurs attributions respectives par :
— Mme Hélène LECORRE, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau de l’utilité publique et des affaires foncières et, en cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci, par Mme Charlotte DO COUTO), attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du bureau ;
— Mme Ismahane ZERIBL attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau de la coordination interministérielle et de l’ingénierie territoriale et, en cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci, par M. Christian CELINI, attaché principal d'administration de l’Etat, adjoint à la cheffe du bureau ;
Pour les matières énumérées aux paragraphes "a" et "b" de l’article 1“ de l’arrêté préfectoral mentionné ci-dessus dans la limite de ses attributions respectives par :
- Mme Alice GUILLEMOT, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau de la politique de la ville et, en cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci, par Mme Manon LEVENT-RUEL, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du bureau ;
Pour les matières énumérées aux paragraphes "a" et "c" de l’article 1“ de l’arrêté préfectoral mentionné ci-dessus dans la limite de leurs attributions respectives par :
- M. Pierre MEAUX, attaché d'administration de l’État, chef du bureau de l'environnement et, en cas
d’absence ou d’empêchement de celui-ci, par Mme Hélène ARMAND, attachée principale d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau.
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. WENNER, la délégation qui lui est également accordée au d) de l’article 1° de l’arrêté préfectoral mentionné ci-dessus sera exercée par M. Pierre MEAUX, attaché d'administration de l’État, chef du bureau de l'environnement.
Article 3: Toutes les dispositions réglementaires contraires et antérieures, en particulier l’arrêté n°2023-0001 du 5 janvier 2023 donnant délégation de signature à certains collaborateurs de M. Marc WENNER, directeur de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial, sont abrogées.
Article 4 : Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture, le directeur de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial et les fonctionnaires intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en préfecture et publié au bulletin d’informations administratives des services de l’État.
Fait à Bobigny, le
14 MARS 2023 Le préfet,
Jacques WITK£
2/2